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 Canada : la saga constitutionnelle

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Tite Prout
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Localisation : Montréal
Date d'inscription : 01/06/2005

18042007
MessageCanada : la saga constitutionnelle

Canada :
la saga constitutionnelle







Journaliste
: Stéphane Bordeleau

Intégrateur : Luc Lavigne


En
1981, l'histoire politique canadienne a connu un des moments les
plus importants de son histoire : la Chambre des communes et
le Sénat ont adopté une déclaration commune demandant à la
reine Elizabeth II le rapatriement de la
Constitution du Canada. Ce geste aussi symbolique que politique
permettait au Canada d'accéder à sa pleine indépendance de la monarchie
anglaise au terme d'une saga politique et juridique de 115 ans,
dont les échos résonnent plus que jamais sur la scène politique
aujourd'hui. La « question constitutionnelle », qui n'a
jamais été tout à fait résolue, est devenue au fil des ans une arène
où s'affrontent, en un perpétuel bras de fer, les forces de la diversité
et de l'unité autour desquelles gravite la société canadienne. Voyons
pourquoi...





Qu'est-ce
qu'une constitution?


Par définition,
une constitution est le fondement politique et juridique d’une
nation. Elle fixe les principes et les buts communs auxquels aspire
une société. C’est en quelque sorte les règles qui établissent
et régissent les rapports entre une nation et ses gouvernants. La
constitution désigne aussi les principales institutions politiques
et juridiques d’un pays (Chambre des communes, Sénat, Cour
suprême, législatures provinciales, etc.) ainsi que leur fonctionnement.
Elle établit aussi les processus d’adoption et d’application
des lois, le partage des pouvoirs entre les niveaux de gouvernement
(fédéral, provincial), ainsi que la responsabilité des tribunaux
et des institutions politiques envers les citoyens. À cela s’ajoutent
toutes les lois à caractère constitutionnel qui contribuent à l’évolution
de l'ensemble de la nation, comme la Loi sur les langues officielles.








Les
grands épisodes constitutionnels


Avant 1982 (année
du rapatriement officiel de la Constitution canadienne), les principes
constitutionnels du Canada étaient contenus dans l’Acte
de l'Amérique du Nord britannique (AANB), adopté par le Parlement
de Londres en 1867, pour fonder un seul ensemble à partir de ses
colonies britanniques d’Amérique du Nord. Bien qu’élaboré
par les Pères
de la Confédération canadienne, ce texte constitutionnel ne
permettait pas aux Canadiens de modifier son contenu. Seul le Parlement
britannique en avait le pouvoir, car les Pères n’arrivaient
pas à s’entendre sur une formule de modification de
l’Acte de 1867. On comprend ici que plus les années passaient
et plus le besoin se faisait sentir pour les Canadiens de prendre
en main leur destinée en tant que nation et ne plus devoir passer
par Londres pour modifier et administrer leur propre cadre législatif
et politique.


L’histoire
de la Constitution canadienne débute en 1864,
à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard. Des délégués
de cette région, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse
et du Canada-Uni (Québec et Ontario) proposent, à l'initiative de
Sir John A. Macdonald, d’unir les colonies britanniques
d’Amérique du Nord en une fédération, c'est-à-dire de les regrouper
en plaçant à leur tête un gouvernement central chargé d'administrer
les affaires communes comme les frontières, la défense, les voies
de communication, la monnaie, etc.





Une seconde
rencontre a lieu peu après à Québec : 72 résolutions,
qui composent l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, sont
adoptées
par les délégués. En 1866, des délégués de la province du Canada,
de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick se rendent à Londres
pour y rédiger le texte officiel de l'Acte de l'Amérique du
Nord britannique, qui instaurera la Confédération
canadienne.




