Le droit du sol "appartient à notre histoire", selon Jack Lang - Devedjian d'accord


dimanche 18 septembre 2005, 20h27
http://fr.news.yahoo.com/050918/5/4larf.html

PARIS (AP) - La notion de "droit du sol" appartient à l'histoire française, a affirmé dimanche soir l'ancien ministre socialiste Jack Lang, qui a observé que l'administration disposait de "moyens pour éviter les détournements ou les abus".

"Le droit du sol appartient à notre histoire, (il) est constitutif de notre identité", a-t-il noté lors du Grand jury RTL-LCI-Le Figaro". "La droite française, en permanence, a cherché depuis une vingtaine d'années à remettre en cause le droit du sol. Nous pensions que ce sujet qui avait tant agité, tant déchiré le pays, était enfin calmé, apaisé", s'est étonné Jack Lang.

Et de s'interroger: "Pourquoi aujourd'hui remettre en cause un principe sacro-saint, rouvrir un débat qui va à nouveau déchirer?"

Le député du Pas-de-Calais a souligné que "l'administration dispose des moyens d'éviter les détournements ou les abus". "Un enfant né sur le sol français ne devient citoyen français qu'à compter, si ma mémoire est bonne, de l'âge de 16 ans. Il y a toute une série de procédures, de mécanismes qui permettraient à ce gouvernement de régler cette question sans remettre en cause un grand principe", a-t-il lancé.

Pour Jack Lang, "cette remise en cause du droit du sol va de pair avec toute une politique anti-immigrés qui est menée depuis des mois et des mois", comme l'expulsion de familles africaines de plusieurs squats jugés insalubres.

Il a dénoncé une "mise en spectacle de pauvres gens qui sont là parfois depuis dix ou quinze ans et qui vivent dans des conditions de pauvreté extrême". Mjme si certains immeubles méritaient selon lui d'être évacués, il a observé que ces familles auraient d être "traitées avec plus de dignité".

Dans un entretien publié samedi par le "Figaro Magazine", le ministre de l'Outre-mer François Baroin avait estimé que, face à l'immigration clandestine croissante dans les DOM-TOM, une remise en cause du droit du sol "ne devait plus être tabou". AP

ir/mw

dimanche 18 septembre 2005, 15h30
Remettre en cause le droit du sol est "très inconcevable" aux yeux de Patrick Devedjian
http://fr.news.yahoo.com/050918/5/4laan.html

PARIS (AP) - Remettre en cause le droit du sol comme le propose le ministre de l'Outre-mer François Baroin paraît "très inconcevable sur le plan constitutionnel" a réagit dimanche Patrick Devedjian, conseiller politique de Nicolas Sarkozy.

A l'instar de M. Baroin qui a avancé cette proposition, Patrick Devedjian a affirmé sur Radio-J que l'accès à la nationalité des immigrés pose "un vrai problème dans un certain nombre de DOM-TOM".

"Mais remettre en cause le droit du sol, qui est un des fondements de l'unité et de l'homogénéité de la République, me paraît très inconcevable sur le plan constitutionnel", a-t-il dit. "J'ai le sentiment que c'est difficile".

Selon ce proche du président de l'UMP, "il y a un vrai problème dans un certain nombre de DOM-TOM dans lesquels on accède très facilement et on bénéficie d'une manière incontrôlée de la nationalité française avec tous les droits sociaux qui en découlent". "C'est une vraie question", a-t-il dit.

Dans un entretien publié samedi par le "Figaro Magazine", le très chiraquien François Baroin avait estimé que, face à l'immigration clandestine croissante dans les DOM-TOM, une remise en cause du droit du sol "ne devait plus être tabou". Plusieurs partis et organisations de gauche ont vivement réagi contre cette prise de position. AP

lp/mw

La proposition de François Baroin, ministre de l'Outre-Mer, provoque un tollé.
La gauche se lève pour défendre le droit du sol

Par Dominique SIMONNOT
Libération lundi 19 septembre 2005
http://www.liberation.fr/page.php?Article=324681

Il paraît qu'il voulait employer la manière forte pour se faire entendre et pour alerter l'opinion sur la situation catastrophique de Mayotte qui l'a profondément choqué. François Baroin a réussi. Samedi, il déclarait au Figaro Magazine : «Il faudrait envisager pour certaines collectivités d'outre-Mer» une remise en cause de l'acquisition de la nationalité en général. Et du droit du sol en particulier. Sont visées la Guyane, la Guadeloupe et, surtout, la petite île de Mayotte. Là, explique le ministre de l'Outre-Mer, des femmes comoriennes viennent accoucher, puis recherchent un père «fictif» pour rendre leur enfant français. Et enfin restent à Mayotte. En situation irrégulière, mais inexpulsables. Pas vraiment coutumier de ces sorties musclées, Baroin a suscité un afflux de protestations.

