Au-delà d’Abou Ghraib :
la détention et la torture en Irak


RÉSUMÉ
AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 14/001/2006
ÉFAI
Londres, mars 2006


Près de trois ans après l’invasion de l’Irak et le renversement de Saddam Hussein par les États-Unis et leurs alliés, la situation des droits humains est toujours aussi catastrophique. Le déploiement en Irak des forces sous direction américaine et la riposte armée qu’il a suscitée ont fait des milliers de morts civiles et permis une généralisation des exactions à la faveur du conflit.

Dans ce nouveau rapport, Amnesty International met l’accent sur les violations des droits humains commises par la Force multinationale (FMN) conduite par les États-Unis et sur les violences de plus en plus nombreuses imputables aux forces de sécurité irakiennes. En ce qui concerne le respect des droits fondamentaux, le bilan de l’ensemble de ces forces, y compris l’armée américaine et son alliée britannique, est affligeant.

Malgré les déclarations et justifications de la période qui a précédé le conflit ou suivi l’invasion de l’Irak, les dirigeants politiques des États-Unis et du Royaume-Uni et leurs forces sur place n’ont pas accordé aux droits humains l’importance nécessaire – dérogeant à leurs obligations aux termes du droit international. Il en est de même aujourd’hui, bien que les violations commises par la FMN qui font l’objet du présent rapport ne présentent pas le même aspect choquant et brutal que les images diffusées en avril 2004 et février 2006. Celles-ci montraient, respectivement, des prisonniers torturés et humiliés par des gardiens américains de la prison d’Abou Ghraib et de jeunes émeutiers irakiens passés à tabac par des soldats britanniques juste après leur interpellation.

Depuis l’invasion de l’Irak en mars 2003, des dizaines de milliers de personnes ont été détenues par les forces étrangères, principalement étasuniennes, sans avoir été mises en accusation ni jugées, et sans avoir pu contester la légalité de leur détention devant une instance judiciaire. Selon le site officiel de la FMN, fin novembre 2005, plus de 14000 personnes étaient détenues par la FMN. Elles étaient réparties dans quatre centres principaux sous contrôle américain : la prison d’Abou Ghraib (4710 détenus) ; le camp Bucca (7365), le camp Cropper (138) et Fort Suse (1176) auxquels il convient d’ajouter les installations carcérales des brigades et divisions (650).

Certains détenus sont incarcérés depuis plus de deux ans sans espoir de solution ou de recours ; d’autres ont été libérés sans explications ni excuses et sans aucune compensation pour les mois passés en prison. L’arbitraire d’un tel système autorise toutes les violations des droits humains. La FMN a établi des procédures qui privent les détenus des droits humains qui leur sont normalement garantis par le droit international et les normes admises en la matière. En particulier, la FMN ne leur reconnaît pas le droit de contester la légalité de leur détention devant un tribunal. Aucune limite n’a été fixée à la détention des centaines de personnes internées pour raisons de sécurité par la FMN depuis la passation de pouvoir de juin 2004. Selon la FMN, fin 2005, environ 750 personnes internées pour raisons de sécurité avant la passation de pouvoir étaient toujours détenues sans inculpation ni jugement.

De nombreux cas de torture et de mauvais traitements de personnes détenues par les autorités irakiennes ont été signalés depuis la passation de pouvoir de juin 2004. Parmi les méthodes utilisées, mentionnons l’utilisation de chocs électriques et les passages à tabac à coups de câbles en plastique. L’impression qui se dégage des informations recueillies est celle d’une violation systématique des droits des détenus par les autorités irakiennes, au mépris tant des lois irakiennes que du droit international et des normes qui l’accompagnent – notamment le droit de ne pas être torturé et d’être traduit sans délai devant un juge.

Amnesty International déplore que ni la FMN ni les autorités irakiennes n’aient mis en place des garanties suffisantes pour protéger les détenus de la torture et des mauvais traitements. L’organisation est particulièrement inquiète à l’idée que, malgré les témoignages faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements de la part des forces américaines et britanniques ainsi que des autorités irakiennes, des milliers de détenus n’ont que des contacts limités et tardifs avec le monde extérieur. Dans les circonstances actuelles, la surveillance des établissements pénitentiaires par des délégués d’organismes indépendants est limitée – notamment, parce qu’il serait très difficile d’assurer leur sécurité. Cela signifie que les mesures qui réduisent encore plus les contacts entre les détenus et leurs avocats ou des membres de leur famille augmentent le risque qu’ils soient victimes de torture ou de mauvais traitements.

Amnesty International exhorte les autorités irakiennes, américaines et britanniques à prendre des mesures urgentes et concrètes pour faire en sorte que les droits fondamentaux de toutes les personnes détenues en Irak soient respectés. En particulier, elles doivent de toute urgence mettre en place des garanties protégeant les détenus de la torture et des mauvais traitements. Il s’agit, notamment, de veiller à ce que toute allégation de cette nature soit suivie d’une enquête prompte, détaillée et indépendante et que tout militaire, agent des forces de l’ordre ou autre fonctionnaire ayant commis, ordonné de commettre ou accepté que soient commis des actes de torture soit traduit devant un tribunal. Il convient aussi de veiller à ce que les détenus aient la possibilité de contester leur incarcération devant un tribunal ; ce droit est une garantie fondamentale contre la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements et fait partie des droits inaliénables que les États doivent respecter en toutes circonstances, y compris en temps de guerre ou en situation d’urgence.

Amnesty International a déjà fait état des exactions perpétrées par les groupes armés qui s’opposent à la FMN et aux nouvelles autorités irakiennes. Certaines de ces exactions sont d’une gravité telle qu’elles constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. L’organisation les condamne et continue à réclamer qu’il soit mis un terme à ces exactions.




Ce rapport résume un document de 16613 mots intitulé Beyond Abu Ghraib: Detention and Torture in Iraq (index AI : MDE 14/001/2006), publié par Amnesty International le 06 mars 2006. Si vous souhaitez de plus amples informations, ou agir sur cette question, veuillez consulter le document complet. Une documentation importante sur ce sujet et d’autres encore est disponible sur le site Internet http://www.amnesty.org.


Index AI: MDE 14/001/2006 6 Mars 2006