Une tribune pour les pays du Sud

Si les Nations unies n’ont pas représenté le vecteur espéré du développement économique des pays du Sud, elles demeurent une tribune indispensable à l’expression de leurs revendications. Dès la fin des années 1960, les Etats décolonisés ont même réussi à infléchir le contenu du droit international.



Par Hugo Ruiz-Diaz
Membre de l’Association américaine des juristes.

En septembre 2003, vingt pays du Sud, emmenés par le Brésil, l’Inde et l’Afrique du Sud, provoquent l’échec de la conférence de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Cancún. Regroupés sous le nom de G20 (1), ils avaient, en vain, conditionné tout accord à la suppression des subventions que l’Union européenne et les Etats-Unis attribuent à leurs agriculteurs. Représentant 1,5 milliard d’habitants et 12,5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial, le Brésil, l’Inde et l’Afrique du Sud souhaitent jouer un rôle politique et stratégique à hauteur de leur poids démographique et économique (2).

Le président brésilien Luis Inácio Lula da Silva a fait du renforcement des liens Sud-Sud l’un des axes majeurs de sa politique étrangère : il a effectué, depuis son élection en 2002, quatre voyages en Afrique et a organisé le premier sommet de l’Amérique du Sud et des pays arabes, à Brasília, les 10 et 11 mai 2005. La Chine, elle aussi, investit dans le rapprochement Sud-Sud : elle multiplie les échanges diplomatiques avec les capitales sud-américaines et La Havane (3) ainsi que les accords commerciaux et de coopération avec les pays du continent noir (4). En outre, elle a signé des accords de coopération économique et technologique avec seize pays latino-américains. Pékin a aussi établi un comité mixte scientifique et technologique avec le Brésil, le Mexique, le Chili, l’Argentine et Cuba. Un satellite d’étude des ressources naturelles fabriqué par la Chine et le Brésil a été lancé en 1999 par Pékin, un second est en préparation.

Si ces initiatives affichent leurs distances vis-à-vis de l’idéologie tiers-mondiste des années 1960 et 1970 et ne remettent pas ouvertement en cause l’architecture libérale de l’économie mondiale, elles constituent une nouvelle étape dans la lente histoire de l’affirmation des pays du Sud sur la scène internationale, depuis 1945.

L’Organisation des Nations unies (ONU) a joué un rôle décisif dans cette stratégie de reconnaissance mondiale. En effet, après les indépendances des années 1950-1960, les pays du tiers-monde ont utilisé, avec quelques succès, l’organisation comme une tribune pour leurs revendications, notamment l’indépendance politique et le développement.

La Charte de l’ONU, née de la seconde guerre mondiale, était pourtant traversée de contradictions : d’un côté, elle instaurait un système de sécurité collective et de coopération internationale ; de l’autre, elle prévoyait un régime de tutelle pour certains peuples du Sud. Cet habillage juridique légalisait en fait l’administration des peuples colonisés (5). En 1945, même si le droit international a dû s’adapter à la nécessité de neutraliser le conflit Est-Ouest naissant, il demeure l’expression classique des rapports de forces interétatiques, dans lesquels ce qu’on appellera le tiers-monde n’a pas encore sa place. En outre, en se concentrant sur la grave question de l’interdiction du recours à la guerre, la Charte de l’ONU laisse intacte celle de la domination économique qui sera au cœur de la géopolitique Nord-Sud.

Les indépendances des années 1950-1960 transforment le visage de l’ONU et modifient son fonctionnement. Le point de départ de ce vaste mouvement est la conférence afro-asiatique de Bandung, en avril 1955, à laquelle étaient représentés vingt-neuf Etats et trente mouvements de libération nationale (6). Les dirigeants du Sud se fixent alors comme objectif la fin du colonialisme et de la ségrégation raciale. C’est ainsi que naît, en 1961, le mouvement des non-alignés, dans un contexte de guerre froide. En refusant de se ranger d’un quelconque côté de l’un des deux blocs, les pays du tiers-monde s’affirment comme une troisième force potentielle.

Un souffle nouveau semble parcourir la scène internationale. En moins de dix ans, de 1955 à 1964, trente-deux pays accèdent à l’indépendance, notamment sur le continent noir (7). La libération de l’Algérie, chèrement acquise au prix d’une guerre coloniale particulièrement violente, deviendra un symbole : M. Henri Lopes, ancien premier ministre du Congo, estimera ainsi que ce pays du Maghreb « a porté la croix pour toute l’Afrique » et que son combat a permis des décolonisations pacifiques dans le reste de l’empire français. Dans les colonies portugaises (Mozambique, Angola, Guinée-Bissau, Cap-Vert et São Tomé), les luttes de libération arrachent l’indépendance dans la deuxième moitié des années 1970.

