La Presse
Forum, jeudi 26 septembre 2002, p. A15

Les cinq problèmes de l'OMC
L'OMC demeure marquée par l'esprit qui a présidé à la mise en place de l'ordre d'après-guerre, soit celui de pacifier les relations commerciales entre les États

Deblock, Christian

L'OMC a beau être la plus jeune des grandes institutions économiques internationales, elle demeure marquée par l'esprit qui a présidé à la mise en place de l'ordre d'après-guerre, soit celui de pacifier les relations commerciales entre les États;

- en procédant à leur "désarmement économique",

- en faisant émerger entre eux grâce au commerce des liens d'interdépendance et,

- en introduisant dans leurs relations un mécanisme constructif de consultation et de règlement des différends.

Au centre de ce réseau d'interdépendances se trouve l'OMC, dont le mandat est à la fois de servir de cadre institutionnel commun pour la conduite des relations commerciales entre ses membres, de voir à la mise en oeuvre, à l'administration et au fonctionnement des accords commerciaux, et d'arbitrer les différends qui peuvent survenir entre les membres.

Autre trait caractéristique de sa construction, si le principe de non-discrimination, entériné dans le respect du traitement de la nation la plus favorisée, constitue la pierre angulaire de l'édifice sur le plan juridique, la négociation de l'accès aux marchés est menée sur la base d'un échange de concessions mutuelles. Cet échange doit être- en principe- à l'avantage de tous les participants et se faire dans un climat de confiance mutuelle. L'accès aux marchés est ainsi perçu comme un privilège octroyé par un membre aux autres membres, sous réserve du respect par ces derniers des engagements souscrits.

Enfin, le commerce, perçu également comme vecteur de progrès économique et social, apparaît comme l'élément unificateur d'une économie "inter-nationale"- et non mondiale-, à l'intérieur de laquelle chaque pays doit trouver la place qui lui revient en fonction de ses avantages comparatifs.

Ces trois éléments constitutifs du système commercial actuel ont permis de faire reculer le protectionnisme, d'introduire plus de sécurité dans les relations économiques internationales et d'ouvrir largement les marchés à la concurrence internationale. Néanmoins, si le principal objectif du système est, comme le rappelle l'OMC, de "favoriser autant que possible l'harmonie, la liberté, l'équité et la prévisibilité des échanges", cette manière de voir les choses n'est pas sans poser de problèmes. On peut en identifier cinq.

1) D'ABORD, TEL QU'IL a été construit, le système commercial n'est pas de nature à prendre en compte les différences dans le développement. Si la recherche d'un nouvel ordre économique international fut au coeur des débats Nord-Sud, leurs deux principales revendications depuis la guerre, soit la reconnaissance d'un statut préférentiel et l'octroi de moyens pour leur permettre d'affronter à armes égales la concurrence internationale, n'ont jamais été vraiment satisfaites. Difficile d'en être autrement sans remettre en question les principes fondateurs du système commercial multilatéral. Certaines avancées ont été faites à Doha pour opérationnaliser le concept de "traitement préférentiel et différencié". Même si l'équation du développement par le commerce n'est pas remise en question, du moins l'envisage-t-on de manière plus nuancée, sous l'angle du "renforcement des capacités".

2) LE SECOND PROBLÈME vient du fait qu'en élargissant le champ de la négociation aux barrières non-tarifaires, aux services commerciaux, aux investissements ainsi qu'aux questions liées au commerce, l'OMC se trouve à entrer de plus en plus profondément dans les domaines de la souveraineté des États et, par le fait même, dans celui des préférences collectives. Or, même si pour le moment encore, de par son mandat, l'OMC ne peut traiter de ces sujets qu'en autant qu'ils sont "liés au commerce", il s'agit là non seulement d'une question sensible, mais plus généralement d'une question de fond, l'enjeu étant désormais l'adoption de règles universelles en matière de gouvernance. Le débat n'est pas spécifique à l'OMC; il est également au coeur des réformes en cours, au FMI et à la Banque mondiale notamment.

Mais il prend un tour particulier à l'OMC dans la mesure où la démarche suivie jusqu'ici dans les négociations procède d'une vision négative de l'intégration économique, dans le sens où il s'agit uniquement d'éliminer les obstacles au commerce et ce faisant, de favoriser une intégration économique par le bas, c'est-à-dire par le marché, et non d'imbriquer cette intégration dans un projet politique plus large.

Une grande partie des conflits commerciaux qui opposent les États-Unis et l'Europe communautaire depuis la création du GATT tient à ce problème. S'il se pose de manière explicite dans ce cas, il se pose également dans le cas de tous les pays dans la mesure où le système économique international d'après-guerre a été construit sur la base d'un compromis qu'un auteur a résumé par cette formule imagée: "Keynes à l'intérieur, Smith à l'extérieur". Aujourd'hui, avec la mondialisation, le décloisonnement des espaces économiques nationaux et la généralisation du principe concurrentiel, ce compromis ne tient plus, avec le résultat que si le droit économique international descend de plus en plus dans l'arène nationale, c'est de manière négative, c'est-à-dire exclusivement sous l'angle de l'élimination des obstacles au commerce. On comprendra dans ces conditions que toute discussion, sur l'investissement ou les services par exemple, ne peut que porter à controverse dans la mesure où nous touchons directement aux droits des États à légiférer dans des domaines aussi variés que la culture, la santé, l'éducation, l'environnement, le développement régional, et la recherche et développement.