L'Acte
de l'Amérique du Nord britannique


En 1867, le
Parlement britannique accède à la demande de ses colonies d’Amérique
et adopte l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB).
Les bases du Canada actuel sont jetées. Cet acte unit en une fédération
les colonies du Canada-Uni (Québec et Ontario), le Nouveau-Brunswick
et la Nouvelle-Écosse. L’AANB dote du même coup le « dominion »
d’un gouvernement fédéral et les colonies de législatures provinciales
distinctes (partage des compétences et des
pouvoirs). Les Pères de la Confédération avaient d'abord choisi
le nom de « royaume du Canada » mais des réticences de
Londres ont fait qu'ils ont plutôt opté pour le terme normand « dominion »,
qu'on trouve dans le Psaume 72 de la Bible : « Il
dominera de la mer, du fleuve jusqu'aux bouts de la terre ».


Toutefois, Londres
conserve le droit exclusif de modifier les termes de l’Acte.
Les provinces, quant à elles, obtiennent le droit de modifier leur
propre cadre constitutionnel à l’exception des charges du lieutenant-gouverneur.
Il s’agit là de la quatrième constitution pour les colonies
d’Amérique du Nord après l’Acte de Québec (1774), l’Acte
constitutionnel (1791) et l’Acte d’Union (1840).









Pourquoi s'unir ainsi?


À vrai dire,
les colonies s’unissent pour se prémunir de l'influence néfaste
qu'elles ont les unes sur les autres. En effet, la colonie francophone
catholique du Bas-Canada (Québec) trouve dans ce système fédératif
une protection contre la majorité anglophone protestante qui menaçe
alors sa culture, sa langue, son système de droit civil, sa religion
et son système d'éducation. Cette protection vient du fait que le
système fédératif accorde aux colonies participantes une législature
(parlement) et la reconnaissance de leurs différences.


Ce furent les
mêmes raisons qui poussèrent les anglophones protestants du Haut-Canada
(Ontario) à adhérer à la fédération, car ils craignent, à l'inverse
du Bas-Canada, une domination francophone de leurs institutions
politiques et sociales. Quant aux colonies atlantiques, elles redoutent
d'être absorbées par la province du Canada (Québec et Ontario),
dans laquelle elles ne se reconnaissent pas. Par ailleurs, pour
Londres et les autorités coloniales de l'époque, cette union constitue
une protection efficace contre l'attraction économique des États-Unis
et les visées expansionnistes des Américains sur le Canada.





Dans les années
qui suivirent la création de la
Confédération canadienne, plusieurs autres colonies vinrent
grossir les rangs du Canada. En 1870, le Parlement canadien crée
la province du Manitoba. En 1871, la Colombie-Britannique se joint
au Canada avec la promesse d'être reliée rapidement par un chemin
de fer au reste du pays. Deux ans plus tard, en 1873, c'est au tour
de l'Île-du-Prince-Édouard de s'unir au Canada, puis, en 1875, le
Parlement adopte la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest. En 1880,
le Canada obtient de Londres la propriété de l'Arctique. Le Yukon
devient territoire autonome en 1898, tandis que les provinces de
la Saskatchewan et de l'Alberta sont créées par le Parlement canadien
en 1905. Terre-Neuve complétera le tableau en 1949.






La déclaration de Balfour


Dans les années
qui précèdent la Première Guerre mondiale, le Canada s'affirme de
plus en plus en tant que nation et prend sa place sur la scène internationale
en se dotant d'un ministère des Affaires extérieures, en refusant
de participer à des guerres coloniales dans lesquelles est engagé
l'Empire britannique et, surtout, en devenant membre, en 1919, de
la Société des Nations et de l'Organisation internationale du travail.





En 1926, les
membres de la Conférence de l'Empire adoptent la déclaration de
Balfour, qui consacre l'autonomie des dominions britanniques (Canada,
Terre-Neuve, Australie, Afrique du Sud, Irlande et Nouvelle-Zélande
) et qui abolit du même coup toute subordination de ces derniers
à la Grande-Bretagne.





