La première convention globale de lutte contre la corruption entre en vigueur
Sept des pays du G-8 doivent encore ratifier la première convention de lutte contre la corruption véritablement globale
Berlin, le 16 septembre 2005
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Suite à la ratification, aujourd’hui, de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (UNCAC) par l’Equateur, le
premier outil de lutte contre la corruption véritablement global, entrera en force le 14 décembre 2005. Cet étape marquante
a été atteinte malgré le fait que, parmi le Groupe des huit nations industrialisées, seule la France a ratifié cet accord
international essentiel.
« Le G-8 doit montrer qu’il entend gagner cette bataille. Les pays les plus riches ne peuvent guère appeler leurs voisins plus
pauvres à prendre au sérieux la lutte contre la corruption quand eux-mêmes n’ont pas la volonté d’agir, » a déclaré le
directeur exécutif de Transparency International, David Nussbaum. « Les prochaines ratifications doivent inclure les
principaux pays industrialisés, ou les engagements du G-8 auront encore moins de valeur que le papier sur lesquels ils sont
imprimés. »
Les paiements de pots-de-vin, le blanchissement des revenus de la corruption et la fuite de fonctionnaires corrompus sont des
phénomènes transfrontaliers et requièrent des solutions internationales. La Convention des Nations Unies contre la
Corruption aborde ce problème. Elle est un instrument juridique qui va :
* Accélérer le rapatriement de fonds volés par des dictateurs et d’autres officiels, tel que sous le régime Abacha au
Nigéria, à travers une coopération meilleure et plus rapide entre gouvernements.
* Pousser les centres d’opérations bancaires comme la Suisse et le Royaume-Uni à devenir plus coopératifs lors de telles
investigations et à agir pour empêcher le blanchissement d’argent.
* Permettre une action judiciaire mondiale contre les corrompus, peu importe où ils se cachent. Même sans ressources
extravagantes, les nations seront en mesure de poursuivre les sociétés et individus ayant commis des actes de corruption sur
leur sol.
* Activer, pour toutes les parties, y compris les grands pouvoirs commerciaux ne faisant pas partie de l’OECD tels que la
Chine, la Russie et l’Arabie Saoudite, une prohibition de payer des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers, desséchant
ainsi une source importante d’argent sale.
* Fournir un cadre pour les législations nationales de lutte contre la corruption, y compris, en particulier, la protection de
dénonciateurs d’actes de corruption, la liberté de l’information et les systèmes de responsabilité pour le secteur publique.
* Exiger des mesures pour améliorer les normes de comptabilité et d’audit dans le secteur publique et punir ceux qui ne s’y
conforment pas.
A ce jour, 129 pays, y compris ceux du G-8, ont signé la convention, lui donnant une portée géographique sans précédant.
Toutefois, seulement un quart d’entre eux l’ont ratifiée, signifiant qu’une vaste intégration de ces mesures dans les lois
nationales reste un objectif lointain.
Les pays doivent faire plus que signer de bons documents : ils doivent traduire les provisions de la Convention de l’ONU en
action. La conférence de suivi pour les pays signataires, prévue vers la fin de 2006, doit mettre au point un système explicite
et efficace pour évaluer la mise en œuvre de la convention.
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