3.- LE G8 ET L’ACCROISSEMENT DE LA PAUVRETE DES
FEMMES
par Lysiane Rolet, commission genre et
mondialisation
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La lutte contre la pauvreté sera un des thèmes
principaux traités lors de
la prochaine réunion du G8 d’Heiligendamm. Mais
si ce thème est
considéré comme prioritaire pour les « grands »
de ce monde,
l’expérience passée doit nous inciter à la plus
grande prudence. En
effet, le G8 est constitué de 8 huit chefs d’Etat
ou de gouvernement qui
ce sont autoproclamés en charge de la direction
des affaires du monde.
Or, ces pays contrôlent le FMI, la Banque
mondiale et l’OMC et ce sont
en premier lieu ces institutions internationales
qui ont impulsé les
politiques néolibérales qui ont conduit à
l’accroissement dramatique de
la pauvreté dans le monde. On constate que les
femmes sont touchées de
plein fouet par ce phénomène.

La pauvreté des femmes est le fruit d’une
interaction entre le système
patriarcal et le néolibéralisme économique. Si le
patriarcat existait
avant le néolibéralisme, ce dernier a su en tirer
parti et s’en nourrir.
Dans la mesure où elle approfondit les rapports
capitalistes de
production, la mondialisation génère des
situations contradictoires.
Elle aggrave les conditions d’exploitation
capitaliste et crée en même
temps les conditions de l’internationalisation
des luttes. Quand les
créations d’emplois dans les secteurs
d’exportation, emplois
sous-qualifiés, sous-payés et surexploités «
bénéficient »
majoritairement aux femmes, les structures
sociales traditionnelles se
trouvent modifiées, créant ainsi les conditions
d’une possible
émancipation. La question de l’accroissement de
la pauvreté des femmes
passe, en premier lieu, par l’étude de la
politique des institutions
financières internationales (IFI) – à savoir le
FMI et la Banque
mondiale – sur lesquelles s’appuient les membres
du G8. En second lieu,
il conviendra d’étudier les différentes formes de
travail « féminisé »
et en troisième lieu, les différentes luttes de
femmes et leurs
perspectives.

Le FMI et la BM, des politiques vectrices
d’inégalités

Les plans d’ajustement structurel (PAS) :
L’impact des plans d’ajustement
structurel, imposant un certain modèle de
développement, a été
dramatique dans les pays où ils ont été imposés.
En effet, les
politiques d’ajustement structurel qui en ont
résulté ont touché les
femmes de plein fouet. Les PAS, institués dans
les années 80, dans la
droite ligne du tournant néolibéral prôné par le
G8, ont engagé les pays
du Sud dans une spirale de pauvreté sans fin. Ce
furent d’abord les
services sociaux de santé et d’éducation qui
firent l’objet de
privatisations généralisées. Les femmes en furent
les premières victimes
et notamment les filles, sacrifiées au profit des
garçons, dans l’accès
à l’éducation offerte au marché et devenue ainsi
toujours plus coûteuse.
En matière de santé, on a même vu certaines
maladies se « féminiser ».
Ainsi, par exemple, en Afrique, dés les années
90, sur les 25 millions
de personnes porteuses du VIH, 58% étaient des
femmes. Enfin, les femmes
n’ont que très peu d’accès au crédit, aux moyens
de production ou à la
terre.
Ceci ne constitue qu’un aspect de la
déréglementation généralisée qui a
conduit à des coupures drastiques dans les
dépenses publiques, à des
licenciements massifs dans l’administration, à la
suppression des
subventions aux produits de première nécessité…
Un constat s’impose, si les plans d’ajustement
structurel ont contribué
au paiement du service de la dette extérieure,
ils ont plongé certaines
sociétés dans des situations explosives avec le
développement
d’épidémies, des guerres civiles, de la
croissance des activités
criminelles.

L’instrumentalisation des femmes : Devant cette
situation, force a été de
constater, notamment devant l’émergence de luttes
et de résistances,
même pour les plus orthodoxes de la pensée
néolibérale que les plans
d’ajustement structurel (remplacés, en 1999, par
les Cadres stratégiques
de lutte contre la pauvreté) ont échoué. La
Banque mondiale a donc
changé de stratégie en tentant d’instrumentaliser
les femmes. En
introduisant une dimension de genre dans sa
politique, elle considère
désormais que les discriminations particulières
dont les femmes font
l’objet sont une entrave à leur productivité dans
le cadre domestique et
sur le marché du travail. Elle va prôner le
développement du système
éducatif pour permettre aux femmes d’accéder plus
facilement à un
travail qui pourra être à temps partiel dans le
cadre d’un marché
flexible. Mais en même temps, elle va prôner le
développement de
certains types d’emplois non soumis à une
réglementation protectrice des
droits sociaux, notamment par la promotion du
secteur informel, censé
échapper à une réglementation du travail
considérée comme trop
contraignante.
Dans le même temps et toujours pour limiter le
rôle de l’Etat, elle va
promouvoir le rôle des ONG, des associations de
terrain pour leur faire
assumer certaines tâches dans des domaines où les
femmes sont
majoritaires (social, éducation…), pensant ainsi
éviter une explosion
sociale et faire accepter les PAS. Les
conséquences de tout cela sont
très négatives, cela aboutit en effet à un
démantèlement de la
législation du travail, du droit syndical…
Malgré ces échecs répétés pour lutter contre la
pauvreté, le G8 continue
de présenter le dogme libéral comme un horizon
indépassable. Ainsi,
Jacques Chirac en appelait, en 2003, à la «
responsabilité de tous les
Etats pour établir les conditions d’une
croissance économique stable et
d’une libéralisation financière ordonnée ».

La précarisation accrue du travail des femmes et
les résistances

Au Sud

Le travail informel : Selon la définition de
l’ONU (2004), ce type de
travail concerne les entreprises non enregistrées
au-dessous d’une
certaine taille, les personnes rémunérées ou non
des entreprises
informelles (fermes et affaires familiales) et
les travailleurs
occasionnels sans emploi fixe. Particulièrement
développé dans les
emplois du Sud, 60% des emplois urbains en
Afrique et 25% en Amérique
latine, le travail informel concerne
principalement les femmes : 90% des
femmes actives en Inde et Indonésie (hors
agriculture et jusqu’à 97% en
Afrique subsaharienne (Mali, Bénin, Tchad). Ce
type de travail de
subsistance est peu rémunéré. Il n’accorde aucun
droit à la moindre
protection sociale. Il est très répandu dans le
domaine de la
sous-traitance effectuée par le secteur formel et
ses faibles coûts
alimentent largement les profits des
multinationales.

Les zones franches : Au Sud, du fait des
délocalisations de sites de
production employant un salariat majoritairement
féminin, les femmes
représentent entre 70% et 90% des salariés des
usines tournées vers
l’exportation (habillement, textile,
agroalimentaire, électronique) dans
les zones franches. Ces zones constituent un lieu
idéal pour développer
ce type de salariat : pas de droit du travail, ni
de protection sociale,
des avantages fiscaux et matériels importants,
des bas salaires et des
conditions de travail tellement pénibles que les
femmes n’y travaillent
en moyenne que 7 ans. Ces usines sont
essentiellement tournées vers
l’exportation, elles ne sont que des lieux
d’assemblage, la plus grosse
partie étant importée et ne font appel ni au
marché interne, ni aux
produits locaux.

Exemples de luttes : Parfois, les ouvrières
prennent conscience de leur
force collective. Ainsi au sein des maquiladoras,
après des années de
répression, leurs luttes ont contribué à la
création d’un « quatrième
atelier des femmes travailleuses des maquiladoras
». Ce réseau combine
différentes formes d’organisation de la classe
ouvrière, de la
communauté, des mouvements féministes et
internationalistes.
Le cas particulier de la Chine : En Chine, le
Parti communiste, son
syndicat officiel (seul syndicat légal) et les
gouvernements locaux se
retrouvent aux côtés des capitalistes les plus
impitoyables, notamment
en étant fréquemment actionnaires des
multinationales. Il n’y a donc pas
de représentation efficace des salariés et
notamment d’un salariat jeune
et féminin, soumis à des conditions de travail
extrêmement
contraignantes. On commence donc à assister au
développement de grèves
et d’actions parfois très violentes et fortement
réprimées. Et, fait
nouveau, depuis peu certaines usines de
chaussures de la région de
Dongguan commencent à faire face à une certaine
pénurie de main-d’œuvre,
autrefois abondante, du fait du retour de
travailleuses de la campagne
chez elles.

