COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°552)
Mercredi 10/05/06
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1. - EAU PRIVÉE OU PRIVÉS D’EAU ?
C’est sur la base du « modèle » français que la Banque Mondiale et le
Fonds Monétaire International (FMI) pensent, conçoivent et organisent la
sauvegarde et le sauvetage d’un des biens les plus essentiels et les
plus menacés de l’Humanité : L’EAU.
Par le Groupe Eau ATTAC 45 - http://www.local.attac.org/attac45/
2.- LES POPULATIONS DES BANLIEUES PAUVRES SONT VICTIMES D’UNE TRIPLE
SEGREGATION : GEOGRAPHIQUE, SOCIALE ET ETHNIQUE.
Les banlieues ont une histoire. En ville, jusqu’au 19è siècle, la
ségrégation était plus horizontale que verticale : les milieux
populaires habitaient les derniers étages des immeubles, les catégories
aisées logeaient dans les appartements spacieux à mi-hauteur. Les
différentes catégories sociales coexistaient dans les centres-villes.
Par Denis Chagnolleau, Attac 45.
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Pour une agriculture biologique de qualité :
La FNAB et IBB recueillent 110 000 signatures
Mercredi 26 mai à 13h, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique
des régions de France et Inter Bio Bretagne remettront au Cabinet de
Dominique Bussereau quelques 110 000 signatures de leurs pétitions
contre le projet de la Commission européenne de révision du règlement
communautaire de l’agriculture biologique, et pour un projet plus
ambitieux, en phase avec les attentes de la profession.
Depuis 1992, l’agriculture biologique est encadrée au niveau européen par
une réglementation détaillée, traduction pédagogique et concrète de ses
principes fondateurs. Ce cadre a permis son développement en lui
garantissant une identité reconnue par l’ensemble des partenaires de la
filière jusqu’aux consommateurs. Sans tenir aucun compte des demandes
des acteurs concernés, la Commission Européenne a présenté en décembre
2005 un projet de révision de l’actuelle réglementation, rejeté aussitôt
et massivement par les opérateurs européens de l’agriculture biologique.
Récemment, la présidence autrichienne a présenté un nouveau projet, plus
conforme à l’éthique bio, mais reprenant encore de nombreux points
inacceptables, et notamment la flexibilité négative (pouvoir faire moins
bien que la réglementation) selon un cadre vague, et le refus de
protéger la bio des OGM.
La FNAB et Inter Bio Bretagne ont souhaité voir s’exprimer le soutien des
consommateurs et des citoyens à leur projet pour la bio. Avec ces
quelques 100 000 signatures recueillies, elles considèrent qu’elles sont
effectivement suivies. Lors de la remise de ces signatures, nous
demanderons à Dominique Bussereau de soutenir au niveau européen une
réglementation exigeante pour l’agriculture biologique, telle que
professionnels et consommateurs le demandent.
Contact presse :
Vincent Perrot, 06 84 10 43 79
Gaëlle Matthieu-Kone, 02.99.54.03.30
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1. - EAU PRIVÉE OU PRIVÉS D’EAU ?
L’enjeu de la gestion de l’eau.
PPP : Prévention, Pérennisation, (Bien) Public ? Non. Partenariat
Public-Privé ! C’est sur la base du « modèle » français que la Banque
Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI) pensent, conçoivent
et organisent la sauvegarde et le sauvetage d’un des biens les plus
essentiels et les plus menacés de l’Humanité : L’EAU. « Allier la vertu
du Public à l’efficacité du Privé au sein d’un partenariat » : voilà
posée, au travers d’une formule toute simple et tranchée, la
justification de la délégation de service Public.
« Les ressources naturelles sont inépuisables » [1] et « La population a
de mauvaises habitudes... Il faut apprendre aux gens à se baigner une
fois par jour, à arroser leurs plantes, à laver leurs voitures... » [2]
deux citations qui font écho au système mis en place et qui interpellent
quant au rôle que jouent les « industriels » de l’eau et les
investisseurs privés dans la préservation et la pérennisation de la
ressource.
