Brève histoire de l’Union européenne

1946-1957
Les balbutiements

19 septembre 1946 : discours de Winston Churchill, à Zurich, évoquant les « Etats-Unis d’Europe ».

16 avril 1948 : création de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) afin de répartir les fonds du plan Marshall d’aide américaine à la reconstruction de l’Europe.

4 avril 1949 : signature à Washington du Traité de l’Atlantique-Nord instituant l’Alliance atlantique.

5 mai1949 : traité de Strasbourg créant le Conseil de l’Europe.

9 mai 1950 : à l’initiative de Jean Monnet, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose la mise en commun des ressources de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne dans une organisation ouverte aux autres pays d’Europe.

18 avril 1951 : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le traité de Paris instituant la première Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

27 mai 1952 : signature du traité de Paris projetant de créer une Communauté européenne de défense (CED).

Février-mai 1953 : ouverture du marché commun pour le charbon et le minerai (10 février) et pour l’acier (1er mai).

30 août 1954 : échec du projet de CED devant l’assemblée nationale française.

23 octobre 1954 : les accords de Paris prévoient l’entrée de l’Allemagne fédérale dans l’Union occidentale - devenue Union de l’europe occidentale (UEO) - et sa future admission à l’OTAN le 5 mai 1955.

1-3 juin 1955 : Conférence de Messine : les ministres des affaires étrangères des Six envisagent un marché commun élargi à toute l’économie ainsi qu’à l’énergie nucléaire. La Grande-Bretagne, invitée à participer au comité d’experts présidé par Paul-Henri Spaack, se retire rapidement des travaux.

1957-1973
De Six à Neuf

25 mars 1957 : les six pays (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) signent le traité de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), ou Euratom.

1er janvier 1958 : entrée en vigueur des traités de Rome.

4 janvier 1960 : création de l’association européenne de libre-échange (AELE) qui doit entrer en vigueur le 3 mai 1960 et qui regroupe : l’Autriche, le Danemark, la Grande-Bretagne, la Norvège, la Suède, la Suisse, le Portugal.

14 décembre 1960 : signature à Paris du traité instituant l’organisation de coopération et de développement économiques. (OCDE) qui remplace l’OECE.

18 juillet 1961 : sommet européen à Bonn où est exprimée la volonté de créer une union politique entre les six pays.

1962 : adoption des premiers règlements sur la politique agricole commune (PAC) et création du fonds européen d’orientation et de garanties agricole (Feoga).

14 janvier 1963 : le général de Gaulle s’oppose à l’entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun.

20 juillet 1963 : signature de la convention de Yaoundé associant la CEE à Madagascar et à dix-sept Etats africains.

juin 1965 : la France décide de pratiquer la politique de la « chaise vide » pour montrer son opposition à l’insuffisance des propositions de la Commission au sujet du financement de la PAC.

janvier 1966 : « Compromis du Luxembourg » qui met fin à cette crise et impose l’unanimité dans le processus décision. Il permet à un Etat de demander le report d’un vote et la poursuite des discussions sur un projet de décision communautaire lorsque celle-ci risque de porter atteinte à des intérêts nationaux vitaux.

1er juillet 1968 : Mise en place du tarif douanier commun entre les six pays.

27 novembre 1967 : second veto du général de Gaulle à l’adhésion de la Grande-Bretagne.

1-2 décembre 1969 : au sommet de La Haye, les chefs d’Etat ou de gouvernement acceptent d’élargir les communautés aux quatre pays candidats à l’adhésion : Danemark, Irlande, Norvège, Royaume-Uni. (Le 26 septembre 1972, le peuple norvégien refuse par référendum l’adhésion).

28 septembre 1970 : définition d’une politique commune de la pêche.

1er janvier 1973 : le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande rejoignent la CEE.

1974-1985
Face à la crise

9-10 décembre 1974 : au sommet de Paris, les Neuf décident de faire élire le Parlement européen au suffrage universel direct et de se réunir en conseil européen trois fois par an pour fixer les grandes orientations de la politique européenne.

28 février 1975 : la Convention de Lomé est signée entre la Communauté européenne et 46 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).

18 mars 1975 : création du Fonds européen de développement régional (Feder).

6-7 juillet 1978 : sur proposition franco-allemande, le Conseil européen de Brême décide le principe de la création d’un système monétaire européen (SME). Les 4-5 décembre 1978, le conseil européen décide son entrée en vigueur au 1 er janvier 1979. La Royaume-Uni décide, provisoirement, de ne pas en faire partie. Finalement, le SME est mis en application le 13 mars 1979 (naissance de l’ECU - European Currency Unit).

31 octobre 1979 : signature de Lomé II qui lie pour cinq ans la CEE à 58 pays ACP.

7-10 juin 1979 : les Européens élisent pour la première fois leurs députés au Parlement européen au suffrage universel direct.

