Le REER ou le coussin?
Girard, Michel
Q : J'ai 43 ans. Je suis travailleur autonome et j'ai environ 105 000 $ en REER. Plus des droits REER inutilisés de 20 854 $.
J'ai eu de bons revenus en 2005. Mais 2006 pourrait être une année de vaches maigres. J'attends un remboursement d'impôts de 7000 $, avant REER. D'après mes calculs, si je prends 12 500 $ en REER, je recevrai cette même somme du fisc. Donc, pas de prêt REER à rembourser, mais pas de coussin non plus. Je n'ai pas d'économies. Ma seule dette est mon prêt hypothécaire. Enfin, je ferai un voyage à l'automne qui me coûtera une somme rondelette. Alors, REER ou coussin?
Éric L.
R : Vous devriez opter pour le REER. Et voici pourquoi. Supposons que votre contribution REER 2005 vous rapporte une économie d'impôts de l'ordre de 42 % du montant investi, soit 5250 $ sur les 12 500 $.
En 2006, vous dites que votre revenu sera maigre. Soit. Supposons que votre taux marginal d'impôts combinés (fédéral et provincial) en 2006 ne s'élève qu'à 29 %. Eh bien, si vous retirez de votre REER les 12 500 $ que vous venez d'investir, vous devrez payer 3625 $ d'impôts.
Résultat: vous allez vous retrouver avec un gain net de 1625 $ d'économies d'impôts dans vos poches.
L'idéal reste tout de même de laisser l'argent dans son REER!
L'offre de rachat d'Emergis: coûteuse
Q : Je suis un petit investisseur qui avait acheté 3000 actions d'Emergis, payées 3,60 $ pièce. Lorsque la compagnie a fait sa petite offre publique d'achat en septembre dernier, j'ai accepté de vendre mes actions 3,70 $ chacune. Pour un petit profit de 10 cents par action, soit 300 $ en tout. En ouvrant mon courrier, quelle surprise! J'ai reçu de mon courtier Disnat un Relevé 3 avec un montant de 11 100 $ de dividendes réels à déclarer pour mes actions et un montant imposable de dividendes de 13 875 $.
J'appelle Disnat et je parle avec le vp Opération. Il fait des recherches et il me dit que dans l'offre d'Emergis pour le rachat des actions, c'était indiqué que le versement serait fait en dividendes. Je dois m'imposer sur un dividende de 13 875 $ et déclarer au fisc une perte en capital de 10 800 $... alors que je n'ai aucun gain en capital en 2005 pour appliquer cette perte.
Je me souviens d'avoir lu votre chronique au sujet de ce rachat et vous n'aviez aucunement mentionné qu'Emergis faisait cela de cette façon.
Stéphane L.
R : Je conviens avec vous que l'offre de rachat d'Emergis est vraiment pénalisante du point de vue fiscal. Au point où aucun actionnaire dans votre situation n'aurait dû déposer ses actions. Pour ma part, je tiens à vous rappeler que vous faites référence à ma chronique du dimanche 9 octobre 2005 " À quand l'émergence d'Emergis? ".
Elle a été publiée après l'expiration de l'offre, le 14 septembre. Conséquemment, elle ne portait pas sur l'offre. Aussi, la chronique invitait non pas à céder les actions d'Emergis, mais plutôt le contraire, à en accumuler.
Je signalais que trois initiés importants avaient justement acquis des actions additionnelles. Ce qui représentait une sorte de signal d'achat, non de vente. Et le fait que la compagnie avait racheté pour 30 millions de dollars d'actions représentait justement un atout de plus pour en acquérir.
Cela ne règle pas pour autant votre problème de sur... taxation fiscale. C'est d'une idiotie incommensurable.
Mais il y a un gros hic. La compagnie n'a jamais caché l'information sur le paiement en dividendes. En effet, le document portant sur l'offre de rachat renfermait bel et bien des informations sur les conséquences fiscales de céder ses actions d'Emergis dans le cadre de cette proposition. On mentionnait: " Les actionnaires qui sont des particuliers résidant au Canada, et qui vendent des actions à Emergis aux termes de l'offre, seront réputés recevoir un dividende imposable... "
Comme 99,99 % des investisseurs, vous n'avez sans doute pas pris connaissance du document. Et comme vous faisiez affaire avec Disnat, un courtier à escompte, vous avez sans doute pris votre décision tout seul, sans l'aide d'un représentant capable de vous informer adéquatement.
C'est dans ce temps-là qu'on se rend compte que c'est parfois " très coûteux " de faire affaire avec les maisons de courtage à escompte!
Cotisations inutilisées de REER
Q : Vous avez indiqué récemment que les cotisations versées dans un REER, mais restées inutilisées, pouvaient être déduites des revenus de toutes sources: salaire, intérêts, dividendes, gains en capital, (rentes?), etc. Cependant, cette déduction n'est-elle pas assujettie au maximum déductible au titre du REER pour l'année afférente? Or, ce maximum correspondrait à 18 % du revenu gagné (lire revenu d'emploi seulement) de l'année précédente plus les déductions inutilisées des années antérieures. Il semble y avoir là un paradoxe! Veuillez éclairer ma lanterne!
Claude H.
R : On va s'entendre sur un premier point. On parle ici de cotisations REER qui ont été versées antérieurement en fonction de notre plafond annuel permis mais... non encore déduites de nos revenus. Dans un tel cas, la déduction de ces cotisations REER est en sus de notre limite annuelle (18 % du revenu gagné) de cotisations REER. La mécanique de ces déductions REER n'est pas simple. Pour vous faire la main, je vous invite à remplir l'annexe 7 de la déclaration fédérale: " REER- Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP ".
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