Notes :
(1) Un peu distinctes sont les Federal Home Loan
Banks.
(2) Dernière conférence : « Subprime ABS »,
septembre 18-19, 2006, Four
Seasons Hotel, Las Vegas.
(3) Consulter le site que je partage avec
Dominique Lévy :
http://www.jourdan.ens.fr/levy.

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2.- LA CRISE FINANCIERE ET SES ENSEIGNEMENTS
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Par Jean-Jacques Chavigné (Démocratie &
Socialisme -
http://www.democratie-socialisme.org/) et Gérard
Filoche (D&S, membre du
Conseil scientifique d’Attac France), 25 août
2007

Tout a commencé lorsque le piège tendu par les
organismes de crédit
hypothécaires du secteur des « subprime »
s’est refermé sur les salariés
pauvres américains.

Aux Etats-Unis, les prêts immobiliers sont
ventilés en trois catégories :
« subprime », « non-prime » et « prime ».
La catégorie des « subprime »
correspond au niveau de solvabilité le plus bas
de l’emprunteur, le plus
souvent des salariés pauvres.

Ces prêts sont accordés par un institut de
crédit spécialisé ou par une
banque commerciale. Ils sont garantis par une
hypothèque. Ils
fonctionnent comme un véritable piège : les
premières années les
mensualités de remboursement sont peu
importante. Mais très rapidement
le taux s’élève et peut atteindre 18 %.
Nombre de salariés pauvres ne
peuvent plus, alors, payer leurs mensualités.

Ce système ne peut fonctionner, au détriment
des salariés pauvres et au
profit des banques, que dans un contexte de
hausse des biens
immobiliers. C’est, en effet, uniquement dans
un tel contexte que les
organismes de crédit sont assurés, grâce à
l’hypothèque qui leur permet
de faire vendre le bien, de récupérer leur
capital et les intérêts déjà
dus au moment où l’emprunteur n’arrive plus
à payer ses mensualités.

Mais depuis trois ans, les salaires stagnent et
les taux de la Réserve
fédérale (FED) sont passés de 2 % à 5,75 %
augmentant d’autant les taux
des prêts « subprime », variables et indexés
sur les taux de la FED. Des
emprunteurs de plus en plus nombreux ont donc
cessé de payer leurs
mensualités. Leurs logements ont été vendus
aux enchères ce qui n’a fait
qu’accentuer la baisse déjà en cours des prix
de l’immobilier. Durant
ces mêmes années, 1,2 millions d’Américains
ont perdu leur logement et
la situation ne fait qu’empirer en même temps
que se dégonfle la bulle
spéculative immobilière.

Les arroseurs arrosés

Les emprunts « subprime » n’ont pas été
gardés dans le bilan des
organismes qui les avaient accordés. Ces
organismes ne se chargent plus,
moyennant une commission, que de recouvrer les
mensualités. Ces prêts
ont été « titrisés » c’est-à-dire
qu’ils ont été regroupés avec d’autres
créances sur un instrument financier, le CDO
(Collteralized Debt
Obligation), et mis en vente sur les marchés
financiers.

Ces CDO ont été plutôt bien noté par les
organismes de notation
(Moodys’s, Standard and Poor’s ou Fich) et
ont été achetés par des fonds
de placement partout dans le monde. Ces fonds ont
acheté ces CDO en
toute connaissance de cause : ils voulaient «
doper » le rendement de
leurs produits grâce au intérêts exorbitants
payés par les emprunteurs
du secteur des « subprime ». Ces CDO se sont
même retrouvés dans de très
nombreuses SICAV présentées comme « sans
risque » à leurs souscripteurs.

Les organismes de prêts hypothécaires à risque
(tel l’American Home
Mortgage) ont été les premiers touchés par
l’augmentation rapide des non
remboursements de prêts « subprime » : il leur
devenait difficile de
continuer leur activité.

Les fonds de placement ont suivi, aux Etats-Unis,
en Allemagne, en
Australie, en France où, le 7 août, BNP-Paribas
décidait de suspendre le
calcul de la valeur liquidative de trois de ses
fonds qui venaient de
perdre plus de 20 % en un peu moins d’uns
semaine.
De la crise immobilière à la crise boursière
en passant par la crise
bancaire

Vendredi 10 août, tout s’est accéléré. Aux
Etats-Unis, en Europe, les
banques ne prêtaient plus qu’avec une extrême
réticence aux autres
établissements financiers. Elles avaient peur de
ne pas être remboursés
si ces établissements étaient trop engagés
dans l’immobilier américain.
Le taux interbancaire (taux auquel les banques se
prêtent de l’argent au
jour le jour) passait en quelques minutes de 4,10
% à 4,70 %. Il faut
dire que la plupart des analystes financiers
estiment a plus de 300
milliards de dollars l’engagement des banques
dans le secteur des «
subprime » alors que 3 milliards de dollars
seulement ont pour le moment
été identifiés. En quête de liquidités, les
banques se précipitaient
alors sur le marché monétaire, marché plus
large que le marché
interbancaire où seuls peuvent intervenir les
institutions financières.

La crise immobilière s’était transformée en
crise bancaire et monétaire.

Les banques centrales sont alors intervenues
massivement. La FED, la
Banque Centrale Européenne (BCE), la Banque du
Japon ont, au total, en
un peu plus d’une semaine, mis plus de 400
milliards d’euros de
liquidités (sous forme d’euros, de dollars ou
de yens) à la disposition
des établissements bancaires.

Après ce « vendredi noir », les craintes des
marchés se sont étendues à
toutes les opérations de crédit.

La crise de l’immobilier aux Etats-Unis s’est
étendue aux marchés des
emprunteurs des catégories « prime » et «
non-prime » c’est-à-dire à des
marchés où les emprunteurs sont, en principe,
beaucoup plus solvables.

Les actions des fonds d’investissements
spécialisés dans l’acquisition
d’entreprise à crédit, les Leverage Buy Out
(LBO) ont vu leurs cours
baisser.

Les grands investisseurs qui détenaient une
bonne part des actions des
fonds engagés dans le crédit immobilier ont
vendu leurs actions dont le
cours s’effondrait. Ils ont également vendu
une partie des actions des
grands groupes bancaires qu’ils détenaient :
la valeur de ces actions
baissait alors rapidement.

Pour compenser leurs pertes dans ces secteurs,
ces grands investisseurs
se sont alors mis à vendre les actions qu’ils
détenaient dans d’autres
compartiments du marché financier. Ces ventes
ont entraîné une baisse
générale des cours boursiers. La panique a
commencé à s’emparer des
marchés financiers : ces baisses ont fait boule
de neige et entraîné de
nouvelles baisses des cours.

La crise bancaire et monétaire était devenue
une crise boursière.

Les nombreux fonds qui étaient investis dans
l’immobilier américain ont
commencé à vendre leurs valeurs mobilières sur
les marchés européens et
asiatiques, afin de trouver des liquidités.

