Une hypothèque à même son REER?
Girard, Michel
Q: Nous sommes deux salariés qui avions comme discipline de cotiser à des REER en dehors de nos fonds de pension. Mais voilà qu'avec la piètre performance des REER, il y a six ans, mon épouse et moi avons fait l'acquisition de maisons que nous louons. En fait, nous avons quatre maisons louées à l'année et deux chalets au bord de l'eau que nous louons à la semaine.
Nous avons fait l'acquisition d'une bâtisse par année et nous comptons en racheter une autre en 2006. Cependant, j'aimerais bien pouvoir le faire par l'entremise d'un REER autogéré. Jusqu'à maintenant, les rendements de nos investissements en immobilier sont de loin supérieurs à tous les autres que nous avons pu faire en 20 ans. (...) Existe-t-il un moyen d'acheter une maison à revenu, éligible pour un REER autogéré, qui me permettrait d'utiliser le total de notre cotisation REER restante de 30 000 $? Mon comptable me mentionne que la fiducie Desjardins en aurait un, mais après différents coups de téléphone, on m'indique que rien du genre n'est disponible.
Y. L.
Oubliez le Mouvement Desjardins et ses diverses filiales, y compris Fiducie Desjardins. La porte-parole de Desjardins m'a confirmé qu'aucune filiale de l'institution n'offrait aujourd'hui le REER Hypothèque.
Mais heureusement, il reste au Québec au moins une institution qui offre à ses clients ce véhicule REER: la Financière Banque Nationale.
" Peu d'institutions offrent ce produit parce que ça s'adresse à un très petit marché, et parce que c'est un produit très méconnu, explique Gordon Gibson, premier vice-président et directeur général de la Financière Banque Nationale."
" Le client typique, ajoute-t-il, est quelqu'un qui a de la misère à faire ses paiements hypothécaires, et qui pense que le REER Hypothèque lui permettra de sortir moins d'argent de ses poches. "
L'idée est de puiser dans son REER pour s'octroyer un prêt hypothécaire, et de se rembourser ensuite tout en versant à son REER les intérêts qu'on aurait normalement versés à une institution financière. Le rendement du REER sera donc le taux d'intérêt qu'on se charge à soi-même (par exemple, 6 % par année).
Revenons à votre question de base: existe-t-il un moyen d'acheter une maison à revenu, éligible à un REER autogéré, qui permettrait d'utiliser le total de la cotisation restante de 30 000 $?
Oui. Mais si votre intention est de limiter votre REER Hypothèque à seulement 30 000 $, j'oublierais immédiatement cette stratégie. Pourquoi? Parce que le montant des frais administratifs d'un REER Hypothèque est relativement élevé.
Conséquemment, le REER Hypothèque deviendra un véhicule intéressant en autant que l'on puisse contracter une hypothèque d'une somme assez élevée, idéalement de 80 000 $ ou plus.
Outre l'utilisation de vos droits REER inutilisés de 30 000 $, je vous invite à regrouper, s'il y a lieu, au sein du même REER autogéré tous les placements REER que vous détenez à gauche et à droite.
La stratégie derrière ce regroupement de vos placements: pouvoir contracter le plus gros REER Hypothèque possible.
Quels frais faut-il prévoir dans le cas d'un REER Hypothèque? Les voici:
A) Dépenses fixes
1- Ouverture du dossier: 300 $
2- Étude du dossier / assureur: 235 $
3- Évaluation de la propriété, si requise: 500 $
4- Assurance de l'hypothèque: de 0,5 % à 3,25 % du montant emprunté (dépendant du montant du prêt en proportion de la valeur de l'immeuble).
B) Dépenses récurrentes
1- Frais annuels d'administration REER: 125 $
2- Frais annuels, gestion de l'hypothèque: 250 $
3- Frais de renouvellement/renégociation: 100 $ aux 5 ans
À quel taux d'intérêt pouvez-vous vous consentir un prêt hypothécaire par l'entremise de votre REER? Le gouvernement fédéral a prévu le coup: vous devez déterminer un taux compétitif par rapport au marché des prêts hypothécaires.
