2. - L’ORIGINE, LE G7 FINANCES
______________________________

La genèse du G8, qui va donner lieu à
Heiligendamm, pour trente deuxième
fois, à la réunion des Chefs d’états et de
gouvernements des huit pays
[1] parmi les plus puissants [2] financièrement
de la planète, vaut
d’être brièvement rappelée. Il faut se
souvenir aussi que l’Union
Européenne [3] est, depuis le début, associée
à l’aventure. On notera
enfin, en terme de puissance, que la Chine et
l’Inde qui comptent, en
2004, 37 % de la population mondiale, ne sont pas
invitées !

En 1973, le ministre des finances états-unien,
George Shultz, « convoque
» à Washington ses homologues, allemand,
britannique et français pour
examiner que faire en face du « désordre »
monétaire international qui
n’avait pas manqué de suivre l’abandon de
l’étalon or comme référence du
dollar [4]. La première décision que prend cet
aréopage est de se revoir
régulièrement, après que se joints à eux les
ministre japonais, italien
et canadien, pour affirmer clairement qu’il
s’agit bien du directoire de
la planète. Le G7 Finances était né quelque
deux ans avant le premier
Sommet de Rambouillet.

Cette filiation est tout sauf anodine, les
affaires financières ne
pouvaient rester cantonner aux ministres des
finances des Sept, ils
fallait qu’elle puissent être examinées,
aussi, au niveau qu’il
convenait pour ne s’opposer, en rien, à la
marche du monde capitaliste ;
les Sommets annuels affirment, en effet,
n’obéir à aucune idéologie mais
précisent, avec candeur ou cynisme total, que
ses membres « sont unis
autour de certaines valeurs universelles, […]
et de l’économie de marché
».

Le G7 Finances réunit les ministres des finances
des sept pays plus les
gouverneurs des banques centrales des pays
concernés. S’agissant de
l’Union Européenne, le président de
l’Eurogroupe (le président en
exercice de l’Union Européenne) et le
gouverneur de la Banque centrale
européenne (BCE) participent aux rencontres.
Elles ont lieu, au moins,
trois fois par an, avant les Sommets du G8, et
lors de la réunion de
printemps des institutions financières
internationales et celle
d’automne.

Le G8 ne se prétend Institution internationale,
il note toutefois avec la
fausse ingénuité qui lui va si bien, que « son
rôle est toutefois réel
et important, parce qu’il a une forte capacité
de concertation et
d’impulsion, particulièrement en matière
économique, et qu’une bonne
entente entre les membres du G8 est indispensable
au bon fonctionnement
des grandes organisations internationale. » [5].
Bien entendu, le G7
Finances, qui se cache derrière le G8, ne
saurait revendiquer un statut
que celui-ci ne s’attribue pas. Cette «
modestie » est un précieux atout
pour qui souhaiterait travailler à l’abri du
regard des citoyens. Il
est, par exemple, beaucoup plus aisé
d’examiner les positions de la
Banque Mondiale sur tous les sujets, sans
exception, qu’elle aborde.

Quand on capte, ici et là, les courts
communiqués néanmoins publiés à
l’issue de chaque rencontre, on remarque que le
G7, qui estime sans
doute qu’il n’a pas à afficher le «
politiquement correct » du G8, qui
ne trompe personne bien entendu, est assez clair
dans l’exposé de ses
souhaits qui deviennent des ordres dès qu’ils
ont franchi, sans la
moindre difficulté, les portes du G8 et celles
des gouvernements
concernés. Qu’on en juge sur quelques points
seulement lors des toutes
dernières réunions.

- Les Objectifs du Millénaire qui constituent
les miroirs aux alouettes
de toutes les rencontres internationales
officielles. Le G7 nous avertit
qu’aucun des objectifs ne sera atteint sans «
l’ouverture du système du
commerce mondial » notamment en Afrique !

- Le développement économique ne peut passer
que par « des politiques
pour la croissance économique, […] : des
institutions et des politiques
saines, axées sur la responsabilisation et la
transparence ; la
stabilité macroéconomique ; la transparence
financière accrue
essentielle pour s’attaquer à la corruption,
stimuler le développement
du secteur privé et attirer les investisseurs ;
un cadre juridique
crédible ; et l’élimination des entraves à
l’investissement privé, qu’il
soit intérieur ou étranger ». Quid des paradis
fiscaux en matière de
transparence financière ? Rien !

- L’aide aux pays pauvres exige « de manière
substantielle l’accès aux
marchés pour les pays en développement [et]
d’établir le calendrier de
l’élimination de toutes les mesures de soutien
aux exportations qui
faussent le commerce dans le domaine de
l’agriculture ». Le Mali ne doit
pas soutenir les dizaines de milliers des
familles qui vivent chichement
de la culture du coton.

- S’agissant du Sida, on se dit qu’il est
difficile de faire pire que la
situation actuelle, il ne faut jamais
désespérer s’agissant de « la mise
au point et la production de vaccins contre le
VIH, le paludisme et
d’autres maladies le G7 a demandé […] de
consulter […] les gouvernements
et l’industrie ». On sait la sollicitude de «
l’industrie » en la
matière !

- L’ aide publique au développement (APD), «
une augmentation
substantielle » sera nécessaire. Doux
euphémisme quand on se souvient
qu’elle est, en moyenne mondiale, au quart
environ de l’engagement des
années 1960 ! Mais ne désespérons pas puisque
« des flux de capitaux
privés [seront] nécessaire pour aider les pays
en développement à
atteindre les Objectifs du Millénaire ». Sans
porter de jugement sur la
pertinence des investissements directs étrangers
(IDE) quant au
développement, on peut néanmoins s’étonner
que le G7 Finances ne semble
pas préoccupé par le fait que, en matière
d’IDE, tout l’Afrique
sub-saharienne (y compris l’Afrique du Sud), ne
représente en 2005 que
moins de 2 % du total mondial !
- On se souvient de la part prise par Attac dans
la rédaction du Rapport
Landau, alors quand on lit dans un communiqué du
G7 Finances une
référence audit rapport, on regarde plein
d’espoir. Las, la seule mesure
à laquelle il est fait référence c’est
précisément celle dont le Rapport
disait, en termes diplomatiques, tout le mal
qu’elle en pensait. Il
s’agit de la Facilité financière
internationale imaginée par le
gouvernement britannique pour faire pièce à une
fiscalité décidée au
plan internationale. Pensez donc, quelle aubaine,
pour les marchés,
qu’une APD financée par … les marchés !
- Quand on remarque une mention pour un pays en
particulier, on se fait
attentif, quand il s’agit du Nigéria, on
devient gourmand, surtout quen
le G7 Finances nous avertit que « le Nigeria
constitue la clé de la
prospérité sur l’ensemble du continent
africain [et que le G7 se
réjouit] des progrès accomplis par le Nigeria
en matière de réforme
économique, comme a permis de le déterminer le
cadre de surveillance
intensifiée du FMI ». Que le taux de croissance
par habitant de ce pays
qui, selon le PNUD [6], se situe au 159ème rang
mondial, ne soit, sur
les trois dernières décennies, que de 0,2 % par
an en moyenne, ne semble
pas émouvoir les maîtres du monde. Pas
davantage, d’ailleurs et entre
autres, que plus du tiers des revenus soit
accaparé par les 10 % les
plus riches de la population pendant que les 10 %
les plus pauvres
doivent s’en disputer moins de 2 %.