Les investisseurs (notamment japonais) qui
avaient emprunté des yens (en
ne payant des taux d’intérêt que de 0,50 %)
pour les placer dans des
monnaies de pays ou les taux d’intérêt sont
10 à 15 fois plus élevés
s’empressaient de reconvertir leurs avoirs en
yens afin de se mettre à
l’abri de la crise des « subprime » et de ses
retombées. Ce mouvement
entraînait une brusque appréciation du yen par
rapport au dollar. La
peur que cette hausse du yen ne pénalise les
exportations des grands
groupes japonais s’emparait alors des
investisseurs qui se mettaient à
vendre les actions de ces groupes, entraînant
ainsi la baisse de leurs
cours.

La crise née aux Etats-Unis s’étendait à
l’ensemble des places boursières
de la planète. C’est l’une des rançons de
la mondialisation libérale et
de la totale liberté de circulation qu’elle
accorde aux capitaux.

« Trop gros pour faire faillite »

« Too big to fail », c’est cet adage
anglo-saxon qui a amené les banques
centrales à soutenir les établissements
bancaires au bord de
l’effondrement en mettant à leur disposition
plus de 400 milliards
d’euros. C’est particulièrement vrai en
Europe où l’engagement des
banques allemandes dans les crédits américains
à risque menaçait
d’effondrement le système bancaire allemand
d’abord, européen, ensuite.

Il est difficile de comprendre pourquoi la
politique de la BCE et de la
FED a recueilli tant de louanges, même à
gauche. En réalité, on ne voit
pas comment elles auraient pu agir autrement et
ne pas jouer leur rôle
de « prêteur en dernier ressort » afin
d’éviter une crise systémique, un
effet domino généralisé. Il ne faut pas, pour
autant, se voiler la face
: il ne s’agit là que de reculer pour mieux
sauter.

La BCE a accordé 300 milliards d’euros de
crédit aux banques. La FED a
non seulement mis plus de cent milliards de
dollars de liquidités à la
disposition des banques, mais elle a baissé son
taux de réescompte, leur
permettant ainsi un refinancement permanent à un
taux inférieur de 0,5
point. Elle a même été jusqu’à accepter en
garantie, en contrepartie des
liquidités prêtées aux banques, une « large
gamme » de produits
financiers, « y compris des prêts
hypothécaires et des actifs qui y sont
liés ». C’est-à-dire qu’elle a encouragé
les banques à se débarrasser
d’une partie des crédits hypothécaires à
risque. Dès lors, pourquoi les
banques se gêneraient-elles ? Pourquoi ne
continuerait-elles pas à
prendre les même risques puisqu’elles savent
que leurs pertes seront, de
toute façon, limitées par l’intervention des
banques centrales ?

La lutte contre l’inflation : un prétexte pour
la BCE

Le président de la BCE, Trichet, affirmait, en
pleine crise financière :
« La forte inflation c’est un peu de la
drogue, cela vous donne des
satisfactions immédiates mais ensuite vous le
payez cher. » (Le Monde
16/08).

Mais de quelle inflation parlait-il ? De
l’incroyable augmentation des
prix des actifs financiers depuis vingt ans ?
Non, aussi irréaliste que
cela puisse paraître, il parlait de
l’augmentation des prix de 1,8 %
prévue en 2007 par la BCE dans la zone euro. En
quoi une telle
augmentation des prix peut-elle être qualifiée
de forte inflation et
même d’inflation tout court alors que la BCE
elle-même considère qu’il
n’est possible de parler d’inflation qu’à
partir d’une augmentation des
prix de 2 % ?

Quant à la définition de la drogue donnée par
Trichet elle correspondait
parfaitement à l’injection de 300 milliards
d’euros de liquidités
qu’elle a accordé aux banques de la zone euro
au nom de la « stabilité
financière ». Cette injection (c’est bien le
mot !) ne donne-t-elle pas,
en effet, aux banquiers des « satisfactions
immédiates » mais qui se
paieront, demain, par la création de nouvelles
bulles spéculatives ?
Cela avait déjà été la conséquence de
l’injection massive de liquidités
à la fin des années 1990, lors de la crise née
de la faillite du fonds
spéculatif américain « Long Term Capital
Management » (LTCM). Cette
injection de liquidités avait largement
contribué à la formation de la
bulle immobilière aux Etats-Unis, cette bulle
qui est à l’origine de
l’actuelle crise financière.

La crise financière met à nu la politique de la
BCE : son objectif réel
n’est pas de lutter contre « l’inflation »
comme elle le martèle tous
les jours. Ce combat est éminemment sélectif.
La seule inflation que
combat la BCE est celle qui pourrait voir pour
origine des «
augmentations de salaires plus fortes
qu’attendu », selon la langue de
bois de cette institution. L’augmentation des
profits (qui rentre
pourtant, au même titre, que les salaires dans
le prix des marchandises
ou des services) n’est jamais remise en cause
par la BCE. Au contraire,
toute sa politique a pour objectif d’augmenter
les profits en jugulant
les augmentations de salaires au nom,
précisément, de la lutte contre
l’inflation.

En gonflant de 300 milliards d’euros la masse
monétaire de la zone euro,
la BCE a agi en totale contradiction avec ses
discours
anti-inflationnistes. Elle a ainsi apporté une
nouvelle fois la preuve
de ce qu’était sa véritable mission :
préserver à tous prix la «
stabilité des marchés financiers » et la
valeur des capitaux, même si le
prix à payer était une recrudescence de
l’inflation !

Les faux remèdes de Sarkozy

Fidèle à sa politique de posture, Sarkozy ne
pouvait faire autrement que
de réagir à la crise financière. Il a donc
envoyé un message à Angela
Merkel, présidente actuelle du G7 dans lequel il
lui proposait d’ «
œuvrer à la transparence des marchés,
principal instrument de régulation
».

Berlin s’est contenté de constater : «
Sarkozy rejoint le débat ». Il est
vrai que lors de la dernière rencontre du G8 (le
G7 + la Russie), en
juin dernier, Angela Merkel avait fait des
propositions proches de
celles que fait aujourd’hui Sarkozy. Elle
s’était, alors, heurtée à
l’opposition immédiate de Bush et de Blair
mais Sarkozy était resté
d’une rare discrétion.

De toute façon, les propositions de Sarkozy sont
des plus limités
puisqu’il se refuse « à instaurer des mesures
qui seraient de nature à
rigidifier le financement de nos économies ».
Ce qui revient à dire
qu’il laissera les marchés financiers
organiser eux-mêmes leurs
transparences. Il rejoint en cela la Commission
européenne qui ne veut «
réglementer qu’en dernier ressort ».

Il n’y a là rien de nouveau sous le soleil. A
chaque crise financière ce
sont les mêmes discours qui sont tenus mais, en
pratique, rien ne
change. Les agences de notation sont de nouveau
sur la sellette : elles
l’étaient déjà lors de la faillite de
l’entreprise américaine Enron en
décembre 2001.

Malgré les admonestations de Sarkozy, les fameux
« hedges funds » (fonds
spéculatifs) ne changeront rien à leurs
pratiques : la plupart d’entre
eux ont leur siège social dans des paradis
fiscaux qui sont la condition
même de l’existence de la mondialisation
libérale.

