Traité de Lisbonne : c'est pas signé...







Soucieux d'étouffer toute velléité référendaire, le Président a
convaincu presque tous les médias et politiques que l'adoption du
traité de Lisbonne était bouclée. C'est balayer un peu vite les aléas
de la procédure.















Quand il aura fait signer le traité de Lisbonne en premier, Nicolas
Sarkozy fera une présidence de l'Union européenne exemplaire, ce qui
lui permettra de réformer la BCE, de faire baisser l'euro, de relancer
la croissance... Le Président et l'Europe, c'est Perette et le pot au lait : que son « mini-Traité »
se brise, et adieu veaux, vaches, cochons, couvés. Après nous avoir
annoncé qu'il le ferait signer par l'Assemblée avant 2008, il a revu
ses prétentions à la baisse, jurant cette fois-ci que le vote aurait
lieu en février. Dans ces deux annonces, l'objectif est le même :
s'assurer que personne, à gauche comme à droite, ne se pique de lancer
une campagne pour un nouveau référendum. Médias et politiques
acquiescent déjà à cette adoption et à sa date, comme si la parole du
Président les avait gravées dans le marbre. Une fois n'est pas coutume,
Nicolas Sarkozy présume un peu de ses forces.





























Et si... le traité n'obtenait pas la majorité requise ?

Un « détail », qui aura échappé à beaucoup : la validation de la
modification de la constitution préalable au vote du traité de Lisbonne
requiert au Congrès une majorité qualifiée des 3/5 (soit 545 députés et
sénateurs). Ecartée d'un revers de phrase par nos confrères du Monde, l'hypothèse d'un front de parlementaires a été relevée par L'Humanité : mercredi 12 s'est réuni au Palais Bourbon un Comité national pour un référendum, habilement abrégé CNR.



Aux côtés, notamment, de Jean-Luc Mélenchon, Jean-Claude Sandrier, député et président du groupe Gauche démocrate et républicaine, prévoit déjà « un test grandeur nature » : «
le 15 janvier, nous proposerons à l'Assemblée une résolution pour un
référendum populaire sur le traité, nous verrons alors qui est
susceptible de nous suivre. » La principale cible des partisans
du référendum est le groupe socialiste, qui s'était engagé, au travers
sa candidate à l'élection présidentielle, à une adoption du traité
européen par vote populaire. « Les socialistes sont en porte-à-faux par rapport aux municipales, martèle Jean-Yves Autexier, secrétaire national du Mouvement républicain et citoyen. Comment
voulez-vous qu'un député du Nord, où la population a voté à 60% contre
le traité constitutionnel européen, refuse aujourd'hui l'adoption par
voie référendaire ? » Au dernier compte, le CNR revendiquait déjà 80 élus dans ses rangs.



Du côté des souverainistes, quelques initiatives tentent de tirer parti
de la pression populaire en vue des municipales. Au premier rang de ces
dernières, le président de Debout la République,
Nicolas Dupont-Aignan, fait diffuser un peu partout en France des «
lettres types » qu'il invite les administrés à envoyer à leur
député-maire appelant l'élu à « prendre ses responsabilités » en votant contre le traité de Lisbonne. Sans quoi l'électeur s'engage, en retour, à prendre les siennes dans l'isoloir. Le vote de la loi sur la carte médicale l'avait déjà prouvé : la perspective de sanctions électorales a bien vite raison de l'unité de la « majorité présidentielle. »







Et si... le vote prenait plus de temps que prévu ?

Pour être sûr de ratifier avant les élections municipales, Nicolas
Sarkozy a misé sur le curling : lançant à pleine vitesse le traité de
Lisbonne, il a balayé sur son chemin toutes les affaires courantes pour
qu'il arrive au plus vite au vote final. Seulement voilà : le Congrès
se réunissant le 4 février pour acter la modification constitutionnelle
préalable à l'adoption du traité, il restera moins d'une semaine à
l'Assemblée pour le voter ! Les vacances parlementaires débutent en
effet le 9 février et dureront jusqu'au 23 mars, réserve électorale
oblige.


Or, dans ce laps de temps plus que
bref (du lundi au vendredi suivant), les députés devront tout faire
tenir : les débats, le travail des commissions, etc. Un seul hic, une
seule hésitation, un seul accroc et l'adoption sera reculée d'un mois
et demi, dépassant la barrière symbolique des municipales. Chez les
nonistes, on compte pour pimenter le débat sur... le conseil
constitutionnel ! Des sources proches du Palais Royal assurent en effet
que l'institution chargée de statuer sur le texte européen conclura à
sa parfaite similitude avec le traité constitutionnel rejeté en 2005. «
Si une instance officielle reconnaît que ce texte est identique dans le
fond à celui contre lequel les Français ont voté, cela mettra la puce à
l'oreille de l'opinion publique, se réjouit un responsable souverainiste. Les députés ne pourront pas éviter un minimum de débat ! »























Donald Tusk (à droite) intronisé à son poste par Lech Kaczynski.






Et si... la Pologne coiffait Sarkozy au poteau ?

Outre la volonté d'imposer en tout lieu son autorité, pourquoi le
président de la République tient-il tant à faire voter ce texte dans
des délais si bref ? « Quoiqu'il arrive il faut aller plus vite que la Pologne ! »
Ce petit slogan provient directement des couloirs du cabinet de
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes. Car, si
Nicolas Sarkozy veut apparaître comme le sauveur de l'UE, là où Chirac
avait été montré du doigt pour son échec, Lech Kaczynski, le Président
polonais, veut s'imposer dans l'Union par le même coup d'éclat : être
le premier à ratifier le traité de Lisbonne. En visite officielle
mercredi 12 décembre à Paris, Donald Tusk, le nouveau Premier ministre,
a déclaré dans un entretien au Monde vouloir gagner cette course pour prouver que son pays était « le pays le plus européen en Europe. »
Un retard de quelques mois ne serait guère qu'un modeste camouflet pour
le Président français. Une simple question d'orgueil pour Sarkozy ?
Certes. Mais c'est bien la raison pour laquelle il en fait une affaire
d'Etat !









Vendredi 14 Décembre 2007 - 00:32




Sylvain Lapoix




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