Au Nord : Chômage, précarité et temps partiel

En France, selon l’INSEE (2004), les femmes
constituent 54% des chômeurs,
elles occupent 83% des emplois à temps partiel,
60% des emplois aidés ou
des CDD et constituent 80% des salariés payés en
dessous du SMIC. Et en
Europe, les écarts salariaux vont de 16% à 33%.
Rarement choisi, souvent
subi, le travail à temps partiel est souvent «
proposé » aux femmes au
nom du principe de « conciliation de la vie
familiale et professionnelle
», principe qui à défaut de concilier quoique ce
soit aboutit en fait à
flexibiliser au maximum l’emploi des femmes.
Globalement, la double
journée de travail persiste. Le travail féminin
est encore trop souvent
comme considéré d’appoint. Les femmes, plus
diplômées que les hommes
voient leur progression de carrière freinée
(plafond de verre). Même la
fonction publique, majoritairement féminisée,
n’est plus à l’abri avec
le développement de différents types de contrats
précaires. Et, fait
nouveau, le travail informel tend à se
développer, notamment dans le
domaine des services d’aide à la personne. Tout
cela a des conséquences
sur les retraites qui dans ces conditions seront
très basses, forçant
les femmes à travailler plus longtemps.

A l’Est : Le passage à l’économie de marché a
opéré un creusement des
inégalités sociales et de genre, avec une forte
baisse des salaires et
l’augmentation massive du chômage qui y est de
l’ordre de 20%. On a
également pu constater un fort glissement du
secteur formel vers le
secteur informel. Sur les 26 millions d’emplois
supprimés depuis la
chute du mur de Berlin, 14 millions étaient des
emplois féminins. Le
démantèlement des services d’aides publiques
(garde d’enfant, services
sociaux) a renforcé femmes la double journée de
travail des femmes.
Enfin, la prostitution connaît une croissance non
négligeable.

Que ce soit pour les femmes ou l’ensemble des
populations, le fait qu’un
petit groupe de privilégiés qu’est le G8 s’arroge
le droit, depuis 1975
et sa première réunion à Paris, de décider pour
l’ensemble du monde
constitue un déni de démocratie flagrant. Le G8
est illégitime.

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4.- ADIEU AU SYSTEME DE BRETTON WOODS. ADIEU AU
TRIBUNAL DU CIRDI
Par Denise Mendez, Commission internationale
d’Attac France, mai 2007
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La décision de rompre avec le FMI et la Banque
mondiale prise le 30 avril
par Hugo Chavez, Evo Morales et Daniel Ortega
lors du Sommet de l’ALBA
(Alternativa Bolivariana para las Americas) qui
s’est tenu à
Barquisimeto a d’abord une valeur symbolique.
C’est un acte iconoclaste,
car le système de relations financières
internationales créé en 1944 à
Bretton Woods destiné à assurer la stabilité
monétaire et la
reconstruction puis le développement économique,
paraissait intouchable
et la centralité attribuée au dollar restait au
dessus de tout soupçon.
Les pays du Sud, pauvres en capitaux, n’avaient
d’autre alternative que
d’accepter les programmes de développement
définis par la Banque
mondiale et obéir aux conditionnalités imposées
par le FMI. Enfin ces
pays n’avaient d’autre alternative que se plier
aux décisions du CIRDI
(Centre de règlement des différends sur
l’investissement, organe de la
Banque mondiale) qui les condamnaient
systématiquement à verser des
millions d’indemnités aux investisseurs étrangers
se prétendant lésés
par certaines législations nationales de ces
pays. La plupart des pays
se résignaient, et se résignent encore à subir un
système qui aggrave
leur dépendance, augmente les inégalités et la
pauvreté, car pour se
rebeller il faut en avoir les moyens, moyens
idéologiques et moyens
matériels.

L’événement annoncé à Barquisimeto, loin d’être
une bravade est un acte
qui répond à une nouvelle vision des relations
internationales. Il
s’agit d’opposer la cohérence d’un nouveau
système à la cohérence du
système issu de Bretton Woods. Le système
financier issu de Bretton
Woods avec sa dérive néolibérale, assurait
l’hégémonie du dollar, la
suprématie des pays du Nord par le mécanisme de
l’endettement forcé des
pays du Sud et le renforcement des corporations
transnationales par les
traités de libre-échange et les traités de
protection de
l’investissement dont le garant ultime était le
CIRDI.

A cette logique, les pays membres de l’ALBA
opposent une autre logique
qui inverse les priorités et place la solidarité
et la complémentarité
au cœur des échanges. En annonçant leur rupture
avec le FMI et la Banque
mondiale, ces pays ne tombent dans le vide car
ils amorcent la création
d’une autre architecture financière avec le BANCO
del SUR .Cette
création est rendue possible par le fait que le
Venezuela, le Brésil,
l’Argentine, le Paraguay, la Bolivie , détiennent
d’importantes réserves
en devises, devises déposées dans les banques du
Nord. Ces dépôts
représentent près de 10 fois le montant des prêts
alloués par la BID, la
BM et la CAF. Les modalités de prêts du Banco del
Sur sont à l’étude, et
comme l’indique Pablo Davalos l’économiste
président d’Attac-Equateur,
il s’agit de reformuler les orientations du
développement et de son
financement. Il s’agit de sortir de l’emprise du
dollar a travers la
création d’une monnaie unique qui soit
l’expression financière de
l’Union Sudamericana (UNASUR) récemment créée.

La transformation de l’architecture financière
des échanges
internationaux comporte le nécessaire changement
des modalités de
traités commerciaux. Les traités de libre-échange
entre pays centraux du
capitalisme et pays dépendants, même lorsqu’ils
adoptent la figure «
d’accords de partenariat » sont contraires aux
intérêts des peuples du
Sud car ils compromettent les choix de
développement autonomes. Les pays
adhérents à l’ALBA adoptent un modèle de Traité
de commerce nouveau, le
Traité de commerce des peuples – TCP – dans
lequel l’échange commercial
a pour fonction de répondre à la complémentarité
des besoins et a pour
finalité de contribuer à l’intégration des
peuples au sein de UNASUR.

Il est clair que ces objectifs de solidarité et
d’intégration entre les
peuples se heurtent à l’existence de centaines
des traités de protection
de l’investissement (TPI) de traité de protection
de la propriété
intellectuelle (TPPI) qui hypothèquent l’exercice
de la souveraineté
nationale du fait que toute mesure législative
est susceptible
d’entraîner une condamnation du CIRDI,
condamnation sans appel. La
plupart des procédures d’indemnisations en cours
devant le CIRDI émanent
de corporations transnationales, européennes et
nord-américaines,
consacrées à l’eau, l’énergie, les mines, les
services bancaires. C’est
dire que dans tous ces domaines fondamentaux, les
Etats signataires de
ces traités voient leur souveraineté subordonnée
aux intérêts des
investisseurs étrangers. Il est certain que de
nouvelles modalités de
traités internationaux devront écarter
l’arbitrage du CIRDI et prévoir
de nouveaux organes d’arbitrage de conflits
éventuels entre Etats et
investisseurs.

La décision des pays de l’ALBA revient donc à
ouvrir un formidable
chantier pour une transformation du commerce
international. L’adieu à
Bretton Woods est aussi un adieu à l’hégémonie du
dollar, et un pas pour
sortir de l’impasse du néolibéralisme.

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5.- BANQUE MONDIALE : L’HEURE DE FERMER BOUTIQUE
par Éric Toussaint, Damien Millet, CADTM,
http://www.cadtm.org
______________________________

La Banque mondiale traverse la pire période de
son histoire. Fragilisée
comme jamais, rejetée par un nombre croissant de
mouvements sociaux,
décrédibilisée par le népotisme avéré de son
président Paul Wolfowitz,
elle subit dans le même temps les assauts de
plusieurs gouvernements
d’Amérique latine qui organisent actuellement la
construction d’une
Banque du Sud aux choix radicalement différents.
Et si le coup de grâce
était proche ?