Dans Le Monde du 17/08, l’économiste Elie
Cohen précisait fort justement
: « Nous vivons dans un monde d’innovation
financière, qui passe par
l’invention de nouveaux produits d’une
complexité grandissante. Les
inventeurs de ces produits jouent des
différences de réglementation
existant dans différents pays et secteurs de
marché. Le régulateur court
toujours après l’innovation et a toujours un
temps de retard… »

Rien ne change donc car rien ne peut changer sans
remettre en cause la
mondialisation libérale et ses conditions mêmes
d’existence : les
paradis fiscaux, la fuite en avant dans des
innovations financières de
plus en plus risquées…

Cette volonté de transparence absolue relève de
l’utopie néo-libérale, de
la croyance en une possibilité d’ «
anticipation rationnelles » des
acteurs économiques s’ils avaient connaissance
de toutes les données des
marchés. Cette connaissance est bien sûr
impossible. Il n’est, surtout,
pas sûr qu’elle change quoi que ce soit aux
comportements des
investisseurs. Comme le souligne Frédéric
Lordon (« Finance
internationale : les illusions de la transparence
», Critique
internationale, janvier 2001), le comportement de
ces investisseurs
relèvent de considérations psychologiques
beaucoup plus primaires. Ils
sont soit « haussiers », soit « baissiers ».
Et les informations
provenant des marchés sont sélectionnées en
fonction de ces deux
comportements de base.

Lorsque les investisseurs sont « baissiers »,
ils ne veulent voir que les
informations qui confortent ce comportement.
Lundi 20 août, un des
acteurs de la Bourse de Paris affirmait : « La
seule bonne nouvelle,
c’est qu’il n’y en ait pas de mauvaises…
». En effet, à ce moment là,
une seule mauvaise nouvelle aurait fait
s’écrouler les cours.

Lorsqu’ils sont « haussiers », leur regard
est tout aussi sélectif et ne
retient, là encore, que ce qui peut conforter ce
comportement. Qui peut
croire, en effet, que les fonds qui
investissaient dans des CDO minés
par les termites des « subprime » ne savaient
pas qu’ils prenaient des
risques ? Ne savaient-ils pas qu’un produit qui
promet 15 % de revenu
est plus risqué qu’un produit qui s’en tient
à 4 % ? Les banques qui ont
introduit ces produits dans leurs SICAV « sans
risques » pouvaient-elles
ignorer les risques qu’elles faisaient prendre
à leurs clients ?

Quel investisseur peut ignorer que l’économie
mondiale repose sur une
montagne de dettes, sur l’endettement colossale
des ménages américains
(135 % de leur revenu annuel contre 67 % en
France), sur l’énorme dette
internationale (3 000 milliards de dollars) des
Etats-Unis ? Ces
déséquilibres sont, aujourd’hui, mis sur le
compte d’une «
mondialisation heureuse » (P.A. Delhommais, Le
Monde du 08/08/07) dans
laquelle les excédents chinois viennent
harmonieusement combler le
déficit américain. On croirait lire Bernadin de
Saint Pierre pour qui le
melon a été divisé en tranches par la nature
afin d’être mangé en
famille… Mais, en cas de nouvelle crise se
traduisant par une vente
massive des bons du Trésor américain par la
Banque Centrale chinoise ou
les investisseurs japonais, la moindre
information annonçant un nouveau
creusement du déficit américain ne pourrait,
alors, que provoquer un
effondrement des cours boursiers.
Empêcher les marchés financiers de nuire

Tout le monde semble d’accord pour « réguler
» les marchés financiers. Le
problème - il n’est pas mince - est que le
verbe « réguler » a deux sens
totalement différents.

Pour la droite et les néo-libéraux, « réguler
» c’est assurer la
stabilité financière, une hausse continue mais
sans heurts de la valeur
des actifs financiers. C’est, dans cette
optique, balayer tous les
obstacles à la libre circulation mondiale des
capitaux. Contrairement à
ce qu’affirme Sarkozy, ce que veulent instaurer
la droite et les
néo-libéraux, c’est bien « la loi de la
jungle » mais une jungle où tous
les obstacles entre les lions et les gazelles
auraient disparus. Une
jungle où lions et les lionnes pourraient
augmenter graduellement leur
consommation quotidienne de gazelles sans se
heurter à l’effondrement de
bulles spéculatives…

L’autre sens du mot « réguler » est

diamétralement opposé au premier. Il

ne s’agit plus d’écarter les obstacles qui

gênent les prédateurs

financiers mais au contraire de multiplier ces

obstacles afin d’assurer

un contrôle démocratique des marchés

financiers.



Aujourd’hui, la domination du capital

s’appuie sur l’extrême mobilité des

capitaux qui peuvent quitter, sans le moindre

obstacle ou contrôle, un

pays, une entreprise et ainsi ruiner une

économie (le Mexique en 1994,

l’Argentine en 2000) ou réduire d’un seul

coup des milliers de salariés

au chômage. Cette domination place l’économie

mondiale en permanence au

bord du gouffre, à la merci d’une crise

systémique, d’un tsunami comme

celui de 1929 dont les premières victimes

seraient le salariat et la

paysannerie pauvre. La crise financière actuelle

indique clairement

qu’il faut mettre fin à cette situation qui ne

laisse pas d’autre choix

que l’effondrement de l’économie mondiale ou

l’encouragement à continuer

de plus belle donné aux spéculateurs par les

Banques centrales.



Les marchés financiers doivent être

contrôlés, encadrés démocratiquement.

Cela signifie la suppression des paradis fiscaux,

la possibilité pour

les Etats d’Etat d’imposer un contrôle des

changes et des mouvements de

capitaux, l’instauration d’une taxe (du type

de la taxe Tobin) qui

entrave la libre circulation des capitaux

spéculatifs.



Le rôle de l’Union Européenne est

déterminant dans ce processus. Avec une

population supérieure à celle des Etats-Unis

est un PIB des 2/3, elle a

le poids nécessaire pour imposer un tel

contrôle des capitaux. Mais il

faudra pour cela remettre l’Union européenne

sur ses pieds car, loin

d’être une quelconque protection contre la

mondialisation libérale, elle

en est le moteur. L’Acte Unique de 1986 est

l’acte fondateur de la

libéralisation financière : il interdit toute

entrave à la circulation

de capitaux à l’intérieur de l’Union

Européenne mais aussi entre l’Union

Européenne et le reste du monde.



L’avenir de la crise et ses conséquences



Personne ne sait si la crise boursière est

terminée. Chaque jour qui

passe permet à la nervosité des marchés

financiers de se calmer.

Aujourd’hui, « une seule mauvaise nouvelle »

ne ferait sans doute pas

repartir la crise, mais plusieurs…



Les déséquilibres économiques, monétaires et

financiers à l’origine de la

crise n’ont pas été résorbés, au contraire.

Pourtant ces déséquilibres

et notamment le siphonage d’une grande partie

de l’épargne mondiale par

l’économie américaine ne pourront pas durer

encore très longtemps.



