jeudi 23 novembre 2006
Prime nucléaire pour l’Inde

Selon le principe du « deux poids, deux mesures » cher à l’administration Bush, le sénat américain a ratifié un projet d’accord de coopération nucléaire civile avec l’Inde. Celle-ci n’a pas signé le Traité de non prolifération nucléaire (TNP) — et n’a pas l’intention de le signer. Mieux, si l’on peut dire, le gouvernement indien n’accepte une éventuelle inspection internationale que sur une partie de ses sites (14 sur 22).

Contre toute attente, ce projet de loi qui fixe les conditions d’une ratification définitive a été approuvé à une très large majorité (85 voix contre 12). Le 26 juillet dernier, la Chambre des représentants avait également adopté le projet, mais dans des termes légèrement différents, en raison d’amendements. Il reste donc à harmoniser les textes pour que l’accord soit définitivement scellé. Cela devrait être fait d’ici le début de 2007.

Ainsi prendra fin l’embargo sur les matériels sensibles, décidé par les pays occidentaux, après les essais atomiques indiens en 1998. Essais immédiatement suivis par ceux du Pakistan…

Cet accord historique — le premier de ce type — offre à l’Inde un statut de puissance nucléaire, et de puissance tout court. Mais il sonne étrangement aux oreilles du monde, à l’heure où les Etats-Unis et leurs alliés dénient à l’Iran le droit de produire de l’uranium enrichi — Téhéran qui a signé le TNP mais qui n’accepte plus les inspections internationales de l’ensemble de ses sites prévues par le protocole additionnel. Pour sa part, la Corée du Nord estime se situer dans le droit fil de la politique indienne d’indépendance nucléaire et de dissuasion militaire. Au Pakistan, auquel les Etats-Unis, alliés de vieille date, viennent de refuser ce qu’ils ont offert à l’Inde, le ressentiment à l’égard du puissant voisin indien n’en est que plus vif. Quant à la non-prolifération et au désarmement nucléaires, ils semblent s’éloigner un peu plus de cette région sur-nucléarisée (Inde, Pakistan, Chine, Corée du Nord, « parapluie nucléaire » américain, et, aux confins, Israël).

Emergence d’une nouvelle puissance
Pari américain pour l’Inde
New Delhi a analysé la visite de M. George W. Bush en Inde, au mois de mars 2006, comme historique, certains n’hésitant pas à la comparer à celle de Richard Nixon à Pékin en 1972. Par contraste, la venue du président Jacques Chirac, le mois précédent, et celle de M. Anthony Blair, alors président en exercice de l’Union européenne, font pâle figure. Les Européens ont de plus en plus de mal à exister.
Par Christophe Jaffrelot

Spectaculaire, le rapprochement indo-américain remonte en fait à l’action du président William Clinton – dont la visite en 2000 a marqué un premier tournant – et à celle de M. Atal Bihari Vajpayee – premier ministre de l’Inde de 1998 à 2004, dont les opposants disaient qu’il ne prenait aucune décision de politique étrangère sans téléphoner à la Maison Blanche. Mais l’alternance et l’arrivée au pouvoir d’une coalition dirigée par le Parti du Congrès, comprenant des forces politiques – tels les communistes – très critiques envers la politique de l’équipe Vajpayee vis-à-vis des Etats-Unis, n’ont rien changé.

Les manœuvres militaires conjointes, de l’armée de terre, de la marine ou des forces aériennes, sont devenues monnaie courante. Les Etats-Unis et l’Inde ont conclu un accord dit d’« open skies » (« ciels ouverts ») en 2005, afin de multiplier les liaisons aériennes entre les deux pays. Air India a acheté soixante-huit Boeing, pour un montant de 11 milliards de dollars – une première, d’ailleurs très mal vécue par Airbus. les deux nations ont établi un partenariat stratégique en bonne et due forme la même année.

Parallèlement, le rapprochement indo-israélien – assez indissociable du rapprochement indo-américain – s’est poursuivi (1), faisant d’Israël le deuxième fournisseur d’armes du pays, derrière la Russie. Les communistes ont certes obtenu la suspension des manœuvres militaires communes aux deux armées, mais c’est la seule concession qui leur a été faite à ce jour.

Pourquoi l’Inde se rapproche-t-elle ainsi des Etats-Unis ? D’abord parce que ceux-ci lui donnent accès à certains attributs de la puissance. Dans le domaine militaire, Washington a permis aux Israéliens de vendre à New Delhi le système radar Phalcon, alors que la Maison Blanche avait mis son veto à une opération comparable avec les Chinois. Depuis, M. George W. Bush a même proposé à New Delhi des F-16 et des F-18.

En outre, la vision géostratégique des Indiens rejoint celle des Américains sur un point désormais essentiel, la lutte contre le terrorisme. Depuis le 11-septembre, bien des Indiens considèrent que les Etats-Unis se retrouvent dans une situation comparable à celle de leur pays, victimes à leur tour des mêmes réseaux islamistes. Les sondages réalisés à l’occasion de la visite de M. Bush ont montré qu’une majorité d’Indiens appréciaient sa politique étrangère, qui « a rendu le monde plus sûr avec la guerre en Irak », même si les communistes et les organisations musulmanes appelaient à manifester contre sa venue.

Au-delà des considérations militaro-stratégiques, des progrès très significatifs ont été réalisés ces derniers mois en matière de coopération énergétique, les Américains s’engageant à aider l’Inde à traiter son charbon pour le rendre plus performant et moins polluant. Dans le domaine agricole, ils s’apprêtent à lui donner les moyens d’accomplir une révolution verte de « deuxième génération ». C’est surtout sur la question du nucléaire civil que la coopération entre les deux pays s’approfondit. Le président des Etats-Unis a de facto reconnu à l’Inde un statut d’exception. Bien que celle-ci n’ait pas signé le traité de non-prolifération (TNP), il s’est dit prêt à permettre des transferts de produits sensibles (y compris de l’uranium enrichi), en raison des états de service indiens en matière de non-prolifération et de démocratie. Une seule condition a été émise : l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) devra avoir accès d’ici à 2014 à 65 % des installations nucléaires afin de vérifier que des technologies duales ne servent pas à des fins militaires.