C’est d’abord à cause du fiasco de son action
depuis 60 ans que la Banque
mondiale est aussi fortement déstabilisée. Elle
doit rendre des comptes
sur de nombreux points dont voici une liste non
exhaustive :

- pendant la guerre froide, la Banque mondiale a
utilisé l’endettement
dans un but géopolitique et systématiquement
soutenu les alliés du bloc
occidental, notamment des régimes dictatoriaux
(Pinochet au Chili,
Mobutu au Zaïre, Suharto en Indonésie, Videla en
Argentine, régime
d’apartheid en Afrique du Sud, etc.) qui ont
violé les droits humains et
détourné des sommes considérables, et elle
continue de soutenir des
régimes de même nature (Déby au Tchad, Sassou
Nguesso au Congo, Biya au
Cameroun, Musharraf au Pakistan, etc.) ;*

- au virage des années 1960, la Banque mondiale a
transféré à plusieurs
pays africains nouvellement indépendants
(Mauritanie, Gabon, Algérie,
Congo-Kinshasa, Nigeria, Kenya, Zambie, etc.) les
dettes contractées par
leur ancienne métropole pour les coloniser, en
totale contradiction avec
le droit international ;

- une très grande quantité des prêts octroyés par
la Banque mondiale a
servi à mener des politiques qui ont provoqué des
dégâts sociaux et
environnementaux considérables (grands barrages
souvent inefficaces,
industries extractives comme des mines à ciel
ouvert et des oléoducs,
agriculture d’exportation et abandon de la
souveraineté alimentaire,
etc.), dans le but faciliter l’accès à moindre
coût aux richesses
naturelles du Sud ;

- après la crise de la dette de 1982, la Banque
mondiale a soutenu les
politiques d’ajustement structurel promues par
les grandes puissances et
le FMI, conduisant à une réduction drastique des
budgets sociaux, la
suppression des subventions aux produits de base,
des privatisations
massives, une fiscalité qui aggrave les
inégalités, une libéralisation
forcenée de l’économie et une mise en concurrence
déloyale des
producteurs locaux avec les grandes
multinationales, mesures qui ont
gravement détérioré les conditions de vie des
populations et vont dans
le sens d’une véritable colonisation économique ;

- la Banque mondiale a mené une politique qui
reproduit la pauvreté et
l’exclusion au lieu de la combattre, et les pays
qui ont appliqué à la
lettre ses prétendus remèdes se sont enfoncés
dans la misère ; en
Afrique, le nombre de personnes devant survivre
avec moins de 1$ par
jour a doublé depuis 1981, plus de 200 millions
de personnes souffrent
de la faim et pour 20 pays africains, l’espérance
de vie est passée sous
la barre des 45 ans ;

- malgré les annonces tonitruantes, le problème
de la dette des pays du
tiers-monde reste entier car loin d’une
annulation totale, la Banque
mondiale se contente d’écrémer la partie
supérieure de la dette de
quelques pays dociles sans toucher au mécanisme
lui-même ; au lieu de
représenter la fin d’une domination implacable,
l’allégement de dette
n’est qu’un rideau de fumée qui dissimule en
contrepartie des réformes
économiques draconiennes, dans la droite ligne de
l’ajustement
structurel.

Dans ces conditions, la situation est devenue
explosive. Un évènement
récent est de nature à allumer la mèche... Le
président actuel de la
Banque mondiale, Paul Wolfowitz, a reconnu être
intervenu
personnellement afin d’obtenir une forte
augmentation de salaire (+45%
!) pour sa compagne. Le Comité ad hoc de la
Banque mondiale vient de
l’entendre dans le cadre d’une enquête diligentée
pour violation des
règles internes.

Les déclarations se sont multipliées pour
réclamer sa démission :
l’association du personnel et d’anciens cadres de
la Banque mondiale ;
un des deux directeurs exécutifs, le
Néo-Zélandais Graeme Wheeler ; de
hauts responsable du Parti démocrate aux
Etats-Unis comme John Kerry ;
des réseaux internationaux comme le CADTM ; le
Parlement européen, etc.
Mais le gouvernement des Etats-Unis continue de
le soutenir coûte que
coûte et en s’accrochant à son poste, Wolfowitz
lie son avenir à celui
de la Banque mondiale elle-même.

Un mois après ces révélations, aucune solution
n’a été trouvée. Le passif
de la Banque mondiale est bien trop lourd pour
que l’on puisse accepter
le statu quo. Dès lors, une seule issue devient
envisageable :
l’abolition de la Banque mondiale et son
remplacement dans le cadre
d’une nouvelle architecture institutionnelle
internationale. Un fonds
mondial de développement, dans le cadre des
Nations unies, pourrait être
relié à des Banques régionales de développement
du Sud, directement
dirigées par les gouvernements du Sud,
fonctionnant de manière
démocratique dans la transparence.

La voie est tracée et deux pavés viennent d’être
jetés dans la mare
néolibérale. Le Venezuela a annoncé le 30 avril
dernier qu’il va quitter
le FMI et la Banque mondiale. Quelques jours plus
tôt, l’Equateur avait
décidé l’expulsion du représentant permanent de
la Banque mondiale,
Eduardo Somensatto. Car le président équatorien,
Rafael Correa, a de la
mémoire : en juillet 2005, alors qu’il était
ministre de l’Économie, il
avait voulu réformer l’utilisation des ressources
pétrolières dont une
partie, au lieu de servir au remboursement de la
dette, devait servir
aux dépenses sociales, notamment pour les
populations indiennes. En
représailles, la Banque mondiale avait bloqué un
prêt de 100 millions de
dollars et les pressions de Washington avaient
contraint Correa à
démissionner. Offensé, il avait déclaré que «
personne n’avait le droit
de punir un pays s’il changeait ses lois ».

Rafael Correa a été élu démocratiquement à la
présidence de l’Equateur en
novembre 2006 et vient de remporter largement le
référendum pour la
convocation d’une assemblée constituante. En
expulsant le représentant
de la Banque mondiale, il veut réaffirmer la
dignité et la souveraineté
de l’Equateur face à une institution se
permettant de violer
systématiquement ses statuts qui lui interdisent
toute interférence dans
les affaires politiques intérieures d’un Etat
membre.

Plusieurs pays latino-américains (Argentine,
Bolivie, Brésil, Equateur,
Paraguay, Venezuela) sont en train de jeter les
bases de deux
institutions fondamentalement nouvelles : un
Fonds monétaire du Sud et
une Banque du Sud. Différents experts, dont
plusieurs membres du CADTM,
ont pris part à ces discussions qui visent une
vraie modification du
rapport de forces mondial, sur les décombres de
la Banque mondiale...
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6.- LA TYRANNIE DES ACCORDS BILATERAUX DE
BIOSECURITE
par GRAIN et le Centre africain de biosécurité -
Traduction : Christine
Domerc, BEDE
______________________________

GRAIN est une ONG internationale dont le but est
de promouvoir la gestion
et l’utilisation durables de la biodiversité
agricole fondées sur le
contrôle exercé par les populations sur les
ressources génétiques et les
connaissances locales.
http://www.grain.org
Le Centre Africain de Biosécurité a été créé en
réponse au besoin urgent
de traiter les risques réels et potentiels posés
par l’ingénierie
génétique en Afrique et fait campagne pour que
les OGM soient soumis à
des mesures plus sévères de biosécurité.
http://www.biosafetyafrica.net
Cet article est tire du dossier Inf’OGM n°84
(http://www.infogm.org/)

Dans le cadre d’un de ses dossiers thématiques,
l’association GRAIN a
choisi d’aborder un aspect peu connu de la
réglementation sur les
relations commerciales entre deux pays, les
accords bilatéraux. Ces
derniers peuvent intervenir dans le champ du
commerce des PGM lorsqu’ils
concernent le domaine agricole et être force de
loi prioritaire sur les
accords internationaux. Inf’OGM fait le choix
d’en publier une version
française raccourcie afin d’assurer aux lecteurs
une vision la plus
complète possible sur les réglementations
commerciales touchant aux PGM.

Partout dans le monde, le recours aux instruments
des accords bilatéraux
de commerce pour ouvrir, de force, les marchés
aux cultures
Génétiquement Modifiées, s’intensifie. Ce dossier
examine en particulier
la manière dont les négociants en céréales et
oléagineux du monde, qui
représentent la majeure partie de la production
et de la
commercialisation de cultures GM aujourd’hui, se
servent de ces accords
de commerce bilatéraux pour empêcher les pays de
construire des cadres
réglementaires forts en matière de biosécurité.

