LA BANQUE QUI ASSURE LA DICTATURE ET LA MISERE DU SUD

Connaissez-vous une banque qui favorise l’évasion fiscale ?

par Jean-François Pollet

Probablement. Et qui prête à des régimes despotiques patentés ? Aussi. Qui sabote des expériences démocratiques, comme celle d’Allende au Chili ou des Sandinistes au Nicaragua ? C’est plus rare. Mais connaissez-vous une banque qui endette la moitié de l’humanité au nom du développement et qui mène sa propre guerre froide durant trente ans, alors qu’elle fait partie du dispositif de l’ONU ? Il n’y en a qu’une : la Banque mondiale, le porte drapeau du libre échange partout dans le monde, mais surtout dans l’hémisphère sud, où elle est parvenue à soumettre les Etats en torpillant leur trésor public pour des années.



par Éric Toussaint

Après dix ans d’existence, la Banque mondiale ne compte que deux pays membres en Afrique subsaharienne : l’Ethiopie et l’Afrique du Sud. En violation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la Banque mondiale octroie des prêts à la Belgique, à la France, à la Grande Bretagne, pour financer des projets dans leurs colonies [1]. Comme le reconnaissent les historiens de la Banque : “ Ces prêts qui servaient à alléger la pénurie de dollars des puissances coloniales européennes, étaient largement destinés aux intérêts coloniaux, particulièrement dans le secteur minier, que ce soit par l’investissement direct ou l’aide indirecte, comme pour le développement du transport et des mines » [2]. Ces prêts permettent aux pouvoirs coloniaux de renforcer le joug qu’ils exercent sur les peuples qu’ils ont colonisés. Ils contribuent à approvisionner les métropoles coloniales en minerais, en produits agricoles, en combustible. Dans le cas du Congo belge, les millions de dollars qui lui ont été « prêtés » pour des projets décidés par le pouvoir colonial ont presque totalement été dépensés par l’administration coloniale du Congo sous forme d’achat de produits exportés par la Belgique. Le Congo belge « a reçu » en tout 120 millions de prêts (en 3 fois) dont 105,4 millions ont été dépensés en Belgique [3]. Ces prêts constituaient un véritable tour de passe-passe. Le pigeon : le peuple congolais.
...légués comme un boulet aux jeunes nations indépendantes
Lorsque le Congo accède à l’indépendance, les principaux actionnaires se mettent d’accord pour lui transmettre la charge de la dette contractée par le pouvoir colonial belge auprès de la Banque mondiale. Les prêts contractés par la Belgique auprès de la Banque mondiale afin de mieux exploiter le Congo belge sont devenus une dette du Congo indépendant. La Banque a généralisé ce procédé qui consiste à transférer la dette contractée par un pouvoir colonial au nouvel Etat indépendant.
Or le droit international des Traités condamne explicitement ce type de transfert de dette. Le Traité de Versailles qui a été signé après la guerre 1914-1918 est très clair à ce sujet. Lors de la reconstitution de la Pologne en tant qu’Etat indépendant après la première guerre mondiale, il a été décidé que les dettes contractées par l’Allemagne pour coloniser la partie de la Pologne qu’elle avait soumise ne seraient pas à charge du nouvel Etat indépendant. Le traité de Versailles du 28 juin 1919 stipulait : « La partie de la dette qui, d’après la Commission des Réparations, prévue audit article, se rapporte aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien en vue de la colonisation allemande de la Pologne, sera exclue de la proportion mise à la charge de celle-ci... » [4]. Le Traité prévoit que les créanciers qui ont prêté à l’Allemagne pour des projets en territoire polonais ne peuvent réclamer leur dû qu’à cette puissance et pas à la Pologne. Alexander-Nahum Sack, le théoricien de la dette odieuse, précise dans son traité juridique de 1927 : « Lorsque le gouvernement contracte des dettes afin d’asservir la population d’une partie de son territoire ou de coloniser celle-ci par des ressortissants de la nationalité dominante, etc., ces dettes sont odieuses pour la population indigène de cette partie du territoire de l’Etat débiteur » [5].
Cela s’applique intégralement aux prêts que la Banque a octroyés à la Belgique, à la France et à la Grande Bretagne pour le développement de leurs colonies. En conséquence, la Banque agit en violation du droit international en faisant porter aux nouveaux Etats indépendants la charge de dettes contractées pour les coloniser. La Banque en connivence avec ses principaux actionnaires coloniaux et avec la bénédiction des Etats-Unis a posé un acte qui ne peut rester impuni. Ces dettes sont frappées de nullité et la Banque doit rendre compte de ses actes à la justice. Les Etats qui ont été victimes de cette violation du droit devraient exiger des réparations et utiliser les sommes en question pour rembourser la dette sociale due à leur peuple [6].