Huit des vingt-deux réacteurs resteraient donc sous le seul contrôle des autorités indiennes, qui pourraient y développer leur arsenal militaire. L’Inde n’a donc fait que peu de concessions, qui écornent à la marge sa souveraineté nationale en termes militaires et stratégiques. Or le Congrès américain est en passe de valider l’accord conclu par M. Bush à New Delhi.

Pourquoi les Etats-Unis vont-ils aussi loin ? D’abord parce que les relations avec l’Inde sont la seule success story de M. Bush en politique étrangère, en un mandat et demi à la Maison Blanche. Ensuite et surtout parce que l’Inde pèse de plus en plus lourd sur la carte géopolitique du monde, et que Washington compte sur ce nouvel allié pour traiter des questions sensibles. L’Inde est la mieux placée pour faire la police dans l’océan indien, et notamment pour y sécuriser les routes qu’utilisent les supertankers. C’est aussi un allié de poids pour isoler l’Iran. New Delhi a déjà voté contre ce « pays ami » à deux reprises à l’AIEA, et semble prêt à renoncer au projet de gazoduc qui devait acheminer le gaz de Pars vers l’Inde.

Enfin, les Etats-Unis misent sur celle-ci pour contrebalancer l’influence croissante de la Chine en Asie, même si rien ne dit, actuellement, que New Delhi entrerait dans le jeu américain s’il fallait en découdre avec les Chinois. D’autant que l’empire du milieu est déjà un partenaire commercial de premier plan pour l’Inde et que les investissements croisés se multiplient entre les deux pays, qui répondent même conjointement à des appels d’offres de pays tiers pour l’acquisition de champs pétrolifères, comme, par exemple, en Syrie ou au Canada.

L’intensification des relations diplomatiques et stratégiques s’adosse à une dynamique sans précédent dans le domaine économique. Les Etats-Unis sont les premiers partenaires commerciaux de l’Inde – ils représentent 11,1 % des échanges en 2004-2005, contre 5,6 % pour le commerce sino-indien – et le premier investisseur étranger dans ce pays, avec 17 % des investissements directs étrangers (IDE) réalisés depuis 1991, date de la libéralisation de l’économie indienne.
Un certain mépris pour l’Europe

La diaspora indienne aux Etats-Unis, dont le nombre a doublé en dix ans pour atteindre les deux millions de personnes, joue un rôle notable dans ce rapprochement ; d’autant qu’elle a les moyens d’exercer une certaine influence – voire un lobbying technique. Le recensement américain de 2000 montre que les Indo-américains ont un revenu moyen par tête de 60 093 dollars, contre 38 885 dollars pour la moyenne nationale (seuls 6 % d’entre eux vivraient en dessous du seuil de pauvreté) ; cela s’explique par le fait que les trois quarts des membres de cette communauté sont passés par l’université.

Ce rapprochement, loin de se résumer à des considérations stratégico-militaires, repose donc aussi sur de nombreux échanges économiques et sociétaux. Même si les militaires indiens refusent (pour des raisons techniques) les F-16 que leur propose maintenant Washington, même si les Etats de l’Union indienne dirigés par des communistes et des nationalistes hindous persistent dans une politique antiaméricaine qui s’est récemment traduite par l’interdiction de Coca-Cola et de PepsiCo sur leur territoire en raison d’un taux trop élevé de pesticides dans leurs boissons, les liens entre les deux pays sont appelés à se renforcer. Les relations entre l’Inde et l’Europe, elles, se distendraient plutôt.

Le premier sommet avec l’Union européenne, à Lisbonne en juin 2000, a marqué une volonté de relance de la coopération. Ce rendez-vous devenu régulier a débouché, en juin 2004, sur un partenariat stratégique définissant cinq domaines de collaboration : la coopération internationale, avec un accent particulier sur la prévention des conflits, la lutte contre le terrorisme, la non-prolifération nucléaire, la démocratie et les droits de l’homme ; le renforcement du partenariat économique à travers des dialogues sectoriels et des politiques de régulation commune ; une coopération en matière de développement destinée à aider l’Inde à atteindre les objectifs du millénaire de lutte contre la pauvreté ; l’intensification des échanges intellectuels et culturels ; l’institutionnalisation des relations entre l’Inde et l’Union européenne. Deux ans plus tard, le bilan est très mitigé. Sur le plan économique, l’Union européenne, qui, en termes de groupements régionaux, était jusqu’à présent le premier partenaire commercial de l’Inde, est désormais détrônée par l’Asie : l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Anase) + 3 (2) totalise 20 % des échanges du pays en 2004, contre 19 % pour l’Union. L’Inde ne représente que 1,7 % des importations et des exportations européennes, ce qui en fait son douzième partenaire. Toujours en 2004, elle n’attire que 0,3 % des IDE européens.

C’est toutefois au plan diplomatico-stratégique que la relation paraît le plus enlisée. D’une part, la diplomatie européenne reste focalisée sur Pékin, M. Christopher Patten ayant été le seul commissaire européen à prendre New Delhi au sérieux au cours des dernières années. D’autre part, l’Inde se montre hostile à bien des initiatives européennes, comme la création de la Cour pénale internationale ou la convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel. Sans compter sa méfiance face à l’« ingérence » européenne dans les affaires indiennes, qu’il s’agisse du respect des droits de l’homme au Cachemire ou du travail des enfants.

En fait, prises par l’ivresse de la puissance tout juste acquise, les élites indiennes ne cachent plus leur mépris pour une Europe jugée empêtrée dans le marasme économique. Celle-ci leur paraît à bout de souffle, son Etat-providence dépassé et, pour tout dire, voué au déclin. L’Inde, nationaliste, prend sa revanche sur des siècles de colonialisme et de néocolonialisme. Elle est d’autant plus hostile à l’Union que celle-ci se crispe sur des attitudes rappelant précisément la mentalité coloniale.