Les multinationales veulent des normes
internationales faibles et sans
surprise qui ne restreignent pas le commerce de
leurs produits, qu’ils
soient Génétiquement Modifiés (GM) ou non. Mais
la résistance de la
société à l’alimentation GM engendre toutes
sortes de complications. De
la prolifération des “zones sans PGM” locales et
des boycotts des
produits GM par les consommateurs aux
législations nationales et mêmes
locales sur l’étiquetage, le paysage des
réglementations sur la
biotechnologie agricole est en constante
fluctuation, entraînant des
conséquences directes sur les résultats
financiers des entreprises. La
situation est particulièrement problématique pour
le petit cartel qui
contrôle le commerce mondial des céréales. Ces
entreprises agissent donc
avec les entreprises de semences GM et de
pesticides, faisant pression
partout où elles peuvent, dans les tribunes
multilatérales et, de plus
en plus, par le biais des circuits bilatéraux.
L’utilisation croissante
des espaces bilatéraux comme moyens d’exercer une
pression politique
n’est pas réservée à la biotechnologie agricole.
Ces accords de
commerces bilatéraux remplissent le vide laissé
par l’échec des
pourparlers sur le commerce mondial à
l’Organisation Mondiale du
Commerce (OMC). Grâce à eux, les entreprises
obtiennent un accès direct
aux coulisses des gouvernements étrangers,
soutenus par le poids
politique que représente le drapeau de leur pays.
Les dispositions qui
en résultent servent inévitablement deux besoins
de base des entreprises
: une propriété renforcée sur les actifs (droits
de propriété
intellectuelle, droits des investisseurs) et des
normes réglementaires
taillées sur mesure pour leurs intérêts (normes
sanitaires et de
sécurité). Ce dossier analyse comment et pourquoi
les entreprises
comptent de plus en plus sur l’arène du commerce
bilatéral pour façonner
les réglementations sur les produits alimentaires
GM.

Ceux qui tirent les ficelles

Une poignée d’entreprises contrôle le commerce
mondial des principales
cultures agricoles du monde. Trois entreprises :
Cargill (Etats-Unis),
Archer Daniel Midland (Etats-Unis) et Louis
Dreyfus (France), contrôlent
80% du commerce mondial des céréales. La
concentration est
particulièrement prononcée pour les trois
principales cultures GM
commercialisées dans le monde entier : le maïs,
le soja et le colza. Le
commerce mondial du soja est dominé par seulement
quatre entreprises :
Bunge, Cargill, ADM et Dreyfus [1]. Quand les
gens pensent à
l’alimentation GM, ils pensent à Monsanto. Mais
les négociants en
céréales, qui achètent et vendent les récoltes,
sont tout aussi
impliqués et exercent en fait une influence
beaucoup plus importante.

Au cours des vingt dernières années, les
négociants en céréales ont
impitoyablement fait campagne pour un programme
de libéralisation et
d’expansion du marché en se servant des
institutions multilatérales du
commerce et des finances. Leurs objectifs communs
sont d’assurer un
marché mondial gigantesque, sans barrière pour
les mouvements de leurs
produits, et des conditions de production
favorables : accès aux
subventions, mise en place de droits de propriété
intellectuelle, des
infrastructures publiques améliorées, des
réglementations
environnementales et de travail relâchées...
L’harmonisation à la baisse
des normes sanitaires et de sécurité est une des
composantes clef car
les entreprises veulent pouvoir expédier
n’importe quel produit partout
dans le monde sans se demander si elles dérogent
ou non aux règles
d’étiquetage par exemple.

Les cultures GM encouragent l’expansion de
l’agriculture d’exportation,
notamment les cultures GM de “première
génération”, transformées pour
produire des insecticides et tolérer les
herbicides. Cependant, le
développement des cultures GM tel qu’il a
actuellement lieu comportent
des inconvénients pour ces entreprises. Le rejet
général de
l’alimentation et de l’agriculture GM a conduit à
la création de marchés
séparés pour les produits alimentaires sans PGM
et à la promulgation de
lois régissant le commerce des produits GM. Cela
a généré du chaos et de
l’imprévisibilité, deux des situations que les
entreprises haïssent le
plus, dans la chaîne mondiale des matières
premières alimentaires. La
solution pour sortir facilement de ce désordre
serait bien sûr que les
négociants en céréales et en oléagineux
abandonnent leur soutien aux
cultures GM. Leur pouvoir est tel qu’ils
pourraient mettre fin à la
production de cultures GM du jour au lendemain
s’ils refusaient
simplement de s’en occuper. Mais, pour ces
entreprises, les espoirs de
gains à long terme tirés des cultures GM
éclipsent les inconvénients.
C’est pourquoi les négociants s’associent avec
leurs homologues de
l’industrie des intrants agricoles : Monsanto,
Syngenta, DuPont et
Bayer, et mettent tout leur poids pour trouver
une autre solution qui
maintiendra le commerce mondial ouvert aux
produits GM.

OMC contre CBD : quelles normes de sécurité ?

La stratégie des négociants en céréales et
oléagineux et des industries
de biotechnologie, formant ensemble le lobby des
PGM, est apparue pour
la première fois à l’OMC avec la promulgation de
l’Accord sanitaire et
phytosanitaire (ASP - connu aussi sous son sigle
anglais SPS, cf.
encadré ci-dessous). Avec cet accord, les
gouvernements ne peuvent pas
limiter la manipulation, le transport et
l’empaquetage des produits
alimentaires GM pour des raisons de sécurité ou
de santé à moins qu’ils
n’aient une “base scientifique” suffisante leur
permettant de prendre
cette mesure. Cela vient du fait que l’ASP est
basé sur le principe mis
en avant par les Etats-Unis que tout produit GM
devrait être considéré
comme “équivalent en substance” à son homologue
non-GM sauf preuve du
contraire, les considérations sociales,
culturelles ou économiques étant
jugées non scientifiques. Ce cadre donne à
l’industrie un contrôle total
car les entreprises disposent des scientifiques
pour définir la “base
scientifique” pouvant justifier une restriction
sur le commerce des PGM,
et de la machinerie des relations publiques pour
communiquer et faire de
la publicité pour leurs découvertes. De plus,
l’ASP est soumis à
l’ensemble des réglementations de l’OMC en
matière de résolution de
différend, ce qui peut porter gravement préjudice
à une nation. Par
exemple, si un membre de l’OMC adopte une
législation d’étiquetage des
produits alimentaires contenant des PGM et que la
“base scientifique” de
cette législation est jugée faible par l’OMC, il
pourrait se retrouver
condamné et sanctionné. La simple menace de
sanctions commerciales à
travers l’OMC a poussé le Sri Lanka, la Bolivie,
la Croatie et, plus
récemment, l’Inde, à faire marche arrière dans
l’application de leurs
réglementations sur l’étiquetage des PGM [2]. Les
restrictions de
l’Union européenne sur les cultures GM ont été
aussi jugées comme “non
scientifiques” par les Etats-Unis, sans
conséquence à ce jour.

Accord Sanitaire et Phytosanitaire - Protocole de
Biosécurité
ASP : Texte faisant partie du traité instituant
l’OMC et entré en vigueur
en janvier 1995, l’Accord sur l’application des
mesures sanitaires et
phytosanitaires définit les règles fondamentales
concernant l’innocuité
des produits alimentaires, ainsi que les normes
sanitaires pour les
animaux et les végétaux. Il permet aux pays
d’établir leurs propres
normes mais il dispose aussi que les
réglementations doivent avoir un
fondement scientifique. Une partie de ce
fondement scientifique est,
pour les OGM, l’équivalence en substance.
Voir le site :
http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/spsagr_f.htm

PBS : Le protocole sur la biosécurité (ou
Protocole de Carthagène) est un
accord international fondé sur le principe de
précaution, visant à
sécuriser les transferts internationaux, la
manutention et l’utilisation
des PGM. Instaurant une procédure d’information,
il permet à un pays
importateur de refuser une cargaison de semences
ou de produits
alimentaires GM en invoquant, mais en le
justifiant, le principe de
précaution. Adopté à Montréal le 29 janvier 2000,
il est entré en
vigueur le 11 septembre 2003.
Voir le site :
http://www.biodiv.org/biosafety/protocol.shtml


