L'art de la gestion des risques

Contrer l'explosion de la corruption

La corruption est devenue une préoccupation prépondérante de l'entreprise. Les managers qui établissent un code de conduite interne pour faire face à la corruption et encouragent une vraie culture d'entreprise sur ce thème ont des chances d'atténuer ce risque.

PHILIP M. NICHOLS

La corruption s'est hissée au premier plan des discussions sur l'environnement de l'entreprise. James Wolfensohn, président de la Banque mondiale, qualifie régulièrement ce problème de plus grande menace pesant sur le développement économique mondial. L'an dernier, Al Gore, alors vice-président des Etats-Unis, a réuni un symposium sur la corruption dans le monde. Nombreux sont les responsables politiques ou du monde économique ­ depuis Benyamin Netanyahu, ancien Premier ministre israélien, jusqu'à Lockheed Martin, premier constructeur mondial de matériel militaire ­ à faire face ou qui ont dû faire face à des accusations pour ce motif. Une société confrontée à une demande de pots-de-vin ou envisageant d'en verser un court quatre types de risques : poursuites pénales, relations faussées, baisse de réputation et incidences sur ses marchés. Il y a plusieurs stratégies pour répondre aux demandes de pots-de-vin : le règlement des sommes demandées, les codes de conduite internes et les normes de chaque secteur d'activité.

Les poursuites pénales pour corruption de fonctionnaires à l'étranger constituent un risque sérieux. Il y a deux ans, seuls les résidents américains étaient pénalement responsables dans leur pays pour le règlement de pots-de-vin à l'étranger. Aujourd'hui, une vingtaine de pays possèdent les mêmes lois et quatorze autres s'apprêtent à les promulguer. Parmi les nations qui interdisent aujourd'hui la corruption de fonctionnaires à l'étranger, on peut citer l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée, le Japon et le Royaume-Uni. En effet, une convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption de fonctionnaires étrangers dans les transactions commerciales internationales exige que ces pays érigent en infraction pénale la corruption transnationale. La Convention interaméricaine contre la corruption signée en 1996 par la plupart des pays du continent exige aussi que ses membres criminalisent la corruption transnationale, bien que sa mise en place soit plus lente. La conséquence de ces deux traités est que les hémisphères Nord et Ouest auront tous deux un système législatif exhaustif interdisant le versement de pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers.

Mais, parallèlement, le monde fait l'objet de ce que Moises Naim, rédacteur pour le journal américain « US Report », qualifie dans un article de 1995 d'« explosion de la corruption ». Les demandes de pots-de-vin affluent à un rythme ahurissant. Il suffit de comparer les faits : les personnes responsables de fonctions internationales depuis de très nombreuses années affirment que les pays où il existe une forte corruption ne se comptent plus seulement sur les doigts de la main, mais sont aujourd'hui la grande majorité. Il faut remarquer que cette augmentation est souvent le corolaire la hausse des offres de pots-de-vin de la part des sociétés opérant à l'étranger.

Transparency International (TI), une ONG implantée à Berlin, s'est considérablement investie dans l'information des gouvernements et des entreprises à ce sujet et a accumulé les données les plus complètes à ce jour sur ce thème. L'indice de perception de la corruption établi par cette organisation montre de façon alarmante que l'usage de pots-de-vin s'infiltre partout. Cet indice corrèle plusieurs études, sondages et classements de pays sur le nombre de demandes reçues par les hommes d'affaires effectuant régulièrement des transactions dans les pays concernés.

Le score de 10 indique l'absence de demandes de pots-de-vin et celui de 0 une corruption systématique. Dans son classement sur l'année 1999, par exemple, le Danemark obtient un score de 10, la Grande-Bretagne de 8,6 et les Etats-Unis de 7,5.

Des peines sévères

Le plus alarmant, est que, sur les 99 des pays inclus dans l'indice de 1999, 66 affichent un score inférieur ou égal à 5. Pour résumer, les entreprises savent que, dans les deux tiers des pays entrant dans le calcul de cet indice, elles ont autant de chances de se voir réclamer un pot-de-vin pour chaque transaction spécifique que pas du tout. Parmi les pays incriminés, on trouve les plus peuplés : Chine (avec un score de 3,4), Inde (2,9), Indonésie (1,7) et Pakistan (2,2). Les managers vivent donc dans un monde où les demandes de pots-de-vin et les sanctions pénales pour corruption sont toutes deux importantes.

