Immigration : légalité ou clandestinité
(Toubab du 30 juin 2006)
Par Stéphane VANRYSSELBERGHE

Un jeune homme d’origine maghrébine sur son vélo, écoutant une petite radio portative, tranquillement, sous un soleil voilé, rentre chez lui, jouissant du plaisir que procure la vue des arbres et leurs feuillages. Un autre, au volant d’une voiture avec ses amis excités, klaxonnant à tout-va comme un forcené parce qu’il est nerveux alors que c’est la fête de la musique ! Voilà en 24 heures deux expériences contrastées qui peuvent frapper les esprits et favoriser certains propos envers des jeunes gens issus de l’immigration…

Vivre avec une femme française, d’origine africaine, militante ardente pour la reconnaissance de l’identité et de la culture africaine, rappelant régulièrement le passé négrier de la communauté blanche, n’est pas facile tous les jours ! C’est vrai quoi ! Je ne suis pas responsable des actes de mes aïeux ! Par contre je peux agir pour montrer à mes contemporains que l’immigration est un phénomène normal, hétéroclite et même bénéfique ! Et qu’il ne s’agit pas de stigmatiser une partie des immigrés pour justifier des paroles et des actes (y compris politiques) contre cette minorité. L’origine des maux de la société française ne tient pas de l’immigration ! Absurde résumé...

L’immigration en France
La France est un pays d’immigration depuis la deuxième moitié du XIXième siècle. Jusqu’en 1945 il n’y a pas vraiment de « politique » d’immigration mais plutôt des mesures prises ponctuellement en fonction de l’actualité. Depuis 1974, la France a réellement mené une politique de régulation des flux migratoires sur son sol. Le fait est historique. Entre 1950 et 1973 il fallait reconstruire la France ! Manquant de bras, l’appel insistant et pressant auprès de ses anciennes colonies a fait venir plusieurs milliers de migrants, notamment du Maghreb. A partir de la première crise pétrolière, on commence à parler de chômage, d’inflation, etc… bref des maux qui font peur sur l’état du pays. Et là on commence aussi à parler de la responsabilité de l’étranger d’origine africaine…

Aujourd’hui le phénomène est plus que présent ! Depuis les lois RESEDA (11 mai 1998 Relative à l’Entrée et au Séjour des Etrangers en France et au Droit d’Asile) et CESEDA (26 novembre 2003, Code d’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile) et à défaut de proposer des arguments réfléchis et constructifs pour dynamiser l’économie de la France, Monsieur Sarkozy et ses médias entretiennent une image effrayante d’une immigration « vampire », plutôt noire ou maghrébine !

Fournir des statistiques
Afin d’avoir une visibilité plus claire sur les flux migratoires en France, le Haut Conseil à l’Intégration a été créé en 1989. Il publie un rapport annuel sur les statistiques de l’immigration et de l’intégration. Depuis juillet 2004 ce rapport est plus précis. En effet l’Observatoire des statistiques de l’Immigration et de l’intégration créé à cet effet segmente les catégories en considérant : le nombre de visas d’entrée pour séjours en France, ceux pour l’asile, les départs d’étrangers et les acquisitions de la nationalité française. La pertinence de ces chiffres est enrichie par l’AGDREF, l’application informatique de gestion de délivrance des titres de séjour utilisée par toutes les préfectures.

L'immigration irrégulière échappe par nature au recensement. L'estimation du nombre de personnes en situation irrégulière est un exercice délicat et hautement aléatoire. Pour le moment il est à déplorer que les indicateurs soient peu fiables.

Faut-il donc rappeler à Monsieur Sarkozy que l’immigration régulière en France aujourd’hui concerne tous les continents et en particulier l’Europe avec les visas Shengen ? En 2003 à elle seule, la France a délivré 20% de tous les visas Shengen délivrés en Europe la même année (10 millions) ! Pour compléter cette répartition, voici les proportions de visas accordés en fonction de 5 zones : 28,5% pour les pays d’Europe, 16,18% pour les pays d’Asie-Pacifique, 7,04% pour les pays d’Amérique, 33,08% pour les pays d’Afrique du Nord et du Moyen Orient, et 15,14% pour l’Afrique subsaharienne. Les principales nationalités des immigrants sont : Algérie, Maroc, Tunisie, Royaume Uni, Allemagne, Portugal, Itlaie, Belgique, Turquie, Sénégal.