- Mais, soyons juste, le G7 Finance sait alerter
le monde sur les graves
questions de l’heure comme « le niveau élevé
et soutenu des prix de
l’énergie [qui] est grandement préoccupant,
étant donné qu’il nuit à la
croissance économique mondiale ». Que faire
devant pareil péril ?
simple, « consolidation financière continue aux
États Unis ;
approfondissement des réformes structurelles en
Europe et en Russie ; et
d’autres réformes structurelles, y compris la
consolidation financière,
au Japon ». Bon sang, mais c’est bien sûr !

- Et, dans ce milieu anglophone, last but not
least le G7 Finances a «
pris l’engagement d’intensifier les mesures
visant à accroître
l’efficacité des efforts internationaux de
lutte contre le financement
des activités terroristes ».

- Bon prince, le G7 admet que certains pays vont
avoir du mal à
s’inscrire dans ce processus de progrès
généralisé. Que faire ? C’est
simple, il suffit que les institutions
financières internationales
fournissent « une aide supplémentaire pour se
développer allez-vous
penser, vous n’y êtes pas, tout simplement
pour « développer leur
capacité commerciale et faciliter le rajustement
de leurs économies,
suivant une analyse systématique des coûts de
transition, de façon
qu’ils puissent profiter de marchés plus
ouverts ».

Mais soyons justes, le G7 Finances n’est pas
sans influence sur le
directoire mondial, le G8, ! Qu’on en juge
quand celui-ci affirme
benoîtement que sa première mission « est
d’éviter une mésentente
politique et économique qui serait
préjudiciable non seulement au G8
mais aussi au reste du monde » [7]. Il précise,
pour bien marquer sa
sollicitude « Loin de ne s’intéresser qu’à
l’évolution de la croissance
des pays qui le composent ou à la résolution de
ses propres problèmes,
le G8 traite depuis de nombreuses années de
questions qui touchent
directement les pays en développement ». Mais
alors, est-on en droit de
demander, pourquoi de tels résultats ?
On ne reprendra pas ici la longue liste des
statistiques accusatrices, on
ne redira pas les 1 300 millions d’êtres
humains vivant avec moins d’un
euro par jour, pas davantage d’ailleurs que ne
seront contestés les
progrès enregistrés partout, depuis la fin de
seconde guerre mondiale,
en matière de santé, d’espérance de vie ou
d’éducation. On remarquera
cependant que ces progrès sont moins rapides ces
deux dernières
décennies, celles précisément du
néolibéralisme, et surtout qu’ils
s’appliquent de façon de plus en plus
inégalitaire.
Sur le seul critère de croissance, que le G8
considère comme central, les
résultats sont, pour le moins, particulièrement
éclairants. L’écart
entre la croissance des produits intérieurs
bruts (PIB) et celle des PIB
par habitant est, souvent, considérable. Pour
l’Afrique sub-saharienne,
il est dramatique puisque, sur la période
1975-2004 c’est une chute de
0,6 % [8] ! A quoi pourrait bien servir la
bienveillante vigilance du G8
si ce n’est à veiller à l’amélioration du
sort des populations ?

Quels sont les résultats de la sollicitude du G8
pour les pays du Sud ?
Dans cinq domaines réputés essentiels, aux
dires du G8, les résultats
sont désastreux.

Le Sida fait les ravages que l’on sait, tout
particulièrement en Afrique
sub-saharienne. Sa prévention et son traitement
ont fait des progrès
considérables. Le G8 est fier d’être à
l’origine [9] de la création du
Fonds mondial contre le sida, le paludisme et la
tuberculose. Les
progrès sont, cependant, souvent inaccessibles
aux pays du Sud. Or
aucune avancée n’a eu lieu quant aux
médicaments génériques alors qu’il
est patent que le coût de traitement est un
élément essentiel dans la
lutte contre le virus. De la même manière, les
réseaux de soins ne sont
pas mis en place ou vont se détériorant. On
pourrait, malheureusement,
émettre le même constat effrayé à propos du
paludisme et la tuberculose.
La dette est une entrave considérable au
développement. Le G8 en est
parfaitement conscient et s’enorgueillit
d’être à l’origine de
l’initiative PPTE [10] qui vise, selon ses
promoteurs, « à rétablir la
solvabilité des pays bénéficiaires ». Mais
que sont les 2 500 milliards
de dollars de dette de la totalité des pays du
Sud auprès des 60 000
milliards de dette mondiale ? Comment ce même
Sud peut-il supporter 380
milliards de service annuel de sa dette alors que
l’aide publique au
développement est sept fois moins élevée ?
Pourquoi le Mexique,
désormais pourtant membre de l’ALENA, voit-il
sa dette passer de 4,3 %
de son PIB en 1990 à 7,6 % en 2004 ? Le G8 ne
répond pas à ces questions
qui sont, pourtant, les seules qui vaillent.

Les échanges continuent d’être, pour ces
messieurs, la pierre
philosophale qui devrait répondre aux questions
liées au développement.
Le directoire mondial a tout lieu de se réjouir.
Les chiffres sont
impressionnants [11]. Entre 2003 et 2005
seulement, le total des
importations et des exportations est passé de 9
000 milliards de dollars
à 12 000 environ pour représenter plus du tiers
du PIB mondial. Tout
devrait donc aller au mieux dans ce monde
merveilleux !

La corruption a été, à juste titre, dénoncée
par le G8. Mais peut-il être
véritablement crédible dans ce domaine alors
qu’il ne prend aucune
décision à propos de ce qui est communément
appelé les paradis fiscaux ?
Tous les experts les dénoncent pourtant sans
ambiguïté comme étant le
vecteur principal de ladite corruption.

Enfin le G8 demande aux entreprises d’adopter
une attitude responsable en
matière sociale. Cette requête est d’autant
plus fondée que les plus
grandes entreprises mondiales ressortissent des
pays qui composent le
G8. On sait en effet [12] que les cent premières
transnationales non
financières présentent en 2004 un total
d’avoirs de près de 9 000
milliards de dollars (contre moins de 6 000 en
2001). Pour les cinquante
premières transnationales financières, il
s’agit de près de 34 000
milliards ! Rappelons que le PIB mondial, la
même année était de 40 000
milliards de dollars. Est-il techniquement si
difficile de contrôler 150
firmes ? Mais pour que les engagements pris
soient respectés, encore
faudrait-il que soient fixées des règles
impératives et les sanctions
dans l’hypothèse où elles ne le seraient pas.
On sait, par exemple, que
les recommandations de Global Compact [13],
n’ont aucune valeur
contraignante pour ses adhérents.

Oui, vraiment la G8 et son appendice, et
géniteur, le G7 sont
profondément illégitimes et néfastes.

Par Jacques Cossart, membre du Conseil
scientifique d’Attac

Notes :

[1] Le G6 initial était constitué de
l’Allemagne, les Etats-unis , la
Grande Bretagne, la France, l’Italie et le
Japon puis a été ajouté, dès
1976 le Canada pour former le G7 devenu le G8
après l’arrivée de la
Russie en 1997

[2] En 2004, le PIB des sept pays du G7
représentaient plus de 62 % du
total mondial.