Un immense espoir est né, que les pays du tiers-monde vont tenter de concrétiser à l’ONU. Devenus majoritaires à l’Assemblée générale de l’organisation, ils s’appuient sur elle pour mettre hors la loi la domination coloniale. Le 14 décembre 1960, la résolution 1514 reconnaît la légitimité des luttes de libération nationale. Si la légalisation de la loi du plus fort a longtemps été l’une des caractéristiques du droit international (, pour la première fois dans l’histoire des relations interétatiques la contestation de la violence subie par les opprimés reçoit une reconnaissance juridique. C’est le début de la mise au jour des contradictions de la société internationale.

Dans les années 1970, les pays du Sud utiliseront les Nations unies comme une tribune « anti-impérialiste » contribuant à la reconnaissance des mouvements de libération nationale tels que l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), le 13 novembre 1974, après un discours historique de Yasser Arafat à l’Assemblée générale, ou l’Organisation du peuple du Sud-Ouest africain (Swapo), mouvement de libération de la Namibie (occupée par l’Afrique du Sud), admis comme observateurs...

Néanmoins, dans les années qui suivent Bandung, la création officielle du mouvement des non-alignés, à Belgrade en septembre 1961, ne va pas sans ambiguïtés. En effet, le mouvement naît après une conférence afro-asiatique, non officielle, tenue le 26 décembre 1957 au Caire. L’Union soviétique, qui avait, en 1956, soutenu l’Egypte de Gamal Abdel Nasser dans l’affaire de Suez (9) et se proclamait « alliée naturelle du tiers-monde », y avait participé, jetant le doute sur l’indépendance du regroupement. Le Japon était également présent : inféodé aux Etats-Unis, il était aussi une ancienne puissance coloniale.

Ces zones d’ombre se retrouveront tout au long de la difficile histoire de l’affirmation du Sud dans le jeu mondial. Cependant, agrégeant de nouveaux pays, le mouvement des non-alignés passe de vingt-cinq à plus de cent membres. De nombreux sommets vont se succéder, véritables assises des pays en voie de développement (Le Caire en 1964, Alger en 1973, La Havane en 1979, Belgrade en 1989...).

Cette « puissance des faibles (10) », dont l’ONU constitue le champ d’expression, contribue de manière décisive, entre 1960 et 1975, à l’évolution du droit international vers une meilleure prise en compte des rapports Nord-Sud. Déjà, en 1957, une résolution de l’Assemblée générale avait, pour la première fois, utilisé le terme « sous-développement ». Mais c’est surtout la création de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced), en 1964, qui marque une première victoire du tiers-monde. « La décolonisation avait changé le paysage international, relate M. Rubens Ricupero, ancien secrétaire général de la Cnuced, et recelait une promesse non seulement d’indépendance politique mais aussi de développement et de justice sociale pour les millions d’individus qui appartenaient à des peuples jusque-là oubliés (11). »

En effet, l’indépendance politique demeure illusoire si les règles du marché mondial privent les peuples de leurs richesses au profit d’investisseurs étrangers. La Cnuced soutient les stratégies d’autonomie industrielle des pays du Sud, sous contrôle des pouvoirs publics, ainsi que la politique de substitution des productions locales aux importations en provenance des pays développés. A l’issue de la conférence, le « groupe des 77 » est créé : rassemblant les Etats du tiers-monde, il va structurer leurs revendications au sein des Nations unies et regroupe aujourd’hui 132 Etats.

Conscients du piège économique dans lequel ils se trouvent, les dirigeants du mouvement des non-alignés, réunis à Alger en 1973, obtiennent la convocation d’une réunion extraordinaire de l’Assemblée générale de l’ONU en mai 1974. Consacrée aux problèmes du développement, elle critique la nature même des relations internationales. L’Assemblée générale reconnaît notamment qu’« il s’est révélé impossible de réaliser un développement harmonieux et équilibré de la communauté internationale dans l’ordre économique international actuel. (...) [Cet ordre] est en contradiction directe avec l’évolution des relations politiques et économiques contemporaines » (résolution 3201). Sous l’impulsion des pays du Sud, elle préconise un nouvel ordre économique international (NOEI) (12).