1er janvier 1981 : L’Europe des Dix avec l’entrée de la Grèce dans la Communauté.

13 octobre 1981 : Les ministres des affaires étrangères des Dix s’engagent à ne pas prendre de positions nationales sur des questions de politique étrangère touchant l’ensemble des pays de la communauté sans avoir au préalable consulté leurs partenaires.

17-19 juin 1983 : déclaration solennelle sur l’Union européenne au conseil européen de Stuggart.

14 février 1984 : adoption par le Parlement européen du projet de traité relatif à l’Union européenne.

13 mars 1984 : accord entre la CEE et le Groenland qui devient « pays et territoire d’outre-mer associé » (PTOM).

14-18 juin 1984 : seconde élection du Parlement européen au suffrage universel.

8 décembre 1984 : Lomé III (66 Etats associés).

17 avril 1985 : propositions françaises en faveur d’une « Europe de la technologie » (projet Eurêka).

juin 1985 : signature des accords de Schengen entre la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg prévoyant la libre circulation des personnes.

2-3 décembre 1985 : Conseil européen de Luxembourg. Accord sur le texte proposé par la conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un nouveau traité. Le texte débouche sur l’Acte unique européen.

1986-1995
L’Europe des Douze vers l’Union européenne

1er janvier 1986 : adhésion de l’Espagne et du Portugal.

février 1986 : signature à Luxembourg et à La Haye par les Douze de l’Acte unique européen, modifiant le traité de Rome. Il fixe ainsi la réalisation du marché intérieur au 31 décembre 1992.

1er juillet 1987 : entrée en vigueur de l’Acte unique.

11-12 février 1988 : le Conseil européen de Bruxelles adopte le « paquet Delors I » visant à financer les mesures d’accompagnement du marché unique : réforme de la PAC, financement de la politique de cohésion économique et sociale.

14 septembre 1988 : la Commission adopte un document de travail sur la « dimension sociale du marché intérieur ».

2-3 décembre 1988 : Conseil européen de Rhodes et accord des Douze sur « Eureka audiovisuel ».

15-18 juin 1989 : troisième élection du parlement européen au suffrage universel.

8-9 décembre 1989 : Conseil européen de Strasbourg : convocation d’une Conférence intergouvernelentale (CIG) avant fin 1990 afin de modifier les traités ; accord sur la création d’une banque européenne pour la reconstruction et le développement des pays de l’Est (BERD) ; déclaration approuvant la réunification de l’Allemagne dans le respect de l’intégration européenne ; onze pays (le Royaume-Uni s’abstient) adoptent, la Charte des droits fondamentaux des travailleurs.

15 décembre 1989 : signature de Lomé IV (69 Etats associés).

29 mai 1990 : signature à Paris de l’accord créant la BERD.

1er juillet 1990 : libre circulation des capitaux.

4 août 1990 : condamnation par la Communauté européenne de l’invasion du Koweït par l’Irak. Adoption de l’embargo.

3 octobre 1990 : réalisation de l’unité allemande.

19-21 novembre 1990 : La CSCE (Conférence sur la sécurité et coopération en Europe) devient l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

25 juin 1991 : premier éclatement de la fédération yougoslave.

30 octobre 1991 : ouverture de la conférence de Madrid sur le Proche-Orient.

9-10 décembre 1991 : le Conseil européen de Maastricht au Pays-Bas donne son accord sur le projet de traité sur l’Union européenne.

21 décembre 1991 : création de la Communauté des Etats indépendants (CEI) par les républiques de l’ex-URSS.

7 février 1992 : signature à Maastricht par les ministres des Affaires étrangères du traité d’Union européenne.

2 juin 1992 : les Danois se prononcent à 50,7% contre la ratification du traité de Maastricht.

20 septembre 1992 : les Français se prononcent par référendum à 51,4% pour la ratification du traité de Maastricht.

11-12 décembre 1992 : Conseil européen d’Edimbourg et adoption du « Paquet Delors II » portant sur des mesures structurelles et financières.

1er janvier 1993 : entrée en vigueur du « Marché intérieur ». Division de la Tchécoslovaquie en deux Etats : la République tchèque et la Slovaquie.

5 janvier 1993 : début de la crise du SME.

29 avril 1993 : report en France de la mise en oeuvre des accords de Schengen.

18 mai 1993 : par deuxième référendum, les Danois approuvent à 56,8% le traité de Maastricht, après aménagement.

20 septembre 1993 : accord des Douze sur une réouverture des discussions avec les Etats-Unis sur le volet agricole du GATT. La France réclame, par ailleurs, une clause « d’exception culturelle » pour l’audiovisuel.

1er novembre 1993 : entrée en vigueur du traité de Maastricht créant l’Union européenne.

20 décembre 1993 : dans le cadre de la politique étrangère et de sécyrité communue (PESC), le Conseil adopte une action commune prévoyant un pacte de stabilité en Europe.