Origine du cycle d’Uruguay : le GATT

Le cycle d’Uruguay s’inscrit dans la continuité de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Cet Accord, adopté en 1948, visait à établir les règles du système commercial mondial. Peu de temps après son élaboration, il a donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles de négociation.

Qu’est-ce que le cycle d’Uruguay ?

Le cycle d’Uruguay constitue le dernier et le plus important de ces cycles. Il a duré de 1986 à 1994, soit sept ans et demi (presque deux fois plus que ce qui avait été prévu) et réunissait 125 pays participants. Les négociations ont porté sur presque tous les domaines d'échanges et constituent ainsi la plus vaste négociation commerciale de tous les temps, tous genres confondus. Parmi les sujets négociés, figuraient notamment les subventions (marchandises), la propriété intellectuelle, les mesures concernant les investissements, et les Services.

Le Cycle d'Uruguay prévoit la poursuite des négociations dans certains secteurs (télécommunications de base, dont les négociations se sont achevées en février 1997, services financiers, mouvement des personnes physiques, etc.) ainsi que des calendriers pour la réouverture des négociations en l’an 2000, sur l’agriculture et les services notamment et sur de nouveaux sujets, tels que les subventions (services) ou l’investissement.

Quelques dates clé du cycle d’Uruguay:

* 19 Sept. 1986 : Déclaration de Punta del Este / les négociations sont lancées
* 19 Déc. 1988 : Montréal / Les Ministres se réunissent pour l’examen à mi-parcours
* 19 Déc. 1990 : Bruxelles / impasse de la réunion ministérielle de « clôture »
* 19 Déc. 1991 : Genève / l’avant projet de l’Acte Final est rédigé
* Avril 1994 : Marrakech / les Accords sont signés
* Janvier 1995 : Genève / l’OMC est créée, les Accords entrent en vigueur

Le cycle d’Uruguay a conduit à la création de l’OMC

Le cycle d’Uruguay a également conduit à la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui, à la différence de son ancêtre le GATT (l’organisme), est reconnue juridiquement comme organisation internationale. Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l'OMC et ses Accords visent aujourd'hui le commerce des services ainsi que la propriété intellectuelle. Le GATT (l'accord), qui régissait uniquement le commerce des marchandises, a été modifié et incorporé dans les nouveaux Accords de l'OMC.