Les pays du tiers-monde dénoncent les rapports de domination qui structurent la société internationale et un droit « permissif, libéral et indifférent (13) » qui légitime la misère. En effet, la règle juridique n’est qu’une « fiction » si elle ne prend pas en compte les inégalités dans les relations interétatiques (14). C’est ainsi tout le système capitaliste et l’ordre mondial qui sont remis en cause. Pour M. Mohammed Bedjaoui, alors représentant permanent de l’Algérie à l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), les choses sont claires : « Tout le monde sait que l’ordre actuel est un grave non-sens et cependant il se maintient, plus pernicieux que jamais... La raison en est qu’à côté de la logique anticoloniale et anti-impérialiste se développe une autre logique qui prétend elle aussi à une autre cohérence, exprimée dans le profit, la rentabilité, le réalisme cru et la force (15). »

Cette revendication du NOEI est complétée, à la fin de 1974, par la déclaration sur les « droits et devoirs économiques des Etats dans leurs rapports mutuels ». Y sont affirmés : le droit à la nationalisation (qui se concrétisera notamment dans la nationalisation des richesses pétrolières), la soumission des transnationales aux lois de l’Etat d’accueil, la réglementation des investissements étrangers, le droit du contrôle sur les capitaux et les flux financiers, le droit à l’expropriation des biens étrangers, le droit sur les ressources naturelles, le droit au développement (16)... Ces revendications économiques sont aussi un moyen, pour les pays du tiers-monde, de concrétiser leur puissance numérique. Elles débouchent sur un vaste programme d’action qui concerne l’alimentation et le commerce comme les transferts de technologie et la monnaie.

Cependant, ces énonciations n’ont qu’une valeur politique et sont privées de force juridique obligatoire. La victoire du modèle libéral interrompt ces tentatives de transformation du système juridique international. En outre, la disparition de l’antagonisme Est-Ouest, en privant le tiers-monde de ses deux repoussoirs, va l’isoler politiquement et économiquement. Les revendications du tiers-monde trouveront tout de même une traduction concrète dans la notion de bien public mondial, reconnue par la convention de Montego Bay sur le droit de la mer en 1982. Cette notion n’a cependant pas encore eu de suite.

Si le mouvement des pays du Sud a apporté au combat anticolonialiste et anti-impérialiste une contribution historique remarquable, la révision de l’ordre économico-politique mondial a échoué. La mondialisation anesthésiant la coopération économique et sociale (voir ci-dessous l’article de Christian Caubet), on passe « d’un droit de libération, de la solidarité et de l’espérance à un droit de la protection, de la compassion et de la répression avec le droit international humanitaire (17) ».

Néanmoins, la contradiction Nord-Sud demeure intacte dans le nouvel ordre économique et commercial imposé par les pays développés à partir des années 1980. De nouveaux regroupements voient le jour : le G90, qui revendique l’élimination de toutes les formes de subvention à l’exportation de produits agricoles, et surtout le G20, créé en vue de la 5e conférence ministérielle de l’Organi-sation mondiale du commerce (OMC), à Cancún en septembre 2003. Le G20 – qu’il ne faut pas confondre avec le groupe créé par le G8 – est composé de pays en voie de développement et vise à contrebalancer un rapport de forces inégal dans les négociations commerciales (18).

Lors de la conférence de Doha, en 2001, les pays du Sud avaient déjà amorcé leur regroupement, en avançant certaines revendications, parmi lesquelles l’élimination des subventions à l’agriculture des pays industrialisés, la relation entre dette exterieure, développement et commerce international, et la remise en question, certes partielle, des accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (Adpic) en matière de santé publique et d’accès aux médicaments génériques.

Dès sa naissance, le G20 suscite un grand intérêt et crée de nouvelles attentes, accentuées après que son action collective a fait échouer la conférence de Cancún. Depuis lors, le G20 s’est structuré lors des réunions ministérielles de Brasília, en décembre 2003, et de São Paulo, le 12 juin 2004, à l’occasion de la XIe Cnuced. Il s’est imposé comme un interlocuteur légitime et essentiel dans les négociations commerciales sur l’agriculture à l’intérieur de l’OMC.

Les membres du G20 représentent presque 70 % de la population et 26 % des exportations agricoles mondiales. Néanmoins, pris isolément, ils paraissent très faibles devant la puissance nord-américaine : les pays d’Amérique latine oscillent entre résistance aux prétentions de Washington et crainte face à de possibles représailles. Le Chili a ainsi signé un traité de libre commerce avec les Etats-Unis ; le Guatemala, le Salvador et le Honduras en ont ratifié un ; la Bolivie, la Colombie, l’Equateur et le Pérou sont en cours de négociation.