Si l’OMC a son Accord sanitaire et phytosanitaire
(ASP), la Convention
sur la diversité biologique a elle son Protocole
de biosécurité (PBS)
(cf. encadré ci-dessous). La règle de base du
Protocole de biosécurité
est le “principe de précaution”. Cela veut dire
que si les conséquences
potentielles de l’introduction d’une PGM sont
graves ou irréversibles,
en l’absence de certitude scientifique totale, la
charge de la preuve
incombe à celui qui veut commercialiser cette
PGM. Les deux accords sont
par conséquent diamétralement opposés. Alors que
l’ASP est idéal pour le
lobby des PGM, le Protocole contient toutes
sortes de pièges pour ces
entreprises. Le lobby des PGM a donc fait tout
son possible pour
amoindrir le Protocole de Biosécurité et assurer
que l’Accord sanitaire
et phytosanitaire de l’OMC soit la principale
référence pour le commerce
international des PGM. C’est dans ce contexte que
les accords de
commerce bilatéraux conclus en dehors de l’OMC se
sont multipliés. Le
lobby des PGM a obtenu exactement ce qu’il
voulait pour en faire un
élément crucial de sa stratégie. Il y est
parvenu, car pratiquement tous
ces accords renforcent la suprématie de l’ASP au
détriment du Protocole
de Biosécurité [3]. Ce lobby a été fortement
stimulé en mars 2006 quand
les parties au Protocole de Biosécurité ont
accepté que les pays
signataires du Protocole soient dispensés de la
documentation requise
par le Protocole pour le commerce de produits GM
s’ils ont conclu des
arrangements bilatéraux ou régionaux séparés avec
des pays non parties
au Protocole, comme les trois principaux
exportateurs de PGM du monde :
les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine (cf.
encadré). Avec cette
concession, la porte est désormais ouverte à un
assaut de pressions
bilatérales pour rendre illégales toutes
restrictions sur le commerce
des PGM.

La tyrannie bilatérale à l’œuvre

Un exemple en provenance d’Inde peut aider à
prendre la mesure des
discussions bilatérales. Le 4 avril 2006, le
Ministre indien du Commerce
Kamal Nath a, dans un amendement à la Loi
nationale relative au commerce
extérieur, adopté des règlements demandant aux
importateurs de déclarer,
de certifier et d’obtenir une autorisation
d’importation pour tout
produit contenant des PGM, réaffirmation d’une
loi existant dans les
textes depuis 1989. Cette décision avait de quoi
inquiéter, l’Inde étant
le deuxième plus gros importateur d’huile de
soja. L’industrie du soja a
immédiatement averti que la nouvelle loi
stopperait les importations et
mènerait à une pénurie d’huile domestique, malgré
l’existence des huiles
de moutarde et de palme qui se trouvaient
facilement sur le marché et
bien que les exportations indiennes de soja non
transgénique
atteignaient des niveaux record [4]. La première
victoire des négociants
fut un sursis du Comité d’évaluation du génie
génétique (GEAC), le 2 mai
2006, leur donnant le droit d’importer de l’huile
de soja transgénique à
titre provisoire à condition qu’ils indiquent aux
autorités compétentes
le pays d’origine de l’homologation et les
résultats des tests. Le 8
mai, le Directeur général du commerce extérieur
suspendait l’application
de l’amendement à la loi jusqu’au 7 juillet, puis
reculait de nouveau
cette date limite à deux reprises jusqu’en mars
2007, dans l’attente de
sa révision et ce, sans évoquer de raison [5].

Or, depuis juillet 2005, des pourparlers
commerciaux bilatéraux entre les
Etats-Unis et l’Inde, destinés à protéger les
entreprises américaines
des obstacles non tarifaires au commerce, telles
que les restrictions
sur les importations de PGM et autres mesures
sanitaires et
phytosanitaires, avaient lieu au sein du Forum de
politique commerciale
Etats-Unis - Inde. Lors d’une réunion le 22 juin
2006, les Etats-Unis
ont souhaité discuter des nouvelles
réglementations indiennes sur les
PGM. Lors d’une réunion précédente, le 30 mai
2006, les deux parties
“ont discuté en détail des conditions de l’ASP
sur.... le commerce des
produits issus des biotechnologies avec une
référence spécifique aux
notifications émises par le Ministère du commerce
et de la santé” [6].
Une semaine plus tard, les Etats-Unis se sont
alarmés officiellement des
réglementations indiennes sur les PGM, ont averti
que cela soulèverait
également la question avec le Comité Sanitaire et
Phytosanitaire de
l’OMC et ont demandé que l’Inde “suspende
indéfiniment l’application de
ces mesures... afin d’éviter une éventuelle
perturbation du commerce”.
Le Gouvernement indien a répondu que, grâce aux
discussions bilatérales
avec les Etats-Unis, il était d’accord pour
suspendre l’application du
règlement jusqu’au 7 juillet et continuerait
bilatéralement à répondre
aux préoccupations des Etats-Unis [7]. La semaine
suivante, Karan
Bhatia, représentant adjoint des Etats-Unis pour
les négociations
commerciales, déclarait que le gouvernement des
Etats-Unis travaillait
dans le Forum à changer les nouvelles lois
indiennes sur les PGM : “il
existe des règlements biotechnologiques dont nous
sommes bien
conscients. Nous sommes en pourparlers là-dessus
avec les Indiens. [...]
La biotechnologie est un point important dans les
discussions que nous
avons actuellement avec l’Inde dans le cadre du
Forum de politique
commerciale [...], nous avons engagé des
discussions avec eux aux fins
de savoir si les règlements biotechnologiques
vont servir leurs
objectifs affichés et s’ils pourront être
modifiés de manière efficace”
[8].

En 2004, la Chine a cédé aux pressions
américaines et renoncé à ses
restrictions sur le soja transgénique, donnant
ainsi aux Etats-Unis un
“engagement politique” de ne pas perturber les
futures livraisons de
soja [9]. La Thaïlande est revenue sur sa loi
d’étiquetage stricte sur
les PGM en 2004 lorsque les Etats-Unis ont
prévenu que la loi
affecterait leurs négociations d’Accord de
libre-échange. Mais les
Etats-Unis ne sont pas le seul pays à exercer des
pressions bilatérales,
l’utilisation des instruments commerciaux
bilatéraux est en plein essor
partout dans le monde.

Bulldozers bilatéraux

Les efforts déployés pour réglementer les
produits alimentaires GM par
des instruments bilatéraux ne sont pas un cas
isolé. Il existe plus de 2
200 traités bilatéraux d’investissement en
vigueur et le nombre
d’Accords de libre-échange (ALE) augmente chaque
mois. Le commerce
agricole est un aspect important de ces ALE. Le
lobby des PGM a ces
contrats à son ordre du jour et commence à
intervenir plus rapidement et
fermement en ce sens [10].

Au début de ce processus, les entreprises
travaillent avec le
gouvernement de leur pays d’origine afin
d’identifier des objectifs de
négociations précis. Le lobby des PGM n’est pas
étranger à une telle
stratégie, telle l’Organisation de l’industrie
biotechnologique (BIO)
qui œuvre activement auprès du Bureau du
Représentant des Etats-Unis
pour les questions commerciales internationales
(USTR) sur les accords
commerciaux bilatéraux. Dans le cadre des
négociations ALE entre les
Etats-Unis et la Corée, BIO a demandé aux
Etats-Unis de faire supprimer
certains aspects des projets de réglementation
coréenne relative à la
mise en œuvre du PBS et de contester les lois
coréennes relatives à
l’étiquetage des PGM comme n’étant pas en
conformité avec l’ASP de l’OMC
[11]. BIO a présenté une demande similaire pour
les pourparlers de l’ALE
entre les Etats-Unis et la Malaisie. Pour cet
accord, les demandes
étaient que le gouvernement des Etats-Unis
s’assurent que la Malaisie
s’engage à accepter “une reconnaissance mutuelle”
des PGM approuvés dans
d’autres pays ou par les organisations
internationales d’évaluation,
qu’il clarifie les rôles et responsabilités dans
la politique du
gouvernement malais en matière de biotechnologie,
qu’il apporte plus de
cohérence aux positions de la Malaisie en matière
de commerce des
biotechnologies au niveau international et que
soit nommée l’entreprise
Malaysian Biotechnology comme organisme principal
du gouvernement malais
en matière de politique biotechnologique” [12].
Lors des négociations
bilatérales sur l’accession de la Russie à l’OMC,
BIO a demandé aux
Etats-Unis que la Russie s’engage “à approuver
plusieurs demandes en
cours relatives à des produits agricoles issus
des biotechnologies” et à
lever l’interdiction des produits GM dans les
écoles, mise en place par
la ville de Moscou. Selon BIO : “L’expérience
passée a montré que ces
questions doivent être résolues avant que les
négociations soient
conclues” [13].