Forts de cette
reconnaissance, les parlementaires canadiens résolurent en 1927,
à l’instigation du ministre de la Justice du Canada, Ernest
Lapointe, de rapatrier la Constitution pour pouvoir la modifier
sans le consentement de Londres. Commence alors une longue querelle
politique et juridique qui durera 55 ans avant que les gouvernements
fédéral et provinciaux (sauf le Québec) s'entendent enfin sur une
procédure acceptable de rapatriement et d’amendement de la
Constitution.





Les
Statuts de Westminster


Le 11 décembre
1931, l'autonomie des dominions est officiellement consacrée par
les Statuts de Westminster. Ce qui signifie que Londres rend à ses
dominions les pouvoirs relatifs à leur constitution et à la modification
des lois britanniques qui les régissaient auparavant. Mais au Canada,
après l'échec d'une deuxième conférence fédérale-provinciale sur
l'élaboration d'une formule d'amendement, le
gouvernement du Canada demande à ce que sa constitution fasse
exception à ce statut et que Londres conserve le pouvoir de la modifier
en attendant un accord. En 1935, une troisième conférence échoue.
Les représentants des provinces et du fédéral sont toujours incapables
de s'entendre. Ils le seront pour très longtemps encore.





En 1949, le
Parlement du Canada procède à un rapatriement partiel de l’Acte
de l’Amérique du Nord britannique qui permet de modifier la
Constitution canadienne en ce qui a trait aux questions internes,
mais qui laisse à Londres son droit de regard sur les modifications
fondamentales. De plus, la
Cour suprême du Canada devient le plus haut tribunal du pays
et est déclarée apte à trancher les contentieux constitutionnels
au Canada en lieu et place du Comité judiciaire du Conseil privé.









D'échec
en échec


De 1960 à 1978,
le Canada connaît une série de rencontres constitutionnelles et
de tentatives de toutes sortes pour en arriver à une procédure de
rapatriement et à une formule d'amendement. Toutes seront des échecs.
Il y aura, en 1961, la formule Fulton-Favreau, puis, en 1968, une
révision complète de la Constitution qui mènera à la « Formule
de Victoria ». Cette proposition d’amendement complexe
requiert le consentement de toute province comptant ou ayant compté
au moins 25 % de la population canadienne en plus du consentement
d’au moins deux provinces de l’Atlantique et d’au
moins deux provinces de l’Ouest représentant ensemble au moins
50 % de la population de l’Ouest. La proposition comprenait
aussi l’inclusion des droits linguistiques et de garanties
inhérentes à la Cour suprême dans la Constitution.




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Canada : la saga constitutionnelle :: Commentaires

En 1971, les
premiers ministres provinciaux et fédéral regroupent ces propositions
dans un projet de charte constitutionnelle (Charte de Victoria)
qu’ils soumettent à l’approbation de toutes les législatures
provinciales. Au Québec, la Charte de Victoria rencontre une vive
opposition et le premier ministre de l’époque, Robert Bourassa,
refuse de recommander aux Québécois cette charte qu’il juge
désavantageuse pour le Québec. En 1976, le premier ministre du Canada,
Pierre Elliott Trudeau, dénonce cette attitude et menace de procéder
unilatéralement au rapatriement de la Constitution canadienne. La
même année, le Parti
Québécois prend le pouvoir au Québec.




En 1979, la
Commission Pépin-Robarts dépose son rapport de 75 recommandations
pour sortir le pays de l’impasse constitutionnelle. La commission
propose un « fédéralisme asymétrique » qui accorde plus
de pouvoirs aux provinces, sur les droits linguistiques notamment.
Mais Ottawa rejette cette option et relègue le rapport Pépin-Robarts
aux oubliettes.














La question québécoise




En 1980, le
Parti québécois, exaspéré par l’impasse constitutionnelle
et les fins de non-recevoir à ses demandes de reconaissance culturelle
et politique, propose aux Québécois d’opter pour l’indépendance
du Québec. Ce projet de sécession assorti d’une
souveraineté-association est soumis à la population québécoise
lors d’un référendum particulièrement déchirant.









