Par Laurie Duguay

a. Signeriez-vous un accord de libre-échange avec les États-Unis ?
Vous devez conseiller le ministre du commerce international de votre pays. Celui-ci
est un pays en développement, qui exporte principalement des produits agricoles et du
minerai mais aussi quelques biens transformés, dont du textile et des appareils
électroniques grand public. Les exportations du pays représentent 40 % du PIB. La part
des exportations qui est destinée aux Etats-Unis est évaluée à 60 %. On estime également
à 50 % du PIB la part de la production des FMN étrangères, principalement américaines.
Le ministre souhaite (1) augmenter les exportations vers son marché principal, (2)
augmenter la part du secteur manufacturier dans les exportations totales, et (3) attirer
davantage d’investissements étrangers. Par ailleurs, le pays voisin a déjà signé un accord
de libre-échange avec les Etats-Unis.
Trois questions vous sont posées :
(1) quels devraient être les objectifs du pays dans la négociation d’un accord
de libre-échange avec les Etats-Unis ?
(2) quels seraient les avantages d’un accord trilatéral (incluant le pays ayant
déjà signé un accord de libre-échange avec les États-Unis) ?
(3) les Etats-Unis ont trois objectifs dans la négociation : une protection
étendue pour l’investissement et la propriété intellectuelle, un accès
complet aux marchés des biens (y compris agricoles) et des services, et
l’introduction de normes strictes en matière de soutien à l’industrie. Le
pays voisin a accepté ces conditions. Le ministre souhaite cependant
protéger certaines industries stratégiques, notamment dans la
transformation du minerai. Les Etats-Unis vous proposeraient néanmoins
un compromis. Ils seraient prêts à accepter des exceptions pour deux
secteurs miniers, mais demanderaient en contrepartie des exceptions pour
certains produits agricoles sensibles pour lesquels vous disposez d’un
avantage compétitif important.
Seriez-vous prêt à accepter cette offre ?

L’ère contemporaine est caractérisée par une multiplication des accords bilatéraux et multilatéraux. Un accord de libre-échange est une entente commerciale qui réduit considérablement les barrières tarifaires, facilitant ainsi le commerce des biens, des services et le mouvement des capitaux. Il est question ici d’un pays en développement qui négociera un accord de libre-échange avec les États-Unis. Voyons quels objectifs doivent avoir en tête ce pays, quels seraient les avantages d’un accord commercial trilatéral incluant les États-Unis et, selon les objectifs américains, est-ce qu’il serait toujours avantageux pour ce pays d’accepter un tel contrat?

D’abord, tout accord est basé sur la notion d’intérêts. Toutes les parties doivent y trouver son compte et doivent faire des compromis bien que ce soit souvent les pays en développement qui fassent davantage de concessions vu leur forte dépendance à l’égard des grandes économies telles que constituent les États-Unis.
Ce sur quoi le pays en développement doit insister lors de ses négociations avec les États-Unis reposent sur ces quelques points. À priori, les barrières tarifaires doivent être significativement réduites et aussi jumelées à une diminution des obstacles non-tarifaires tels que les limitations quantitatives (contingentement ou quotas) ou encore l’imposition de normes ou de procédures administratives complexes. L’accès aux marchés étrangers doit être aussi assuré. La création de mécanisme de règlement de différends serait aussi un bon point à souligner pour éviter toutes mesures unilatérales en cas de conflit. Finalement, il faut insister nos échanges commerciaux sur les produits sur lesquels nous avons un avantage comparatif. Cet avantage comparatif doit se refléter aussi dans l’exportation des produits manufacturés puisqu’un des objectifs du ministre est de les augmenter. Aussi, en ce qui a trait de ces produits transformés, le pays doit s’assurer qu’ils trouveront preneurs sur le marché américain.

Un accord trilatéral avec les États-Unis et son pays voisin pourrait être bénéfique pour le pays en développement. D’abord, cela créerait une base de pleine réciprocité commerciale. L’accès à un plus grand marché de services et de produits serait facilité. Le pays connaîtrait aussi un accroissement de l’investissement direct à l’étranger ce qui fait partie des objectifs du ministre. Le pays pourra donc davantage augmenter ses exportations, autant pour ses produits agricoles que manufacturiers et augmenter les IDE. Il serait davantage rassuré que les objectifs commerciaux du pays seraient atteints.

Bien que les États-Unis imposent des restrictions sur les produits agricoles sur lesquels le pays possède des avantages comparatifs, reste qu’il est encore avantageux pour ce pays de conclure un accord de libre-échange avec les États-Unis. En effet, pour augmenter les exportations, comme le souhaite le ministre, il faut tendre vers une intégration de l’économie nationale aux réseaux commerciaux internationaux. Un moyen pour parvenir à ce but est de libéraliser le commerce, donc, de conclure un accord de libre-échange. Cette libéralisation commerciale poussera l’économie nationale à une spécialisation sur la base des avantages comparatifs, augmentera la quantité d’industries et de capitaux étrangers dans le pays. De plus, si on analyse les impacts à long terme, une telle entente, jumelée à l’instauration d’un État de droit comme le souhaite les États-Unis, peut parvenir à créer un climat de confiance pour la communauté financière, autant nationale qu’étrangère. Cela engendrerait donc une croissance économique au pays par une augmentation des investissements. Cet accroissement des investissements créera un meilleur climat de sécurité économique. Un accord de libre-échange avec les États-Unis, en acceptant leurs conditions, serait avantageux pour le pays en développement car cela permettrait d’atteindre les objectifs du ministre : accroître les exportations de son pays de ses produits primaires comme transformés et augmenter l’investissement direct à l’étranger. De plus, cela contribuerait à augmenter l’afflux des capitaux ainsi que le transfert technologique et la compétitivité.

Empiriquement, cette étude de cas se rapproche beaucoup de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) et aussi de l’AGOA (African Growth and Opportunity Act), tous deux sont des ententes de libre-échange concluent entre un pays en développement (Mexique pour l’ALENA et les pays africains pour l’AGOA) et les États-Unis. Les indicateurs économiques de croissance se sont généralement améliorés dans les pays qui ont profité de ces ententes. De l’autre côté, il faut faire preuve de prudence car l’effet pervers d’un accord aussi important peut tendre vers une concentration des exportations du pays et développer une dépendance économique envers les États-Unis. Cela peut amener à des violations dans le respect du principe de souveraineté étatique et remettre en question l’indépendance du pays en développement dans l’exercice de ses pouvoirs en matière de politique étrangère.

Par Laurie Duguay