L’affaire Mittal Steel est à cet égard exemplaire. Bien que l’entreprise ne soit pas indienne, le traitement de l’affaire par les dirigeants européens a été tel qu’au final la presse indienne a eu beau jeu de s’élever contre le double langage d’une Union européenne qui prône les règles du capitalisme globalisé quand cela lui convient et qui les récuse quand cela l’arrange : l’Inde a accueilli le groupe Lafarge à bras ouverts quand il est devenu un géant du ciment, pourquoi ne pourrait-il en être de même dans l’acier avec un scénario inverse ?

Les Européens postulent que « l’Inde et l’Union européenne partagent une vision du monde fondée sur le multilatéralisme (3) ». Or le discours indien sur la nécessité d’un monde multipolaire est fait de faux-semblants. New Delhi a hérité de son engagement tiers-mondiste au sein du mouvement des non-alignés un discours teinté d’anti-impérialisme, surtout dirigé contre l’hégémonie américaine. Ce legs présente d’évidentes affinités électives avec le projet multilatéraliste européen de promouvoir un système de normes internationales. Mais, en pratique, les Indiens font preuve d’un pragmatisme qui a même pris des allures de realpolitik depuis les années 1990. Aux yeux de leurs dirigeants, les Etats-Unis assurent un leadership durable, tandis que l’Union européenne se cherche encore et n’est pas un acteur international de premier rang. L’extrême valorisation de la puissance constitue un facteur majeur du manque de considération de l’Inde pour l’Union européenne. Si Jawaharlal Nehru croyait – comme Mohandas Karamchand Gandhi – aux valeurs (aux normes, dirions-nous aujourd’hui), les stratèges des think tanks indiens considèrent que « faire de l’Inde la plus grande démocratie du monde » aura bien moins rapporté au pays que les essais nucléaires de 1998. Cette inclination nouvelle est parfaitement fondée : l’Occident a-t-il écouté l’Inde quand elle défendait des valeurs comme la non-violence et le désarmement ou des hommes comme le dalaï-lama ?

L’Union européenne est donc en passe de sortir de l’écran radar d’un des pays émergents les plus prometteurs, et ce au profit des Etats-Unis, un allié de l’Inde pour le moins improbable il y a encore huit ans, lorsque Washington soumettait New Delhi à de lourdes sanctions du fait de ses essais nucléaires. Un bon exemple de cette volte-face et du prix à payer pour les Européens est l’accord de coopération stratégico-militaire conclu par les indiens et les américains en juin 2005 : les deux pays sont convenus d’agir ensemble sur des théâtres extérieurs lors d’opérations de maintien de la paix. Cet accord risque d’affaiblir l’intérêt des indiens pour le même genre d’opération avec les Européens, alors que c’était l’un des objectifs du partenariat stratégique conclu... un an auparavant entre l’Inde et l’union.

Pour sortir les relations indo-européennes de l’ornière où elles risquent de s’installer, l’Union doit d’abord se donner les moyens d’exister au plan international. Rien n’est moins simple après le rejet d’une Constitution qui, pour certains, aurait eu l’avantage de lui donner un ministre des affaires étrangères. Mais, si la dynamique européenne n’est pas définitivement grippée, il est une initiative forte que l’Union pourrait prendre : faire campagne en faveur de l’entrée de l’Inde au Conseil de sécurité des Nations unies en tirant les conséquences de l’émergence d’une nouvelle puissance. Une telle initiative aurait l’avantage de la ramener dans le giron du multilatéralisme et permettrait en outre aux Européens de se démarquer des Chinois et des Américains, qui sont hostiles – à mots plus ou moins couverts – à l’attribution d’un siège du Conseil aux Indiens.

Du coup, on assisterait à un rééquilibrage parfaitement naturel de la diplomatie européenne. Le tropisme chinois des européens est de fait paradoxal : alors que l’Union dit attacher une grande importance à la démocratie, elle focalise son attention sur la Chine, dont les états de service sont, de ce point de vue, bien moins honorables que ceux de l’Inde. Du coup, celle-ci prête une oreille plus complaisante au discours américain, qui conjugue la promotion de la démocratie sur tous les tons et dénonce l’autoritarisme chinois.
Christophe Jaffrelot.

Démocratie, Géopolitique, Nucléaire, Relations internationales, Chine, États-Unis (affaires extérieures), Inde, Irak

Lien imprimer Imprimer
Christophe Jaffrelot

Directeur du Centre d’études et de recherches internationales (CERI), Sciences Po - Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; a dirigé et coécrit L’Inde contemporaine. De 1950 à nos jours, Fayard, Paris, 2006. Auteur de Tribus et basses castes. Résistance et autonomie dans la société indienne (codir., avec Marine Carrin), Paris, EHESS, 2003.

(1) En 1991-1992, l’initiative indienne de réchauffement de ses relations avec Israël visait en partie Washington : le passage par Israël était en un sens un détour pour « atteindre » les Etats-Unis.

(2) L’Anase + 3 comprend les dix pays de l’Anase : Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam, Birmanie, Laos, Cambodge, Brunei, auxquels s’ajoutent la Chine, la Corée du Sud et le Japon.

(3) Commission européenne, « Commission staff working document. Annex to the communication from the Commission, “An EU-India strategic partnership” », Bruxelles, 16 juin 2004.
Édition imprimée — septembre 2006 — Page 7

Les risques d’un monde plus instable, plus dangereux
Soixante ans de (non-) prolifération nucléaire

Principaux responsables de l’échec de la conférence sur le traité de non-prolifération (TNP) en mai 2005, les Etats-Unis (mais aussi la Grande-Bretagne et la France) s’apprêtent à se lancer dans la fabrication d’une nouvelle génération d’armes nucléaires. D’autre part, selon des documents du Pentagone, Washington envisage d’utiliser de telles armes, de manière préventive, dans des situations de crise, même si l’adversaire ne dispose pas de bombes nucléaires. Cette posture agressive n’empêche pas l’administration Bush de multiplier les pressions pour traduire l’Iran devant le Conseil de sécurité des Nations unies, pour ses manquements au TNP. Téhéran rejette ces accusations et affirme ses droits à développer son énergie nucléaire, y compris celui d’enrichir l’uranium (lire « Téhéran revendique le droit à l’énergie nucléaire civile »). Ce régime risque de se trouver isolé, d’autant que l’Union européenne s’aligne sur les positions des Etats-Unis – la Russie et la Chine restant, pour l’instant, très prudentes (lire « Et l’Europe s’aligna sur les Etats-Unis »).

