RD Congo : Pour son premier procès, la Cour pénale internationale s’attaque à l’utilisation des enfants soldats

Les autorités congolaises devraient arrêter et remettre à la CPI le suspect Bosco Ntaganda

January 23, 2009

(Bruxelles) - Le procès de la Cour pénale internationale (CPI) contre
Thomas Lubanga Dyilo, qui s'ouvrira lundi 26 janvier 2009 à La Haye,
représente une étape marquante dans les efforts menés afin de punir et
mettre fin à l'utilisation des enfants dans des opérations militaires,
a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Au même moment, toutefois, un
autre chef de guerre congolais, Bosco Ntaganda, recherché par la Cour
pénale internationale, est toujours libre.

Lubanga, ancien dirigeant de la milice l'Union des Patriotes Congolais
(UPC) qui a mené des opérations dans le district de l'Ituri, au
nord-est du Congo, est accusé d'avoir recruté et enrôlé des enfants de
moins de 15 ans comme soldats, et de les avoir fait participer
activement aux affrontements de septembre 2002 à août 2003. Les forces
UPC de Lubanga ont également tué, violé et torturé des milliers de
civils en Ituri,

« Ce premier procès de la CPI rappelle avec force que l'utilisation des
enfants dans des affrontements armés est un crime de guerre qui peut
faire l'objet de poursuites au niveau international », a déclaré
Param-Preet Singh, conseillère juridique auprès du Programme Justice
internationale de Human Rights Watch. « Les forces UPC de Lubanga ont
également massacré des milliers de personnes, et les responsables
devraient rendre des comptes pour ces crimes-là aussi. »

Le procès de Lubanga devait initialement commencer en juin 2008.
Cependant, les juges de la Chambre de première instance avaient à ce
moment-là décidé à l'unanimité de "suspendre" la procédure - et donc le
procès - en raison de l'incapacité de l'accusation à communiquer un
certain nombre de documents recueillis sous couvert de confidentialité
auprès d'informateurs, comme l'autorise le Statut de Rome. Les juges
avaient en effet déterminé que cette situation mettait à mal le droit
de Lubanga à recevoir un procès équitable. L'accusation a œuvré en
collaboration avec ces sources confidentielles à répondre aux
préoccupations des juges, et en novembre 2008, la Chambre a autorisé la
reprise de la procédure.

Le conflit en Ituri et les autres conflits à l'est du Congo révèlent le
rôle joué par des forces armées non-congolaises. L'Ituri en particulier
est devenu un champ de bataille impliquant les gouvernements de
l'Ouganda, du Rwanda, et du Congo. Ces gouvernements ont fourni une
aide politique et militaire aux groupes armés congolais, en dépit de
preuves abondantes des violations massives du droit humanitaire
international dont ces groupes se rendaient responsables. Le procureur
de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a déclaré à maintes reprises que son
objectif est de traduire en justice les principaux responsables des
crimes les plus graves.

"Pour remonter aux racines du conflit en Ituri, l'action de la CPI ne
doit pas se limiter aux seigneurs de guerre locaux comme Lubanga,"
selon Singh. "Nous attendons du Procureur qu'il poursuivre ceux qui ont
soutenu l'UPC de Lubanga et les autres groupes armés qui opéraient en
Ituri, y compris les responsables au plus haut niveau à Kinshasa,
Kigali, et Kampala."

La CPI doit relever un autre défi : s'assurer que le procès soit
significatif pour les communautés les plus touchées par les crimes
commis au Congo. Human Rights Watch a souligné le fait que le procès de
Lubanga représente une opportunité unique que la CPI ne peut pas
manquer, et qu'il incombe à la cour de déployer tous les efforts
possibles pour faire connaître les avancées de la procédure judiciaire
à La Haye aux populations du Congo. Rendre justice ne suffit pas, elle
doit également être rendue de manière visible et compréhensible. Human
Rights Watch examinera de près les actions de la Cour dans ce domaine.

Bosco Ntaganda encore recherché par la CPI

Bosco Ntaganda, qui collaborait avec Lubanga comme chef des opérations
militaires de l'UPC, est également accusé de crimes de guerre par la
CPI mais reste en liberté. Il est le chef d'état major militaire du
Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), un groupe rebelle
qui collabore depuis récemment avec les armées nationales congolaise et
rwandaise aux opérations militaires visant un groupe armé rwandais à
l'est du Congo.

Les 4 et 5 novembre 2008, les troupes du CNDP, sous le commandement de
Ntaganda, ont tué environs 150 personnes dans le village de Kiwanja,
commettant ainsi un des pires massacres de ces deux dernières années au
Nord Kivu.

Début janvier, Ntaganda a déclaré qu'il était le nouveau chef du CNDP,
jusque là dirigé par Laurent Nkunda ; le 16 janvier, il a annoncé avoir
renoncé aux hostilités contre l'armée nationale congolaise et indiqué
qu'il se joindrait aux troupes de cette dernière afin de mener le
combat contre les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda
(FDLR), un groupe armé rwandais dont certains chefs ont participé au
génocide au Rwanda en 1994.

