Enfants d'étrangers nés au Sénégal : Le Parlement invité à légiférer pour l'application du droit du sol

En
posant, sur la place publique, le débat sur l’application du droit du
sol pour les enfants d’étrangers nés au Sénégal, Mahmoud Saleh invite
ni plus ni moins qu’à un toilettage du Code de la nationalité. Dans le
monde, certains grands pays ont montré la voix depuis longtemps.

L’application
du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés au Sénégal est-elle
assujettie à des conditions ? Cette question de droit universel
respecté dans toutes les grandes démocraties serait-elle foulée au pied
au pays de Abdoulaye Wade ? ‘Nous avons appris que ce principe ne
s’applique pas aux enfants nés de parents d’origine Libanaise, même
Sénégalais de nationalité’, écrit Mahmout Saleh, délégué national du
Nouveau parti dans une missive adressée au président du groupe ‘Libéral
et démocratique’, Doudou Wade et dont nous avons reçu une copie. Ainsi,
le délégué national du Nouveau parti est décidé à prendre les devants
en posant le débat aux députés de la Coalition Sopi. ‘Notre
appartenance à la coalition Sopi dont le groupe parlementaire constitue
son prolongement à l’Assemblée nationale, nous autorise à vous saisir
pour le respect d’un principe fondateur de notre République : le
respect du droit de sol à la naissance’, justifie Mahmoud Saleh qui
trouve ‘inconcevable pour une démocratie comme la nôtre’ la non
application de ce droit. C’est la raison pour laquelle, l’ancien ministre conseiller du
président Abdoulaye Wade et qui a été défénestré récemment, invite le
président du groupe ‘Libéral et démocratique’ à ‘diligenter toutes
procédures que l’Assemblée nationale nous offre pour rétablir dans
leurs droits ces enfants nés sur le sol sénégalais avec effet
rétroactif’. A propos justement du droit du sol, l’encyclopédie Wikipédia
Libre que nous avons visitée, nous apprend que le droit du sol (Jus
soli en latin) est la règle de droit accordant la nationalité à toute
personne physique née sur le territoire national d’un pays
indépendamment de la nationalité de ses parents. Cette notion s’oppose
avec celle selon laquelle la nationalité est accordée aux enfants nés
de parents possédant eux-mêmes la nationalité concernée. Toutefois, l’un n’exclut pas l’autre. Selon les pays, la
nationalité peut être aussi obtenue après la naissance par une
procédure de naturalisation. Certains pays dans le monde appliquent
systématiquement le droit du sol. Ce sont en majorité des pays du
continent américain. Il s’agit des Usa où les élites africaines en
général et sénégalaises en particulier, amènent leurs épouses y
accoucher et faire bénéficier, du coup, à leurs enfants de la
nationalité américaine en application du principe du droit du sol.
Mais, il n’y a pas que le pays de l’oncle Sam qui applique
systématiquement le droit du sol. Parmi ceux-là, il y a l’Argentine, le
Brésil, la Jamaïque, le Mexique, l’Uruguay, la Colombie et le Canada
pour ne citer que ceux-là. En France, le droit du sol qui a été introduit depuis 1515,
reste un droit conditionné. Ainsi la nationalité française de plein
droit est accordée aux enfants nés en France atteignant la majorité
civile sous réserve d’avoir vécu de façon durable sur le territoire
français. A noter toujours qu’en France, en 1998, avec le gouvernement
socialiste du Premier ministre Lionel Jospin, une loi Guigou du nom de
l’ancien Garde des Sceaux accorde automatiquement la nationalité
française à l’enfant de parents étrangers né sur le territoire
français. En Allemagne, le droit du sol a été introduit dans le Code de
nationalité sous réserve que les parents aient vécu de façon durable
sur le territoire allemand. En Angleterre, le droit du sol est
conditionné au fait que les parents détiennent un titre de séjour
permanent. En Italie, le gouvernement de Romano Prodi a proposé, en
2006, une réforme du Code de la nationalité, introduisant le droit du
sol dans la loi à la suite de la régularisation massive de 350 000
immigrés clandestins. A signaler que des pays comme la Suisse
n’appliquent pas le droit du sol et que le Japon reste
traditionnellement attaché au droit du sang.



Auteur: Mamadou SARR