Les liquidités injectées par les banques

centrales afin de sauver les

banques commerciales n’ont fait qu’encourager

ces dernières à persévérer

dans leurs pratiques et contribuent au gonflement

de nouvelles bulles

spéculatives.



Quelques organismes de crédit hypothécaire à

risque ont fait faillite,

les fonds de placement ont essuyé 200 milliards

de perte. Mais les

premiers touchés sont les salariés des

Etats-Unis : les centaines de

milliers qui ont perdu leur logement, les

dizaines de milliers qui sont

licenciés par les banques ou les fonds de

placement en difficulté.



Le dégonflement de la bulle immobilière

américaine aura forcément des

effets sur la croissance des Etat-Unis en

diminuant brutalement la

consommation des ménages. Les ménages qui

voyaient la valeur de leur

logement augmenter tous les jours se croyaient

riches et consommaient.

D’autant, qu’aux Etats-Unis, le crédit

hypothécaire permet d’emprunter

non seulement pour acheter un bien immobilier

mais aussi des

automobiles, des téléviseurs ou des

ordinateurs. Une baisse de la

croissance américaine, à fortiori une

récession, réduirait les débouchés

commerciaux de la Chine, du Japon, de l’Asie et

de l’Europe. Elle aurait

des conséquences négatives sur toute

l’économie mondiale.



Les banques, les compagnies d’assurance (aux

Etats-Unis, en Europe…) se

referont une santé financière sur le dos de

leurs clients en augmentant

leurs taux, leurs commissions et leurs primes.

Cela ne pourra que

réduire la consommation et donc la croissance.



Les prévisions de croissance dans notre pays

sont très mauvaises : 1,5 %

à 1,8 % en 2007, au lieu des 2,25 à 2,50 %

prévu par le gouvernement

Sarkozy. La croissance de 0,3 % seulement au 2e

trimestre ne peut

laisser aucune illusion à ce sujet. Dans ces

conditions, le déficit

public (Etat, Sécurité sociale), déjà creusé

par les 15 milliards de

cadeaux fiscaux faits aux nantis et par les

exonérations de cotisations

sociales ne pourra qu’augmenter. Les attaques

du Gouvernement de droite

contre les salariés vont donc s’accentuer

après les mauvais coups de

l’été : assurance-maladie, retraites par

répartition, TVA anti-sociale,

CDI, droit du travail, droit de grève…

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3.- APPEL À LA LIBERATION DES DÉTENUS
POLITIQUES AU MAROC
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Attac-France, Attac-Maroc et les Attac d’Europe
s’associent aux
nombreuses organisations qui s’indignent de la
multiplication des
atteintes aux droits fondamentaux au Maroc,
exigent la libération de
tous les détenus politiques et l’annulation
des poursuites judiciaires
contre les manifestants pour délit d’opinion
et de solidarité.

Un rassemblement est organisé le samedi 8
septembre à 15h devant
l’ambassade du Maroc, 5, rue Le Tasse, 75016
Paris ; et les divers
consulats en France.

Les manifestations du 1er mai 2007 au Maroc ont
été dispersées par la
police avec une grande violence et de très
nombreuses arrestations de
militants ont été opérées dans plusieurs
villes. Tous accusés d’avoir
"porté atteinte aux valeurs sacrées de la
monarchie" (par des slogans
critiquant la politique du roi ce qu’ils ont
nié), ils ont été condamnés
en première instance à deux et trois ans de
prison ferme et de lourdes
amendes. Le 5 juin, des militants, rassemblés à
Béni-Mellal et dans
plusieurs villes pour demander leur libération,
ont été accusés à leur
tour. Trois d’entre eux ont d’abord été
condamnés à deux mois de prison
avec sursis et des amendes, six ont été
relaxés, et leur doyen Mohammed
Boukrine (72 ans) s’est vu infliger un an de
prison ferme. Mais le
parquet a réclamé et obtenu des peines plus
sévères en appel : les 10
militants associatifs et syndicaux de
Béni-Mellal ont vu leurs peines
aggravées, à 3 ans de prison ferme pour
Boukrine et 1 an de prison ferme
pour les neuf autres. Les manifestants du 1er mai
à Ksar ont eu des
peines alourdies de 3 à 4 ans ferme. Ils ont
fait la grève de la faim
pour ne pas être enfermés avec les « droit
commun », que
l’administration incite à les agresser. Ils
ont été dispersés en août
entre plusieurs prisons (Otita, Wazan, Souq
Arbaa, Araïch) où leur vie
est en danger et où leurs familles ne peuvent
leur rendre visite et les
nourrir. Les deux militants d’Agadir qui
avaient avoué sous la torture
et s’étaient rétractés ensuite, ont été
aussi séparés et placés avec les
droit commun, qui ont menacé le plus jeune de
viol.
Ces procès politiques et les conditions de
détention inhumaines des
condamnés violent la liberté d’opinion et
d’expression garantie par les
conventions internationales que l’État
marocain a pourtant ratifiées.
Ils s’ajoutent aux atteintes aux droits de la
presse (Tel Quel, Nichane,
etc.) et au droit syndical (grèves dans les
transports, mines, poste,
etc.). Or, la presse, l’action syndicale et les
manifestations sont les
seuls moyens de résister aux hausses des prix,
aux licenciements, à la
baisse des salaires réels, à la réduction des
services publics.

Les militants associatifs et syndicaux marocains
aspirent à plus de
démocratie, de justice et de progrès social.
Ils ont besoin de notre
soutien, et la solidarité internationale la plus
large doit s’exprimer
et exercer une pression soutenue sur les
autorités marocaines pour
obtenir que ces jugements indignes d’une
démocratie soient cassés et
qu’ils recouvrent leur liberté.
Au Maroc, en France, en Espagne et dans le monde,
de nombreuses
organisations ont manifesté leur solidarité
avec les détenus d’opinion
marocains : A Paris, le 8 juin, des organisations
marocaines, françaises
et tunisiennes demandent à l’ambassade du
Maroc à Paris la libération
des détenus politiques ainsi que
l’établissement d’un état de droit Le
10 juin, le réseau arabe des droits de l’homme
appelle à la solidarité
avec les détenus du 1er mai. Le 11 juin, Amnesty
international demande
la libération des détenus dans une lettre aux
autorités marocaines. Le
15 juin, la GCT espagnole manifeste devant les
consulats marocains en
Espagne. Au Maroc, la journée nationale de
solidarité s’accompagne d’une
grève de la faim au siège du Syndicat national
de la presse marocaine.
La police charge la manifestation et blesse 30
manifestants, dont la
présidente de l’AMDH Khadija Ryadi et trois de
ses vice-présidents.
Après un sit-in devant le ministère de la
justice le 16 mai, les
formations syndicales, politiques et associatives
des comités de soutien
constituent une Instance nationale pour la
solidarité avec les détenus
du 1er mai 2007 (INSAD).