Dans ce débat, comme dans celui qui concerne la Corée du Nord, se joue l’avenir du TNP, signé il y a presque quarante ans, et qui, au moins jusqu’à la fin de la guerre froide, a assez bien rempli son rôle. La disparition des blocs, la tension permanente au Proche-Orient, les rivalités en Asie risquent en effet de remettre en cause ces acquis. D’autant que les principaux pays détenteurs de l’arme atomique n’ont pas mis en œuvre l’engagement, pris en 1968, d’aller vers leur propre désarmement nucléaire.
Par Georges Le Guelte

Plus le nombre de pays disposant d’armes nucléaires est élevé, plus le risque est grand qu’elles soient délibérément utilisées non pour dissuader mais pour anéantir, ou qu’un conflit soit déclenché par erreur, ou qu’un pays bombarde préventivement les installations de ses adversaires, ou encore que des armes ou des matières fissiles tombent aux mains de groupes criminels.

La prolifération nucléaire est donc un des dangers les plus graves pour l’avenir de l’humanité. Pourtant, ce n’est pas ce souci qui a inspiré les premières mesures prises pour l’éviter. Dès le lancement de leur programme nucléaire militaire, en 1942, les Etats-Unis ont interdit la divulgation de toute information concernant l’énergie atomique, pour empêcher que l’Allemagne nazie soit la première à posséder la bombe. Au lendemain de 1945, cette restriction a été maintenue, pour retarder les travaux des Soviétiques. En 1954, après que l’URSS eut expérimenté son premier engin thermonucléaire, le secret a été abandonné au profit d’une politique dite « Atomes pour la paix » : les pays qui souhaitaient développer leurs travaux dans le domaine nucléaire pouvaient obtenir une aide des Etats-Unis à la condition de s’engager à l’utiliser uniquement à des fins pacifiques, tout en restant libres de développer un programme militaire s’ils avaient la capacité de le réaliser seuls. Plusieurs pays ont profité de cette absence de réglementation internationale d’ensemble pour satisfaire leurs ambitions militaires, et c’est ainsi qu’en 1960 sept des huit pays qui disposent aujourd’hui d’un arsenal avaient acquis les éléments indispensables à sa réalisation (1).

C’est surtout la crise des fusées, à Cuba, en 1962, qui a conduit à mettre en place une politique globale de non-prolifération : Washington et Moscou ont alors constaté que, si une autre puissance disposant d’armes nucléaires s’était immiscée dans leur confrontation, ils n’auraient peut-être pas été en mesure de maîtriser le déroulement de la crise. A l’origine, l’objectif essentiel du traité de non-prolifération (TNP) était donc pour les deux superpuissances de maintenir leur contrôle sur les pays de leur camp. Conclu le 1er juillet 1968, le TNP divise le monde en deux : d’un côté, les « Etats dotés d’armes », qui ont fait exploser un engin avant le 1er janvier 1967, et à qui il est demandé de ne pas aider un autre pays à en acquérir (2) ; de l’autre, tous les autres Etats, qui doivent s’engager à ne pas essayer de s’en procurer et à placer leurs installations nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), chargée de s’assurer qu’ils respectent leurs obligations.
Un suicide collectif ?

Avec ses défauts et ses faiblesses, le traité de non-prolifération contient les éléments nécessaires pour empêcher la dissémination des armes, et, s’il avait été appliqué à la lettre, seuls cinq pays posséderaient encore un arsenal nucléaire. Son succès exigeait qu’il soit universel, autrement dit que tous les Etats y adhèrent ; qu’il existe un mécanisme de vérification parfaitement efficace ; et qu’en cas de violation par un pays des mesures énergiques soient prises pour mettre un terme à l’infraction, et dissuader les autres de l’imiter.

Au départ, le traité a été perçu par de nombreux pays comme une atteinte inacceptable à leur souveraineté : l’Allemagne, le Japon, l’Italie, qui en étaient les premières cibles, ont d’abord refusé de s’y soumettre. S’il est entré en vigueur en 1970 (3), c’est grâce à la signature de pays comme l’Irlande, le Danemark, le Canada, la Suède ou le Mexique, qui y voyaient un moyen de réduire les risques d’un suicide collectif, ou d’Etats politiquement très proches des Etats-Unis ou de l’URSS, ou encore de pays qui ne pensaient pas avoir un jour les moyens de fabriquer des bombes. Parmi les tout premiers signataires se trouvent ainsi l’Irak, l’Iran et la Syrie.

Un virage a été pris au milieu des années 1970, avec la montée des mouvements antinucléaires, aux Etats-Unis d’abord, puis en Europe, et surtout avec la première explosion indienne, en 1974. Les opinions publiques se sont alarmées des dangers que la dissémination faisait courir au monde entier, et un grand nombre d’Etats ont considéré que leur sécurité serait mieux assurée si leurs voisins ne disposaient pas d’armes. Grâce aussi aux pressions exercées à la fois par les Etats-Unis et par l’URSS, cette dynamique a permis une augmentation rapide du nombre des signataires, parmi lesquels les grands pays industriels – Allemagne, Japon, Italie, Suisse, Pays-Bas. A la fin de 1979, le nombre des adhérents dépassait la centaine.

La vague d’adhésions s’est poursuivie au cours des années suivantes, et, malgré l’éclatement de l’URSS, elle s’est amplifiée avec la fin de la guerre froide. En 1995, les pays signataires, qui ont décidé de maintenir le traité en vigueur pour une durée indéterminée, étaient déjà au nombre de cent soixante-dix-huit.