"Bosco Ntaganda n'est pas un partenaire fiable ni pour le gouvernement
congolais ni pour aucun autre gouvernement, » a précisé Singh. "Il est
accusé de crimes de guerre et recherché par la CPI, et devrait être
arrêté immédiatement, et non pas célébré comme partenaire pour la paix.
»

Le gouvernement congolais, un état partie au Statut de Rome qui a
établi la Cour pénale internationale, est dans l'obligation d'arrêter
Ntaganda. Néanmoins, aucune tentative d'arrestation n'a été faite la
semaine dernière lorsque Ntaganda se trouvait à Goma aux côtés du
ministre de l'Intérieur congolais et d'autres officiers militaires de
haut grade.

Contexte

Outre les crimes relatifs aux enfants soldats, l'UPC de Thomas Lubanga,
qui prétendait servir les intérêts de l'ethnie Hema dans le district
d'Ituri au nord-est du Congo, a participé à des massacres à caractère
ethnique, à des actes de torture et des viols pendant le conflit en
Ituri.

En mars 2006, Lubanga a été arrêté et remis à la Cour Pénale
Internationale à La Haye sur la base d'accusations concernant le
recrutement d'enfants soldats. En janvier 2007, les juges de la CPI ont
estimé les preuves existantes suffisantes pour engager un procès.

Ce procès est le premier au cours duquel les victimes seront autorisées
à prendre part à une procédure judiciaire internationale. Un peu plus
de quatre-vingt-dix victimes ont été retenues pour y participer par le
biais de leurs représentants légaux. Sans être parties au procès, les
victimes disposent cependant de certains droits pendant la procédure, à
condition que l'exercice de ces droits n'entre pas en contradiction
avec ceux de l'accusé et ne compromette pas l'équité du procès. Ces
droits incluent celui de soumettre des preuves à charge ou à décharge,
et de contribuer ainsi à la recherche de la vérité.

La CPI a inculpé trois autres seigneurs de guerre congolais pour des
crimes relatifs aux enfants soldats, parmi lesquels Bosco Ntaganda
mentionné ci-dessus. Deux autres encore, chefs de milices d'ethnies
alliées mais rivales de celle de Lubanga, sont actuellement en
détention à la Haye. Il s'agit de Germain Katanga, des Forces de
Résistances Patriotiques d'Ituri (FRPI), un groupe armé Ngiti, et
Mathieu Ngudjolo, du Front Nationaliste et Intégrationniste (FNI), une
milice Lendu. Tous les deux sont accusés d'avoir utilisé des enfants
soldats pour attaquer des civils du village de Bogoro début 2003, ainsi
que d'autres crimes de guerre et crimes contre l'humanité, incluant
meurtres, esclavage sexuel et viols.

Des enfants sont actuellement recrutés et engagés dans des conflits
armés dans au moins 15 pays et territoires dans le monde :
l'Afghanistan, la Birmanie (Myanmar), la République Centrafricaine, le
Tchad, la Colombie, la République Démocratique du Congo, l'Inde,
l'Irak, les Territoires Occupés Palestiniens, les Philippines, la
Somalie, le Sri Lanka, le Soudan, la Thaïlande, et l'Ouganda. En RDC,
au moins cinq des parties prenantes au conflit armé à l'est sont
connues pour avoir recours aux enfants soldats. Il s'agit de l'armée
congolaise (FARDC), des Forces Démocratiques pour la Libération du
Rwanda, du Congrès National pour la Défense du Peuple, des groupes Mai
Mai pro-gouvernementaux, et de l'Armée de Résistance du Seigneur.

En plus des dossiers traités par la CPI, la Cour Spéciale pour la
Sierra Leone avait également inclus dans les actes d'accusation de ses
neufs premiers accusés, dont l'ancien président du Libéria Charles
Taylor, le recrutement et l'utilisation d‘enfants de moins de 15 ans
comme soldats. A ce jour, la Cour Spéciale a condamné pour ce crime
quatre accusés; les condamnés purgent des peines s'échelonnant de 7 à
50 ans de prison. Le procès de Taylor par la Cour Spéciale est en cours.

L'Ituri est l'une des régions les plus durement touchées par les
guerres dévastatrices qui ont eu lieu au Congo. Le conflit armé local
qui a éclaté en 1999 entre les ethnies Hema et Lendu a été envenimé par
les forces militaires ougandaises et les ramifications du conflit
global dans la région des Grands Lacs. Quand ce conflit a connu une
escalade et que les groupes armés se sont multipliés, plus de 60 000
civils ont été massacrés en Ituri, selon les Nations Unies. La bataille
pour le contrôle des lucratives mines d'or et routes commerciales de la
région a été un facteur majeur alimentant le conflit. Les armées
étrangères et les groupes armés locaux - voyant le contrôle des mines
d'or comme un moyen d'obtenir de l'argent, des armes, et du pouvoir -
se sont combattus farouchement, prenant alors souvent les civils pour
cible. Dans leur lutte acharnée pour l'or, des groupes armés comme
l'UPC de Lubanga ont été impliqués dans des massacres ethniques, des
actes de torture, et des viols massifs.

Human Rights Watch enquête depuis 1999 sur les violations des droits
humains commises en Ituri. Human Rights Watch a publié des rapports
détaillés en 2001, 2003, et 2005, ainsi que des dizaines de communiqués
de presse et de notes d'information détaillant les atrocités massives
commises par l'ensemble des groupes armés.