Les Suisses ferment leur porte aux étrangers
Les Suisses ont voté à une très large majorité en faveur d'une nouvelle loi plus restrictive sur l'immigration et le droit d'asile. (Photo : AFP)

(Photo : AFP)
L’ensemble de la presse suisse s’est déclarée impressionnée lundi par l’ampleur de la mobilisation lors du double référendum portant sur le statut juridique des étrangers hors Union européenne (UE) et pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Le nouveau texte de loi qui donne un tour de vis sur l’asile et l’immigration -proposé par la droite populiste et déjà approuvé par le parlement- a été massivement approuvé par 68% des Suisses. En 2002, le peuple rejetait de justesse une initiative de l’Union démocratique du centre (UDC) nettement moins restrictive que la nouvelle loi sur l’asile en faveur de laquelle il s’est prononcé. Aujourd’hui même Genève, un canton pourtant réputé ouvert, a accepté les deux lois plus coercitives.



Dimanche 24 septembre, les Suisses ont été appelés aux urnes afin de se prononcer sur deux textes, soutenus par l’UDC (droite nationaliste), qui durcissent les conditions d’immigration et d’obtention du droit d’asile. Pas un seul canton n'a voté «non», même celui de Genève, réputé pourtant pour être le plus ouvert. Les deux projets de lois ne concernent que les étrangers qui ne seraient pas d’origine européenne. Ils ont été approuvés conjointement par le gouvernement et le parlement il y a un an. Ils ont néanmoins été vivement contestés par la gauche ( PS, Verts) ainsi que par des Eglises et des associations de défense des droits de l’homme comme Amnesty International. Les opposants ont obtenu ce qui s’appelle en Suisse, une votation. Selon les résultats définitifs, quarante-huit pour cent de la population a répondu à l’appel. La presse suisse se montrait surprise, lundi, par l’ampleur de la victoire du «oui».

Une très forte majorité de participants (68% ) s’est dite favorable à la simplification des procédures concernant les étrangers déjà employés en Suisse et qui souhaiteraient davantage de mobilité. Par ailleurs, de nouveaux instruments juridiques vont être mis en place pour lutter plus efficacement contre les abus tels que mariages blancs, travail au noir et séjours illégaux. Enfin, l’obtention d’un permis d’établissement de longue durée (permis C) au terme de dix ans de séjour ne sera plus accordée automatiquement.

48 heures pour présenter ses papiers

En gros, ceux qui travaillent déjà en Suisse pourront plus aisément changer de profession et déménager dans un autre canton à condition toutefois qu’un nouveau poste leur soit offert. La situation va en revanche se durcir pour ceux qui auraient des velléités d’aller chercher du travail en Suisse. Tout employeur qui voudra embaucher un étranger devra justifier qu’il n’a pas trouvé un Suisse ou un Européen ayant le profil requis pour le poste. A supposé que le candidat étranger soit chanceux, son arrivée sera conditionnée à des cours de langue. Il ne disposera en outre que de cinq ans pour faire venir ses enfants -un an si l’enfant a plus de douze ans- et au-delà de cinq ans le regroupement familial ne sera plus autorisé.

En ce qui concerne les demandeurs d’asile, ils tomberont sous le coup de la loi sur l’asile. Toute personne voulant se prévaloir du statut de réfugié n’aura que 48 heures suivant son arrivée pour présenter un passeport ou un document de voyage officiel justifiant sa présence sur le territoire. Ceux qui ne disposeront pas de papiers d’identité en bonne et due forme ne pourront pas prétendre à l’asile politique. Sans travail à la clef, leur demande sera traitée en procédure accélérée. Déboutés, ils ne pourront plus prétendre à l’aide sociale. Tout au plus, et selon les cantons, pourront-ils espérer obtenir une aide d’urgence de 960 francs suisses par mois (604 euros). Ceux qui seront en instance de renvoi et qui ne quitteront pas le territoire conformément aux exigences de la loi seront passibles de deux ans de prison –au lieu de 9 mois actuellement. Ils pourront à tout moment, au cours de leur incarcération, choisir de quitter le territoire suisse.

«Une des législations les plus restrictives en Europe»

Sur quelque 7,3 millions d’habitants que compte la Suisse, le pays recense plus de 21% d’étrangers, l’un des plus forts taux d’Europe. «Aujourd’hui, 70 à 80% des gens ne peuvent pas présenter de papiers d’identité valides, les procédures prennent des années et les gens restent quand même ici sans permis de séjour. Cela ne peut pas durer», estime le ministre de la Justice et de la Police Christoph Blöcher. L’approbation de ces mesures restrictives représentent donc un succès pour la droite populiste. Ueli Maurer est leader de l’UDC, le premier parti de Suisse depuis 2003 -avec 27% des voix aux dernières législatives. Selon lui, ce résultat est un «message très clair» de la population qui ne veut pas «de ghettos à la française» : «Cela montre que les problèmes liés à l’immigration ont été pris au sérieux», a-t-il déclaré.

Ces mesures ont été approuvées par le parlement. Dans une interview accordée au quotidien suisse le Courrier, l’ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss (socialiste) qui a conduit avec détermination le référendum contre les lois, reste perplexe sur l’attitude de cette assemblée. Elle dit ne pas comprendre comment, «après s’être mobilisé contre le texte de l’UDC [il y a 4 ans], [le parlement] a soutenu la même proposition sous un nouvel emballage». Ruth Dreifuss évoque un «travail bâclé» et déclare : «Je peine toujours à m’expliquer ce revirement des radicaux et du PDC [parti démocrate chrétien]».
Le haut commissariat des Nation unies aux étrangers (HCR) regrette que la Suisse se soit dotée d’une des législations les plus restrictives et des plus discriminatoires d’Europe : «Nous sommes déçus, d’autant plus que les demandes d’asile sont à leur niveau le plus bas depuis 20 ans en Suisse. La Suisse a adopté l’une des législations les plus restrictives en Europe et d’autres pays pourraient suivre», a déclaré son porte-parole William Spindler.

par Dominique Raizon

Article publié le 25/09/2006 Dernière mise à jour le 25/09/2006 à 18:03 TU
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