Attac France soutient le combat de l’Instance
nationale pour la
solidarité avec les détenus du 1er mai 2007 et
celui de l’AMDH pour la
constitution d’un réel État de droit au
Maroc. Elle demande l’annulation
de tous les procès et la libération des
détenus.
Elle soutient les demandes des détenus
politiques d’être regroupés dans
une même cellule, à la prison civile la plus
proche de leurs familles et
d’être isolés des prisonniers de droit
commun. Elle tient le
gouvernement marocain et le ministre de la
justice responsables de la
sécurité et de la santé de nos camarades
détenus.

Montreuil, le 6 septembre 2007

Un comité international de soutien, composé de
personnalités, est en
constitution. A ce jour, l’ont rejoint :

Albert Michael (Ecrivain, journaliste, USA)
Angéli Verveine (Sud PTT, Attac France)
Azam Geneviève (Economiste, Attac France)
Bricmont Jean (Universitaire, Ecrivain, Belgique)
Catusse Myriam (Universitaire, Liban)
Cherfi Magyd (Chanteur, France)
Chomsky Noam (Linguiste, Philosophe, USA)
Delepouve Marc (FSU, Secrétaire général
d’Attac France)
Diara Sekou (CAD, Mali)
Ferjani Chérif (Universitaire, Tunisie)
George Susan (Ecrivaine, Board Chair of
Transnational Institute)
Giegold Sven (Attac Allemagne)
Gunsser Conni (Conseil de réfugiés de Hambourg
et de Pro Asyl, Allemagne)
Harribey Jean-Marie (Economiste, Co-Président
d’Attac France)
Husson Michel (Universitaire, Ecrivain, France)
Jacquard Albert (Généticien, Ecrivain, France)
Jamaï Abderrahim (Avocat, Maroc)
Katz Claudio (Universitaire, Argentine)
Khalfa Pierre (Solidaires, Attac France)
Khiari Sadri (Politologue, France)
Langlois Bernard (Fondateur de Politis et
d’Attac France)
Massiah Gustave (Cédétim, Attac France)
Meynier Gilbert (Historien, Professeur émérite,
France)
Nzuzi Victor (CADTM, Congo)
Papy Claire (Géographe, Attac France)
Papy François (Agronome, France)
Passet René (Economiste, Professeur Emérite,
France)
Perrault Gilles (Ecrivain, France)
Plihon Dominique (Economiste, Président du CS
d’Attac France)
Proton Florence (Secrétaire générale d’Attac
Suisse)
Ravenel Bernard (Historien, France)
Rousset Pierre (Association Europe Solidaire)
Serfati Claude (Universitaire, Ecrivain, France)
Testart Jacques (Chercheur à l’INSERM)
Trouvé Aurélie (Economiste, Co-Présidente
d’Attac France)
Zinn Howard (Historien, Ecrivain, USA)

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4.- PROCES DE SEPT PECHEURS À AGRIGENTE (ITALIE)
LE 22 AOUT 2007 – DÉLIT
D’ASSISTANCE À PERSONNES EN DANGER*
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Par Mouhieddine Cherbib, président de la FTCR
(Fédération des Tunisiens
Citoyens des deux Rives), 20 août 2007

Le mercredi 8 août 2007 une petite flotte de
pêche tunisienne (les
bateaux Fakhreddine, Mortadha et Mohammed
el-Hedi), appareillant à prés
de douze milles marins de l’île italienne de
Lampedusa rencontre une
embarcation gonflable en difficulté. Au bord de
celle-ci se trouvent
quarante-quatre personnes dont onze femmes (deux
enceintes) ainsi que
deux enfants. Parmi les naufragés à la dérive,
plusieurs sont dans un
état de santé grave.

Après avoir avisé les autorités tunisiennes et
italiennes, les pêcheurs
portent secours aux naufragés, les embarquent et
se dirigent vers le
port sûr le plus proche, comme le prévoient la
législation et les usages
maritimes.

Une fois au port de Lampedusa, des
hélicoptères-ambulances prennent en
charge certains naufragés dont l’état est
particulièrement sérieux et
les transfèrent à l’hôpital de Palerme. Les
sept pécheurs tunisiens qui
les ont secourus et accompagnés sont, eux,
arrêtés et mis en détention
et deux des bateaux à bords desquels ils
travaillent (Mortadha et
Mohammed el-Hedi) sont séquestrés par les
autorités italiennes. Ils
doivent comparaître en procès mercredi 22 août
au tribunal d’Agrigente
pour des chefs d’inculpation passibles de
peines allant jusqu’à quinze
ans de prison, dont le délit de « favorisation
de l’immigration
clandestine ».

- La Fédération des Tunisien-nes pour une
Citoyenneté des deux Rives
(FTCR) dénonce l’arrestation des pêcheurs en
question et leur détention
qu’elle tient pour arbitraire.

Elle demande leur libération immédiate et
l’arrêt de toute poursuite à
leur encontre.

- Elle demande également la levée immédiate du
séquestre frappant les
deux embarcations de pêche dont
l’immobilisation compromet une activité
constituant le gagne-pain de plusieurs familles
de la ville de Téboulba
(Tunisie).

Par ailleurs, la FTCR considère que cet épisode
est un nouvel élément
d’une politique systématique de l’Union
Européenne consistant à rendre
plus difficile et plus dangereuse la mobilité
aux abords de son
territoire. Par la mise en place de dispositifs
sécuritaires policiers
et militaires extrêmement coûteux, par une
entreprise méthodique de
contournement des législations garantissant les
droits des personnes et
par la multiplication des infractions de fait à
ces lois et conventions
(Des lois et conventions relevant du droit
humanitaire, de celles
garantissant le droit d’asile et maintenant des
dispositions du droit
maritime, notamment celles portant sur le devoir
de secours en mer),
l’UE tente dissuader de manière indiscriminée
l’arrivée de migrants et
de réfugiés sur son territoire. Cette politique
de dissuasion de
l’immigration par la restriction de l’accès
aux droits fondamentaux se
révèle tous les jours inefficace et
contre-productive du point de vue de
ses objectifs déclarés. Surtout, elle
apparaît, à la lumière des faits
tragiques se répétant régulièrement depuis
des années, comme étant la
cause directe de la mise en danger activement
accrue de populations
particulièrement vulnérables. Elle est la cause
effective de la mort de
milliers d’hommes de femmes et d’enfants (1).

L’arrestation et les poursuites infligées à
des pêcheurs dont le seul
tort a été de secourir des personnes en danger
de mort sont
particulièrement révélatrices des dérives
graves des politiques des
Etats de l’Union Européenne, mais aussi de
celles des Etats de
provenance des migrants et réfugiés concernés,
notamment les Etats du
Maghreb :

- L’Italie, en procédant à ces arrestations
et en intentant ce procès
inique transmet un double message. Le premier
concerne les pêcheurs et
marins et a pour conséquence directe de
dissuader ces derniers de porter
secours à des personnes en danger en mer (2). Le
second à destination
des réfugiés et migrants potentiels peut être
traduit par « nous sommes
prêts à vous laisser crever en mer plutôt que
de vous laisser espérer
fouler notre territoire ». L’Italie, par là
ne fait qu’appliquer la
doctrine de dissuasion clairement exprimée par
le commissaire européen
en charge de l’immigration Franco Frattini (3).