Remarquez que le gouvernement montre ici une certaine souplesse puisqu'il accepte que le taux puisse varier, par rapport aux taux officiels des prêts hypothécaires, entre plus 1 point de pourcentage et moins 1 point. Exemple: comme le taux officiel du terme de cinq ans est actuellement de 6,2 %, un détenteur de REER pourrait donc se charger un taux allant de 5,2 % à 7,2 %.
Selon Gordon Gibson, le REER Hypothèque est un produit " bien adapté pour des individus " qui ont notamment un gros REER, une grosse hypothèque à contracter (de 100 000 $ et plus) et un portefeuille suffisamment garni pour pouvoir détenir leurs actions dans un compte imposable hors REER et tous leurs titres à revenu fixe dans le REER.
Plus l'emprunt hypothécaire du REER sera important, plus les remboursements du prêt dans le REER seront élevés. Et plus il sera facile de réinvestir les sommes remboursées. Fait à noter: pour être admissibles au REER Hypothèque, les propriétés doivent répondre aux critères de l'assurance de la SCHL (Société canadienne d'hypothèque et de logement).
Selon l'Agence du Revenu Canada, tous les types de propriétés peuvent être admissibles au REER Hypothèque: maisons unifamiliales, condos, duplex, triplex, etc.
" Une hypothèque, ou un droit sur une hypothèque, qui vise un bien immeuble situé au Canada est un placement admissible pour une fiducie régie par un régime. Il n'y a aucune exigence que l'hypothèque soit une hypothèque de premier rang ou un prêt hypothécaire à l'habitation ", mentionne-t-on au paragraphe 11 du bulletin d'interprétation IT-320 R3.
Question de REER, faut-il en pleurer?
Girard, Michel
Décidément, les Québécois aiment faire bande à part dans ce grand pays. Mais parfois, c'est pour le pire... La preuve, les Québécois arrivent en queue de peloton de toutes les provinces lorsqu'il s'agit d'épargner en vue de la retraite.
Selon un récent sondage, que la maison Ipsos-Reid vient de réaliser pour le compte de RBC Banque Royale, non seulement retrouve-t-on au Québec le plus faible taux de participation à l'épargne-retraite, mais en plus, c'est ici dans la Belle Province que l'on compte faire la plus faible contribution moyenne d'ici le 1er mars prochain. Alors qu'à peine six Québécois adultes sur 10 cotisent à leur REER, ce ratio passe à sept sur 10 en Ontario et à 6,6 sur 10 dans l'ensemble du Canada. Au chapitre de la cotisation annuelle moyenne, le Québécois investit 3911 $ comparativement à 5700 $ pour l'Ontarien et à 7773 $ pour l'Albertain.
La faible participation des Québécois en matière d'épargne-retraite, eux qui n'habitent pas la province la plus pauvre, laisse croire que les avantages fiscaux et les bienfaits futurs sont mal perçus. À cela s'ajoute probablement une moins bonne connaissance des placements autres que les certificats garantis et les obligations d'épargne.
Mais il n'est jamais trop tard pour bien faire. Voici quelques questions que les lecteurs de La Presse m'ont fait parvenir.
Trop de REER?
Un comptable m'a déjà dit un jour que ce n'était pas une bonne idée d'avoir trop de REER par rapport à son avoir total. C'est quoi trop de REER? Existe-t-il un ratio idéal entre REER et autres avoirs? Doit-on utiliser nos droits inutilisés au REER (environ 20 000 $ pour les deux), étant donné que nous avons encore un revenu imposable d'environ 70 000 $? Notre situation est la suivante. J'ai 57 ans, je prévois prendre ma retraite à 60 ans. Mon conjoint a 62 ans. Il veut prendre sa retraite à 65 ans. Nous n'avons aucun régime de retraite privé. Notre avoir: 550 000 $ en REER; 350 000 $ en immobilier; 100 000 $ en biens divers (auto, meubles). Nos dettes? Environ 80 000 $.-
Christine D.