La veille du
référendum, le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau,
s’engage envers les Québécois, dans un vibrant discours, à
renouveler le fédéralisme en profondeur s’ils demeurent au
sein du Canada.









Son appel semble
entendu et les Québécois rejettent l’option souverainiste dans
une proportion de 59,1 %. Le premier ministre du Québec, René
Lévesque, attristé par cette défaite amère, lance cette phrase désormais
célèbre aux milliers de souverainistes venus l'entendre au centre
Paul-Sauvé : « Si j'ai bien compris, vous êtes en train de
me dire : À la prochaine fois...»














Le rapatriement de la Constitution




En 1980, devant
l’impasse constitutionnelle qui persiste, le premier ministre
Pierre Elliott Trudeau dépose à la Chambre des communes une résolution
portant sur une adresse commune (Sénat et Chambre des communes)
à la reine Elizabeth II en vue d’un rapatriement unilatéral
de la Constitution canadienne, à laquelle sera ajoutée une Charte
des droits et libertés.









En avril 1981,
les provinces, à l'exception de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick,
signent un accord entre elles sur une procédure de rapatriement
et une formule d’amendement (Formule de Vancouver) pour contrebalancer
l’intention du fédéral d’agir seul dans le processus
de rapatriement de la Constitution. Le 28 avril, la Cour
suprême
du Canada est saisie par le Manitoba, le Québec et Terre-Neuve,
qui contestent le rapatriement unilatéral de la Constitution par
Ottawa. En septembre de la même année, sept juges de la Cour
suprême
contre deux concluent que le projet d'Ottawa va à l'encontre d'une
convention constitutionnelle exigeant l'accord des provinces
pour toute modification à leurs pouvoirs.














La conférence de la dernière chance




Avant de procéder
unilatéralement au rapatriement de la Constitution, Ottawa organise
une conférence constitutionnelle dite « de la dernière chance »
pour tenter, une dernière fois, d’obtenir l’appui d’une
majorité de provinces à son projet de rapatriement. Dans la nuit
du 4 au 5 novembre, neuf provinces s’entendent en l’absence
de la délégation du Québec sur une proposition constitutionnelle
et une formule d'amendement. Le front commun des huit provinces
opposées à Ottawa vole en éclat.









René Lévesque
n’apprendra que le lendemain matin la signature de cette entente,
intervenue en son absence. Du coup, le Québec se retrouve isolé
et les relations s’enflamment littéralement entre Québec et
Ottawa. L’entente conclue pendant ce que certains appellent
la « nuit des longs couteaux » reprend les grandes lignes
de la Formule de Vancouver, mais retire aux provinces le droit à
une compensation financière en cas de retrait d’un amendement
constitutionnel.














Proclamation de la
Loi constitutionnelle du Canada




Le 17 avril
1982, la Loi constitutionnelle canadienne (rejetée par le Québec)
est proclamée par la reine Elizabeth II à Ottawa lors d’une
cérémonie officielle. La Constitution canadienne comprendra, en
plus de l’Acte de 1867, une
Charte des droits et libertés et une formule d’amendement.









Cette dernière
prévoit que, pour la majorité des modifications constitutionnelles,
il faudra recueillir l’approbation des deux tiers des provinces
dont l’ensemble des citoyens doivent représenter au moins
50 %
de la population canadienne. L’unanimité de toutes les provinces
sera toutefois requise pour les amendements ayant trait à la députation
de la Chambre des communes, aux langues officielles, à la Cour
suprême
et à la formule d’amendement de la Constitution.









L’Accord du lac Meech




Après l’arrivée
des conservateurs à Ottawa en 1984, le premier ministre Brian Mulroney
promet, lors d'un discours historique prononcé à Sept-Îles,
de trouver un accord qui amènera le Québec à adhérer à la Loi constitutionnelle
de 1982 dans « l'enthousiasme et la dignité ». Bien disposé
envers les conservateurs, le Québec pose cinq conditions à son adhésion
à la Loi constitutionnelle, dont la reconnaissance d’un statut
distinct pour la province au sein de la Confédération.