- La Tunisie, dont les autorités ont été
avisées par les marins inculpés
dés l’opération de sauvetage du huit août -
en même temps que les
autorités italiennes ― ne leur fournit aucune
assistance tout en
reconnaissant leur bonne foi. L’Etat tunisien
reste par là en cohérence
avec sa politique de collaboration active avec
les politiques de
contrôle des frontières extérieures de
l’Europe. Cette collaboration
consiste en ce qui est assimilable à de la
sous-traitance des tâches de
répression de l’immigration hors des cadres
législatifs de protection
des droits des personnes (dont il est établi
qu’ils ne sont pas garantis
en Tunisie).

- Aussi bien l’Union Européenne que les pays
du Maghreb, par la
multiplication des incidents de ce type, tentent
de remettre de facto en
cause des dispositions protégeant les personnes
telles que l’obligation
de sauvetage des personnes en détresse et de
leur débarquement en un
endroit sûr. En l’occurrence, le traitement
fait aux demandeurs d’asile
en Tunisie (mais aussi en Libye par exemple), la
pratique régulière de
la détention arbitraire et de l’expulsion vers
les pays d’origines
pratiquées à leur encontre, le sort fait aux
migrants irréguliers
notamment à travers la promulgation de lois
pénalisant la sortie du
territoire (en infraction au droit de chacun de
quitter tout pays y
compris le sien garanti par l’article 13 de la
Déclaration universelle
des droits de l’homme), tout cela interdit de
considérer le refoulement
en mer vers ces pays comme un « débarquement en
un endroit sûr ». C’est
pourtant ce que tentent d’imposer les pratiques
des Etats concernés
comme seule alternative à la mort en mer.

La FTCR appelle, en Italie et dans l’ensemble
des pays de l’Union
Européenne, en Tunisie et dans les pays du sud
et de l’est de la
Méditerranée, à une mobilisation des
associations, des mouvements et
organisations de la société civile et des
syndicats autour de ce procès
et au-delà. Il s’agit de s’opposer, dans ce
qui est devenu une véritable
guerre aux migrants, à une escalade
supplémentaire consistant à
entraîner par la contrainte et l’intimidation
une complicité des
populations civiles (dont les pêcheurs et
marins) avec des pratiques
revenant à la mise en danger volontaire
d’autrui, à la non assistance à
personnes en danger ; et à la criminalisation de
la solidarité.

* Plusieurs rassemblements de solidarité avec
les pêcheurs incarcérés
sont organisés en Europe vendredi 7 septembre :
- à Agrigente, en Italie, à 11h pour un sit-in
devant la préfecture
- à Bruxelles : à 12h devant l’ambassade
d’Italie, 28 rue Emile Claus
1050 Bruxelles
- à Paris à 18h devant l’Ambassade d’Italie
: (47 rue de Varenne Paris
7ème (métro Varenne - ligne 13) à l’appel de
l’Assemblée Citoyenne des
Originaires de Turquie (ACORT), l’Association
de Marocains en France
(AMF), l’Association des Tunisiens en France
(ATF), l’Association des
Travailleurs Maghrébins en France (ATMF), ATTAC,
le CEDETIM, le Comité
pour le Respect des Libertés et des Droits de
l’Homme en Tunisie
(CRLDHT), le Communication and Advocacy Officer
Defence for Children
International (DCI), la Fédération des
Tunisiens pour une Citoyenneté
des deux Rives (FTCR), le GISTI, Initiatives Pour
un Autre Monde (IPAM),
la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), le MRAP,
l’Union Syndicale
Solidaire (SUD), le Réseau Éducation Sans
frontières (RESF)

Notes :
(1) Voir à ce propos le décompte des morts
réalisé par Fortress Europe
ainsi que tous les cas documentés par le réseau
Migreurop et les
associations de la plate-forme Euro-africaine.
(2) Voir déjà l’affaire du bateau italien
Chicoen août 2002, poursuivi
pour avoir sauvé en mer 155 naufragés.
(3) Entre autres lors de ses déclarations le 12
juin 2007 au Luxembourg -
cf. AFP

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5.- RETOUR SUR LA TVA « ANTI-SOCIALE »
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Par Vincent Drezet, économiste, SNUI
(www.snui.fr), membre du Conseil
scientifique d’Attac France

Début juin, dans le « paquet fiscal »
présenté par le nouveau
gouvernement est apparue l’intention
d’abaisser la part patronale des
cotisations sociales et d’augmenter, en
contrepartie, l’impôt sur la
consommation. Improprement baptisé « TVA
sociale » tant son impact réel
serait antisocial, ce projet a fait l’objet de
débats passionnés,
jusqu’au sein d’une opinion qui est apparue
majoritairement défavorable
à une telle mesure (un sondage de l’institut
CSA de mi-juin donnait 60 %
de français défavorables contre 32 % de
personnes favorables). Cette
hostilité envers une hausse de l’impôt
majoritaire de notre système
fiscal (51 % des recettes fiscales) n’est pas
nouvelle : déjà, en
novembre 2006, un précédent sondage montrait
que nos concitoyens
souhaitaient voir baisser la TVA et augmenter
l’ISF. Sans verser dans la
sondomania aiguë, ces perceptions de l’opinion
méritent d’être rappelées
car à l’heure où sont martelées sans
relâche des formules simplistes
autour du « moins d’impôt », un tel constat
montre toute l’utilité de la
pédagogie de l’impôt dont il faut, plus que
jamais, savoir faire preuve.

Le débat sur la « TVA sociale » n’est pas
nouveau et plusieurs rapports
parlementaires y ont notamment été consacrés.
Leurs conclusions
divergent, mais tous montrent qu’il s’agit
d’un saut dans l’inconnu !
Pire, les projections les plus favorables sont
très modestes quant aux
effets favorables et reposent toutes sur un
enchaînement vertueux très
théorique et bien éloigné des réalités
économiques.

L’exemple de l’Allemagne ne peut être
valablement avancé : le taux normal
de TVA y est passé de 16 à 19 %, (mais seul un
point de TVA ira au
système de protection sociale, les deux autres
étant destinés à réduire
l’endettement du pays). La France dispose,
elle, d’un taux normal déjà
élevé (19,6 %) et les marges de manœuvre sont
donc des plus réduites. De
la même manière, le Danemark, qui dispose
d’une TVA sociale, ne peut
davantage être invoqué compte tenu du très
haut niveau des prélèvements
culturellement acceptés pour financer une action
publique très
développée.

Du reste, curieusement, le Danemark n’est
avancé dans le débat public que
pour afficher l’idée de TVA « sociale » ou,
par ailleurs, pour vanter la
flexibilité du droit du travail (dans son
système de flexisécurité),
sans jamais préciser par ailleurs que le haut
niveau de dépenses
publiques, d’indemnisation chômage, de
protection sociale et de
rémunération permet de disposer de tels
dispositifs. Le Danemark, petite
économie ouverte très sensible aux échanges
internationaux, est ainsi
l’un des pays où l’imposition des revenus
est la plus forte et,
corrélativement, où les inégalités sont les
plus faibles. La réalité
d’une économie et d’un modèle social ne
peut donc être le produit d’un «
copier coller » sélectif et intéressé,
c’est un « tout » qui résulte
d’une histoire et des rapports sociaux propres
à chaque Etat.