Le risque de mise en application de la loi pénale est réel. Ceux qui ont défendu le passage de la législation anti-corruption ont prévu deux dispositifs essentiels pour démasquer les contrevenants. Le premier est fondé sur les enquêtes administratives auprès des ressortissants nationaux des sociétés et de leurs concurrents. La fin de la guerre froide a réduit la nécessité pour les services des renseignements de recueillir des informations stratégiques. Aussi se sont-ils davantage axés sur les renseignements commerciaux. Les Etats-Unis reconnaissent avoir déjà exploité les informations sur la corruption fournies par les services des renseignements à propos de contrats en Amérique latine et au Moyen-Orient. Et d'autres pays s'engageront probablement dans cette voie.

L'autre moyen de démasquer les contrevenants consiste à interroger les concurrents, qui ont de bonnes raisons de renseigner les autorités si d'autres sociétés violent la loi sur la corruption de fonctionnaires. L'un des fondements de ces lois est de résoudre le « problème de l'égalité » entre les concurrents lorsqu'une entreprise veut maintenir des normes élevées, mais ne peut surveiller le comportement des autres. Dans un système où les décisions sont prises en fonction des pots-de-vin payés plutôt que de la qualité et du prix des produits et services, les acteurs économiques qui favorisent la corruption au détriment de la qualité sont ainsi récompensés.

Les immeubles « kaçak » (hors normes) qui se sont effondrés pendant les tremblements de terre de 1999 en Turquie en sont une illustration. Ceux-ci se sont écroulés parce qu'ils n'étaient pas construits aux normes imposées par les règles de construction nationales. Pourquoi ? Parce qu'il revenait encore moins cher de bâtir un immeuble en deçà des normes imposées et de payer un pot-de-vin à l'inspecteur chargé de contrôler les travaux plutôt que de respecter le code de la construction. Il est certain que les sociétés préfèrent vendre des biens et services de bonne qualité plutôt que de provoquer la mort des utilisateurs. Cependant, cela coûte tellement plus cher de payer des pots-de-vin tout en maintenant la qualité que de payer des pots-de-vin au détriment de la qualité que les entreprises honnêtes courent le risque d'être évincées lors d'un appel d'offres par celles qui optent pour un comportement condamnable.

La législation qui punit la corruption a le mérite de laisser penser aux entreprises attachées à la qualité que les autres ne tricheront pas. Il appartiendra donc aux sociétés concurrentes d'avertir les autorités quand elles auront des soupçons fondés et il est probable qu'elles le feront.

Les peines encourues pour infraction à la loi sont sévères. Aux Etats-Unis, elles vont de l'amende à l'incarcération en passant par l'interdiction d'entrer en affaires avec l'administration américaine. La législation proposée en France prévoit 15 ans de prison pour certains actes de corruption transnationale. En Corée du Sud, la peine de prison est de 5 ans, de plus, une amende de 10 millions de wons (soit 10.300 euros) peut être réclamée au contrevenant, plus la confiscation de la moitié des profits rapportés par la transaction en cause. Même la Norvège, qui possède la législation la moins répressive, sanctionne la corruption de fonctionnaires étrangers par un an de prison.

Ces sanctions pénales et ces amendes représentent des risques sérieux. Mais, ce ne sont pas les seuls. La corruption fausse les relations entre les deux parties. Même si les fonctionnaires qui se livrent à ce genre de pratiques et les hommes d'affaires avec lesquels ils négocient créent une sous-culture dans laquelle le versement de pots-de-vin fait partie des affaires, la société au sens large n'accepte pas ce comportement. Par conséquent, la corruption s'effectue dans le secret, derrière des portes closes. Il faut du temps, de l'énergie et des ressources aux deux parties pour maintenir le secret de leurs relations. Pour des raisons évidentes, il y a peu d'études sur la qualité de ce type de relation ; le peu qui existent sur la question les décrivent comme malsaines, instables et incontrôlables.

Une réputation détruite

Le versement de pots-de-vin fait courir trois types de risques pour la réputation d'une entreprise. En premier lieu, la société joue son crédit vis-à-vis du public dans le pays où elle se livre à la corruption. Même si les bureaucrates et les entreprises considèrent que les pots-de-vin sont des pratiques commerciales normales dans certains pays, ce n'est certainement pas le cas de la population locale. Ainsi, les managers qui ont fait des affaires avec la famille de l'ancien Président Suharto en Indonésie ont vu la réputation de leur société se ternir sérieusement après le changement de régime.

Deuxièmement, une société qui verse des pots-de-vin, endosse immédiatement l'étiquette de « corrupteur ». Ainsi, un homme d'affaires européen déclarait récemment que la corruption était entrée dans les moeurs de son entreprise après qu'elle eut réglé ses premiers pots-de-vin, parce que depuis lors les bureaucrates d'autres pays espéraient un traitement identique.