Le 30 avril
1987, les premiers ministres provinciaux et fédéral acceptent ces
conditions. La même année, la formulation de l’Accord
du lac Meech pour les grandes lignes de l’Accord du lac
Meech
est
adoptée à Ottawa, après de longues heures de débat. L’accord
devra toutefois être ratifié (accepté à la majorité des voix) par
toutes les législatures provinciales ainsi que par la Chambre des
communes dans un délai de trois ans.




Les conditions
posées par le Québec à son adhésion à la Loi constitutionnelle de
1982 sont :




1. La reconnaissance
du Québec à titre de société distincte;


2. La garantie
d'un rôle accru pour le Québec en matière d'immigration;


3. La participation
à la nomination des juges de la Cour suprême du Canada;


4. La limitation
du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral;


5. La reconnaissance
d'un droit de veto au Québec sur les modifications de la Constitution.









Au cours de
ces trois années, l’appui des provinces anglophones à l’Accord
du lac Meech s’effrite à vue d’œil. Le Manitoba s’oppose
le premier à l’accord après que le gouvernement du Québec eut
fait appel à la « clause nonobstant » pour maintenir la
Loi 178 sur l'affichage. Vient ensuite Terre-Neuve; le premier
ministre libéral, Clyde Wells, s'oppose à Meech dans les mêmes termes.
Ces derniers refusent de tenir le vote libre prévu dans leur législature
respective sur l’accord.























En mai 1990,
des députés fédéraux québécois, Lucien Bouchard en
tête, claquent la porte du Parti conservateur. Ils fonderont plus
tard le Bloc Québécois. Le 22 juin 1990, le délai de trois
ans expire. L’Accord du lac Meech est définitivement mort.
Robert Bourassa annonce qu’il ne négociera plus à onze et qu’il
attendra désormais une offre valable du gouvernement fédéral avant
de rouvrir le dossier constitutionnel.





La Commission Bélanger-Campeau





Le 4 septembre
1990, le Québec met sur pied la Commission Bélanger-Campeau sur
l’avenir constitutionnel de la province. Trente-six membres
siègent pendant cinq mois en audiences publiques sur la question.
Ils recevront plus de 600 mémoires, dont la grande majorité
prônent la souveraineté (sécession) pure et simple du Québec. Le
27 mars 1991, la commission remet son rapport.











Devant l’incompréhension
constatée des aspirations du Québec par le reste du pays, la commission
recommande à l’Assemblée nationale du Québec d’adopter
une loi sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec
qui prévoit la tenue d’un référendum sur la souveraineté en
juin ou en octobre 1992. Deux commissions parlementaires sont aussi
proposées advenant un OUI à ce référendum, l’une pour étudier
les modalités d’accession à la souverainté du Québec et l’autre
pour étudier toute offre de partenariat venant du Canada.










Le rapport Allaire





Après l’échec
de Meech, perçu comme un message clair du reste du Canada par les
Québécois, les pulsions nationalistes se réveillent comme jamais
au Québec. Même le Parti libéral du Québec (historiquement fédéraliste)
adopte en mars 1991 le rapport Allaire, une véritable charge contre
le système fédéral canadien. Ce rapport propose une vaste décentralisation
des pouvoirs où le Québec aurait le contrôle exclusif de 22 champs
de compétence.











Selon la réforme fédérale proposée, à l'exception de
neuf domaines à compétence partagée, le fédéral ne garderait le
contrôle exclusif que dans cinq domaines soit la défense, les
douanes, la monnaie, la péréquation et la gestion de la dette commune.
À cela s’ajoutent l’abolition du Sénat canadien et une
formule d’amendement de la Constitution qui nécessiterait l’accord
de 50 % de la population canadienne et obligatoirement celle
du Québec.