[3] A l’époque, il s’agissait de le
Communauté Economique Européenne.
L’UE est représentée par le président de la
Commission et par le
président en exercice de l’Union.

[4] Richard Nixon décida unilatéralement le 15
août 1971 d’abandonner la
convertibilité du dollar en or qui, jusque là,
était fixée à 35 $ l’once
d’or.

[5] Site officiel du G8 présenté par la France,
présidente pour 2003

[6] Rapport mondial sur le développement humain,
PNUD, 2006

[7] Site français du G8.

[8] Rapport PNUD, op. cit

[9] Sommet de Gènes, 2001.

[10] Pays pauvres très endettés, initiative
adoptée au Sommet de Lyon en
1996.

[11] Rapport CNUCED 2006

[12] Rapport CNUCED 2006

[13] Organisme créé sur initiative de l’ONU
et rassemblant plusieurs
centaines d’entreprises à travers le Monde.

______________________________

3.- NE FINANCEZ PLUS LA PAUVRETE !
______________________________

Un appel lancé aux gouvernements européens pour
une reforme de la Banque
mondiale, 14 mars 2007

Au rythme actuel, la communauté internationale
n’atteindra pas les
Objectifs du millénaire pour le développement
d’ici à 2015. La Banque
mondiale, la plus grande instance de
développement au monde, porte une
large part de responsabilité dans cet échec. La
Banque mondiale a imposé
un modèle de développement qui a mené de
nombreux pays dans une impasse.
Elle a compromis la capacité des pays à
déterminer leurs propres
stratégies de développement et contribué, dans
bien des cas, à
l’aggravation de la pauvreté et à la
dégradation de l’environnement dans
les pays les plus pauvres au monde.

Des conditions de politique économique néfastes
La Banque mondiale continue de conditionner ses
prêts aux pays en
développement au respect de prescriptions de
politique économique
censées favoriser la croissance. Ces modalités,
qui ont bien souvent
aggravé la situation, laissent peu
d’opportunités aux pays de définir
des politiques qu’ils jugent les mieux
adaptées pour réduire la
pauvreté. La Banque mondiale doit cesser de lier
l’octroi de ses
financements à la mise en place de politiques
économiques, telles que la
privatisation, la libéralisation, ou le
plafonnement des dépenses
publiques en matière de santé et
d’éducation. Elle devrait plutôt
permettre aux pays de faire leurs propres choix
de politique.
Le financement des énergies fossiles
Face à l’urgence du changement climatique, il
faut agir avant qu’il ne
soit trop tard. Dès à présent, les plus
touchées sont les populations
les plus pauvres. La Banque mondiale reste l’un
des principaux bailleurs
publics finançant le développement des
énergies fossiles, alors que ces
combustibles contribuent lourdement au
réchauffement climatique et
profitent principalement aux pays et
multinationales du Nord. La Banque
mondiale devrait dès aujourd’hui supprimer
progressivement ses
financements aux énergies fossiles et son
soutien à l’exploitation
pétrolière. A la place, elle devrait accroître
considérablement son
appui à l’essor des énergies renouvelables et
à l’efficacité énergétique.

Les gouvernements européens peuvent changer la
donne
Les gouvernements d’Europe sont principaux
pourvoyeurs d’aide au monde,
et également les principaux contributeurs aux
fonds de la Banque
mondiale. Ils sont par ailleurs largement
représentés au conseil de
l’organisation. En 2007, les actionnaires de la
Banque mondiale, parmi
lesquels les gouvernements européens,
renégocient le montant de leurs
apports financiers. Nous incitons les
gouvernements d’Europe à utiliser
ces contributions pour amorcer des réformes à
la Banque mondiale lors de
la phase de reconstitution des ressources, afin
de s’assurer que la
Banque est un organisme qui agit dans
l’intérêt des plus démunis. Si la
Banque n’abandonne pas le recours aux
conditions de politique économique
et continue d’encourager les énergies
fossiles, ces gouvernements
doivent alors envisager rediriger leurs
financements via d’autres
canaux, respectant les priorités nationales et
disposant des mesures
nécessaires pour répondre aux enjeux du
changement climatique.

Un appel à une action immédiate
Les gouvernements européens doivent agir
maintenant. Nous lançons un
appel aux organisations de sociétés civiles,
aux syndicats, aux groupes
religieux et aux acteurs économiques européens
afin qu’ils joignent
leurs voix à la nôtre. Le moment est venu de
remettre en question le
rôle et la politique de la Banque mondiale et de
les modifier en
profondeur. Un tel changement ne peut attendre.


Signatures :
- 1, Attac Suède, Suède
- 2, Emmaus Björkå Association, Suède
- 3, International Rivers Network, Allemagne
- 4, Alliance Sud, Suisse
- 5, Forest Peoples Programme, Royaume-Uni
- 6, ActionAid International, International
- 7, Jubilee Debt Campaign, Royaume-Uni
- 8, A Seed Europe , Pays-Bas
- 9, Service Center for Development Cooperation,
Finlande
- 10, Corporate Europe Observatory, Pays-Bas
- 11, CRBM/Manitese, Italie
- 12, CNCD, Belgique
- 13, Plan B, Royaume-Uni
- 14, People and Planet, Royaume-Uni
- 15, Afrika-Europa Netwerk, Pays-Bas
- 16, Ecologistas en Acción, Espagne
- 17, Greenpeace International, Pays-Bas
- 18, The GATS Platform, Pays-Bas
- 19, Friends of the Earth - CEPA , Slovaquie
- 20, Friends of the Earth - France, France
- 21, Diakonia, Suède
- 22, CADTM, Belgique
- 23, Friends of the Earth - Hongrie, Hongrie
- 24, Christian Council of Suède, Suède
- 25, War on Want, Royaume-Uni
- 26, Friends of the Earth - Malte, Malte
- 27, Bretton Woods Project, Royaume-Uni
- 28, FIVAS, Norvège
- 29, Umanotera / Slovénien Foundation for
Sustainable Development,
Slovénie
- 30, Secretariat del Fòrum UBUNTU, Espagne
- 31, CCFD, France
- 32, Changemaker, Norvège
- 33, SLUG, Norvège
- 34, Norwegian Church Aid, Norvège
- 35, Friends of the Earth - Finlande, Finlande
- 36, Amici della Terra/Friends of the Earth -
Italie, Italie
- 37, Forum Syd, Suède
- 38, Arci, Italie
- 39, Legambiente, Italie
- 40, FAIR, Italie
- 41, Campagna Sdebitarsi, Italie
- 42, CNCA, Italie
- 43, WWF Italie, Italie
- 44, FOCSIV, Italie
- 45, Lunaria, Italie
- 46, VIS, Italie
- 47, Centro Nuovo Modello di Sviluppo, Italie
- 48, Intersos, Italie
- 49, Armadilla onlus, Italie
- 50, CINI – Coordinamento Italiano Network
Internazionali, Italie
- 51, Coop. Soc. Commercio Equo e Solidale,
Italie
- 52, Associazione Italia Nicaragua, Italie
- 53, IDSE , Italie
- 54, CIPSI, Italie
- 55, ACLI, Italie
- 56, Spire, Norvège
- 57, Urgewald, Allemagne
- 58, CISL, Italie
- 59, Medici per l’Ambiente –ISDE Italia,
Italie
- 60, Eurodad, Europe
- 61, WEED, Allemagne
- 62, Christian Aid UK, Royaume-Uni
- 63, Christian Aid Irlande, Irlande
- 64, Observatori del Deute en la Globalització,
Espagne
- 65, Vision du Monde – France, France.
- 66, World Vision - UK, Royaume-Uni.
- 67, EED, Allemagne
- 68, Milieudefensie/Friends of the Earth -
Pays-Bas, Pays-Bas
- 69, CEE Bankwatch Network, Europe

