Par Courageux anonyme 09H37 03/10/2007

> > > Parlementaires: touche pas


Le député 1ère pelure. Indemnité parlementaire

Depuis le 1er juillet 2006, les indemnités mensuelles brutes sont les
suivantes : Indemnité de base 5352, 97 € + indemnité de résidence 160,
59 € + indemnité de fonction 1378, 39 € = total brut mensuel 6891, 96 €

2e pelure. Frais de mandat

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat
qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par
l’Assemblée, les députés bénéficient d’une "indemnité représentative de
frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de
la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2006, le montant mensuel de
cette indemnité est de 6.223 € brut.

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Ajouter l’une à l’autre les deux premières pelures (6891,96 + 6223), ça
fait déjà bonbon. Mais rassurez-vous ce n’est pas terminé.

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3e pelure Exercice d’ un mandat local.

Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député
titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler
les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité
parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette
dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour
un député à 2.676,49 € par mois.

4e pelure. Collaborateurs

Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de
collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au
gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de
un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie,
fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Le
crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements
de la fonction publique. A partir du 1er juillet 2006, le montant
mensuel du crédit est de 8.859 €. En cas de non emploi de la totalité
du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée
nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour
la rémunération d’employés de ce groupe.

5e pelure . Facilités

Les facilités de circulation Déplacements sur l’ensemble du territoire
national par voie ferroviaire L’Assemblée nationale délivre à tous les
députés une carte nominative qui permet l’accès gratuit :

à l’ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe,

aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l’intérieur des frontières de la métropole.

Déplacements à Paris et dans la région parisienne L’Assemblée dispose
d’un parc d’une vingtaine de voitures affectées en priorité aux
déplacements des délégations officielles ainsi qu’aux déplacements
imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure du
possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations
et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des
aéroports. En outre, l’Assemblée nationale fait appel aux taxis
parisiens lorsque le parc n’est pas en mesure de répondre à toutes les
demandes.

Déplacements aériens L’Assemblée nationale prend en charge chaque année

s’agissant des députés métropolitains :

quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription
lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière
(quatre-vingts passages "circonscription"),

six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;

s’agissant des députés d’outre-mer :

un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de
vingt-six passages en classe club-affaires entre Paris et la
circonscription et, pour les députés des territoires et collectivités
territoriales, au coût de seize passages en première classe entre Paris
et la circonscription ;

quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.

Logement. L’Assemblée dispose d’un droit de réservation pour quelques appartements I.L.N. à louer à Paris.

Elle attribue des prêts pour l’acquisition d’un logement ou d’un local
à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la
circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés,
d’une durée de 10 ans à 2 %, s’élève à 76.225 € .

Elle possède à proximité du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier
où les parlementaires peuvent réserver des chambres à leurs frais.

Les dépenses de téléphone, courrier, télécopieur. Les communications, à
destination de l’ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du
poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais
Bourbon, sont prises en charge par l’Assemblée nationale. Les messages
transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont
également pris en charge. Les députés peuvent aussi bénéficier, sur
demande, d’un forfait global de communication qui permet de prendre en
charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais
relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un
abonnement d’accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux
abonnements d’accès à Internet

Courrier. Les correspondances de nature parlementaire c’est-à-dire
écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif,
sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale. Ne bénéficient pas
de cet affranchissement :

les correspondances d’ordre privé,

les correspondances présentant un caractère général ou collectif
(invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à
des souscriptions, journaux).

3. Conclusion

On n’arrivera sans doute jamais en France à mettre vraiment à plat
démocratiquement cette question des indemnités, avantages, retraites
des députés et autres parlementaires.

Les députés, tout comme les journalistes qui semblent s’employer à
taire les choses connues, se sentiront suspectés, pris pour des pourris.

En retour, les citoyens se sentiront excédentaires dans la démocratie
faite pour eux. L’idéal nouveau, c’est sans doute la démocratie mais
sans les citoyens.