Le sabotage du Protocole de Biosécurité
L’article 18.2a du Protocole de biosécurité
apparaît comme une concession
de dernière minute faite aux pays exportateurs de
PGM puisqu’il permet
aux négociants en céréales de commercialiser
leurs cargaisons en vrac de
produits agricoles contaminés par les PGM, si
elles portent
l’avertissement “susceptibles de contenir des
PGM”. La Coalition
internationale du commerce des céréales (IGTC -
regroupement des
principaux négociants en céréales et oléagineux
et de l’industrie des
biotechnologies) déclarait que les exigences de
documentation établies
par le Protocole étaient difficilement
applicables et a toujours
considéré les accords bilatéraux comme un moyen
de contrer toute
exigence de documentation trop précise. En 2003,
Dennis Stephens, de
l’IGTC, encourageait les exportateurs de PGM à
utiliser l’Article 24 du
Protocole qui porte sur les droits des parties à
conclure des “accords
et arrangements de libre-échange” avec les pays
non-parties [14].
En 2004, le Mexique, une des Parties au
Protocole, a conclu un
arrangement destiné à mettre en application
l’article 18.2a avec les
partenaires de l’Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), les
Etats-Unis et le Canada, qui sont l’un comme
l’autre non-Parties au
Protocole [15]. L’arrangement ALENA reproduit les
propositions faites
par l’IGTC, en particulier lorsqu’il s’agit des
seuils et de la
’présence fortuite’ de PGM [16]. En mars 2006 à
Curitiba, au Brésil, les
parties au Protocole ont finalement convenu d’une
solution pour
l’Article 18.2a. La documentation requise à titre
provisoire pour le
commerce des PGM entre les Parties au Protocole
pour les six années à
venir a été adoptée. Mais le Mexique a insisté et
obtenu que cet accord
exclue expressément que la documentation requise
par le Protocole
s’applique au commerce entre Parties et
non-Parties qui se ferait dans
le cadre d’accords ou d’arrangements bilatéraux,
multilatéraux ou
régionaux. Le Protocole de biosécurité fournit
une clause de
récupération et une lacune permettant aux
exportateurs de ne pas
respecter les exigences relatives à la
documentation établies par les
lois nationales des pays importateurs. L’IGTC n’a
ensuite pas hésité à
encourager ses membres à exploiter cette lacune,
comme en témoigne une
circulaire adressée à ses membres après Curitiba
: “lorsqu’une des
Parties conclut un arrangement avec les Parties
ou les non-Parties
contenant des exigences relatives à la
documentation différentes [de
celles contenues dans le Protocole] (telles que
celles contenues dans
l’Arrangement trilatéral conclu entre le Mexique,
les Etats-Unis et le
Canada), l’industrie ne sera pas tenue de fournir
la documentation
détaillée requise avant que celle-ci n’ait fait
l’objet d’un accord à un
niveau bilatéral ou régional” [17].
Aux Etats-Unis, le Congrès demande au Président
américain de consulter
les groupes des entreprises dans le cadre de son
autorité sur les
“procédures de négociation accélérée”. Mais le
lien se prolonge jusqu’au
niveau d’entreprises spécifiques. Comme David
Spooner du Département du
Commerce des Etats-Unis l’a déclaré à Monsanto en
mai 2006, “Nous sommes
tout à fait capables de promouvoir des sociétés
ou industries
particulières auprès des gouvernements étrangers”
[18]. L’ironie dans le
cas de BIO réside dans le fait qu’elle exprime
les objectifs des
négociations des Etats-Unis en vue d’un accord de
commerce bilatéral
donné, alors même que ses membres sont des
entreprises de biotechnologie
issues de 33 pays. Cela comprend la Malaisie, la
Russie et la Corée,
pays avec lesquels les Etats-Unis sont en train
de négocier des accords
commerciaux. C’est pourquoi, au moment où BIO
soutient le gouvernement
des Etats-Unis sur les accords ALE entre les
Etats-Unis et la Malaisie,
la question se pose de savoir si c’est le membre
de la Malaisie,
appartenant et dirigé par le gouvernement malais,
qui parle ou si ce
sont juste les sociétés états-uniennes.

En règle générale, les accords commerciaux
bilatéraux ont un chapitre sur
les questions relatives aux mesures sanitaires et
phytosanitaires mais
un nombre croissant de ces accords vont plus loin
et mettent en place
des Comités Sanitaires et Phytosanitaires communs
où les préoccupations
relatives à la biosécurité peuvent être soulevées
et négociées sur une
base bilatérale institutionnalisée. Sans pouvoir
décisionnel, ces
comités introduisent leurs experts en politique
commerciale et les
entreprises des Etats-Unis directement dans les
lieux de prises de
décisions sanitaires et phytosanitaires des pays
étrangers. Ils lient en
outre les deux pays par une coopération suivie
dans laquelle on attend
des décideurs des deux capitales qu’ils
s’entendent sur des positions
communes dans les processus internationaux.
Ainsi, dans le cadre de son
ALE avec les Etats-Unis, “l’Australie doit donner
aux représentants
américains les mêmes droits que les Australiens
de participer au
développement des réglementations relatives aux
normes et techniques de
l’Australie” selon l’Australia Fair Trade and
Investment Network [19].
Au Pérou, selon l’Association pour la nature et
le développement durable
de Quechua Aymara (ANDES), “en synchronisant les
dispositions
réglementaires sanitaires et phytosanitaires du
Pérou avec celles des
Etats-Unis”, l’Accord de libre-échange a ouvert
les portes à la
“déréglementation” des PGM [20]. Des Comités
Sanitaires et
Phytosanitaires similaires ont été établis dans
le cadre d’accords de
libre-échange entre les Etats-Unis et le Maroc,
le Chili, le Pérou et la
Colombie, entre le Canada et le Costa Rica, entre
l’Australie et la
Thaïlande également avec pour ce dernier,
possibilité de régler les
différends.

Du côté de l’Union européenne, les ASP sont de
plus en plus présents dans
l’agenda de son commerce bilatéral, même si l’UE
est réputée prudente en
matière de produits alimentaires GM. L’Accord de
libre-échange conclu
entre l’UE et le Mexique en 1995 a établi une
Commission spéciale
chargée des mesures sanitaires et
phytosanitaires, comme l’a fait
l’accord ALE entre l’UE et le Chili en 2002. Le
projet d’accord ALE
entre l’UE et l’Afrique de l’Est et australe
engage les parties à
“s’efforcer d’harmoniser leurs normes”
conformément à l’ASP de l’OMC et
à “développer un mécanisme commun de
coordination, de consultations et
d’échange d’informations relatif à la
notification et l’application des
mesures sanitaires et phytosanitaires”. Le projet
d’accord ALE entre
l’UE et les pays du Pacifique consacre un article
visant à “s’assurer
que la législation et les pratiques relatives à
la biosécurité des
parties du Pacifique sont en conformité avec
[l’Accord SPS de l’OMC]”.

Surveiller les accords bilatéraux pour éviter les
PGM

Il est évident que le lobby des PGM ne mettra
jamais tous ses œufs dans
le même panier. Les entreprises, tout comme les
gouvernements, ont plus
d’une carte dans leur manche pour obtenir ce
qu’elles veulent. Leurs
efforts pour alléger au maximum la réglementation
régissant le commerce
des semences et de l’alimentation humaine et
animale GM en sont un
exemple. L’ASP de l’OMC permet d’avoir une ligne
politique de base de
“non intervention” dans laquelle sont clairement
engagés les Etats-Unis
en particulier, mais aussi l’UE, le Canada et
d’autres pays actifs sur
le front des accords ALE bilatéraux. Le Protocole
de biosécurité, qui
autorise des règlements plus interventionnistes,
est un problème pour
l’industrie des biotechnologies, c’est pourquoi,
comme nous l’avons vu,
il a été habilement affaibli par de nouvelles
dispositions qui
permettent aux parties de l’ignorer si elles ont
signé un accord
bilatéral sur la même question. Cela ne veut pas
dire que toutes les
décisions politiques en matière de biosécurité
vont désormais être
transformées en accords bilatéraux. Les
entreprises et les gouvernements
des pays exportateurs de PGM utiliseront toujours
simultanément autant
d’instruments et de tribunes que possible. Mais
avec une OMC où il ne se
passe rien et le Protocole de la CBD désormais
dépouillé de son
indépendance, les accords de commerce bilatéraux
sont de toute évidence
en train de devenir des voies bien plus
importantes pour les pays
industrialisés de réduire au minimum les
réglementations de biosécurité
dans les pays en développement. C’est encore plus
évident au sein des
ALE Nord-Sud.