______________________________

4.- A L'OCCASION DU G8 2007, MARCHONS ENSEMBLE
POUR NOS DROITS !
______________________________

Le Sommet des huit grandes puissances mondiales
(Allemagne, Canada,
Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et
Russie) se tiendra du
6 au 8 juin dans la petite station balnéaire
allemande de Heiligendamm,
située sur la mer Baltique à une trentaine de
kilomètres à l'ouest de
Rostock. Les mobilisations s'organisent d'ores et
déjà partout en
Europe.

Unis pour faire avancer la précarité...

Depuis leur instauration en 1975 et afin de faire
face à la crise
économique internationale, les sommets du G8
sont rapidement devenus un
des piliers de la « nouvelle gouvernance
mondiale ». C'est dans le
cadre de ces réunions que sont abordés, en
dehors de tout regard
démocratique, les sujets importants concernant
la marche du monde : des
plans d'ajustements structurels à la
libéralisation des marchés en
passant par la lutte contre le terrorisme et le
changement climatique.
Le G8, sans toutefois se prétendre «
institution internationale », note
tout de même sur son site internet que « son
rôle est réel et important,
parce qu'il a une forte capacité de concertation
et d'impulsion,
particulièrement en matière économique, et
qu'une bonne entente entre
les membres du G8 est indispensable au bon
fonctionnement des grandes
organisations internationales », entendant par
là, le FMI, la Banque
mondiale ou l'OMC. La « bonne entente » entre
les principales
puissances commerciales et militaires n'est bien
évidemment pas
gratuite. On se souvient encore très bien
comment le « G1 », incarné par
George W. Bush, lors du sommet d'Evian en 2003 et
juste après le
déclenchement de la guerre en Irak, avait
aligné les pays récalcitrants,
dont la France, en ouvrant le marchandage sur la
question de la
reconstruction de l'Irak. Ce « cadre unitaire »
était alors nécessaire
pour accélérer l'ouverture du marché mondial
négociée dans le cadre
d'accords commerciaux avec les pays du Sud. Alors
que les conséquences
des politiques issues de cette « bonne entente
» sont connues de
tou-te-s : destruction de l'agriculture
vivrière, privatisations des
infrastructures, chômage de masse, le G8 propose
toujours les mêmes
recettes comme solution à cette paupérisation :
plus d'ouverture des
marchés, plus de libéralisations. Ainsi, le G8
annonçait officiellement
en 2005 le soutien aux « Objectifs du
Millénaire » contre la pauvreté,
ajoutant toutefois, qu'aucun des objectifs ne
serait atteint sans «
l'ouverture au système du commerce mondial » !

..dans le pays de « l'union sacrée » contre
les salarié-e-s

Dans un contexte nettement plus mitigé, marqué
cette année non seulement
par l'échec des négociations commerciales à
l'OMC, mais aussi par
l'enlisement de plus en plus visible de
l'occupation états-unienne en
Irak, la chancelière allemande Angela Merkel a
annoncé que la thématique
centrale du G8 2007 serait liée aux aspects
climatiques. Pourtant, les
sujets concrètement abordés seront la
croissance mondiale, la stabilité
financière, la propriété intellectuelle et la
liberté d'investissement.
Quoi qu'il en soit, on peut s'attendre à ce que
les « impulsions en
matière économique » du G8 pénaliseront non
seulement davantage les pays
du Sud, mais renforceront également la pression
sur les salarié-e-s du
Nord. Dumping social, démantèlement du droit du
travail, discriminations
des immigré-e-s, destructions d'emplois - autant
de politiques visant à
vider ce qui reste des systèmes de protection
sociale et à baisser les
coûts du travail de l'ensemble des salarié-e-s.
Un résultat tangible
est qu'aujourd'hui, dans l'Union européenne, un
salaire à plein temps
ne suffit plus à une famille, en effet 35 % des
ménages les plus pauvres
sont composés d'au moins une personne qui
travaille à plein temps.

De ce point de vue, il est significatif de
souligner que le G8 aura lieu
dans un pays qui a vécu - sous un gouvernement
rouge-vert d'abord,
rouge-noir ensuite - des attaques sans
précédent contre les droits des
salarié-e-s et des chômeurs-ses et la mise au
pas brutale des
populations précarisées (les « réformes
sociales » Hartz IV). A travers
des « réformes » de l'assurance-chômage ou de
l'assistance sociale qui
instaurent de nouvelles formes de travail forcé,
ce gouvernement exige,
aujourd'hui, d'un demi-million de chômeurs-ses
et de personnes à
l'assistance, qu'ils et elles changent
d'habitation sous prétexte que
celles-ci sont jugées trop luxueuses selon les
nouveaux barèmes…

Le mouvement social européen en besoin d'unité

En l'absence de Forum social européen en 2007,
les mobilisations contre
le G8 seront la seule occasion pour le mouvement
social européen de
travailler ensemble, dans un contexte politique
européen où Angela
Merkel, sous la présidence de laquelle est
l'Union européenne lors du
premier semestre 2007, souhaite relancer le
projet de Traité
constitutionnel européen. Ainsi, dans plusieurs
pays, différentes
initiatives sont d'ores et déjà en
préparation.

L'initiative la plus importante est certainement
l'organisation des «
Marches européennes contre la précarité et
l'exclusion ». Comme en
1997, ces Marches visent à dénoncer la
réalité brutale de la
restructuration néolibérale du marché du
travail européen :
l'augmentation exponentielle du chômage, la
sous-traitance en cascades
avec l'envoi de travailleurs détachés, le
dumping social généralisé, la
criminalisation des plus précaires et le
durcissement de la politique
migratoire qui, plus que jamais, trie, contrôle
et distingue les
immigré-e-s selon les besoins du marché du
travail. Les « marcheuses et
marcheurs » traverseront ainsi l'Europe en
différents cortèges, et
convergeront vers Rostock à la veille de la
grande manifestation,
vendredi 1er juin.