Cependant, les grandes puissances n’ont jamais, pour diverses raisons, fait l’effort nécessaire pour convaincre l’Inde, Israël et le Pakistan de se joindre à eux. Ayant toujours refusé d’adhérer au traité, ces trois Etats ont donc pu construire leurs arsenaux sans manquer à leurs obligations. Ce ne serait plus possible aujourd’hui : le traité compte cent quatre-vingt-neuf pays adhérents (4), c’est-à-dire à peu près la totalité des Etats, et aucun pays ne pourrait plus fabriquer un engin explosif sans violer ses engagements internationaux.

Parmi ces Etats se trouvent l’Argentine et le Brésil, qui avaient, dans les années 1970 et 1980, lancé des programmes de recherche dont l’objectif était clairement militaire. Comme à l’époque ils n’avaient pas signé le traité de non-prolifération, leurs travaux n’entraient pas en contradiction avec leurs obligations internationales. L’Argentine et le Brésil ont abandonné leurs projets militaires à la fin des années 1990, et adhéré au TNP, la première en 1995, le second en 1998. Ils ont renoncé à ces projets non parce que leur sécurité extérieure était alors mieux assurée que par le passé, mais parce que des régimes démocratiques avaient remplacé les dictatures militaires au pouvoir.

Il en va de même pour l’Afrique du Sud, qui a fabriqué une demi-douzaine d’engins dans les années 1970 et 1980, sans être en infraction et sans que l’AIEA puisse intervenir. Pretoria a démantelé ses armes juste avant d’abandonner le régime d’apartheid et d’adhérer au TNP, en 1991.

Au milieu des années 1990, les Etats-Unis ont voulu compléter le TNP par un traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et par une convention prohibant la production d’uranium enrichi ou de plutonium de qualité militaire. Les deux accords visaient uniquement l’Inde et le Pakistan, mais les Américains pensaient que ces deux pays adhéreraient plus facilement à des dispositions à caractère universel.

Les textes en question n’ont en effet aucun sens pour les autres pays : cent quatre-vingt-quatre Etats ont pris l’engagement de ne pas se procurer d’armes ; quant à promettre de ne pas faire exploser les armes qu’ils n’ont pas fabriquées, cela ne représenterait pas un progrès particulièrement significatif ! Les cinq Etats dotés d’armes ont arrêté leurs essais, et la France, qui a démantelé le polygone du Pacifique, ne pourrait plus les reprendre. En revanche, l’Inde et le Pakistan ont fait exploser leurs engins en 1998, ils poursuivent la production de matières fissiles militaires, et ils refusent d’adhérer au TICE ou à la convention.

Il faut ajouter que l’impossibilité de procéder à des essais n’a jamais empêché un pays de se procurer des armes : Israël n’a expérimenté aucun engin, mais est crédité d’un arsenal nucléaire par tous les spécialistes ; l’Afrique du Sud n’avait officiellement fait aucune expérience, et pourtant elle détenait une demi-douzaine d’armes ; l’existence de plusieurs engins au Pakistan ne faisait aucun doute avant même 1998. Au total, ce projet de traité, que les Etats-Unis refusent de ratifier (bien qu’ils l’aient proposé !), n’a guère d’autre intérêt que l’attachement symbolique que lui accorde l’opinion publique.

C’est l’AIEA qui a été chargée de vérifier le respect des obligations contractées par les Etats signataires du TNP, et elle a dû, dès l’origine, le faire dans des conditions assez compliquées. Les inspecteurs ne peuvent se rendre que dans les pays membres du traité ayant signé avec cette agence et ratifié un accord particulier précisant leurs droits et leurs devoirs. C’est par exemple pour cette raison qu’ils n’ont pas pu entrer en Corée du Nord avant le mois d’avril 1992, alors que l’existence du réacteur et de l’installation de retraitement où a été produit le plutonium nord-coréen était connue au moins depuis 1990.

L’accès des inspecteurs aux diverses installations est ensuite limité par de nombreuses dispositions administratives : par exemple, ils doivent d’abord solliciter un visa, dont l’obtention peut être plus ou moins longue, et ils ne sont autorisés à inspecter une usine que pendant un temps minutieusement calculé selon la nature des activités et la quantité d’uranium ou de plutonium qui s’y trouvent.

Toutes les règles auxquelles les inspecteurs doivent se soumettre ont été définies en 1971, non par les fonctionnaires de l’agence, qui auraient pu préciser ce dont ils avaient besoin pour accomplir leur mission, mais par les représentants des Etats, en particulier ceux des pays qui étaient à l’époque les plus avancés dans le domaine nucléaire. Ils ont pris grand soin de limiter le plus possible les contraintes que les contrôles entraîneraient pour eux-mêmes et surtout pour leurs industriels. Le mécanisme de contrôle a ainsi été fondé sur le postulat qu’un programme nucléaire ne pouvait pas être mené clandestinement, la seule fraude concevable étant le détournement à des usages militaires d’uranium ou de plutonium qui auraient dû rester dans le secteur civil. Les inspecteurs avaient donc seulement accès aux installations déclarées par chaque Etat, et leur tâche consistait à s’assurer que toutes les matières fissiles qui y étaient introduites étaient bien utilisées pour des usages pacifiques. Ils n’avaient pas à vérifier s’il existait dans le pays des installations qui ne leur auraient pas été déclarées.

Ces limitations n’étaient pas déraisonnables, si l’on tient compte des techniques de l’époque. Celles-ci exigeaient, surtout pour la production d’uranium enrichi, des usines de dimensions impressionnantes, aux formes caractéristiques, absorbant une quantité d’énergie considérable, et dont la construction et le fonctionnement seraient immanquablement détectés. Il faut ajouter qu’au début des années 1970 seuls des pays industriels avancés étaient en mesure d’envisager des activités nucléaires importantes.