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Ce que gagne chaque parlementaire
- 80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés
nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321
jusqu’à l’année dernière…) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000
euros par mois, voire davantage !
En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois (140.609 francs) :
- à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs)

- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)

- dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)

- crédits collaborateurs (1) : 8.553 €
En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois (140.518 francs) :
- à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 € (86.720 francs)

- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)

- dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)

- crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €

- subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €
(1) Crédits "collaborateurs" : un parlementaire peut recruter y
compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents,
etc…). Une bonne partie d’entre eux ne s’en privent pas !

A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou «facilités» :
- frais de transport gratuit,

- téléphone et courrier gratuits,

- internet gratuit,

- frais d’hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc…
=> Le sénateur bénéficie d'emprunts immobiliers jusqu’à 152.000 €
(1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.
=> Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu’à 76.225 € (500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.
=> Une allocation mensuelle d’aide au retour à l’emploi : 5.257,78 € !!!
A l'instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens
députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu'à
l'expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une
allocation d'aide au retour à l'emploi qui leur assure, compte tenu des
rémunérations d'activité ou de retraites qu'ils perçoivent par
ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de
base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.

=> Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement.
Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est
cumulable avec les autres retraites.
=> 50% des revenus des parlementaires échappent à l’impôt.
Les autres sources de revenus des parlementaires
- L’indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435
à 2.511 € (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements.
Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de 40%...
- L’indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610
€ (4.000 francs) pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 €
(16.400 francs) pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 €
(21.176 francs) pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € (34.117
francs) pour une ville de 100.000 habitants ou plus...
- L’indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général
: 5.165 € (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de fonction
luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître...
- L’indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l’indemnité de maire ou adjoint...
Cumul des mandats, une affaire juteuse !
Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à
une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base, ce
qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736
francs), celle-ci ne représente qu’une partie des émoluments. Le
cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000
euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités complémentaires
diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de
collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et
autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc…).

Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards
Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans
les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est
redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains
élus du même parti ou de la même assemblée.
Les parlementaires contournent ainsi, le plus «légalement» du monde,
la limitation des revenus qu’est censée imposer la loi sur le cumul des
mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur
parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions
d’euros en 2004.
Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires
français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule
passion de servir leur pays et leurs concitoyens.

Aujourd’hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse.
D’autant plus lucrative qu’elle n’empêche pas (ou presque) de cumuler
d’autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions
exécutives.

Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans
vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la
queue et que des millions d’autres peinent à joindre les deux bouts.
300 millions d’euros (2,6 milliards de francs) : c’est l’économie
annuelle que l’Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. De
Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité...
4.000 conseillers généraux inutiles. 2.500 structures
intercommunales qui font double-emploi avec les 31.424 communes
regroupées (sur 36.600)
Au niveau local, il existe des structures inutiles qui font
également double emploi. C'est le cas des Conseils généraux avec les
Conseils régionaux. Un conseiller général coûte en moyenne plus de
3.000 euros par mois, sans compter les frais de fonctionnement du
Conseil général. Pourquoi entretenir près de 4.000 conseillers
généraux, très peu «accaparés» par la gestion de leur département,
alors que les 1.880 conseillers régionaux (peu occupés par leur mandat)
pourraient parfaitement se charger de cette tâche ?
Depuis 2000, 2.461 groupements de communes et autres EPCI
(établissements publics de coopération intercommunale) se sont
superposés aux communes en s'attribuant certaines de leurs compétences.
Les élus cumulards y ont trouvé une source de revenus supplémentaires.
Les quelque 10.000 présidents et vice-présidents de ces EPCI étant
désormais rémunérés à hauteur de 75% des indemnités de maire ou
d'adjoint, ils se font une gratte de 2.000 à 3.000 euros par mois… sans
aucun effort !
Les élus : une caste de profiteurs inefficaces
Les mêmes, qui prétendent imposer des sacrifices aux plus faibles,
n'ont cessé au cours des dernières années d'augmenter leurs indemnités :

+ 70% pour les ministres en 2002

+ 60 % pour les députés et sénateurs depuis 1994

+ 40% pour les maires et maires adjoints depuis 2000
Autre aberration spécifiquement française : le cumul des mandats et des fonctions
80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels (577 députés, 78 députés
européens, 346 sénateurs) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000
euros par mois !