La proposition historique de Charlottetown





En mars 1992,
l'ancien premier ministre Joe Clark, mandaté par Brian Mulroney
pour relancer les négociations constitutionnelles, convoque une
nouvelle ronde de négociations multilatérales entre le fédéral,
les neufs provinces anglophones, les deux territoires et quatre
représentants autochtones. Ils en viennent à une proposition, le
7 juillet 1992, qui doit donner au Québec la substance de Meech,
un Sénat représentatif pour les provinces de l’Ouest et un
droit à l’auto-détermination pour les autochtones.











Les Québécois demeurent
prudents face à cette entente qualifiée d’historique. Le gouvernement
fédéral annonce, en août 1992, la tenue d’un référendum national
sur la ratification de cet accord constitutionnel. Le 26 octobre,
l’accord est rejeté dans six provinces, dont le Québec avec
une majorité de 56 %.















Deuxième référendum sur la

souveraineté au Québec





Pendant ce temps,
l’option souverainiste, alimentée par les échecs constitutionnels
des dernières années, fait son chemin dans l’opinion publique
québécoise. En 1994, le Parti québécois est porté au pouvoir. Le
premier ministre Jacques Parizeau dépose aussitôt un avant-projet
de loi sur la souveraineté du Québec. En juin 1995, les forces souverainistes
s’organisent. Elles seront composées du Parti Québécois, du
Bloc Québécois et de l’Action démocratique du Québec. Ce deuxième
référendum propose aux Québécois un Québec souverain assorti d’un
partenariat économique et politique négocié avec le reste du Canada.






























Le 30 octobre
1995, l’option souverainiste échoue de justesse en remportant
49,4 % des voix contre 50,6 % pour le camp du NON. Le
taux de participation au référendum a dépassé 93 %. Au lendemain
de cette défaite, Jacques Parizeau démissionne de son poste de premier
ministre du Québec. Le chef du Bloc Québécois, Lucien Bouchard,
lui succédera à la tête du Parti Québécois.

































Quelques jours
après le référendum, le premier ministre du Canada, Jean Chrétien,
annonce que si le OUI l’avait remporté avec une majorité qu’il
aurait jugée trop faible, il aurait volontairement bloqué le processus
de sécession du Québec. Lucien Bouchard réplique en annonçant qu’il
tiendra un troisième référendum sur la souveraineté lorsque « les
conditions gagnantes » seront réunies et que si les Québécois
doivent accepter un NON à 50,6 %, le fédéral devra faire de
même avec un OUI dans les mêmes proportions.






La Déclaration de Calgary





Devant un résultat
aussi serré au dernier référendum sur la souveraineté au Québec,
les neufs premiers ministres des provinces anglophones décident
d’agir avant que les Québécois ne quittent le Canada pour de
bon. Ils se réunissent donc à Calgary, en 1997, et rouvrent le dossier
constitutionnel dans le but de trouver une proposition qui ramènera
le Québec au sein de la Constitution canadienne. Le premier ministre
du Québec, Lucien Bouchard, refuse de s’y présenter.
En septembre 1997, les neuf premiers ministres des provinces soumettent
à l’approbation des provinces et du fédéral la Déclaration
de Calgary, qui reconnaît le « caractère unique »
du Québec au sein de la Confédération canadienne tout en consacrant
l’égalité des provinces entre elles.











Mais au Québec,
l’accord est rejeté par le gouvernement du Parti Québécois,
qui ne voit dans cette proposition que des mots et rien de concret
en ce qui a trait au pouvoir ni à la reconnaissance de la
culture et de la société québécoises. Tous les parlements provinciaux
adopteront cette déclaration, sauf celui du Québec. Le problème
québécois reste entier.




Le 20 août
1998, la Cour suprême du Canada se prononce sur le droit du Québec
à proclamer unilatéralement son indépendance. Le plus haut tribunal
du pays statue que le Québec ne peut décider unilatéralement de
se séparer en vertu de la Constitution et du droit international.
Toutefois, la Cour suprême ajoute que le fédéral aurait une obligation
constitutionnelle de négocier avec le Québec advenant une majorité
claire à un référendum sur la souveraineté.