« L’eau est un bien social, mais aussi économique » [3]. Qu’est-ce qu’un
bien économique sinon une marchandise ? Un bien commun à tous, un bien
social, une ressource vitale à la survie individuelle et collective
doit-elle être gérée par la main (« invisible » ?) de quelques-uns ou
les choix de tous ? Ces trois grandes problématiques se posent pour
nombre de ressources et de services publics, mais la question de l’eau
touche à toutes les dimensions de l’être humain, à sa nature même (elle
est l’un des premiers constituants du corps humain), à ses activités
(industrielles, agricoles, loisirs,...) en passant par certains grands
principes qu’il tente d’établir comme étant universels (le droit à la
vie entre autres et donc l’égalité d’accès à certaines ressources
essentielles). Cette question est aussi présente à tous les niveaux
géographiques, de la ville au niveau planétaire en passant par les
échelles nationale et continentale. Elle se pose enfin en terme de choix
politique, le citoyen devant reprendre dans ce domaine toute la place
qui lui revient en pesant sur les décisions qui engagent non seulement
l’individu, mais aussi la collectivité présente et surtout à venir.
Se pencher sur la situation locale c’est, avec une bonne perspective, se
donner les moyens d’agir à tous les autres échelons.
Le Partenariat Public Privé, « la vertu du Public » et « l’efficacité du
Privé »
D’où le « Privé » tire-t-il son efficacité ? Du marché, car il fonctionne
selon la règle (dans l’idéal libéral) du libre échange. Cette règle
consiste à mettre en relation l’offre et la demande pour parvenir à une
solution satisfaisante pour chacune des parties grâce au jeu de la
concurrence libre et non faussée (pour ceux qui auraient un blanc
concernant cette notion, reportez-vous au « projet » de Traité
Constitutionnel Européen). Dans le cas du captage, du traitement et de
la distribution de l’eau, à quel niveau s’exerce ce « jeu » de la
concurrence ?
Au niveau du captage, il est difficile en pratique d’exploiter une même
ressource (nappe ou cours d’eau) sur une zone géographique relativement
restreinte en faisant appel à plusieurs exploitants (en France comme
dans le monde entier, l’eau est d’abord issue de ressources locales, si
on met à part les eaux de source ou minérales). La multiplication des
points d’entrée entraînerait une surexploitation et une dégradation
accrue de la ressource. Dans le Loiret, la ressource provient
essentiellement de captages d’eau souterraine (environ 240 captages en
eaux souterraines).
Au niveau du traitement de l’eau, on imagine mal comment pourrait
s’organiser une quelconque concurrence à partir de points de prélèvement
uniques pour une zone géographique donnée. Même remarque pour la
distribution, à moins de construire un réseau par distributeur, ou
d’envisager des créneaux horaires de distribution pour chaque opérateur
dans l’unique réseau.
On voit donc que, en pratique, pour une ressource issue d’une zone
géographique bien délimitée et qui doit être distribuée localement au
travers d’un réseau relativement encombrant et long à mettre en place,
il n’est pas possible de multiplier les opérateurs. Seul un opérateur
unique peut exploiter et gérer le système de distribution des eaux.
En théorie, la concurrence citée précédemment s’exerce au moment du choix
dudit opérateur. Le plus souvent, les contrats passés avec l’opérateur
sont signés pour une durée d’au moins 20 ans et les clauses de
renégociation qu’ils comportent sont en pratique très peu utilisées
(moins de 3 % des contractants y ont recours par an). De plus, la mise
en balance entre solution privée et solution publique est rare dans une
France dont 75 à 80 % de la population est desservie par les trois
grands industriels de l’eau que sont La Lyonnaise, Veolia et la SAUR. De
même, la concurrence entre opérateurs privés reste toute théorique
puisque ceux-ci se sont le plus souvent entendus pour se partager les
marchés. Parfois aussi le système de mise en concurrence est impossible
de fait, car le seul accès à la ressource est détenu par un unique
opérateur, privé bien entendu. C’est le cas à Saint Jean de la Ruelle,
comme nous allons le montrer par la suite.
Ainsi, si la concurrence est totalement absente des choix liés au secteur
privé, sur quoi repose l’efficacité du système mis en avant au sein du
PPP ? En réalité, l’enjeu économique (et politique) principal de la
gestion de l’eau (mais c’est aussi le cas pour d’autres types de
services) réside dans le choix entre monopole privé (oligopole à
l’échelle nationale) ou public. La situation de l’agglomération
d’Orléans est intéressante car elle regroupe plusieurs cas de figure
assez représentatifs des options possibles. Les trois opérateurs privés
sont représentés : la SAUR (Groupe Bouygues) sur Fleury les Aubrais, la
Compagnie Générale des Eaux (Veolia ex Vivendi Environnement) sur Olivet
et la Lyonnaise des Eaux (Groupe Suez) sur Orléans ; Semoy, St Jean de
Braye, St Denis en Val et St Jean le Blanc à l’est, St Privé St Mesmin
au sud-Ouest et Ormes au Nord-Ouest ont aussi délégué leur service
public de l’eau ; les autres communes fonctionnant en régie municipale.
