Le programme PPTE ; une pure arnaque

[ Paris - France ] ( 02/05/2006) Guy Parfait SONGUE

L'origine de la dette publique dans la plupart des pays concernés par l'initiative PPTE remonte aux années 1970 et 1980. Cela permet aux créanciers d'imposer aux gouvernements des PPTE la poursuite de politiques qui répondent aux intérêts des pays les plus industrialisés et leurs multinationales. L'initiative PPTE, n'a pas amélioré les conditions politiques et sociales du développement. Et d'après les considérations du Rapport 2004, cette initiative n'a pas non plus réussi à rendre le fardeau de la dette « soutenable ».Attendons voir la suite, car en fait cela ne résout pas le déséquilibre des rapports Nord-Sud et la seule annulation de la dette restera une goûte d'eau dans la mer tant que les Pays riches continueront à piller les pauvres du Sud et continueront à déréglementer les termes de l'échanges et le commerce international en général.

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L'origine de la dette publique dans la plupart des pays concernés par l'initiative PPTE remonte aux années 1970 et 1980. Le boom du prix des matières premières avait incité ces pays à s'endetter fortement dans les années 1960-70 pour financer leur développement. Le retournement de tendance du cours des matières premières, qui a suivi le choc pétrolier et la récession générale de la fin des années 70 et du début des années 80, a entraîné une crise de la dette. L'endettement a continué à augmenter jusqu'au début des années 1990 sans que la croissance des économies ne permette d'éviter une grave crise du service de la dette. De 1982 à 1992, la valeur actuelle nette du ratio dette/exportations est passée de 266 à 620% pour les 33 pays les plus pauvres de la planète et les plus endettés.

La dette extérieure de l'Afrique a progressé de 11 milliards de dollars en 1970, à 120 milliards au début des années 80, pour atteindre un pic de 340 milliards en 1995. Voilà pour une partie de l' « histoire », si on peut s'en servir comme introduction. Mais en fait les choses sont beaucoup plus compliquées

Le cercle vicieux de la dette des pays du Sud
Pour rembourser sa dette, un pays du sud doit obtenir des devises grâce aux revenus de ses exportations. Encore faut-il que le coût des importations n'excède pas les recettes tirées de leurs exportations. Or, bien souvent c'est ce qui se passe, et les réserves en devises servent à payer les importations. Certains facteurs viennent aggraver cette situation : la détérioration des termes de l'échange, la réduction de la demande des pays importateurs de matières premières, la variabilité des taux de change et d'intérêt. Le poids des remboursements et des intérêts rend déficitaire la balance de payement, le pays ne peut plus se procurer les fournitures dont il a besoin et se voit contraint de se tourner vers le FMI.
Après de nombreuses étapes de négociation, le pays débiteur peut rééchelonner quelques échéances de cette dette publique pour une période limitée (Club de Paris), ce qui allège sur le moment les charges financières pour les accroître en fin de période : c'est « l'effet boule de neige ». Il peut ensuite négocier un remboursement global d'une partie de la dette privée (Club de Londres) grâce à un nouveau prêt de même montant, pour une durée plus longue. Après la signature des accords de rééchelonnement et de consolidation avec chaque pays et chaque créancier, le pays n'est plus en cessation de paiement et peut recevoir de nouveaux crédits, nécessaires à la poursuite de son activité économique. Cette nouvelle situation entraîne le pays dans une boucle sans fin entre dettes et emprunts. Et l'on peut déjà prédire que le montant des échéances atteindra un « seuil critique » à la sortie des « différés de remboursement », c'est-à-dire à la fin de cette décennie. C'est une lecture sans complaisance de la réalité quotidienne qui use touts les jours les économies de plusieurs pays du Sud.