Le tribunal prévoit aussi qu’advenant un échec
des négociations, ou de la mauvaise volonté de la
part du fédéral ou du reste du Canada, le Québec
aurait toujours la possibilité de déclarer unilatéralement
son indépendance, même si le geste serait inconstitutionnel.
Le succès d’une sécession dans ces conditions
dépendrait alors de la reconnaissance internationale que
recueillerait le Québec. Mais la Cour suprême précise
que le succès de l’acte de sécession ne le
justifierait pas pour autant rétroactivement, en vertu de
la Constitution canadienne ou du droit international.















L’union sociale





Au cours des négociations
sur l’union sociale, le Québec est une fois de plus isolé du
reste des provinces en refusant, en février 1999, de signer l’entente,
qu’il qualifie de recul pour le Québec. Cet accord sur l’union
sociale, accepté par neuf provinces, limite le droit du fédéral
de créer unilatéralement de nouveaux programmes dans les domaines
de l’aide sociale, l’éducation, la santé et les services
sociaux sans obtenir le consentement de la majorité des provinces.
Un droit de retrait des programmes fédéraux avec compensation financière
est aussi consenti aux provinces.




Le fédéral
contourne toutefois ces nouvelles dispositions en se réservant le
droit de créer des programmes d’aide directe aux citoyens,
comme les bourses du millénaire. Quant au Québec, il veut sortir
complètement le gouvernement fédéral de ces compétences propres
aux provinces et exige qu'Ottawa confie plutôt aux provinces l'argent
qu'il dépense dans les champs de compétences provinciaux.
















Un nouveau territoire





Le 1er avril
1999, le gouvernement canadien inaugure officiellement un nouveau
territoire, le Nunavut.
Situé dans la partie nord du pays, à l’est des Territoires
du Nord-Ouest, le Nunavut est doté d’un parlement, de députés
et d’institutions qui lui permettront de se gouverner au même
titre que les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Environ 20 000 personnes
peuplent cet immense territoire.


























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Dossiers
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Charlottetown
: un nouveau projet constitutionnel

L'imbroglio
fédéral-provincial commence





Lois
constitutionnelles canadiennes



Pères
de la Confédération

Confédération
canadienne

Gouvernement
du Canada

Cour
suprême du Canada

Au
sujet du Canada...

Charte
canadienne des droits et libertés

Parti
libéral du Canada

Alliance
canadienne

Bloc Québécois

Parti
progressiste-conservateur du Canada

Nouveau Parti démocratique
du Canada

Parti Québécois

Parti libéral du Québec

Nunavut









Références




BERNARD, André.
La Politique au Canada et au Québec, Sillery, Presses de
l’Université du Québec, 1992.





BOURASSA, Danièle.
La Saga constitutionnelle de l'AANB - 1867 à Beaudoin-Dobbie
-1992
, Montréal, Société Radio-Canada.




La Constitution
canadienne 1981-Résolution adoptée par le Parlement du Canada en
décembre 1981
, Ottawa, ministère des Approvisionnements et Services,
1981.




FORSEY, Eugene
A. Les Canadiens et leur système de gouvernement, Ottawa,
ministère des Approvisionnements et Services Canada, 1988.





LISÉE,
Jean-François. Le Naufrageur, Montréal, Éditions Boréal,
1994.




MESSIER, Anne-Marie.
Référendum-1995, Montréal, Service documentaire de la Société
Radio-Canada, 1995.




Notes sur
la Constitution
, Gouvernement du Canada, Ottawa, ministère des
Approvisionnements et Services, 1983.





WHEATON, Sandra.
Chronologie 1995-1997, Montréal, émission Le Point,
Société Radio-Canada.







Dernière
mise à jour : 13 août 1999
Re: Canada : la saga constitutionnelle
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