En Suisse, les marches sont organisées par une
large coalition de forces,
coordonnées notamment par Attac, le syndicat
Unia et différents
associations d'immigré-e-s et de
chômeuses-eurs. Les mobilisations
débuteront par une manifestation sur les quais
à Genève et une grande
fête le soir du 19 mai. Puis la marche à
proprement parler, partira le
20 mai devant l'OMC à Genève afin de montrer le
lien entre ouverture
des marchés, désindustrialisation, destruction
de la paysannerie et
chômage de masse. La prochaine étape prévue
est Nyon, puis Renens le 22,
Lausanne le 23, Fribourg le 24, Berne le 25 et
finalement Bâle le 26mai.
Chaque étape sera marquée par un événement
lié aux thématiques
principales de la marche : la migration et la
précarité. Bien que les
étapes soient encore en cours d'organisation,
certains événements sont
déjà prévus : la thématique du droit des
travailleuses-eurs sera au cœur
des mobilisations genevoises, Nyon organisera une
soirée et une
exposition sur la question de la précarité chez
les travailleuses-eurs
agricoles, une pièce de théâtre de Dario Fo
sera présentée à Renens,
alors que la précarité des jeunes sera
thématisée à Lausanne à travers
une slam. Précaires parmi les précaires,
subissant les situations les
plus délicates et les plus dégradantes ; peur
du renvoi et de la
répression, travail au noir, conditions de
travail innommables, les
sans-papiers seront au centre des mobilisations
à Fribourg. A Berne, un
film sur la dégradation des conditions de vie et
l'augmentation de la
pauvreté en Suisse sera projeté sur la place
fédérale, et finalement, la
libre-circulation et la migration seront au
centre de l'événement
bâlois avec la traversée symbolique de la
frontière germano-suisse.

L'enjeu dépasse la seule mobilisation contre le
G8 : il s'agit, à
travers un travail de mobilisation commun, de
protester contre la
soumission des salarié-e-s aux lois du
libre-échange, de montrer les
liens entre précarisation du travail et des
conditions de vie et
néolibéralisme. Finalement il s'agit de se
réapproprier les « questions
sociales » (…) et de reconstituer peu à peu
les liens de solidarité
détruits par les politiques néolibérales.
Cette réappropriation est la
condition préalable à la construction de tout
autre monde possible.

Par Alessandro Pelizzari, Florence Proton, Attac
Suisse. (Texte publié
dans le numéro 38 du mensuel d'Attac Suisse «
Angles d'Attac »)
______________________________

5.- LE CLIMAT, ARME DE PROPAGANDE POUR MERKEL
______________________________

Brusquement tout le monde parle du climat, en
particulier la Chancelière.
Un moyen d’escamoter les conflits sociaux lors
des discussions de
l’Union européenne et du G8. La protection du
climat ne peut toutefois
se concevoir sans justice.

L’Union européenne traverse une profonde
crise. Un grand nombre de gens
sont mécontents de l’insécurité sociale, des
emplois précaires, de la
montée de la pauvreté et des inégalités. Et
voici que l’Union européenne
se découvre un nouveau fondement de leur
identité commune : la
préservation du climat. Angela Merkel est
revenue rayonnante du Sommet
européen ; elle avait gagné. Deux objectifs à
réaliser d’ici 2020 lui
ont valu un succès dans l’opinion publique
allemande : réduction de 20%
des émissions de CO2, part des énergies
renouvelables dans l’énergie
totale de l’Union portée à 20%. Le pape du
solaire, Franz Alt, jubile :
« L‘Europe des 27, en quête de sens, peut
devenir dans le monde le
moteur du tournant en faveur de l’énergie
solaire. La percée des
énergies renouvelables et l’espoir d’un
tournant vers le solaire
porteront désormais un nouveau nom : Angela
Merkel ».

Ce projet européen doit lui permettre,
lorsqu’elle accueillera à
Heiligendamm le sommet du G8, d’imposer la mise
à l’ordre du jour du
changement climatique. Au cours du week-end, les
ministres de
l’environnement des pays du G8 se sont
rencontrés à Postdam dans cette
optique, avec peu de résultats. Le G8 rencontre
des problèmes analogues
à ceux de l’Union européenne. Il existe
d’énormes tensions politiques
entre les Etats membres et les résultats
anti-sociaux de leurs
politiques néolibérales sont de moins en moins
bien acceptés. On s’en
aperçoit déjà à l’Organisation Mondiale du
Commerce (OMC) et au Fonds
Monétaire International (FMI), tous deux
largement dominés par les pays
du G8. Les négociations de l’OMC ne
progressent pas car les pays en
développement revendiquent un accord juste et
les pays industrialisés ne
parviennent plus à leur imposer un politique
conforme à leurs intérêts.
Et presque aucun pays en développement ne veut
plus accepter les crédits
empoisonnés du FMI. La contestation menée
depuis des années par les
mouvements altermondialistes conjointement avec
quelques pays en
développement a grippé l’outil de pouvoir des
pays industrialisés. Le G8
est devenu partout dans le monde le symbole
d’une politique néolibérale
destructrice.

Toutefois, il faut exiger même d’une
institution aussi délégitimée que le
G8 qu’elle s’attaque au problème du
changement climatique. Face à la
crise actuelle, il faut être cynique ou
suicidaire pour refuser le
moindre fétu de paille auquel se raccrocher.
C’est dans la ligne d’une
vieille tradition de la gauche elle-même : on a
certes toujours haï les
capitalistes, mais il va de soi qu’on exigeait
d’eux l’amélioration des
conditions de travail. Il est légitime
d’adresser des revendications
légitimes même à une institution qui ne
l’est pas.

On peut toutefois douter qu’une politique
climatique efficace soit
compatible avec la politique menée par le G8.
C’est avant tout une
question de crédibilité. Pendant que Merkel
déclare vouloir œuvrer à la
protection internationale du climat, elle mène
dans son pays une
politique réactionnaire et dans l’Union
européenne, défend les intérêts
à court terme d’une industrie allemande
polluante. En Allemagne, il n’y
a pas de limitation de vitesse sur les routes.
Quand l’Europe veut
imposer aux voitures particulières des normes
sévères relatives à
l’émission de CO2, Berlin est la première à
mettre des bâtons dans les
roues. L’Allemagne projette de construire 6
nouvelles centrales au
lignite et 17 à l’anthracite. Le trafic
aérien est subventionné, la
construction de nouveaux aéroports et de
nouvelles pistes d’atterrissage
bénéficie des soutiens publics. Le rail (le
moyen de transport motorisé
le plus respectueux de l’environnement), au
lieu d’être largement
développé, est promis aux mains des
investisseurs privés. La volonté
politique en faveur d’une recherche
conséquente d’un accroissement de
l’efficacité énergétique ainsi que du
développement des énergies
renouvelables a fait défaut depuis des années.
L’Europe non plus
n’atteindra probablement pas les objectifs de
Kyoto, par lesquels elle
s’était engagée à réduire les émissions de
gaz à effet de serre de 8%
par rapport à leur niveau de 1990. En outre, et
contrairement aux
accords internationaux, les pays ne réduiront
pas leurs propres
émissions, mais financeront des mesures de
protection du climat dans les
pays du tiers monde. Si les pays industrialisés
ne montrent pas
l’exemple, il est difficile de demander aux
pays émergents et en
développement de consentir des efforts
importants en matière de
protection du climat.