Or il s’agissait d’Etats démocratiques, où l’information circule librement et où la décision de se doter d’un arsenal ne pouvait rester clandestine. Dans les limites qui lui ont été ainsi imposées, le système de contrôle a fonctionné convenablement, puisque, depuis 1945, aucun engin nucléaire explosif n’a été fabriqué à partir d’une installation sous la surveillance de l’AIEA. Ce n’est pas que les contrôles soient infaillibles, mais jusqu’à présent ils ont été assez efficaces pour que les tricheurs préfèrent ne pas courir le risque d’être pris sur le fait par les inspecteurs.
L’Irak et l’uranium enrichi

Cependant, à la suite de la guerre du Golfe, en 1990-1991, ont été découvertes en Irak des installations qui lui auraient permis, en quelques années, de disposer d’un véritable arsenal. M. Saddam Hussein avait fait la preuve que, au moins dans un pays soumis à un régime dictatorial féroce, des activités nucléaires clandestines étaient tout à fait possibles. Les Irakiens avaient utilisé pour cela le procédé d’enrichissement de l’uranium par centrifugation, une technique adoptée en Europe au milieu des années 1970, qui autorise des installations de bien plus petite taille, susceptibles d’être dissimulées dans des bâtiments d’apparence banale, consommant beaucoup moins d’énergie, et que les services de renseignement ne détecteront guère que s’ils disposent d’informateurs sur place.

Pour tenter d’adapter les mécanismes de contrôle à ce nouveau type de fraude, l’AIEA a adopté, en 1997, un protocole additionnel (5) qui donne aux inspecteurs des pouvoirs d’investigation sensiblement plus étendus, mais qui doit lui aussi être signé et ratifié par chaque Etat avant de lui être applicable (6). Ces nouvelles dispositions ont déjà apporté à l’agence des résultats appréciables (7), et elles pourront fournir aux inspecteurs les moyens de détecter l’existence, dans un pays, d’activités secrètes. Il ne s’agit pourtant pas d’une panacée, et, sauf s’ils ont beaucoup de chance, il est peu probable que les inspecteurs décèlent par leur seule action le lieu où une installation clandestine a été construite.

Une organisation internationale telle que l’AIEA n’est pas une officine d’espionnage : elle ne dispose d’aucun moyen pour se procurer des informations cachées, et elle est tenue de respecter les accords conclus avec le pays contrôlé. La localisation précise d’une usine reste de la responsabilité des services de renseignement ; c’est à eux de donner à l’agence les éléments dont elle a besoin.

Aucun des cinq Etats dotés d’armes n’est dans l’obligation de signer ce protocole additionnel : si les inspecteurs arrivaient à la conclusion qu’il existe aux Etats-Unis ou en France, par exemple, sur des sites d’ailleurs parfaitement connus, des installations nucléaires militaires, ce ne serait pas une découverte très impressionnante. Cependant, la France en a symboliquement signé une version édulcorée pour ménager la susceptibilité des autres membres de l’Union européenne, très sensibles à la différence de traitement entre les pays dotés d’armes et les autres.

De même, aucun traité n’interdit à l’un de ces cinq pays de fabriquer de nouveaux types d’armes : ce serait certainement contraire à l’esprit de l’article6 du TNP sur le désarmement nucléaire. Ce n’est pas tout à fait contraire à la lettre du traité, qui, très hypocritement, établit un certain lien entre désarmement nucléaire et désarmement général et complet. Depuis maintenant près de quarante ans, les cinq Etats dotés d’armes, qui sont aussi les premiers exportateurs mondiaux d’armes conventionnelles, se gardent bien d’inciter à un désarmement général, et invoquent cette absence de progrès sur ce dossier pour ignorer cyniquement les engagements de désarmement nucléaire qu’ils ont pris.

Les Etats-Unis parlent régulièrement de fabriquer de nouveaux engins nucléaires. Il s’agit d’une obsession pour les constructeurs d’armes, qui, depuis des décennies, cherchent tous les arguments possibles pour développer leurs activités. Ces projets n’ont aucune portée opérationnelle réelle, mais ils ont concentré l’attention des opinions publiques, et complètement occulté des transformations infiniment plus importantes arrêtées par la Nuclear Posture Review (révision de la stratégie nucléaire) de janvier 2002. En particulier, les armes nucléaires ne constituent plus une catégorie de l’arsenal américain ; elles sont intégrées dans l’ensemble des armes offensives, et le président peut par conséquent les utiliser à sa guise, au même titre que n’importe quelle autre arme, selon la nature de la mission à accomplir.

Le même document prévoit le recrutement d’une nouvelle génération de spécialistes des armes pour prendre la relève de celle qui va partir à la retraite, le remplacement des missiles intercontinentaux en 2020, des sous-marins en 2030, et des bombardiers en 2040. C’est-à-dire que l’armement nucléaire américain est conçu pour une durée indéfinie, en tout cas jusqu’à la fin du siècle.

Si l’AIEA constate qu’un Etat n’a pas respecté ses obligations, elle saisit le Conseil de sécurité de l’ONU, seul habilité à prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’infraction. L’ONU a traité à deux reprises d’une violation des engagements de non-prolifération, et les enseignements que l’on peut tirer de ces expériences sont mitigés. Dans le cas de l’Irak, dont les activités clandestines n’ont été découvertes qu’après la guerre du Golfe, en 1991, alors que le pays était militairement vaincu et obligé d’accepter les conditions imposées par le Conseil de sécurité, l’AIEA a pu détruire toutes les installations construites de façon illicite.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC – Corée du Nord) a elle aussi été convaincue, en 1992, d’avoir violé les engagements qu’elle avait pris en signant le traité. Elle a très rapidement déclaré qu’elle considérerait toute sanction comme un acte de guerre, et la Chine s’est empressée de faire savoir que la crise devait être réglée par des négociations. L’attitude de Pékin et la crainte d’une guerre qui, dans la péninsule, risquait de faire un nombre important de victimes en Corée du Sud ont abouti, en 1994, à un accord conclu entre Pyongyang et Washington, selon lequel la Corée du Sud devait construire au Nord deux très grands réacteurs producteurs d’électricité, en échange d’un arrêt des activités nucléaires nord-coréennes. Cet accord a tenu jusqu’à ce que les Etats-Unis décident d’y mettre un terme à la fin de 2002 ; les Nord-Coréens se sont alors retirés du traité de non-prolifération, ont expulsé les inspecteurs de l’AIEA, ont isolé la quantité de plutonium nécessaire à la fabrication d’une demi-douzaine d’armes, et ont affirmé quelques mois plus tard qu’ils disposaient désormais d’armes nucléaires.
Une logique de guerre froide

