Les institutions politiques : le gouvernement

L’Assemblée nationale et le Conseil d’État

Les lois de l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire sont régies par les articles 69 à 88 de la Constitution. Les députés sont élus par « vote libre, direct et secret par les électeurs » selon l’article 71. Ces députés n’ont pas de salaire relié à cet emploi. Ce sont les députés à l’interne qui élisent le président, vice-président et secrétaire. L’Assemblée nationale représente le pouvoir législatif cubain. Ses rôles sont d’approuver, de modifier ou d’abolir des lois. Ensuite, de les soumettre à l’opinion publique, mais n’y est pas obligé. Aussi, il discute et approuve les plans de développements qui lui sont soumis.


Les députés de l’Assemblée nationale élisent aussi les membres du Conseil d’État en théorie. En pratique, c’est Fidel Castro qui est le président du Conseil d’État depuis 1959. Le Conseil d’État est l’organe exécutive et administrative du gouvernement . Son rôle est de tenir des assemblées quand l’Assemblée nationale n’est pas en session, soit la majorité du temps puisque les membres de l’Assemblée nationale se réunissent seulement deux fois par années. Le Conseil d’État est responsable devant l’Assemblée nationale.



L’Assemblée provinciale et municipale

À l’Assemblée nationale est subordonnée l’Assemblée provinciale et l’Assemblée municipale qui possèdent environ les mêmes objectifs que l’Assemblée nationale, mais à plus petite échelle. Les processus d’élection sont les mêmes. Ces deux institutions du pouvoir populaire ont été créées seulement en 1976, avec la première version de la Constitution, car le centralisme politique du gouvernement faisait trop d’insatisfaction dans la population. Le gouvernement a donc opté pour un système plus représentatif en divisant les pouvoirs gouvernementaux en trois paliers.

L’Assemblée municipale, où les membres sont élus par la population selon l’article 111 de la Constitution exécute toutes les fonctions que la Constitution lui permet selon l’article 106. Les buts sont de faire connaître les opinions des électeurs et de les informer des politiques entreprises par le gouvernement . L’assemblée provinciale détient les mêmes buts et champs d’application que le gouvernement municipal.

Il faut mentionner ici que tous les délégués des trois paliers d’Assemblée peuvent être révoqués par les électeurs, mais en aucun cas les membres du Conseil d’État peuvent être révoquer . De plus, les délégués de ces différents paliers sont responsables devant les électeurs avec les « réunions pour rendre des comptes (RRC) » ce qui impose un certain dialogue gouvernement/électeurs.

Les organes locaux du pouvoir populaire sont aussi mis en place selon le chapitre XII de la constitution. Ces organes locaux possèdent environ les mêmes buts que les Assemblées du gouvernement, mais encore à plus petite échelle. Ainsi, c’est le rapprochement gouvernement/électeurs que le gouvernements prônent avec ces organes locaux. En pratique, cela lui permet aussi d’avoir un coup d’œil sur ce qui se passe sur ce qui se passe loin du lieu gouvernemental.

Les Conseils populaires

Ainsi, selon l’article 103 de la Constitution, les Conseils populaires existent. Les Conseils populaires sont installés en milieu rural : « villes, village, quartier, hameaux, etc. » Les principaux buts de ces Conseils sont le débat local et l’accélération de la distribution des biens . Les présidents de ces Conseils sont payés pour exercer leurs fonctions. Aussi, il existe les Assemblées consultatives communément appelées le parlement ouvrier. Ces Assemblées sont constituées de volontaires, mais possèdent quand même un grand impact politique puisqu’on leur doit l’amendement à la Constitution de 1992. Donc, elles constituent en une participation anti-systémique.

Le Conseil des ministres

Pour couronner le tout, c’est le Conseil des ministres qui constitue « l’organe exécutif et administratif suprême et forme le gouvernement de la République de Cuba selon l’article 95 de la Constitution. Le président de ce Conseil est à la fois chef d’État et chef du gouvernement, ce poste revient à Fidel Castro. Les objectifs du Conseil des ministres est de diriger l’administration de l’État, de faire un lien entre les trois paliers des assemblées, en révoquant les décisions qui vont à l’encontre des intérêts nationaux.

Le pouvoir judiciaire

La dernière instance du gouvernement est le pouvoir judiciaire qui est subordonné à l’Assemblée nationale et au Conseil d’État selon l’article 121 de la Constitution. Ce sont les article 120 à 126 qui traitent du pouvoir judiciaire cubain. Celles-ci stipulent que les juges sont élus par les membres des assemblées. Par son Conseil du gouvernement, le Tribunal suprême populaire prend des décisions, dicte des normes, etc. Il existe deux types de juges au Tribunal suprême, soit les juges dits « profanes » qui sont élus, mais ne possèdent aucune formation. Ce sont principalement des adeptes du système et obtiennent la confiance absolu du régime et les juges professionnels.

Les juges professionnels et non-professionnels participent, avec les mêmes devoirs et les mêmes droits, à l’activité de rendre justice. L’exercice des fonctions judiciaires confiées au juge non-professionnel a la priorité sur les responsabilité habituelles en raison de l’importance sociale de cette activité .



Principales instances du parti

Le parti communiste cubain est représenté par trois niveaux d’instances au pouvoir. Au niveau suprême, c’est le Secrétariat général avec à sa tête Fidel Castro ainsi que neuf autres membres. En deuxième lieu, le Bureau politique contient vingt-quatre membres dont une partie sont des militaires. Le Comité central close le tout. Ces trois instances sont uniformes et homogènes.

De plus, le Parti communiste cubain encourage fortement, pour ne pas dire oblige, les citoyens cubains à participer à la vie politique cubaine de par leurs organisations de masse. Ces dernières sont contrôlées par le PCC et sont souvent appelées les « structures auxiliaires ». Leurs buts est d’encadrer la vie cubaine et de s’assurer du support populaire au PCC . Ainsi, c’est par des organisations telles que la Centrale des travailleurs cubains (CTC), l’Association national des petits paysans, etc. que les cubains « participent » à la vie politique.

La dissidence à Cuba

Dans le cas cubain, la dissidence se définit comme « l’ensemble des regroupements et associations des individus qui se portent en opposition au régime en place ». Cette opposition peut prendre la forme de pensée ou d’activités allant à l’encontre du régime socialiste en place. Ce dernier fait est inclu dans la Constitution à l’article 53 : « La liberté de parole et de presse conforme aux objectifs de la société socialiste est reconnue aux citoyens ». Les moyens de communication de cette liberté se doivent d’être seulement contrôlés par l’État et aucunement de la propriété privé pour être exclusivement au service du peuple, pour l’intérêt de la société . De plus, les secteurs ou les travailleurs prônant une indépendance de l’État sont aussi considérés comme des dissidents puisqu’ils vont à l’encontre de l’idéologie socialiste. Pour terminer, de par l’article 5 de la Constitution, le PCC existe. Avec ce même article, le PCC assure sa supériorité dans le système cubain allant bien au-delà de l’État.