Mais les plus grandes contradictions résident
dans la compatibilité entre
la mondialisation néolibérale et une politique
efficace de protection du
climat. L’ouverture du marché mondial des
capitaux et des marchandises
conduite à un accroissement constant des
inégalités des dégradations
environnementales. Une politique climatique
internationale ne peut
réussir si elle n’est pas assortie d’un
contrôle démocratique et social
de la mondialisation. Trois exemples illustrent
ce propos :

Premièrement, ce sont les pays émergents et en
développement qui
souffrent le plus des effets du changement
climatique. Selon le principe
du pollueur-payeur ce sont les pays
industrialisés qui devraient prendre
en charge les immenses dommages déjà causés.
Les flux de réfugiés, les
sécheresses et les inondations nécessitent
d’énormes efforts
financiers. Au lieu de demander aux pays en
développement de rembourser
leur dette, qui s’élève au total à deux
mille milliards de dollars, il
faudrait l’annuler et accroître massivement
l’aide au développement.

Deuxièmement, les pays en développement ou
émergents ont besoin d’accéder
à des technologies efficaces. Pour répandre
rapidement les innovations
prometteuses il est décisif de permettre aux
pays en développement et
émergents de s’en emparer et d’en poursuivre
eux-mêmes le développement.
Pour cela les droits de propriété
intellectuelle devraient être limités,
mais dans une manière qui favorise
l’innovation, et les technologies
clefs transférées dans les pays en
développement. C’est exactement le
contraire de la position que prendra Angela
Merkel au sommet du G8 :
elle a demandé une application stricte des
brevets à l’échelon
planétaire. Comme les médicaments ou les
semences, les technologies
visant à ménager les ressources naturelles sont
nécessaires à notre
survie et devraient être très largement mises
gratuitement à la
disposition des pays en voie de développement ou
émergents.

Troisièmement, la protection du climat dans les
pays industrialisés n’est
possible qu’au prix d’un changement des
orientations sociales. D’ici
2050, les émissions de CO2 doivent être
réduites de 80%, si l’on veut
d’éviter les effets les plus graves du
changement climatique. Cet
objectif pourrait générer de nouveaux emplois
et un développement
économique. Dans le même temps, de nombreuses
personnes devront
s’adapter. Un changement de cette ampleur
exige, pour être accepté, des
garanties de protection sociale incompatibles
avec une politique de
l’emploi néolibérale à la Hartz IV et des
retraites misérables. De la
même façon, il est difficilement concevable de
concilier des différences
croissantes entre les riches et les pauvres avec
une politique exigeante
de protection du climat. Les prix de
l’énergie, en hausse, donneront une
nouvelle dimension à la fracture sociale. Les
uns pourront continuer à
s’offrir des voyages en avion et des limousines
de luxe pendant que les
autres peineront à payer leur facture de
chauffage. Il est peu
vraisemblable qu’une telle situation soit
acceptée. Protection du climat
et justice sociale vont de pair.

La politique climatique est donc bien plus
qu’une politique
environnementale. Elle pose des questions de fond
sur la justice,
auxquelles les gouvernements n’ont jamais
fourni de réponses sans une
forte pression publique. Mouvements sociaux,
organisations non
gouvernementales et syndicats sont appelés à
Heiligendamm pour initier
cette pression.

Par Sven Giegold, Attac Allemagne (Traduction
par: Cariole Collinet et
Michèle Mialane, coorditrad)

______________________________

6.- APPEL AUX CANDIDATS A L’ELECTION
PRESIDENTIELLE FRANÇAISE ET AUX
LEADERS DU G8 SUR LA DETTE ILLEGITIME
______________________________

Nous souhaitons attirer l’attention sur le
caractère odieux et illégitime
d’une grande partie de la dette des pays du
Sud.
Les coûts humain, écologique et politique
considérables du remboursement
de la dette extérieure constituent, depuis
longtemps, un sujet de
préoccupation pour beaucoup d’entre nous.
Malgré l’annulation partielle
de la dette de certains pays pauvres –
accordée par le G8 en 1999 et
2005, de nombreux pays lourdement endettés
restent exclus de toute
mesure et continuent à consacrer une part
importante de leur budget au
service de la dette.

En outre, les accords intervenus à ce jour
n’ont pas pris en compte la
nature illégitime et odieuse de la majorité de
ces dettes [1]. Les
créanciers du Nord continuent à recouvrer des
créances auxquelles ils
devraient renoncer, car elles ont été
contractées au mépris du principe
de libre consentement au contrat et ont abouti à
des violations des
droits humains fondamentaux. Le peuple
indonésien rembourse aujourd’hui
des prêts contractés par le despotique
Général Suharto, les populations
pauvres de la République Démocratique du Congo
paient la dette léguée
par le « kleptocrate » Mobutu Sese Seko et les
Sud-Africains continuent
à rembourser des prêts hérités du régime de
l’Apartheid. Et ce ne sont
là que quelques exemples.

Les gouvernements des pays créditeurs doivent
admettre que la dette n’est
pas qu’une cause ou qu’un symptôme de la
pauvreté. Elle est avant tout
la conséquence d’une politique de prêt
irresponsable, répondant à des
motivations essentiellement politiques ; elle
résulte de crédits
octroyés à des gouvernements corrompus ou
dictatoriaux pour acheter leur
allégeance ou garantir des contrats commerciaux
aux entreprises des pays
prêteurs. Dans de nombreux cas, des montants
considérables ont été
détournés par des régimes oppressifs que les
créanciers savaient
corrompus, les prêts octroyés ont financé des
« éléphants blancs » et
les termes des contrats se sont avérés
biaisés. Nous condamnons la
double peine ainsi imposée aux pays du Sud,
contraints de rembourser, au
prix de nombreuses vies humaines, des dettes dont
ils n’ont tiré aucun
bénéfice.

L’initiative prise par le gouvernement
norvégien, en octobre dernier,
d’annuler certaines dettes en reconnaissant
leurs conséquences néfastes
sur les populations, montre que les créanciers
peuvent faire face à
leurs erreurs passées et en assumer les coûts
[2].

Il manque, à ce jour, un mécanisme qui
distingue les créances légitimes
des créances illégitimes détenues envers des
pays débiteurs. Faute de
pouvoir dénoncer les contrats irresponsables,
l’architecture financière
internationale encourage la pérennisation de
telles pratiques, puisque
les créanciers sont sûrs d’être remboursés.
Cette situation renforce
l’instabilité mondiale, identifiée par le G8
comme une des priorités
pour 2007. La Banque Mondiale et le FMI ont
également mis en garde
contre les risques d’un retour au
surendettement pour les pays ayant
récemment bénéficié d’allègements de
dettes. Ce constat témoigne du
besoin urgent de développer un système au sein
duquel créanciers et
débiteurs sont mutuellement tenus de rendre des
comptes.

En amont du sommet du G8 d’Heiligendamm
(Allemagne) en juin prochain,
nous exhortons les pays créditeurs à mettre la
question de la dette
odieuse et illégitime à l’ordre du jour et à
sérieusement réexaminer les
créances qu’ils détiennent sur les pays du
Sud, à travers la réalisation
d’audits parlementaires publics. Une telle
avancée serait un pas
important vers la justice pour des populations et
des pays qui souffrent
d’une dette contractée contre leurs intérêts
et en contradiction avec
les droits humains et les valeurs fondamentales
de la communauté
internationale.