Faisons un calcul simpliste. Supposons qu'au moment de la retraite, le capital de vos REER totalise 600 000 $ et qu'il vous rapporte un rendement de 5 %. Vous vous demandez sans doute combien d'argent vous allez pouvoir retirer chaque année? Si le capital est réparti sur 25 ans, c'est une somme annuelle de 42 571 $ que vous pourriez y puiser avant que le capital de vos REER ne soit complètement utilisé. Si vous visez 20 ans, ce sera un montant annuel de 48 746 $ que vous pourriez retirer avant de ramener le capital REER à zéro. Comme vous pouvez le constater, ce n'est pas la mer à boire. Voilà pourquoi vous avez grandement intérêt à continuer d'investir le plus possible dans vos REER. Vous devriez donc utiliser au plus sacrant les droits de cotisation que vous avez accumulés. Cela est d'autant plus important que ce capital va pouvoir générer d'autres revenus à l'abri du fisc. Vous allez dire: mais qu'est-ce que ça change puisque je vais payer de l'impôt lorsque je vais retirer de l'argent de mon REER ou de mon FERR? Quand on parle de REER, on parle d'impôts reportés dans le temps. Or, si le report d'impôts est " payant " pour les entreprises, il en est de même pour les particuliers.
Une allocation de départ
J'ai pris ma retraite à la fin de l'année 2004. Mon employeur m'a versé une allocation de départ (37 000 $) directement dans mon REER. Ce transfert a eu lieu en janvier 2005. À la réception de la somme versée, la maison de courtage m'a délivré un reçu. Sur mon avis de cotisation, il est indiqué que j'ai un montant de REER non utilisé de 9000 $. J'ai plusieurs questions à vous poser...-
P. M.
Comme il y a plusieurs questions, je vais enfiler les réponses à la suite de chacune de vos questions.
a) Est-ce que l'allocation de départ est considérée comme un revenu entièrement imposable même si elle est transférée directement et totalement?
Même si votre allocation de départ (appelée aussi allocation de retraite) a été transférée directement dans votre REER, elle doit être effectivement déclarée dans votre revenu imposable, soit à la ligne 154 de la déclaration provinciale et à la ligne 130 de la déclaration fédérale. En contrepartie, vous allez déduire ladite allocation à la ligne 250 de la déclaration du Québec et à la ligne 11 de l'annexe 7 de la déclaration fédérale.
b) Est-ce que l'allocation de départ est assujettie à l'impôt minimal de remplacement?
Non! Dans le calcul de l'impôt minimum de remplacement, on tient compte des gains en capital imposables, des pertes liées à des biens de location, des pertes d'une société de personnes en commandite, des frais financiers reliés à des placements, des déductions de frais relatifs à des ressources, des crédits d'impôt à l'investissement, à un fonds de travailleur, des options d'achat de titres, etc. Si l'ensemble de ces éléments dépasse 40 000 $, il se peut qu'un contribuable soit à ce moment-là assujetti à l'impôt minimum de remplacement.
c) Selon un article de la loi de l'impôt, il y a des sommes qui peuvent être transférées directement à l'intérieur d'un REER et d'autres non. Comme dans mon cas, ce montant d'allocation totalement transféré est-il complètement déductible ou jusqu'à la hauteur du montant inscrit sur mon avis de cotisation?
D'après l'information que vous m'avez envoyée, l'allocation de départ a été transférée directement dans le REER, donc entièrement déductible.
d) La maison de courtage, gestionnaire de mon REER, m'a émis un reçu pour la somme totale transférée et portant la mention " transfert en vertu de l'article 60 J ". Est-ce que ce transfert me permettrait d'éviter de payer de l'impôt sur cette somme? Est-ce que cette somme doit être inscrite pour la rendre imposable et par la suite réinscrite pour apporter sa déduction?
La réponse est OUI dans les deux cas. Référez-vous à la réponse de la question (a).
e) Dans le cas de Norbourg, j'ai acquis par l'intermédiaire d'un courtier en valeurs mobilières (RBC) et à sa recommandation des parts du fonds Évolution. Est-ce que je peux faire une réclamation à l'Autorité des marchés financiers même si les parts n'ont pas été acquises directement de Gestion du patrimoine Tandem?
Vous pouvez effectivement faire une réclamation au Fonds d'indemnisation de l'Autorité des marchés financiers en remplissant le formulaire prévu à cette fin, sur le site Internet www.lautorite.qc.ca. Mais vos chances de succès sont quasi nulles si l'on se fie aux commentaires des dirigeants de l'Autorité. Mais n'oubliez pas, par contre, qu'une demande d'autorisation de recours collectif a été présentée. Si la demande est acceptée, vous y serez automatiquement inscrit. Et sans frais.
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