Saint Jean de la Ruelle fait face aujourd’hui à une situation
particulière : ses accès à la ressource sont depuis 2001 considérés
comme non protégeables, et il lui faut maintenant trouver de façon
urgente une solution pour la fourniture en eau de ses habitants.
Une première possibilité consisterait à se raccorder au réseau de
distribution d’Orléans en achetant l’eau à la Lyonnaise, seule option
mise en avant par la municipalité de St Jean jusqu’à ces dernières
semaines. La seconde possibilité, prise en compte depuis peu par la
municipalité reposerait sur le raccordement au réseau de Saran, qui,
grâce à de nouveaux forages, se retrouve en capacité (sur le plan
quantitatif et qualitatif) d’alimenter plusieurs communes de
l’agglomération dans un cadre intercommunal de gestion publique. On voit
que, même si une mise en balance de deux options existe, elle n’est pas
du type mise en concurrence de plusieurs opérateurs mais plutôt
confrontation de deux modèles de gestion aux intérêts divergents.
La présentation actuelle du problème « EAU », que ce soit au travers des
médias ou des institutions, porte essentiellement sur trois aspects : la
raréfaction (aspect quantitatif lié à la sécheresse), les catastrophes
(dégâts causés par les inondations), et la qualité de l’eau distribuée,
seul point présenté de façon relativement positive. Les deux premiers
aspects sont encore souvent considérés par la plus grande majorité comme
des phénomènes naturels dont l’homme serait la victime. Ainsi les
solutions avancées consistent-elles bien souvent à rechercher des moyens
de domestication (barrages, aménagement et protection des zones
inondables) et l’accès à de nouvelles ressources (« Les ressources
naturelles sont inépuisables »). Or l’homme est ici, comme dans beaucoup
d’autres domaines, avant tout victime de ses pratiques, de ses méthodes
et de son absence totale d’anticipation, bref de son aveuglement.
Le troisième élément que l’on retrouve mis en avant au travers des médias
mais aussi des publications d’institutions (Agences de l’Eau, Direction
Générale de la Santé, Office International de l’Eau...), sans parler des
campagnes de publicité orchestrées par le syndicat des « industriels »
de l’eau, porte sur la qualité de l’eau distribuée au robinet. Et là, la
tendance est à l’optimisme. Cependant, s’il est vrai que les normes
(plus sévères) sont mieux respectées (en distribution), ce n’est pas le
fait d’une amélioration de la ressource mais la conséquence de
traitements supplémentaires avant distribution et surtout de l’abandon
des ressources trop polluées, non-conformes ou improtégeables. [4]
Ainsi, dans le Loiret, ce sont plusieurs dizaines de captages qui ont été
abandonnés sur plus de quinze ans. Sur St Jean de la Ruelle, l’abandon
des trois captages résulte de l’impossibilité de mettre en place les
périmètres de protection prévus par la loi (du fait de leur localisation
en zone trop urbaine).
En outre, environ la moitié de la superficie du département du Loiret est
classée en zone vulnérable (risque de pollution lié à l’activité humaine
important et/ou protection naturelle de la ressource faible).
Face au problème de pollution de la ressource, l’intérêt de l’opérateur
privé est-il le même que celui de la puissance publique ? Une
dépollution génère, pour un « industriel » de l’eau, une plus-value.
Quel investisseur privé se plaindrait d’un bénéfice supplémentaire ?
Dans le cas d’une gestion publique, au contraire, c’est un coût
supplémentaire.
La raréfaction et la pollution de la ressource, qui sont les deux grandes
problématiques actuelles de la gestion de l’eau, sont liées
essentiellement à une agriculture productiviste à l’extrême et
autodestructrice à terme, à des méthodes de production très gourmandes
en eau (plusieurs centaines de m3 pour la production d’une voiture) et à
un développement irraisonné de la consommation en eau des particuliers
(laver la voiture, arroser le jardin...). Les réponses à cette fuite en
avant vers toujours plus de consommation sont connues : le retour à une
production agricole locale et plus respectueuse de l’environnement
(productions bio, Associations pour le Maintien d’une Agriculture
Paysanne AMAP, etc.), une réflexion sur sa consommation d’eau (économies
d’eau, satisfaction des besoins essentiels et non superflus :
consommation humaine et hygiène) mais aussi sur sa consommation d’une
façon plus générale.
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