L'initiative en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE) et les contrats de désendettement développement (C2D) : origine et mécanisme
L'initiative en faveur des Pays pauvres très endettés a été lancée, sur proposition de la France, lors du Sommet du G7 à Lyon en 1996. C'est à l'initiative de l'Europe, et particulièrement de la France qu'il a été décidé, en 1999, de lier l'annulation de la dette à la lutte contre la pauvreté.
Le processus de réduction de la dette des pays pauvres très endettés a été renforcé en 1999 au sommet de Cologne du G7, afin d'établir le champ géographique des pays bénéficiaires et la couverture des créances à traiter, et d'en accélérer la mise en œuvre. Une liste de 42 pays potentiellement éligibles à ce mécanisme a été établie. Elle regroupait essentiellement 36 pays d'Afrique ainsi que 4 pays d'Amérique latine (Bolivie, Honduras, Nicaragua, Guyana) et 2 pays d'Asie (Vietnam et Laos).
Pour bénéficier des « contrats de désendettement-développement », la dette du pays doit être déclarée « insoutenable » après application des mesures traditionnelles de traitement de la dette au regard de critères spécifiques. Les Etats continuent de rembourser leur dette à échéance (important de le relever), mais « dès le remboursement constaté, la France reverse la somme correspondante sur un compte spécifique à la Banque centrale du Pays. Cela permet de garantir l'affectation du produit financier des échéances annulées au développement durable et à la lutte contre la pauvreté, sous forme de dons, pour une période de trois ans renouvelable ». Ce contrat de désendettement développement (C2D) a pour objet d'offrir un appui budgétaire affecté à certains secteurs ou programmes ; cette procédure contractuelle de lutte contre la pauvreté est assurée par l'Agence Française de Développement. Après signature du Contrat entre l'Etat français et le pays bénéficiaire, le C2D permet la mise en place d'un partenariat et d'une concertation entre les acteurs français concernés (ministère des Affaires Etrangères, ministère de l'économie et des finances et l'Agence Française de Développement), sur la base des orientations sectorielles définies dans un comité de pilotage local. Ce dernier est composé des représentants des instances françaises déjà mentionnés et d'acteurs locaux, y compris les représentants des collectivités locales et des organisations de solidarité, pour la formulation et la gestion de « projets ». Les C2D doivent s'inscrire dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Quatre domaines sont privilégiés : l'éducation de base et la formation professionnelle,la santé, les grandes endémie, les équipements et infrastructures des collectivités locales, l'aménagement du territoire et les ressources matérielles.

L'échec et les dérapages de l'initiative PPTE
En juin 1999 au G7 de Cologne, les argentiers du monde s'étaient engagés à répondre positivement à la pétition de 17 millions de signatures (la plus grande de toute l'histoire de l'Humanité) déposée par la coalition jubilé 2000 : 90% de la dette des pays pauvres devaient être annulés au cours de l'année 2000, grâce à l'application de l'initiative PPTE. L'effort annoncé s'élevait à 100 milliards de dollars. Plusieurs pays annonçaient jusqu'à 100% d'annulation. Pourtant derrière ces effets d'annonce, se cache une initiative complexe n'aboutissant pas à une réduction significative de la dette des pays pauvres. Afin que la pertinence des dérapages de cette initiative soit plus claire voyons plus clairement ses principes avant de passer sur ses paradoxes, contradictions et la duperie qui la caractérise.
Le principe de l'initiative est le suivant : un pays de la liste PPTE peut se lancer dans une double phase de trois ans de reformes d'ajustement structurel. Au bout de la première phase de trois ans, les experts du FMI jugent de la « soutenabilité » de la dette du pays en question (à partir des projections à moyen terme de la balance des paiements du pays et de la comparaison entre la valeur de sa dette et la valeur de ses revenus d'exportation). Si la dette du pays est jugée « insoutenable », il est élu pour une seconde phase de reformes. Au terme de celle-ci, il reçoit si nécessaire un allègement destiné à rétablir la « soutenabilité » de son endettement (c'est-à-dire la capacité de rembourser les échéances).
Face à la faiblesse de ces résultats et à la campagne jubilé 2000, le G7 et les institutions financières internationales ont lancé une initiative renforcée : les critères de « soutenabilité » sont désormais assouplis (la dette ne doit plus valoir que 150% des revenus d'exportation et non 200-250% auparavant), la deuxième phase devient « flottante »(un bon élève peut accélérer les reformes et accéder à un allègement plus rapidement) et une « aide intermédiaire » peut être octroyée au pays après la première phase triennale de réformes.