Comment éviter la main du fisc américain

La Presse
La Presse Affaires, dimanche 26 mars 2006, p. LA PRESSE AFFAIRES7

Le courrier

Comment éviter la main du fisc américain

Girard, Michel

Q: Vous avez mentionné, dans le courrier du dimanche, il y a quelques semaines, que les dividendes d'actions américaines versés à des citoyens canadiens, qui sont normalement soumis à une retenue partielle du gouvernement américain, n'étaient pas soumis à cette retenue si les dites actions étaient détenues dans un REER autogéré et que le courtier avait rempli le formulaire adéquat pour éviter cette retenue partielle des dividendes.

J'envisage depuis peu d'inclure des actions américaines dans mon REER. Après vous avoir lu et après vérifications (deux fois plutôt qu'une) avec mon courtier (Disnat), celui-ci me dit que le taux de retenue normal de dividendes du gouvernement américain est de 25 % des dividendes versés, mais que, dans un REER et après avoir rempli le formulaire approprié, le taux de retenue applicable n'est que de 15 %, et qu'il n'y a aucune possibilité de réclamer ou récupérer éventuellement ces dividendes retenus. Qui a raison: vous ou mon courtier?

Yvan B.

R: Voici le résultat de ma nou velle re...vérification auprès de Revenu Canada. En ce qui concerne les dividendes versés par des entreprises américaines dans un REER autogéré, il y a une entente fiscale entre le Canada et les États-Unis qui prévoit la non imposition par le fisc américain d'une retenue à la source sur lesdits dividendes américains. Mais pour bénéficier justement de cet avantage, il faut que notre maison de courtage fasse les démarches requises.

Au sujet maintenant des portefeuilles hors REER, le fisc américain a le droit d'effectuer des retenues d'impôts sur les revenus de placements tirés de sociétés américaines, voire 15 % sur les dividendes, 10 % sur les revenus d'intérêt, mais 0 % sur les gains en capital.

Fait important: tant dans le cas du REER autogéré que dans le cas du portefeuille hors REER, il faut que notre maison de courtage réponde en notre nom aux exigences du fisc américain. Et comme exigences américaines, il faut avoir remis entre les mains de notre maison de courtage des pièces d'identité, avec notre photo officielle, tels notre passeport, notre permis de conduire, notre carte d'assurance maladie, etc.

Si un client refuse de fournir une pièce d'identité avec photo, le fisc américain (IRS) effectuera une ponction d'impôts égale à 30 % des revenus de placements tirés des valeurs américaines.

Par ailleurs, avant d'effectuer des achats de valeurs américaines, j'inviterais les clients à vérifier auprès de leur maison de courtage s'ils répondent aux exigences des autorités américaines en matière d'ouverture de compte.

Un lecteur, Dominique D., est en beau fusil contre sa maison de courtage à escompte. Il vient d'apprendre à ses dépens que son compte n'était pas en règle en raison de la destruction des photocopies des pièces d'identité qu'il avait envoyées par l'entremise d'un télécopieur.

Retraité pénalisé par le fisc

Q: Dans votre chronique du 12 mars dernier, vous écrivez que les bénéficiaires de la PSV (Pension de la sécurité de vieillesse) qui gagnent des revenus élevés ne sont pas pénalisés par le fisc. J'aimerais vous signaler qu'il existe bien un groupe de bénéficiaires qui le sont. Il s'agit des bénéficiaires de la PSV à revenu " élevé " qui ne reçoivent qu'une PSV réduite à cause d'une résidence au Canada de moins de 40 ans.

Un bénéficiaire avec 40 ans de résidence et plus recevait, en 2005, la pleine PSV de 5706 $ par an jusqu'à un revenu net (ligne 234) de 60 806 $. À un revenu de 70 317 $, il lui restait les trois quarts de la PSV. À mi-chemin, c'est-à-dire 79 828 $, il lui en restait la moitié. Toute la PSV était à rembourser à partir de 98 850 $.

Un bénéficiaire avec 20 ans de résidence recevait la moitié de la PSV jusqu'à un revenu de 60 806 $. À 70 317 $, il ne lui restait que la moitié de la moitié de la PSV. À partir de 79 828 $ il ne lui restait plus rien.

Un bénéficiaire qui a 10 ans de résidence? Il recevait un quart de la PSV jusqu'à 60 806 $ de revenu. Toute la PSV était à rembourser à partir de 70 317$.

Qu'est-ce que vous pensez de cela? Est-ce que votre fiscaliste aurait des remèdes à proposer? Un petit commentaire de votre part serait très apprécié.

H. Werner

R: Vous avez raison de signaler que les bénéficiaires à revenu élevé qui reçoivent seulement une portion de la pension de la sécurité de la vieillesse sont pénalisés plus rapidement que les bénéficiaires de la pleine PSV. La récupération de la PSV est réalisée au même rythme de 15 % du revenu qui dépasse le seuil de 60 806 $. Malheureusement, il n'existe pas de remède contre le mécanisme de récupération de la PSV mis de l'avant par le gouvernement fédéral.

L'essence de l'exploitation

Q: Ce matin, le litre d'essence était à 1,07 $ à Montréal et à 0,92 $ le litre en périphérie, comme à Vaudreuil ou Saint-Sauveur. On parle donc de 15 cents de différence et ça vient du même baril de pétrole raffiné à Montréal-Est (ou Saint-Romuald, près de Qubec). Pourquoi cette différence énorme de prix? Y-t-il un moyen de dénoncer cela?

Jean

R: Pour la dénonciation, voilà c'est fait.

Les pétrolières nous exploitent au grand jour, au vu et au su de nos gouvernements. Mais, selon le fédéral et le provincial, il n'y a pas matière à enquête!

Drôle de coïncidence: il faut dire que plus le prix de l'essence augmente à la pompe, plus Québec et Ottawa perçoivent de la TVQ et de la TPS.