Notes
[1] “Food Inc. : Corporate concentration from
farm to consumer”, B.
Vorley, UK Food Group, Oct. 2003
[2] http://www.bilaterals.org/article.php3
?id_article=2958
[3] http://www.bilaterals.org/article.php3
?id_article=2958&var_recherche=TNCs+catch+you
[4] http://www.gmwatch.org/archive2.asp
?arcid=6674
[5] “India suspends rule on GM imports until
end-March”, Reuters, 21
juillet 2006
[6]
http://www.fas.usda.gov/itp/us-india_tpf/JointNotesFGA_May2006.pdf
[7] http://docsonline.wto.org/imrd/directdoc.asp
?DDFDocuments/t/G/TBT/M39.doc et et “GM ALERT :
US Using WTO to Push GM
Food into India”, Forum for Biotechnology & Food
Security, New Delhi
[8]
http://ustr.gov/assets/Document_Library/Transcripts/2006/June/asset_upload_file969_9578.pdf
[9] Lettre de Gary Martin, directeur général de
l’Association Nord
américaine d’exportation de céréales, à Gloria
Blue, Secrétaire
exécutive du bureau USTR, 15 septembre 2004.
[10]
http://www.bilaterals.org/IMG/pdf/PANAP_PCFS.pdf
[11] http://www.bilaterals.org/article.php3
?id_article=5064
[12]
http://www.bilaterals.org/IMG/pdf/20060512.pdf et
http://ftamalaysia.org/article.php ?aid=88
[13] Lettre de James Greenwood, directeur général
de BIO, au Comité des
finances du Sénat et à la Chambre du Comité sur
les techniques et moyens
concernant les négociations avec la Fédération de
Russie sur son entrée
à l’OMC, 9 juin 2006.
[14] “Cartagena Protocol on Biosafety : From
Negotiation to
Implementation”, D. Stephens, CBD, non daté mais
antérieur au 23-27
février 2004.
[15] “The North American Free Trade Agreement
Commission for Environment
Cooperation (NAFTA CEC), recommendations versus
the US-Canada-Mexico
trilateral agreements : implication for the
implementation of Article 18
of the Biosafety Protocol”,
http://www.greenpeace.org
[16] http://www.bilaterals.org/article.php3
?id_article=5290
[17] http://www.naega.org/images/IGTC Notice To
Trade 7.pdf
[18]
http://www.agobservatory.org/agribusiness.cfm
[19]
http://www.evatt.labor.net.au/publications/papers/123.html
[20] http://www.bilaterals.org/article.php3
?id_article=5553

______________________________
7.- ELECTRICITE VERTE, UN CRENEAU BIEN EXPLOITE
par Christiane Marty, membre du conseil
scientifique d’Attac France, mai
2007
______________________________

Le thème du développement durable était déjà
largement utilisé dans les
campagnes publicitaires (EDF, GDF, Vivendi,
Veolia). Quelques mois avant
l'ouverture du marché aux particuliers au 1er
juillet 2007, les
stratégies commerciales de certains marchands
d'électricité se font
offensives... et mensongères, et transforment ce
thème en argument de
vente : on voit fleurir les offres d’«
électricité verte » (c’est-à-dire
produite à partir de sources renouvelables :
éolien, solaire,
hydraulique, etc.). Le fait d’acheter de
l’électricité verte, vendue
plus cher, est présenté comme une action pour «
préserver
l’environnement » (cf. Direct Énergie ou
Électrabel Suez), « contribuer
concrètement et simplement à l'essor des énergies
renouvelables et
faire le choix d’un véritable développement
durable » (cf. Énercoop), et
même « participer au commerce équitable de
l'électricité et à la lutte
contre le changement climatique ». Un certain
nombre de particuliers
sont susceptibles de se laisser séduire par ces
offres, qui sont
pourtant illusoires, la seule conséquence pour
eux serait d’augmenter -
inutilement - leur facture d’électricité. La
sortie du tarif réglementé
de l’électricité étant irréversible, le risque
pour les personnes est
ensuite de subir l’envolée des prix du marché,
comme l’ont vécu de
nombreux clients professionnels ou industriels
depuis 2000 (augmentation
de 76% en moyenne en 5 ans). Il est significatif
que beaucoup de ces
industriels se regroupent aujourd’hui pour
demander à pouvoir revenir à
la protection du tarif réglementé.

L’argument commercial de vente d’électricité
verte relève de la
manipulation

La demande d'une personne prête à payer plus cher
pour consommer de
l'électricité verte, qui pour cela se tourne vers
un fournisseur la
proposant dans son offre de service, ne contribue
en rien au
développement de la production de cette
électricité. Il s'agit d'une
présentation idéologique et tendancieuse qui ne
tient pas compte de la
manière dont fonctionne concrètement le
développement des renouvelables,
en Europe et particulièrement en France !
Beaucoup d'acteurs de ce
secteur ayant des intérêts convergents, il y a,
semble-t-il, un accord
tacite pour taire cette tromperie. Elle est
pourtant réelle. Il est donc
utile de rectifier les idées fausses qui
circulent là-dessus et de
préciser les mécanismes concrets qui conduisent à
la production
d'électricité verte.

1. Acheter de l’électricité verte ne la fait pas
pousser

Tout d'abord, il faut voir que concrètement, le
développement de la
production d'électricité à base de renouvelable
découle des politiques
adoptées par les États de l'Union européenne, qui
soit en
subventionnent la production, soit ont instauré
un « tarif de rachat »
obligatoire : les opérateurs des systèmes
électriques (EDF en France)
sont obligés de racheter toute la production
d'électricité verte. Tout
producteur d'électricité verte se voit donc
assuré d'écouler sa
production à un tarif de rachat qui dépend du
mode de production
(éolien, solaire, géothermie, etc.). Ce tarif de
rachat lui est garanti
pour 15 ans au minimum et il est très attractif :
il suffit à lui seul à
justifier l’investissement. Par exemple pour
l'éolien, il assure au
producteur un taux de rentabilité qui tourne
autour de 20 % [1] ! La
décision d'un producteur d'investir dans un moyen
de production
d'électricité verte est donc indépendante de
l'existence ou non d'une
demande en provenance des usagers.
Le surcoût pour EDF qui est lié à l’obligation de
rachat du kWh vert à un
tarif élevé, est répercuté in fine sur la facture
d’électricité des
usagers, à travers une Contribution au Service
Public de l’Energie
(CSPE). D’ores et déjà, les particuliers
financent donc le kilowattheure
vert [2] . On peut signaler en passant que ce
n’est pas très égalitaire,
puisque les industriels gros-consommateurs
d’électricité voient, eux,
leur contribution à la CSPE plafonnée.

Le développement de la production à base
d'énergie renouvelable, si
insuffisant soit-il pour l'instant, n'a donc rien
à voir avec le
fonctionnement du marché où c'est la demande qui
oriente l'offre. Sans
l'existence du tarif de rachat, qui est une
décision politique, aucun
investisseur ne s'y lancerait, compte tenu des
coûts de revient actuels
du kWh éolien ou solaire : il n'aurait que peu de
chances d'écouler sa
production dans un univers régi par la loi du
marché.

L’instauration des tarifs de rachat obligatoire
illustre ce que peuvent
faire des politiques publiques pour promouvoir
l'énergie renouvelable.
Peser pour influencer la politique énergétique au
niveau d’un
gouvernement est, à coup sûr, dans une démocratie
le meilleur moyen pour
des citoyen-nes de faire entendre leur voix et
leur choix. C'est
beaucoup plus démocratique - et efficace - qu'un
engagement individuel
à acheter du kilowattheure vert qui n'est réservé
qu'à des citoyens
suffisamment aisés et motivés.

Par ailleurs, on entend parfois dire que c’est la
libéralisation du
secteur électrique qui a permis l’engagement en
faveur des
renouvelables. C’est faux. Les deux évolutions
ont simplement été
simultanées dans le temps. La prise de conscience
de la raréfaction des
ressources énergétiques s’est faite de plus en
plus aiguë au cours des
dernières décennies, entraînant un consensus
assez large sur la
nécessité de s’engager vers les énergies
renouvelables et/ou moins
polluantes : ce qui s’est traduit par des
politiques d’incitation de la
part des pouvoirs publics (fiscales,
administratives, tarifs de rachat
obligatoire) en faveur des renouvelables. En
parallèle, l’offensive de
libéralisation a progressivement touché tous les
secteurs dont celui de
l’électricité. De toute façon, rien n’empêchait
des producteurs verts de
s’installer auparavant, la production
d’électricité n’ayant jamais été
sous monopole.