En troisième lieu, la corruption à l'étranger nuit à la réputation de l'entreprise dans son propre pays. Certes, la désapprobation à son égard n'atteint pas encore le degré d'opprobre réservé aux sociétés qui ne respectent pas l'environnement ou encore bafouent les droits de l'homme. Mais, comme la colère du public contre ce genre de pratique grandit il est possible que le risque pour leur réputation augmente en conséquence.

Il existe encore un quatrième risque, mais qui ne concerne pas directement la réputation : celui de la dégradation des marchés. Dans son article « Corruption et croissance », l'économiste Paolo Mauro montre qu'un niveau de corruption élevé va de pair avec de faibles investissements directs de l'étranger. De même, Shang-Jin Wei de Harvard révèle dans une étude de 1997 qu'il existe une relation négative significative entre la corruption et la croissance économique. Avec plus de réserve, mais aussi plus d'inquiétude, on peut dire que l'effondrement de la classe moyenne au Nigeria ainsi que la résistance qu'oppose les pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est à la réforme des marchés peuvent être attribués à la corruption. La liste des pays politiquement ou économiquement déstabilisés par la corruption est longue et ne cesse de s'allonger. Quoiqu'il en soit, les entreprises ayant des intérêts à long terme dans un pays particulier sont desservies par leur pratique des pots-de-vin.

Stratégies pour faire face

Il existe plusieurs stratégies pour faire face. La moins efficace, mais que les sociétés pratiquent quand même, consiste à payer. Les entreprises américaines qui, contrairement à leurs homologues, opèrent depuis plus de 20 ans avec des lois interdisant la corruption de fonctionnaires à l'étranger utilisent parfois des intermédiaires locaux. Mais, il est aussi illégal et autrement plus dangereux d'autoriser le versement d'un pot-de-vin que de le pratiquer. De plus, un tel comportement ne protège pas la société de sa responsabilité face à la loi américaine et ne la protègerait pas non plus dans d'autres pays sous d'autres législations. Les entreprises américaines tentent de considérer les pots-de-vin comme « une contribution amicale ». En effet, la législation de ce pays stipule que les pots-de-vin versés à des fonctionnaires étrangers sont légaux s'ils sont effectués dans le but d'obtenir d'un bureaucrate une action que celui-ci aurait exécutée de toute façon. La légalité de ces « dessous-de-table » est probablement spécifique aux Etats-Unis et ils ne peuvent donc être invoqués par les entreprises soumises à d'autres régimes juridiques.

La plupart des managers devraient refuser de telles pratiques. Les sociétés viables ont les moyens de dire « non ». Au milieu des années 70, par exemple, Motorola, le groupe américain de produits électroniques, avait refusé une demande de pot-de-vin d'un fonctionnaire d'Amérique latine, tout en menaçant de n'effectuer aucune affaire dans ce pays tant que les choses ne changeraient pas. Cette attitude exige une culture d'entreprise orientée sur le refus de la corruption. L'un des moyens les plus efficaces pour y arriver est de mettre en place un code simple applicable aux directeurs, salariés, filiales et partenaires commerciaux éventuels. Ce code fera au minimum référence aux lois applicables à la société et interdira la corruption de fonctionnaires à l'étranger. Il décrira aussi les décisions à prendre face à ce genre de sollicitations et veillera à ce que les managers de la société les suivent quand ils refusent de payer.

Il est possible d'ancrer ce comportement dans la culture d'entreprise. Il s'agit d'une initiative qui peut même engendrer un avantage concurrentiel. Texaco, l'une des plus grandes sociétés pétrolières, a ainsi acquis la réputation redoutable de ne jamais accepter les demandes de pots-de-vin à tel point qu'au fin fond de l'Afrique, les jeeps Texaco arrivent parfois à passer la frontière sans qu'on leur réclame quoi que ce soit.

Les codes élaborés par les entreprises ne résolvent pas le « problème de l'égalité » car ils ne garantissent pas à une société que ses concurrents ne se livreront pas à la corruption. Thomas Dunfee et David Hess de l'université de Pennsylvanie ont développé des normes par secteur d'activité, baptisés « C2Principles », permettant de répondre aux demandes de pots-de-vin. Ces principes couvrent les politiques des sociétés interdisant ces versements, les rapports publics sur la corruption et les audits externes sur les éventuels paiements impropres.

La corruption est une menace grandissante pour le monde des affaires. Le versement de pots-de-vin risque d'entraîner des poursuites pénales, des dysfonctionnements dans les relations, une baisse de réputation et la dégradation des marchés. Les sociétés peuvent atténuer ce risque en élaborant une culture d'entreprise qui refuse ce type de sollicitations et veiller à ce que leurs salariés, agents et filiales en fassent autant, en établissant un code de conduite interne. *

http://www.lesechos.fr/formations/risques/articles/article_10_8.htm