Deux poids deux mesures : le Plan Marshall

Entre 1948 et 1951, les États-Unis consacrent plus de treize milliards de dollars de l’époque (dont onze milliards en dons) au rétablissement de dix-sept pays européens, dont la Belgique, dans le cadre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE, aujourd’hui l’OCDE). Le montant total de l’aide correspond à environ 90 milliards de dollars actuels, dont plus de 3 milliards de dollars actuels rien que pour la Belgique.
En plus des dons accordés dans le cadre du Plan Marshall, il faut ajouter l’annulation partielle de la dette de la Belgique à l’égard des États-Unis en compensation de l’uranium fourni pour la fabrication des deux premières bombes atomiques américaines lâchées au-dessus des villes japonaises d’Hiroshima et de Nagasaki, y provoquant le premier holocauste nucléaire. L’uranium provenait de la mine de Shinkolobwé (près de Likasi ex-Jadotville) situé dans la province du Katanga au Congo belge. Premier acte, la Belgique bénéficie d’une annulation de dette grâce à sa colonie dont elle exploite les ressources naturelles. Deuxième acte, une quinzaine d’années plus tard, elle lègue au Congo indépendant avec la complicité de la Banque mondiale les dettes qu’elle a contractées pour exploiter ses ressources naturelles et son peuple.
www.cadtm.org/article.php3?id_article=2421
Notes:
[1] Les colonies concernées par les prêts de la Banque mondiale sont pour la Belgique, le Congo belge, le Rwanda et le Burundi ; pour la Grande Bretagne, l’Afrique de l’Est (comprenant le Kenya, l’Ouganda et la future Tanzanie), la Rhodésie (Zimbabwe et Zambie) ainsi que le Nigeria auxquels il faut ajouter la Guyane britannique en Amérique du Sud ; pour la France, l’Algérie, le Gabon, la Mauritanie, l’Afrique occidentale française (Mauritanie, Sénégal, Soudan français - devenu Mali, Guinée, Côte d’Ivoire, Niger, Haute-Volta - devenue Burkina Faso, Dahomey - devenu Bénin).
[2] Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p. 687.
[3] Le fait que la Belgique soit bénéficiaire des prêts au Congo belge peut être déduit d’un tableau publié dans le quinzième rapport de la Banque mondiale pour l’année 1959-1960. IBRD (World Bank), Fifteenth Annual Report 1959-1960, Washington DC, p. 12.
[4] Cité par Sack, Alexander Nahum. 1927. Les Effets des Transformations des Etats sur leurs Dettes Publiques et Autres Obligations financières, Recueil Sirey, Paris, p. 159.
[5] Sack, Alexander Nahum. 1927. p. 158.
[6] Les réparations devraient être exigées des anciennes puissances coloniales via la Cour de Justice internationale de La Haye. A noter par ailleurs que tant que les agences de l’ONU, dont la Banque mondiale fait partie, continueront à bénéficier de l’immunité et tant que les statuts de la Banque ne seront pas modifiés, des Etats membres de la Banque peuvent difficilement aller en justice contre celle-ci. Par contre, des associations citoyennes représentant les victimes peuvent traîner la Banque en justice soit dans leur pays soit dans un pays où la Banque dispose d’une représentation ou là où elle a émis des emprunts. Ce point sera développé plus loin dans le livre.