De la théorie aux réalités…

Pour les partisans de la TVA sociale, une baisse
d’une partie des
cotisations sociales entraînerait une baisse du
prix HT à due
concurrence. Plusieurs exemples circulent pour
appuyer l’idée selon
laquelle le mécanisme proposé serait
globalement neutre.

Prenons un produit français dont le prix HT est
de 100 et qui comprend 8
% de cotisations sociales patronales. Le prix TTC
est donc de 119,6. Si
on transfère 4 points de cotisations sur une
hausse de la TVA, le prix
HT passera à 96 de sorte que le prix TTC restera
à 119,6 avec une TVA
augmentée (elle passerait de 19,6 % à 24,6 %
soit une hausse de 5
points). En revanche, un produit au prix HT de
100 importé supporterait
la hausse de la TVA : au lieu d’être vendu
119,6, il serait vendu 124,6.

On peut tirer plusieurs enseignements de ce petit
exemple. Tout d’abord,
la baisse doit être intégralement répercutée
dans le prix HT ; sinon, il
y aura bel et bien une hausse des prix ! Ceci
suppose donc qu’aucune
entreprise produisant des biens et des services
en France ne choisisse
d’augmenter son taux de marge pour profiter de
la baisse du coût du
travail résultant de la baisse des cotisations
patronales. Sans faire
preuve de mauvais esprit, le doute est permis
quant à l’automaticité et
la généralisation d’un tel comportement…

En procédant par grands secteurs, on peut
avancer sans crainte de se
tromper que les prix et services des entreprises
à forte valeur ajoutée
mais employant peu de personnel augmenteraient,
de même que le prix des
secteurs peu concurrentiels : l’exemple de la
téléphonie mobile a ainsi
montré que les prix étaient loin de résulter
de la confrontation de
l’offre et de la demande et que le consommateur
se trouvait captif des
prix fixés dans une entente cordiale entre
opérateurs. Les produits
importés verraient également leur prix de vente
augmenter. Or, certains
de ces produits ne sont plus ou presque
fabriqués en France (ou sont
beaucoup plus chers, voire sont de domaine du
luxe). Il est aisé d’en
déduire qu’une majorité de consommateurs sera
ainsi piégée par la hausse
de nombreux produits.

Précisément, nous dira-t-on du côté des
partisans de la TVA sociale, il
s’agit de lutter contre les délocalisations en
diminuant le prix HT (ce
qui favorise les exportations) et en imposant les
importations (ce qui
constitue une barrière protectionniste). Mais
n’en déplaise aux tenants
de ce raisonnement, il est illusoire de penser
que la TVA sociale
permettrait de réduire les écarts de
rémunérations entre les pays,
notamment avec les pays d’Asie. Les
délocalisations n’en seraient pas
stoppées pour autant. Précisons aussi que, si
elles sont certes bien
réelles et dramatiques pour ceux qui les
subissent, elles n’en sont pas
moins fortement instrumentalisées pour que la
peur du chômage et de la
récession permette de faire passer un recul des
droits et des garanties
sociales.

La réponse aux délocalisations est plutôt à
chercher dans des dispositifs
permettant de lutter contre le dumping et la
concurrence sauvage, en
finançant davantage l’aide au développement
et en instaurant des
mécanismes de coopération et d’harmonisation
fiscale, en Europe
notamment. Actuellement, on en est loin…

Mais surtout, ce raisonnement part d’un
principe très théorique qui peut
être fondé dans une économie fermée, mais qui
ignore les réalités d’une
économie ouverte. En effet, la plus forte
taxation des importations
d’une part, et l’absence de répercussion de
la baisse des cotisations
sociales dans certains secteurs ou certaines
entreprises d’autre part,
vont immanquablement aboutir à une hausse des
prix, à une dégradation du
pouvoir d’achat des ménages, donc à un repli
de la consommation et, in
fine, à une dégradation de l’activité
économique.

D’autres effets en chaîne peuvent également
se produire. On sait par
exemple que la concurrence fiscale recèle une
forte dose de mimétisme :
la preuve en est donnée précisément par les
partisans de la TVA sociale
qui mettent en avant l’exemple allemand. Or, si
tous les pays
effectuaient ce type d’opération et relevaient
leur taux de TVA, le
bénéfice recherché en terme d’avantage
comparatif serait nul du point de
vue économique. En revanche, les ménages des
pays concernés seraient
tous pénalisés par une hausse de l’imposition
de la consommation.
Celle-ci pèserait essentiellement sur les
ménages modestes : en effet,
en France, les 10 % des ménages les plus riches
consacrent 8,1 % de leur
revenu à la TVA contre 3,4% pour les 10 % les
plus riches. La réalité du
prélèvement fiscal que constitue la TVA est ici
très parlant.

Une politique fiscale très « classe »

Force est de constater que c’est bien
l’imposition de la consommation qui
est aujourd’hui privilégiée dans la plupart
des pays occidentaux et qui
inspire les choix fiscaux. Un récent rapport du
Sénat (1) consacré à la
lutte contre les délocalisations s’est montré
très explicite : il y est
en effet dit que le financement des dépenses de
cohésion sociale devait
désormais reposer exclusivement sur les
ménages, les entreprises ne
devant avoir pour objectif que la création
d’activités et d’emplois. Aux
ménages les impôts et aux entreprises les
profits en quelque sorte…

Le rapport préconise donc la disparition des «
impôts de production » et
leur remplacement par des impôts sur les
produits et les services en
faisant la part belle à la « TVA sociale ».
Or, on l’a vu, la TVA
sociale n’est pas l’instrument miracle
permettant de lutter contre les
délocalisations. Ces dernières ne sauraient
donc être invoquées pour
justifier un tel report d’imposition.

Les premières annonces fiscales du nouveau
gouvernement sont
particulièrement instructives. Elles visent
toutes à baisser le niveau
l’imposition d’une minorité de contribuables
et vont s’avérer
particulièrement coûteuses : crédit d’impôt
sur le revenu au titre des
intérêts d’emprunt, défiscalisation des
heures supplémentaires, baisse
des droits de succession et de donation,
abaissement du bouclier fiscal
à 50 %, réduction d’ISF pour investissement
dans une PME, etc. Au
total, c’est un manque à gagner compris entre
13 et 15 milliards d’euros
qui s’annonce pour les finances de l’Etat.
Ces mesures ont un point
commun : elles s’adressent principalement aux
contribuables les plus
aisés et ceux-ci sont bien identifiés. On sait
ainsi qu’en 2006
seulement 22 % des décès ont été suivis
d’une imposition au titre des
droits de succession. On sait encore qu’il y a
eu 456 000 personnes
imposables à l’ISF, parmi lesquelles 16 000
étaient bénéficiaires
potentiels du bouclier fiscal à 60 %. Cette
minorité devrait bénéficier
des largesses fiscales supplémentaires qui
viennent d’être annoncées.
Paradoxalement, la réhabilitation du travail
tant invoquée en affichage
ne devrait en réalité aboutir qu’à favoriser
la rente, une situation que
les défenseurs d’une meilleure justice fiscale
et sociale et les vrais
libéraux historiques ne peuvent que dénoncer,
tant il est vrai que la
rente est injuste socialement et contreproductive
économiquement.