Notes :
[1] La doctrine de la dette odieuse a été
formulée par le juriste russe
Alexander Sack en 1927. Selon cette doctrine, une
dette est considérée
comme odieuse et donc nulle et non avenue si 3
critères sont réunis : 1/
absence de consentement de la population (par ex.
parce que le régime
est despotique) ; 2/ absence de bénéfice ; 3/
connaissance par les
créanciers des conditions de l’emprunt.

[2] La Norvège a annulé 80 millions de dollars
US de dettes dues par
l’Equateur, l’Egypte, la Jamaïque, le Pérou
et la Sierra Leone,
reconnaissant « une responsabilité partagée »
dans la constitution de
ces dettes.

Signataires :

- Dr. Muhammad Abdul Bari, Secrétaire Général
du Conseil Musulman de
Grande-Bretagne
- Rabbi Dr Tony Bayfield, Chef du Movement for
Reform Judaism, Royaume-Uni
- Noam Chomsky, Linguiste, Etats-Unis
- Giovanni Conso, Ancien ministre de la Justice
italien
- Révérend David Deeks, Secrétaire Général
de l’Eglise Méthodiste,
Royaume-Uni
- Dario Fo, Prix Nobel de littérature
- Monseigneur Gaillot, Evêque français de
Partenia
- Susan George, Ecrivain & Présidente du
conseil
du Transnational
Institute (Amsterdam, Pays-Bas)
- Noreena Hertz, Economiste, Université de
Cambridge
- Stéphane Hessel, ancien Ambassadeur de France
- Ervin Laszlo, Président du Club de Budapest,
Hongrie
- Kjell Magne Bondevik, Président du Oslo Center
for peace and Human
rights, Ancien premier ministre (Norvège)
- Federico Mayor Zaragoza, Ancien directeur de
l’UNESCO, Espagne
- Monseigneur Portella Mbuyu Louis, Evêque de
Kinkala, Congo Brazzaville
- Danielle Mitterrand, Présidente de France
Libertés
- Bhai Sahib Mohinder Singh, Chairperson, Guru
Nanak Nishkam Sewak Jatha
(Birmingham, RU)
- Adolfo Perez Esquivel, Prix Nobel de la Paix,
Argentine
- Harold Pinter, Dramaturge, Prix Nobel de
Littérature, Royaume Uni
- Jan Pronk, Professeur, Institut des Etudes
Sociales (The Hague), Ancien
représentant spécial du Secrétaire Général
de l’ONU au Soudan
- Rabbi Danny Rich, Chief Executive of Liberal
Judaism, Royaume-Uni
- Vandana Shiva, Ecologiste et physicienne, Inde
- Hanne Stinson, Secrétaire exécutive de la
British Humanist Association,
RU
- Aminata Traoré, Ecrivain, ancien ministre de
la Culture (Mali)
- Archevêque Desmond Tutu, Prix Nobel de la
Paix, Afrique du Sud
- Michel Warschawski, Président du Alternative
Information Center, Israël
- Jean Ziegler, Ecrivain, Suisse
______________________________

7.- PROPOSITION DE RESOLUTION SUR L'ANNULATION DE
LA DETTE DES PAYS LES
MOINS AVANCES
______________________________

SENAT DE Belgique
Session de 2006-2007
27 mars 2007
TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES RELATIONS
EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE

Voir :
Documents du Sénat :
3-1507 - 2005-2006
- N° 1 : Proposition de résolution de Mme
Zrihen et M. Galand.
3-1507 - 2006-2007
- N° 3 : Avis émis par la commission spéciale.
- N° 4 : Amendements
- N°5 : Rapport
Voir aussi :
Documents du Sénat
3-875 – 2004-2005
- N° 1 : Proposition de résolution de Mme
Sabine de Bethune et consorts.
3-875 – 2005-2006
3-875 – 2006-2007
- N° 2 : Rapport fait au nom de la commission
spéciale.
- N° 3 : Avis émis par la commission spéciale.
LE SÉNAT,

A) Rappelant l'Accord de gouvernement de juillet
2003 qui prévoit qu' «
une aide spécifique sera apportée à la remise
de la dette des pays les
moins avancés, par le biais d'un assouplissement
et d'une extension du
mécanisme HIPC (Highly Indebted Poor Countries);
le gouvernement
accordera la priorité à l'annulation
bilatérale des dettes et
intensifiera son action diplomatique en vue de
l'annulation de dettes
détenues par des institutions multilatérales
»;

B) Considérant qu'il existe un consensus
international pour passer
d'une logique d'allègement de la dette des pays
pauvres à une logique
d'annulation, illustré par la Déclaration du
Millénaire et,
dernièrement, par la décision du G8 prise lors
du Sommet de Gleneagles
des 6-8 juillet 2005 consistant en l'annulation
de 100 % de l'encours
de la dette des pays pauvres très endettés
éligibles envers le FMI,
l'IDA et le Fonds africain de développement;

C) Considérant que les initiatives développées
par les institutions
financières internationales pour répondre à la
crise de la dette des
pays pauvres n'ont pas donné les résultats
escomptés en matière de
croissance, de développement et de
désendettement;
D) Considérant l'importance de garantir
l'affectation des moyens
dégagés à une politique de développement qui
s'inscrit dans les
Objectifs du Millénaire pour le Développement
et qui bénéficie
directement aux besoins des populations locales
et d'éviter que ces
moyens ne soient consacrés à d'autres fins;

E) Considérant qu'il est nécessaire de
négocier avec chaque État
concerné, sur base de leur proposition, les
investissements prioritaires
à réaliser;

F) Considérant toutefois l'urgence et la
nécessité d'un geste fort
vis-à-vis de ces États qui permette de
répondre immédiatement à leurs
besoins dans l'attente du règlement définitif
de la procédure
d'annulation de leur dette;

DEMANDE AU GOUVERNEMENT:

En ce qui concerne les PMA et les pays pauvres
très endettés ne faisant
pas partie des PMA:

1. de dresser au plus tôt la liste des pays
concernés par la présente
résolution et d'évaluer le coût pour l'État
belge d'une annulation de
leur dette;

2. de conclure le plus rapidement possible, et si
possible dans les douze
mois qui suivent l'adoption de cette résolution,
avec chaque État, un
contrat cadre pour définir les modalités de
l'annulation totale de la
dette de ces pays et de déterminer les secteurs
de développement humain
liés aux Objectifs du Millénaire pour le
Développement qui devront être
financés prioritairement par les fonds libérés
par cette annulation;

3. de partir non pas de la valeur nominale de la
dette active, mais de
l'estimation de la valeur réelle sur le marché
secondaire ou dans les
livres des bailleurs de fonds, de manière à
obtenir une image réaliste
du coût réel des opérations d'annulation de
dette;

4. de rendre publics à cette fin le mode de
comptabilisation des dettes
dans les comptes de l'État, d'une part, et la
valeur réelle de ces
dettes, d'autre part;

5. de veiller à ce que la couverture de projets
par l'Office national du
Ducroire soit « pertinente au développement »,
selon la définition de la
loi du 25 mai 1999 relative à la coopération
internationale belge ;