2. Que signifie vendre de l’électricité verte ?

Certaines sociétés qui proposent le kilowattheure
vert dans leur
catalogue n’en sont que des commercialisateurs,
dits aussi fournisseurs
(comme Énercoop), d’autres possèdent également
des moyens de production
d’électricité (Direct Énergie, Électrabel Suez).
Pour comprendre comment
fonctionne globalement le système, il faut
distinguer la fonction de
production et celle de commercialisation et il
est plus pratique de
prendre l’exemple d’un fournisseur non
producteur.

Le fournisseur achète l'électricité verte à des
producteurs adéquats.
Ces producteurs qui ont de toute manière la
garantie de vendre leur
production verte à EDF au tarif de rachat
obligatoire n'ont aucune
raison de la vendre ailleurs moins cher. Le
commercialisateur se voit
donc obligé d'acheter le kWh vert en le payant a
minima au niveau du
tarif de rachat. Ce qui fait qu'il le revend à
ses clients en prenant,
logiquement, une marge au passage.

On peut relever en passant l’hypocrisie de
l’argument de vente de
l’électricité verte qui consiste à parler de
démarche de commerce
équitable : « la fourniture d'électricité 100 %
d'origine
renouvelable, respectueuse de l'environnement,
s'inscrit dans une
démarche de commerce équitable. L'électricité est
achetée à des petits
producteurs locaux à un prix qui assure une juste
rémunération »
(Énercoop). C’est assez cocasse quand on sait que
le prix en question
est le tarif de rachat obligatoire imposé par
décision politique. Tarif
en effet très intéressant qui assure une marge de
profit importante pour
le producteur, mais sa fixation ne doit rien à
une démarche de commerce
équitable !

Pour résumer, les producteurs verts qui existent
écoulent de toute façon
leur production et en tirent des profits
confortables. Ce ne sont pas
jusqu'ici - à part exception ? - des acteurs
motivés par des raisons
écologiques et militantes, mais des entreprises
qui cherchent à faire
des affaires. Pour les futurs producteurs
potentiels, l'incitation à
investir dans la production à base de
renouvelable n’est pas liée à une
demande en provenance d’usagers, mais à
l’existence du tarif de rachat.


Bilan de cette affaire : un joli coup pour vendre
... du vent

1 - Malgré leur bonne volonté, les personnes qui
pensent inciter à
développer la production verte en acceptant de
payer plus cher leur kWh
n'ont aucune influence en la matière. Elles ne
font que payer les
services d’un fournisseur, simple intermédiaire
supplémentaire dans le
circuit, n'apportant aucune plus-value dans le
paysage énergétique.

2- La commercialisation actuelle de kWh vert
organise en réalité une
répartition totalement virtuelle : une part de
l’électricité verte qui
est produite est « attribuée » de manière fictive
à des consommateurs
qui paient plus cher : ceux-ci achètent donc...
le droit de dire qu'ils
paient pour une électricité verte. Mais pour être
complet et objectif,
il faudrait qu'ils reconnaissent que de toute
manière cette électricité
aurait été produite et consommée, même sans eux.
Elle est en effet
consommée par les usagers dans l'anonymat, sans
revendication
particulière, et elle est même financée par ces
usagers ordinaires, à
travers la Contribution au Service Public de
l’Énergie qui est inclue
dans les factures d’électricité (elle y figure
explicitement).
En plus de n'avoir aucune influence sur le
développement des énergies
renouvelables, les consommateurs qui achètent une
électricité verte
doivent aussi savoir que les électrons qui
arriveront chez eux seront
les mêmes que ceux qui arrivaient avant qu’ils ne
paient plus cher, et
les mêmes que ceux qui arrivent chez leur voisin
qui, lui, n’aura pas
acheté de l’électricité verte ! Les électrons qui
circulent dans le
réseau centralisé n'ont pas une étiquette sur le
dos, un électron vert
ne peut être différencié d’un autre (quelle est
la pertinence d’un «
label vert » pour des électrons ?), et
l’électricité qui vient du réseau
est toujours le mélange d'électrons provenant du
« mix » de production
(hydraulique, thermique classique et nucléaire,
énergies renouvelables).
Ce n'est pas le moindre des paradoxes d'utiliser
le réseau centralisé
pour fournir de l'électricité réputée verte.


La vraie électricité verte doit transiter le
moins possible dans le réseau

Parler de « l’électricité achetée à des petits
producteurs locaux » comme
le fait Énercoop n'aurait de justification que si
une organisation
concrète existait pour relier une production la
plus décentralisée
possible avec une consommation locale. Une
production est en général
qualifiée de locale lorsqu’on se place du point
de vue du consommateur.
L’objectif de limiter le plus possible le
transport d'électricité sur
le réseau, d'éviter les pertes et les
investissements dans les lignes
de transport est indissociable de la notion
d’électricité verte et de
l'intérêt d'une production d'électricité par des
filières
alternatives -l’utilisation du réseau reste
toutefois indispensable
compte tenu des caractéristiques aléatoires de
l’énergie solaire et
éolienne-. Les véritables électrons verts seront
ceux produits et
consommés dans une zone géographique la plus
locale possible. Pour
atteindre cet objectif, l'organisation pertinente
à mettre en place
doit réunir les acteurs concernés au niveau d'une
région ou zone :
producteurs, consommateurs, réseau de
distribution locale, communes ou
collectivités territoriales. C’est très différent
d’une prestation de
fournisseur.

Le fait qu’Énercoop soit une société coopérative
d’intérêt collectif
(SCIC) est intéressant ; elle affiche réinvestir
ses bénéfices dans des
projets de production d'énergie verte. On ne peut
qu’être d’accord avec
l'objectif de développer de tels projets en les
finançant par des
coopératives. Mais le fond du problème est qu’il
n’y a aucune nécessité
de passer par une prestation (mensongère) de
vente d'électricité verte
aux particuliers pour mettre en place une telle
coopérative. Les
personnes motivées pour l’électricité verte
peuvent apporter leur
soutien financier directement à une coopérative
réalisant ces projets de
production. Nul besoin pour eux de sortir du
tarif réglementé de
l’électricité et de se trouver soumis à l’envolée
prévisible des prix du
marché.
Les choix des citoyens en matière d’énergie
doivent se traduire
démocratiquement et collectivement, à travers des
politiques publiques.
Celles-ci ont une palette d’outils à disposition
: incitations au
développement de tel mode de production grâce aux
tarifs de rachat
obligatoire (à ajuster si ceux-ci se révèlent
trop hauts ou trop bas),
tarif réglementé d’EDF -les tarifs doivent être
transparents et
démocratiquement contrôlés-, taxation des modes
de production polluants,
partenariats entre l'entreprise publique et des
initiatives de
coopératives respectant les principes du service
public.

Notes :
[1] Le créneau de l’éolien est extrêmement
intéressant en soi et n’a rien
à voir avec la demande des usagers. Un rapport au
Sénat constate que le
haut niveau du tarif de rachat encourage la
dissémination de l’éolien y
compris sur des territoires non adaptés, moins
exposés au vent et peu
rentables. La fiscalité locale, à travers la taxe
professionnelle
accordée aux communes, est également très
incitative. Il est vrai que
l’installation de parcs éoliens se heurte parfois
à des obstacles qui
peuvent être le fait des pouvoirs publics,
locaux, préfectoraux, mais
aussi des populations qui n’en veulent pas.
Certains attirent
aujourd’hui l’attention sur le risque de
phénomènes de saturation et de
rejet, liés à un développement de l’éolien qui va
être beaucoup plus
présent et visible dans le paysage français.
[2] Il faut noter que dans l’électricité verte
couverte par la CSPE, est
aussi inclue la co-génération (production couplée
d’électricité et de
chaleur). De fait, la plus grosse part de la CSPE
sert actuellement à
couvrir le tarif de rachat d’électricité aux gros
producteurs de
co-génération. Or la légitimité d’inclure la
co-génération, telle
qu’elle est pratiquée, dans l’électricité verte
est largement
questionnée aujourd’hui, notamment par rapport à
des questions de bilan
énergétique.


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