Des frais légaux mais illogiques

Des frais légaux mais illogiques

Girard, Michel

Je voudrais vous faire part de ma mésaventure avec Courtage direct Banque Nationale, question de prévenir les clients et de recevoir un conseil. Voilà, j'ai acheté des actions par le biais de la banque il y a plus d'un an. C'était seulement mon deuxième achat. Après, les actions ont piqué du nez... pour ne plus remonter. Mon investissement initial de 3000 $ ne vaut plus qu'environ 1200 $. Je laisse mes actions dans le compte, sans bouger, en espérant une remontée.

À un moment donné, je reçois une facture de 60 $ pour des frais que je ne m'explique pas. Avant de payer, je veux savoir de quoi il en retourne. Mais voilà, j'oublie de les appeler. Et après l'envoi d'un deuxième avis, je décide de payer la satanée facture. Mais pas assez vite au goût de la firme de courtage de la Banque Nationale, car le lendemain du paiement par guichet automatique (Courtage direct BN n'avait pas eu le temps de recevoir le paiement), je reçois un avis m'indiquant que des actions de mon compte ont été vendues pour un montant de 58 $. Le coût total avec les frais de transactions dépasse 100 $! Après être allé aux informations, on me dit que la firme était dans son droit de me charger ces frais... étant donné l'avis (la facture) qui m'avait été envoyé.

Je suis abasourdi! Je leur mentionne qu'aucun appel, ni courriel ne me fut envoyé... avant que le geste fatidique ne soit exécuté.

Il s'agit, selon moi, d'un geste grave qui s'apparente à une saisie, car on s'est permis de piger dans mes affaires sans ma permission! Et il m'en coûte finalement 100 $ pour une facture impayée de 60 $ qui datait de deux mois. Méchants intérêts, non!

J'ai porté plainte. Elle fut rejetée. On m'a indiqué qu'il y a toujours l'ombusman mais que, d'après eux, je ne vais y perdre que du temps! Le pire dans tout cela, c'est que je fais affaire avec cette banque depuis plus de 25 ans. Et notre cote de crédit, à ma femme et moi, est parfaite!

Les montants en cause peuvent paraîtrent ridicules. Mais je persiste à croire que c'est abusif de procéder de la sorte.

Monsieur J.L

Sur le relevé du 23 juin 2005 de Courtage direct Banque Nationale que vous m'avez envoyé, on constate que des frais annuels de gestion de 60 $ vous sont imposés. À l'endos du relevé, on donne une explication. Il est écrit: " Conformément au Barème des commissions et frais généraux en vigueur depuis le 1er novembre 2004, des frais annuels sont imputés aux comptes qui répondent aux critères suivants "... Et sous le titre " Comptes non enregistrés ", ce qui est votre cas, on mentionne la somme de 60 $ pour " compte à faible activité si le solde maintenu est inférieur à 5000 $ et si aucune transaction générant une commission n'a été effectuée au cours de 12 derniers mois ".

En ce qui concerne maintenant la transaction de vente du lot d'actions qui a été effectuée sans votre consentement, Courtage direct Banque Nationale avait laissé entrevoir cette possibilité, toujours au verso du relevé du 23 juin. Voici ce qui est écrit: " Prenez avis qu'à défaut d'acquitter le montant de la facture au plus tard à la date d'échéance prévue, Courtage à escompte Banque Nationale sera en droit de procéder à la liquidation de certains de vos titres en paiement du montant sans autre avis, et ce, sans aucune responsabilité résultant de la liquidation des titres, notamment quant à toute perte possible. Veuillez également prendre note qu'une commission est appliquée lors d'une vente liquidative. "

À la lumière des documents que vous m'avez fait suivre, il appert que sur le plan juridique, Courtage direct Banque Nationale avait le droit de vendre, sans votre consentement, un lot d'actions pour couvrir les frais d'inactivité impayés de 60 $.

Il appert également que la filiale de la Banque Nationale avait le droit de vous imputer des frais de commission minimum de 43,95 $.

Mais ce n'est pas parce que le geste de cette filiale de la Banque Nationale est légal que c'est " intelligent " d'agir de la sorte avec ses clients.

Pour avoir omis de payer à temps les frais d'inactivité de 60 $, on vous a finalement chargé 102,40 $. On a ainsi imputé des frais de commission de 43,95 $ pour vendre un petit lot d'actions devant servir à payer les frais d'inactivité de 60 $.

En pourcentage, ces frais de commission représentent une charge supplémentaire de 73,25 % de la facture impayée! Sachez qu'à hauteur de 60 %, on parle habituellement de taux usuraire...

Par ailleurs, les frais de 102,40 $ ne sont tellement pas justifiables qu'il vous aurait suffi de vendre au cours des 12 derniers mois une seule action à 1 cent pour éviter les frais d'inactivité de 60 $. Cette transaction vous aurait certes coûté la commission minimale de 43,95 $, mais votre compte n'aurait pas été classé dans la catégorie des " Comptes à faible activité ", tel que défini par la filiale de la Banque Nationale.

Quel service à la clientèle!