«Dangereux». L'association France Terre d'Asile se demande si «le chiraquien François Baroin est victime du syndrome Sarko, maladie obsessionnelle qui tend à voir en tout étranger un fraudeur ?» «Inacceptable, s'indigne le Mrap, on vise là à casser un totem qui a forgé l'identité française !» «Le droit du sol fait partie intégrante du pacte républicain !» se scandalise SOS Racisme. Pour le PS, Baroin «ouvre un débat dangereux». A La Cimade, Laurent Giovannoni évoque des «déclarations délibérément provocantes donnant l'impression que la course à l'électorat de l'extrême droite est lancée» en vue de 2007. Christiane Taubira, députée PRG de Guyane, dénonce «la chasse à l'homme, reconnaissable au faciès et à la pauvreté». Jusqu'au sarkozyste Devedjian qui se plaît à critiquer le fidèle chiraquien Baroin : «Ce serait une atteinte à l'égalité des citoyens, contraire à toute l'évolution de l'Union européenne. Il est impossible d'avoir des principes différents selon le territoire de la République.» L'ex-ministre de l'Industrie, devenu conseiller politique du président de l'UMP, reconnaît les problèmes d'immigration à Mayotte, mais il ajoute : «Lançons plutôt une réelle politique de développement des pays pauvres !»

Et, comme pour donner raison à ceux qui s'inquiètent d'une dérive extrémiste, il y a ces applaudissements de Philippe de Villiers selon lequel «le ministre de l'Outre-Mer a raison lorsqu'il propose de briser le tabou du droit du sol». Le président du Mouvement pour la France saute sur l'occasion pour réclamer «une réforme du code de la nationalité». «Tout cela n'est pas innocent, ce ne serait pas la première fois que l'Outre-Mer servirait de ballon d'essai, de cobaye à la métropole, prévient Patrick Meuny, du Gisti, selon lequel la suggestion de Baroin préfigure une remise en cause du droit du sol !»

Comme le rappelle un constitutionnaliste, le droit du sol n'est pas né d'un élan généreux de la France. Il vient des années 1880, quand le pays cherchait à fabriquer de bons petits soldats pour servir de chair à canon contre la Prusse. Depuis, un bébé né en France est français. Avec une exception sous Vichy. Puis une sérieuse restriction avec les lois Pasqua en 1993 : un enfant né en France de parents étrangers n'a plus que «vocation» à devenir Français à sa majorité. Encore faut-il justifier d'une présence ininterrompue sur le territoire pendant dix ans.

Sang. Or, ce «père fictif», «payé» par les mères comoriennes, que pointe Baroin, est français et donne donc sa nationalité à l'enfant qu'il reconnaît. Ainsi, cela relève du droit du sang, pas de celui du sol. Et on voit mal comment remettre en cause la nationalité donnée à un enfant de Français, que le père soit «fictif» ou pas. De toute manière, aucun projet de loi n'est en préparation, jure-t-on chez Baroin. Il ne s'agissait que d'ouvrir le débat.

Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, spécialiste de l'immigration et des questions de nationalité
"Il faut rappeler que le droit du sol n'a jamais été automatique, sauf avant et pendant la Révolution"
LE MONDE | 19.09.05 | 14h08 • Mis à jour le 19.09.05 | 14h13
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3226,50-690463,0.html

Quelle est votre réaction aux déclarations de François Baroin envisageant une remise en question du droit du sol dans certaines collectivités d'outre-mer ?

François Baroin connaît-il son sujet ? Il faut rappeler que le droit du sol n'a jamais été automatique en France, sauf avant et pendant la Révolution. Depuis 1803, un enfant né en France de parents étrangers n'acquiert jamais automatiquement la nationalité française dès sa naissance. Aujourd'hui, il ne peut l'obtenir qu'à partir de 13 ans, s'il vit encore en France. Et, pour cela, il faut une démarche des parents avec l'accord de l'enfant. Pour que l'acquisition de la nationalité française soit automatique dès la naissance, il faut que l'un des deux parents soit lui-même déjà né en France.

Une réforme du droit du sol aurait-elle dès lors un impact en matière de lutte contre l'immigration irrégulière ?

Non, car l'immigration irrégulière n'est pas liée aux principes régissant l'acquisition de la nationalité française. Si les problèmes décrits par M. Baroin sont réels, ils doivent être traités comme tels : application de la législation contre le séjour illégal ou répression de la fraude au code civil s'il s'agit de paternité fictive.

Aujourd'hui, l'acquisition de la nationalité française par le droit du sol n'est pas un moyen de contourner la réglementation en matière d'immigration, puisqu'un enfant doit attendre l'âge de 13 ans pour faire enregistrer sa demande. Entre-temps, il aura pu être reconduit à la frontière avec ses parents. Et vouloir poser la règle de la régularité du séjour des parents comme condition pour l'accès ultérieur des enfants à la nationalité française, c'est exiger l'impossible. Cela supposerait que les parents conservent treize ans les papiers justifiant leur présence régulière en France. Cela mettrait leurs enfants en situation d'instabilité juridique inacceptable, préjudiciable à leur bonne intégration dans la société française, à leur sentiment d'appartenance à la France.

Entre la métropole et l'outre-mer, pourrait-on avoir une application différente du droit du sol ?

Dans ce domaine, la règle doit être la même dans tous les départements de France. Si l'on modifiait pour l'outre-mer les règles relatives à l'acquisition de la nationalité française, il y aurait violation de l'unité de la République et du principe d'égalité des citoyens devant la loi. Violation que le Conseil constitutionnel ne manquerait certainement pas de censurer. Il est tout de même paradoxal de voir un ministre gaulliste de l'outre-mer proposer des mesures qui mettent en cause l'unité de la République, souvent contestée par ailleurs dans ces départements !

Propos recueillis par Laetitia Van Eeckhout
Article paru dans l'édition du 20.09.05