6. de décider, dès à présent, d'un moratoire
avec gel des intérêts sur
le remboursement du service de la dette
bilatérale (créances d'État et
créances du Ducroire) et de prendre les autres
mesures nécessaires afin
de donner un effet immédiat aux décisions
d'annulation qui
interviendront en conclusion des procédures et
négociations ouvertes
avec les pays les moins avancés et les pays
pauvres très endettés ne
faisant pas partie des PMA, en s'engageant à
annuler leur dette
rétroactivement à dater de l'entrée en vigueur
du moratoire;

7. d'établir dans le contrat-cadre un calendrier
courant, selon les
montants libérés, jusqu'à maximum 2015 qui
détermine les plans
d'investissements à réaliser dans les secteurs
définis comme
prioritaires;

8. de prévoir la mise en place d'un groupe de
travail réunissant des
experts publics des deux parties au contrat afin
d'évaluer la mise en
oeuvre des objectifs définis par le contrat en
insistant sur les
principes de la bonne gouvernance dans le chef
des pays bénéficiaires de
la remise de dette et de la responsabilité des
deux parties, les
bailleurs et le pays bénéficiaire ;

9. d'inciter, dans les enceintes européennes,
les autres États membres
de l'Union à adopter des mesures équivalentes;

En ce qui concerne les autres pays en
développement dont la dette peut
être qualifiée d'odieuse:

10. d'organiser un audit sur le caractère «
odieux » des créances belges
sur ces pays en développement, en considérant
au minimum qu'une dette
odieuse est une dette contractée par un
gouvernement non démocratique,
que la somme empruntée n'a pas bénéficié aux
populations locales et
enfin que le prêt a été octroyé par le
créancier en connaissance de
cause des deux éléments précédents ;

11. d'annuler la part « odieuse » des créances
belges sur ces pays après
avoir conclu un contrat cadre selon les mêmes
modalités que pour les PMA
et les pays pauvres très endettés ne faisant
pas partie des PMA ;
12. de plaider, au sein de la Banque mondiale, du
FMI et des Nations
unies, en faveur de la réalisation d'une étude
sur la dette odieuse
afin de clarifier sur le plan international la
définition d'une dette
odieuse;

En ce qui concerne la dette multilatérale :

13. d'intensifier l'action diplomatique de la
Belgique dans les
enceintes internationales en vue de l'annulation
des dettes publiques
extérieures détenues par les institutions
multilatérales;

14. de demander instamment que les remises de
dette soient accordées sur
base d'une nouvelle approche axée sur une
logique sociale, en fonction
des critères minimums du respect des «
Objectifs du Millénaire pour le
Développement », et non uniquement de
conditions macroéconomiques
traditionnelles;

15. d'insister pour que l'on tienne compte de la
possibilité des chocs
exogènes et de plaider en faveur de la mise au
point de mécanismes plus
structurels permettant de réduire à l'avenir
l'incidence de pareils
chocs exogènes sur le poids de la dette;

16. de demander instamment que l'on rouvre la
discussion sur une
procédure de médiation indépendant de dettes,
en vue d'équilibrer le
processus décisionnel de remises de dettes en
prévoyant, d'une part,
que les bailleurs de fonds ne peuvent plus
définir seuls les règles et
prendre seuls les décisions, et ce sur la base
d'informations et
d'analyses qu'ils ont réalisées eux-mêmes ou
que d'autres ont
réalisées et, d'autre part, qu'il y a lieu de
faire intervenir
d'autres mécanismes de décision, développés
dans le cadre d'organes et
de structures de partenariat indépendants;

17. de plaider, lors des négociations sur
l'annulation de la dette au
Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE,
pour ne plus imputer
cette annulation sur les budgets de la
coopération au développement ou,
au moins, pour l'amortissement de cette
annulation de manière durable à
travers une budgétisation pluriannuelle.

En ce qui concerne le secteur privé:

18. d'oeuvrer à l'élaboration d'un code de
déontologie pour les
banques qui octroient des prêts aux PMA, aux
pays pauvres très endettés
ne faisant pas partie des PMA et à des pays du
Sud remplissent certains
critères bien précis, et auxquels une remise de
dette peut dès lors être
accordée;

19. de conclure, avec l'Association belge des
banques, un accord en
vertu duquel les banques assument aussi leur part
dans les remises de
dette des PMA, des pays pauvres très endettés
ne faisant pas partie des
PMA et des pays du Sud qui, répondant à des
critères bien définis,
entrent en ligne de compte pour bénéficier de
pareille remise;

En ce qui concerne le contrôle parlementaire:

20. de faire rapport chaque année au Parlement
sur ses activités en
matière de remises de dette et de mentionner
dans ce rapport, en
particulier, les opérations d'annulation de la
dette pour les prêts
d'État à État et les assurances-crédits à
l'exportation;

21. de venir présenter au Parlement l'état et
les résultats de ses
contacts diplomatiques ainsi que les points de
vue sur la dette
multilatérale que la Belgique a défendus au FMI
et à la Banque mondiale,
et ce avant la fin de l'année de l'entrée en
vigueur de la présente
résolution et annuellement par la suite. »

______________________________

8. TEMOIGNAGE CHRETIEN LANCE UNE SOUSCRIPTION
______________________________

L’hebdomadaire Témoignage chrétien,
cofondateur d’ATTAC, lance une
nouvelle formule en mars 2007. Elle a
l’ambition de mieux répondre aux
attentes d’un nouveau lectorat qui peut faire,
de Témoignage chrétien,
un outil précieux pour tenter l’expérience de
changer le monde, changer
soi-même, devenir plus humain.

Afin d’augmenter la diffusion, Témoignage
chrétien a besoin rapidement de
:
- proposer un site internet moderne et réactif,
- accroître sa visibilité dans les points de
vente,
- améliorer sa qualité rédactionnelle .
Pour mener ces actions indispensables, il faut
des ressources nouvelles.
Proches de l’équilibre, les comptes du journal
ne permettent pas, à
l’heure actuelle, d’investir.

Aussi, Témoignage chrétien lance auprès de ses
lecteurs et amis une
souscription dont l’objectif est de rassembler
100.000 euros d’ici au 30
juin.

Vous pouvez retrouver le texte complet de
l’appel et le bon de
souscription sur le site de Témoignage chrétien
:
http://www.temoignagechretien.fr/journal.php?ref=souscription

Contact : Solange Michot, 01 44 83 82 62 ou
mailto:pubetcom@tc-hebdo.com
http://www.temoignagechretien.fr
______________________________

RECTIFICATIF :

______________________________

"Le dernier "Grain de sable" (n° 566, du 23 mars
2007) comportait
plusieurs erreurs.
- Bernard Cassen a rédigé l'article "L'état du
débat sur l'Europe en
France" en tant que membre de la commission
Europe d'Attac en vue de
la constitution
d'un dossier d'accompagement de la déclaration
des Attac d'Europe
pour, notamment, les débats dans les comités
locaux de l'association.
- Dominique Plihon, auteur de l'article "Quelle
Europe fêter pour 2007
?", est président du Conseil scientifique
d'Attac.
- Le titre exact de l'article de Jean-Marie
Harribey est "L'écologie
par le marché ?".
A tous trois, nous adressons nos plus vives
excuses.
Julien Lusson, pour l'équipe du Grain de sable."