Cette orientation fiscale n’est certes pas
nouvelle : la baisse de
l’impôt sur le revenu, pour ne citer
qu’elle, a déjà montré la voie.
Elle consiste à alléger l’imposition des
bases mobiles et à alourdir
celle des bases immobiles. Un procédé
malheureusement à l’œuvre dans
plusieurs pays, dans des proportions variables
toutefois, l’impôt sur le
revenu français étant chez nous l’un des plus
faibles des pays de
l’Union européenne. Dans ce basculement
fiscal, l’imposition de la
consommation occupe une place importante puisque
c’est vers son
accroissement que tendent les choix fiscaux. Du
reste, les taux de TVA
convergent à la hausse vers 20 % alors que
d’autres impôts plus justes
comme l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur
les sociétés voient leurs
taux baisser. L’alibi d’une TVA « sociale »
ne saurait masquer la
réalité de choix idéologiques qui nient à
l’impôt tout rôle de
correction des inégalités, qui vise à imposer
plus fortement les
consommateurs pour permettre d’alléger les «
bases mobiles » de leur
contribution commune.

Note :
(1) Rapport d'information n° 416 (2004-2005) de
M. Jean Arthuis fait au
nom de la commission des finances intitulé La
globalisation de
l'économie et les délocalisations d'activité
et d'emplois.

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6.- ELARGIR LA COTISATION SOCIALE
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par Jean-Marie Harribey, co-président d’Attac
France. Article paru dans
Politis
(n° 965, 30 août 2007) –
http://www.politis.fr

Parmi les préoccupations de la rentrée, il y a
celle relative au
financement de la protection sociale que le
gouvernement veut assurer au
moyen d’une TVA « sociale » pour « lutter
contre les délocalisations ».
Or, que peuvent 5 points de TVA contre des
écarts de coûts qui vont de 1
à 10 ou plus avec les pays à bas salaires ?
Quant à l’appel à faire
payer notre sécurité sociale par les
travailleurs chinois et indiens
(Jean Arthuis, Le Monde, 11 juillet 2007), il est
indécent et incohérent
puisqu’il faudrait à ce compte-là
délocaliser toutes nos productions et
vivre complètement de nos rentes !

Une autre démarche est possible. Premièrement,
les besoins sociaux
augmentent et continueront d’augmenter à
l’avenir, notamment parce que
la population vieillit et que les dégâts d’un
développement actuellement
insoutenable devront être réparés. Un choix de
société s’imposera donc :
pour répondre à ces besoins, une part
croissante de la richesse devra
être socialisée et soustraite à l’exigence
de rentabilité. L’impôt et la
cotisation devront être réhabilités au lieu
d’être déconsidérés,
augmentés au lieu d’être réduits.

Deuxièmement, à quel stade effectuer les
prélèvements sociaux ? Il
n’existe pas de réponse absolue et
universelle. Compte tenu de la forte
détérioration de la part de la masse salariale
dans la valeur ajoutée au
cours du dernier quart de siècle (entre 6 et 8
points de PIB en France),
il est préférable d’agir au niveau de la
répartition primaire des
revenus et de rééquilibrer urgemment le partage
entre travail et
capital. Une fiscalité très progressive (alors
que la CSG est
essentiellement déductible du revenu imposable)
pourrait apporter une
correction supplémentaire. Mais
l’inconvénient de la fiscalisation du
financement de la protection sociale est de
décharger les entreprises de
la responsabilité de payer la totalité du
salaire (le salaire direct et
le salaire socialisé) et, avec la TVA, de
renvoyer ce financement sur
les consommateurs qui sont d’autant moins
égaux entre eux que la
fiscalité est, en France, surtout indirecte. En
revanche, l’augmentation
progressive des cotisations parallèlement aux
besoins sociaux est
possible, comme l’ont souligné en 2002 et 2006
les rapports du Conseil
d’orientation des retraites.

Troisièmement, comment faut-il augmenter les
cotisations ? Si l’on exclut
d’augmenter les cotisations dites salariales
pour cause de pouvoir
d’achat, on a le choix entre augmenter le taux
de cotisations patronales
sur une assiette inchangée (le salaire brut) ou
bien élargir l’assiette
des cotisations à l’ensemble de la valeur
ajoutée. Comment départager
les deux méthodes ? Toute réforme modifiera la
structure des coûts des
entreprises. Celle-ci provoquera à son tour une
modification des prix
relatifs consécutive au déplacement des
capitaux à la recherche d’une
rémunération optimale. Et c’est
l’élargissement de l’assiette des
cotisations qui modifie les prix relatifs le plus
favorablement pour les
entreprises de main d’œuvre, au détriment des
entreprises les plus
capitalistiques, capables de gagner le plus
d’argent sur le marché
mondial.

Deux reproches sont souvent adressés à
l’élargissement de l’assiette. Le
premier vient des partisans de l’augmentation
du taux de cotisations sur
l’assiette actuelle : tout changement
d’assiette romprait le lien entre
salaire et cotisation. Or ce lien est maintenu
dès lors que, en faisant
« cotiser le profit », une part de celui-ci est
convertie en salaire. Le
second reproche vient des tenants de la TVA «
sociale », puisque sa
substitution aux cotisations diminue les prix
relatifs des entreprises
de main d’œuvre. Mais cet avantage est
contrebalancé par l’aubaine qui
est offerte aux détenteurs du capital de ne plus
avoir à s’acquitter
d’une partie du salaire prise en charge par la
collectivité. Certes, au
niveau global de l’économie, c’est
équivalent puisque tout revenu et
tout prélèvement proviennent de la valeur
ajoutée et que les prix finals
englobent la TVA et/ou les cotisations. Mais, au
niveau de chaque
ménage, de chaque groupe social, les changements
provoqués par l’un ou
l’autre système de financement ne sont pas
neutres au regard de la
répartition et de l’utilisation des revenus.

Pour toutes ces raisons, il est préférable
d’assujettir dorénavant les
profits à la cotisation sociale qui serait ainsi
« élargie ». Il ne
restera plus qu’à supprimer la distinction
absurde entre les cotisations
dites salariales et celles dites patronales car
elle n’a qu’une raison
d’être : dissimuler, derrière la rhétorique
sur le coût salarial, le
fait que toute la valeur ajoutée provient du
travail et que c’est lui
qui, de toute manière, « paie » tout. *

* Pour une approche complémentaire, voir le «
Rapport d’Attac France sur
la TVA "sociale" »,
http://www.france.attac.org/spip.php?article7316

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