Depuis 2001 l’immigration légale diminue notamment par le durcissement des critères de délivrance des visas étudiants et rapprochement familial. Depuis 2003 la France applique le paiement des frais de dossier en début de procédure. Cela contribue aussi à réduire le nombre de demandes de visas. Mais a augmenté le nombre de candidats à l’immigration clandestine ou irrégulière par rapport au renouvellement. Entre 2003 et 2005 il y a eu une augmentation de 42,96% du nombre d’étrangers interpellés en situation irrégulière (63 681 en 2005). Les estimations actuelles donnent entre 200 000 et 400 000 étrangers vivant en situation irrégulière sur le territoire français. Le nombre d'enfants scolarisés dont les parents sont en situation irrégulière serait compris entre 15.000 et 20.000. Environ 3.000 mineurs étrangers isolés sont pris en charge par les services de l'Etat (protection judiciaire de la jeunesse) ou des départements (aide sociale à l'enfance).

Il y a une quasi parité des sexes parmi les immigrés (51,5% sont des femmes, 48,5% sont des hommes). L’âge moyen est de 32 ans. Quasiment 70% des visas sont délivrés pour motif familial.

Les principaux motifs d’immigration attaqués par Sarkozy
Les motifs de l’immigration en France sont les principaux points de la loi CESEDA 2 : travail, études, regroupement familial, mariage, asile et acquisition de la nationalité française (y compris la règle du double jus soli introduit par la loi de 1851). Les demandes d’asile viennent principalement d’Afrique (les deux Congo, Mali, Mauritanie, Côte d’Ivoire, Algérie). Les motifs sont surtout l’esclavagisme, la spoliation et la menace sur la vie.

La situation de l’immigration clandestine
Les ressortissants étrangers qui tentent de pénétrer irrégulièrement sur le territoire national s'exposent souvent à de graves dangers pour atteindre notre pays. Pourtant, leur espoir de connaître une vie meilleure (« réaliser leur rêve») explique qu'ils considèrent souvent les passeurs comme des « bienfaiteurs ». L'actualité porte régulièrement à notre attention des cas tragiques de décès survenus au cours des tentatives d'entrée clandestine sur le territoire de la France ou d'autres Etats.

Les conditions de vie des étrangers en situation irrégulière demeurent difficiles même lorsqu'ils sont parvenus à pénétrer sur le territoire national. N'étant pas autorisés à exercer une activité salariée régulière, ils constituent en effet un public privilégié pour les employeurs de travailleurs illégaux. L'emploi d'étrangers en situation irrégulière affecte, par ricochet, les employeurs et les salariés qui travaillent régulièrement (concurrence déloyale menaçant la pérennité de leur entreprise). Cela représente environ 10 % de l'ensemble des infractions relevant du travail illégal. Immigration clandestine et travail illégal ne se recoupent donc que partiellement.

L'incidence de l'immigration irrégulière sur les conditions de vie des étrangers en situation régulière
Il ne faut pas se le cacher, l'impact négatif de l'immigration irrégulière pèse sur la perception par l'opinion publique des étrangers en situation régulière. Une partie de l'opinion risque de céder à la tentation de l'amalgame. L'immigration en général peut alors être assimilée à l'insécurité et à la délinquance. De ce fait, l'immigration clandestine peut favoriser le développement d'un sentiment d'hostilité au sein de notre société française, qui ne favorise pas l'intégration des étrangers en situation régulière.

L'existence d'un flux d'immigration irrégulière non maîtrisé rend aussi plus difficile l'acceptation par l'opinion du maintien d'un flux d'immigration régulière, au titre du regroupement familial ou d'une immigration choisie.

Les politiques européennes sur la question :
Aujourd’hui les pays européens tentent d’harmoniser leur politique d’immigration. La majorité s’oriente vers « l’immigration zéro ». Voici ce qui se passe dans trois pays frontaliers.