Aucune de ces décisions n’a suscité la moindre réaction du Conseil de sécurité ou des autres pays, si l’on excepte les menaces terrifiantes et sans effet proférées par le président des Etats-Unis. Depuis lors, et conformément aux vœux de la Chine, des négociations réunissent les deux Corées, les Etats-Unis, la Chine, le Japon et la Russie (. Au terme d’une déclaration commune signée le 19 septembre 2005, la RPDC s’est engagée à abandonner ses programmes nucléaires, les cinq pays précités assurant en retour qu’ils lui fourniraient une aide énergétique et des garanties en matière de sécurité. Soufflant le chaud et le froid, Pyongyang remettait toutefois cet accord en cause dès le lendemain, exigeant de se voir reconnaître le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, puis elle adoucissait sa position. En l’état, dans une résolution adoptée par consensus des cent trente-neuf Etats membres, le 30 septembre, l’AIEA a salué l’annonce par la RPDC de son intention de renoncer à l’arme nucléaire.

En ce qui concerne l’Iran (lire « Téhéran revendique le droit à l’énergie nucléaire civile »), aucune infraction n’a pu être constatée, si l’on se contente, comme l’AIEA a le devoir de le faire, d’une interprétation littérale du traité. Mais si les discussions en cours avec l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne n’aboutissaient pas, les Etats membres pourraient saisir le Conseil de sécurité, en se fondant non pas sur une interprétation juridique du texte, mais sur un jugement politique.

La stratégie de non-prolifération a été profondément affaiblie depuis la conférence qui, en 1995, a décidé de maintenir le traité en vigueur, au moment où l’objectif visé semblait à peu près atteint. La nécessité d’arrêter la dissémination des armes a été attaquée aux Etats-Unis par les néoconservateurs d’abord, refusant que leur pays soit tenu par quelque obligation internationale que ce soit ; puis par d’autres, pour qui la non-prolifération appartient à la logique de la guerre froide, et n’a plus de raison d’être depuis que cette dernière est terminée. Pour ceux-là, la réponse aux menaces de dissémination des armes réside dans la construction de défenses antimissiles, que tous les pays devraient acheter aux Etats-Unis. D’autres encore, peut-être plus nombreux ou plus influents, considèrent que la prolifération nucléaire n’est pas condamnable si elle est le fait de pays alliés aux Etats-Unis.

Le traité de non-prolifération aussi a fait l’objet des plus vives critiques. Depuis longtemps, des voix s’élèvent contre un système qui permet à cinq pays de posséder les armes les plus puissantes et interdit aux autres de s’en procurer. Souvent considérée comme inévitable pendant la guerre froide, cette inégalité de traitement est beaucoup plus mal supportée depuis l’effondrement de l’URSS. D’autant que le traité contient également des dispositions prévoyant un désarmement nucléaire, que les cinq Etats dotés d’armes ignorent avec la plus grande hypocrisie. En conservant des arsenaux aussi importants, ces cinq Etats ne peuvent qu’inciter les autres pays à les imiter.

Cette désaffection pour l’idée de non-prolifération s’est manifestée de façon éclatante lors de la conférence d’examen du traité, au mois de juin 2005 : au lieu d’exprimer une réprobation unanime envers les tricheurs, les Etats participants se sont séparés sans avoir pu s’accorder sur quoi que ce soit, reflétant un monde divisé, désabusé, désemparé. Pourtant, ces dispositions décriées, mais auxquelles aucune solution de remplacement n’a jamais pu être apportée, sont toujours en vigueur, et c’est peut-être l’issue des crises nord-coréenne et iranienne qui décidera de leur avenir.
Georges Le Guelte.

Armement nucléaire, Conflits, Nucléaire, Relations internationales, Seconde guerre mondiale, Est-Ouest

Lien imprimer Imprimer
Georges Le Guelte

Directeur de recherche à l’Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS), Paris.
Bras de fer autour du nucléaire iranien :

* Tentés par la bombe, par Georges Le Guelte
* Téhéran revendique le droit à l’énergie nucléaire civile, par Cyrus Safdari
* Et l’Europe s’aligna sur les Etats-Unis, par Caroline Pailhe
* Sur la Toile

(1) L’URSS a expérimenté sa première bombe A en 1949, sa première bombe H en 1953 ; la Grande-Bretagne a fait exploser son premier engin à fission en 1952, sa première bombe à fusion en 1957 ; pour la France, les dates sont 1960 et 1968 ; pour la Chine, 1964 et 1967. En outre, la France a fourni à Israël, en 1956, le réacteur et l’usine de retraitement de Dimona, d’où est sorti le plutonium de ses premières armes, et le Canada a livré à l’Inde, en 1955, le réacteur à eau lourde qui a produit le plutonium des premières bombes indiennes.

(2) Dans l’ordre chronologique de la première explosion : les Etats-Unis, l’URSS (dont la Russie est aujourd’hui le successeur), la Grande-Bretagne, la France et la Chine. Contrairement à une idée très largement répandue, il n’y a aucun lien entre le statut de membre permanent du Conseil de sécurité et celui d’Etat doté d’armes nucléaires. Les membres de ce Conseil, définis par la Charte de l’ONU signée le 26 juin 1945, date à laquelle aucun pays, pas même les Etats-Unis, ne disposait d’un engin nucléaire, sont les vainqueurs de la seconde guerre mondiale. Les « Etats dotés d’armes » sont ceux qui en possédaient lors de la signature du traité.

(3) Le texte du traité conditionne cette entrée en vigueur à sa signature et à sa ratification par quarante Etats.

(4) Ce chiffre devrait être ramené à cent quatre-vingt-huit si l’on tenait compte de la décision prise par la Corée du Nord, en janvier 2003, de se retirer du traité. Cependant, les autres pays estiment que ce retrait n’est pas acceptable, car il n’est pas conforme aux exigences formulées par le traité pour qu’un Etat puisse exercer ce droit.