3) LE TROISIÈME PROBLÈME vient de la mondialisation. L'opérationnalisation du principe de non-discrimination a eu le mérite de faire émerger un droit international qui vient sanctionner l'égalité de traitement entre les acteurs publics et imposer à ces derniers l'obligation de respecter les engagements souscrits en matière d'ouverture commerciale. Avec la mondialisation, on ne peut plus s'en tenir à la définition étroite de la notion de commerce. La tendance, nous l'avons dit, est à l'élargissement de cette notion, pour couvrir tous les domaines qui, de près ou de loin, touchent aux relations économiques internationales. Mais les exigences actuelles de la mondialisation vont au-delà de la simple question de définir quel doit être le champ de compétence de l'OMC; elles portent maintenant sur les règles elles-mêmes, sur le cadre normatif et institutionnel à mettre en place pour assurer le bon fonctionnement d'une économie qui devient de moins en moins inter-nationale et de plus en plus globale.

Avec la mondialisation, les enjeux de la négociation se sont déplacés de la gestion des interdépendances économiques vers celle de l'intégration économique mondiale, une intégration dont le vecteur n'est plus l'État, mais la firme transnationale. Or, si les pressions pour faire évoluer le système commercial dans cette direction sont nombreuses (notamment de la part des firmes transnationales), deux éléments importants rendent la démarche plus difficile: d'une part, il s'agit de reconnaître aux acteurs non-étatiques un statut d'acteur du droit international et d'autre part, de poser l'encadrement et la régulation des marchés à d'autres niveaux que le niveau national, voire régional. Le débat sur la concurrence, de même que celui sur les services financiers ou celui sur l'investissement, illustre clairement le problème. (...)

4) L'IMPLANTATION D'UN mécanisme de règlement des différends ayant force obligatoire est l'un des grands acquis du cycle d'Uruguay et Vilaysoun Lougnarath y revient dans son texte. Le mécanisme demande à être amélioré, notamment en ce qui a trait à la composition des groupes spéciaux et à l'application des "sanctions" commerciales. On ne saurait contester le fait que celui-ci renforce la crédibilité du système tout en réduisant l'unilatéralisme et l'arbitraire des plus puissants. Le grand nombre de différends commerciaux traités, ainsi que le recours croissant des pays en développement au mécanisme, en montrent les avantages. Le problème vient du fait que la fonction première des groupes spéciaux est l'arbitrage.

Il est difficile d'en être autrement puisque c'est la raison d'être du mécanisme: arbitrer les différends commerciaux entre les membres. Toutefois, l'interprétation fort restrictive qui est donnée à cette fonction a fait rapidement apparaître un double travers. D'une part, les droits légitimes des États de légiférer dans les différents domaines de leur souveraineté sont minés par les incidences commerciales que les législations et réglementations peuvent avoir. D'autre part, la question de la hiérarchie des droits internationaux n'ayant jamais vraiment été posée, et à défaut pour les autres accords internationaux d'avoir des pouvoirs de sanction aussi forts que celui dont dispose le système commercial multilatéral, c'est le droit du commerce qui tend à s'imposer. (...)

5) EN FIN, LE DERNIER problème est celui du lien qui existe, ou plutôt qui n'existe pas vraiment, entre les grandes institutions internationales. Les Accords de Marrakech sont accompagnés d'une déclaration relative à "la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques au niveau mondial" et d'une déclaration particulière sur la relation entre l'OMC et le FMI, pour les problèmes de balance des paiements notamment. Ces deux déclarations visent à favoriser la coopération entre les grandes institutions économiques internationales, tout en reconnaissant cependant que la libéralisation du commerce favorise la croissance et le développement des économies nationales. Plusieurs organisations internationales- six en tout- ont aujourd'hui un statut d'observateur à l'OMC, mais il n'est pas anodin de constater que, pour le moment, ni l'OIT ni l'OMS n'ont ce statut. Que dire des Nations unies qui possèdent ce statut, et ce, alors même que dans l'esprit de ses fondateurs, les institutions économiques internationales devaient agir à titre "d'institutions spécialisées"?

En pratique, l'approche sectorielle continue de prévaloir, avec ses lignes d'étanchéité, entre les différentes institutions internationales. Le problème ne se poserait peut-être pas si les institutions économiques internationales n'avaient pas une sérieuse propension à étendre leurs activités de surveillance à d'autres domaines que ceux pour lesquels elles ont été créées. Le cas du FMI, objet de toutes les critiques aujourd'hui, illustre bien le problème. Il est clair que, pour traiter correctement les problèmes de balance des paiements, le FMI, la Banque mondiale et l'OMC doivent agir de façon concertée, mais qu'en est-il des autres institutions comme l'OIT, l'UNICEF, l'OMS et d'autres encore? Seraient-elles moins importantes que les institutions économiques? C'est une vision un peu réductrice des choses, surtout si, comme le rappelle la Déclaration de Doha, il s'agit de promouvoir le "développement économique" et de réduire la pauvreté.

L'auteur est directeur du Centre Études internationales et Mondialisation de l'Université du Québec à Montréal (www.ceim.uqam.c a). Nous publions ici un extrait de son introduction au volume "L'Organisation mondiale du commerce- Où s'en va la mondialisation" qui vient d'être publié aux Éditions Fidès dans la collection Points Chauds.


Illustration(s) :

Chaque conférence de l'Organisation du commerce (OMC) engendre son lot de manifestations.


Catégorie : Éditorial et opinions
Sujet(s) uniforme(s) : Politique extérieure et relations internationales; Économie mondiale
Taille : Long, 1287 mots

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Doc. : news·20020926·LA·0032