Italie
Le cas de l'immigration étrangère en Italie est révélateur du traitement et du sort réservés aujourd'hui aux migrations. A la merci des trafiquants, exposés à la mort lors de leurs tentatives de migrations, soumis à un néo-esclavagisme dont s'alimente le développement des économies souterraines dans les pays développés, les migrants sont l'objet de traitements violents. Chaque année lors du renouvellement, environ 30 à 35 % des migrants réguliers se trouvent en situation irrégulière. L’activité policière est intense même si l’Italie reste le seul pays de l'Union européenne à n'avoir pas encore adopté de loi sur l'asile conformément aux directives de l'UE. Elle est essentiellement un pays de transit pour les réfugiés. La loi Bossi-Fini (qui porte le nom du chef de la Ligue Nord – le parti le plus xénophobe – et du chef du parti dit post-fasciste) vise l'« immigration-zéro » et engage la guerre totale aux « clandestins », avec des pratiques très dures (ordre donné aux militaires et aux policiers de tirer sur les bateaux de « clandestins », expulsions immédiates par décision de l'autorité de police…).

Espagne
La lutte contre l’immigration clandestine s’est développée depuis 1986, date de son entrée dans l’Europe ! En effet elle devient une porte d’entrée, notamment par ses Iles Canaries ! Les mesures politiques sont devenues plus dures. La loi organique n° 7 du 1er juillet 1985 sur les droits et libertés des étrangers en Espagne détermine les principes généraux relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers. En 1996 un nouveau texte prétend assurer une meilleure intégration sociale et professionnelle des étrangers en situation régulière et renforcer le contrôle aux frontières. Le 7 février 2005 est entré en vigueur le processus de normalisation pour les étrangers en Espagne. Cette loi incorpore la prévision d'un processus de normalisation pour que les travailleurs étrangers qui se trouvent en Espagne régularisent leur situation et obtiennent une autorisation de résidence et un permis de travail.

Royaume Uni
L'entrée et le séjour des étrangers au Royaume-Uni ont été réglementés plus durement afin d’harmoniser la lutte contre l’immigration clandestine. En effet le travail illégal s’est fortement développé, les contraintes pour trouver un travail n’étant pas aussi lourdes qu’en France. C’est pourquoi les flux migratoires vers ce pays sont encore importants. Dès qu’on y pose le pied, on a de fortes chances d’y rester sans trop de soucis. Il faut préciser que certains citoyens du Commonwealth possèdent le droit de résider au Royaume-Uni.

Les actions des pays africains
Le mardi 6 juin à Dakar s’est tenue une réunion de 24 heures entre pays européens et africains pour lutter efficacement contre l’immigration clandestine. Les propositions devront être validées lors de la conférence ministérielle sur l’immigration les 10 et 11 juillet prochains à Rabat. Cela concerne la mise en place d’instruments financiers favorisant le co-développement. Il s’agit aussi de faciliter et simplifier, sur une base bilatérale et volontaire et en tenant compte des besoins des marchés du travail, les procédures de migration légale pour main-d'œuvre qualifiée et non-qualifiée, afin d'améliorer les voies légales.

Au chapitre de l’immigration illégale, il est proposé de renforcer la coopération en matière judiciaire et policière contre la traite des êtres humains et contre les filières d'immigration clandestine, ainsi que «la coopération maritime, terrestre et aérienne afin de démanteler les organisations criminelles qui contrôlent les trafics au delà des frontières transnationales».

L’objectif reste de limiter le flux des candidats au départ. Au cours de ces discussions, le ministre sénégalais de l'Intérieur, Ousmane Ngom, s’est également prononcé en faveur d’une aide aux pays pour limiter les velléités d’émigrer. «Notre préoccupation majeure est de fixer nos populations dans nos pays, avec des programmes de développement qui favorisent l'épanouissement individuel et collectif ainsi que l'espoir de prospérité économique». Immigration choisie en France et en Europe. Fuite des cerveaux de l’Afrique. Le commerce n’est pas équitable ! Intégration ? L’espoir que ce mot reste significatif n’est pas encore perdu. Il suffit de montrer une image positive des Français issus de l’immigration, sans sous-titrage discriminant. Au fait, quelle est la proportion de ces Français bénéficiant du droit de vote en 2007 ?

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