(5) Le titre complet est « Protocole additionnel à l’accord entre l’Etat de... et l’AIEA, relatif à l’application de garanties ».

(6) L’Iran l’a signé, mais pas ratifié, et le nouveau Parlement n’est certainement pas disposé à l’approuver. Les responsables iraniens affirment parfois s’y soumettre volontairement, mais ils ne le font que partiellement, avec beaucoup de réticences.

(7) C’est ainsi qu’en 2004 les inspecteurs ont établi que la Corée du Sud et Taïwan avaient, dans le passé, fait clandestinement des recherches sur les techniques d’enrichissement de l’uranium et de séparation du plutonium.

( Washington, qui le refusait jusque-là, a finalement accepté un dialogue bilatéral avec Pyongyang.
Édition imprimée — novembre 2005 — Pages 22 et 23

Planning for a new nuclear age



















As the World Nuclear Association prepares to discuss how to meet the
huge surge in demand for nuclear power, the BBC's Humphrey Hawksley
wonders if the so-called "nuclear renaissance" could also prompt a
complete re-examination of global nuclear policy.





























Dressed in a white coat, plastic protective glasses and gloves, I pick
up five pellets of compressed uranium from a factory process line and
hold them in the palm of my hand. Each is about the size of a peanut.




"Those five will power a household for more than a year," says Kim Clark. "That's all you need. That's the fuel."





She is guiding me through General Electric's plant in Wilmington, North
Carolina, offering a rare glimpse of the nuclear fuel supply chain. Kim
leads me to an area where bunches of metallic rods stand in lines
filled with uranium pellets. "There are about 380 UO2 pellets inside these rods,"
she explains pointing to the nearest batch. "They go into the reactor
core like a battery."




"And we're standing here with all this radioactive material?" I begin.










"Yes," she laughs. "And it's perfectly safe."










Next stop is a huge warehouse gleaming with silver boxes stacked up with labels warning that they hold fissile material.









It is like a supermarket store room, with trucks backing up to ship them out all over the world.
















Green concerns








The demand for nuclear fuel is increasing at such a pace that General
Electric is gearing up for what is being called the "nuclear
renaissance".


















































As country after country opts for nuclear energy, will we face more and more Iran-style crises?






















































The worry about global warming, the unpredictability of fossil fuel
supplies and the scramble for energy - particularly in the developing
world - have focused attention on the carbon-free nuclear alternative
where supplies are assured and constant.




Except of course nuclear energy has always been linked to nuclear weapons.





The technology did, after all, emerge from the bombing of Hiroshima and
Nagasaki, and the craving for it has resulted in high-stakes politics
that often determine the relationship between nations.




In fact, one of those relationships is being re-drawn now in a way that is turning global nuclear policy on its head.













India's nuclear journey








Driving up along the coast from India's financial mega-city, Mumbai, we
started by edging through jammed rush-hour traffic and emerged onto a
half-built motorway, flanked by high-rise suburban apartments and
shopping malls, all massive developments demanding more and more
electricity. Then turning off the main road we were in rural India,
on a narrow, pot-holed road with bullock carts and bicycles, and
finally we reached the Tarapur Nuclear Complex.



At the gate was a
sun-bleached plaque heralding the friendship between India and the
United States and stamped with the logo of General Electric.



Back in the sixties,
GE built two reactors here, both still working, the control room
lovingly preserved with dials flickering like the dashboard of a
vintage car. We drove a short way to two brand new reactors that are
built, designed and fuelled entirely by India.






















































The present system is a fraud, a few countries can't continue to tell the rest of us what to do




















India's Foreign Minister









































But shortly after Tarapur opened in 1969, things went wrong. It was the
height of the Cold War and America thought India was too close to the
Soviet Union, so it sent warships to the Bay of Bengal to warn it off. India responded in 1974 by carrying out a nuclear test.
It was put under sanctions and General Electric cut off all support for
the reactors.




"What on earth did you do?" I asked the station manager, U. Ramamurty.










He smiled. "Oh, we managed. First we bought uranium from France. Now we get it from Russia. We even got some from China once."










"So, the sanctions didn't work?"










"Come," he said.













Rewriting the rules

































Through monitors we could see deep inside the highly radioactive areas
that India can use to research weapons and other projects.
International inspectors are banned from here. We were only let in because the sanctions imposed on
India since 1974 are about to be lifted and General Electric hopes,
once again, to sell uranium pellets to Tarapur.




The decision by America to accept India into the nuclear fold has prompted a crucial debate.









As country after country opts for nuclear energy, are we going to face more and more Iran-style crises over the coming years?






"The goal is to figure out how to recognise the aspirations of these
states," Congressman Ed Royce, chair of the non-proliferation
sub-committee told me in Washington.




If we fail, we'll just end up with higher oil prices and dirty coal."









"He's right," said Pranab Mukherjee, the Indian Foreign Minister, when I put that to him in Delhi.









"The present system is a fraud. A few countries can't continue to tell the rest of us what to do."









While great diplomatic minds work out how to rewrite the nuclear rules,
I asked Mr Ramamurty if - once the sanctions were lifted - he would
actually be happy to buy uranium from General Electric.




"Ah!" he said, hand on his chin, pretending to think hard. "It all depends on the price."












From Our Own Correspondent was broadcast on Saturday, 14 April, 2007 at 1130 GMT on BBC Radio 4. Please check the







programme schedules







for World Service transmission times.





























Three Ways to Listen



From Our Own Correspondent

• 
  
  
  
  
  
  
  
  Terms of use
  
  
  
  
  
• 
  
  
  
  
  
  
  
  Feedback
  
  
  
  
  
• 
  
  
  
  
  
  
  
  BBC Trial Information
  
  
  
  
  

Story from BBC NEWS:

http://news.bbc.co.uk/go/pr/fr/-/2/hi/programmes/from_our_own_correspondent/6550029.stm



Published: 2007/04/14 11:00:45 GMT



© BBC MMVII