À vos urgences... fiscales!
Girard, Michel
Il n'est jamais trop tard pour réduire sa facture d'impôt. Mais comme il ne reste que trois semaines avant la fin de l'année, allons tout droit vers les urgences... fiscales.
Supposons que vous avez accumulé cette année des gains en capital imposables (hors placements enregistrés comme les REER). Avez-vous vérifié si vous détenez des titres sur lesquels vous n'avez plus aucun espoir de récupérer votre investissement initial? Si tel est le cas, vendez-les à perte. Ainsi, vous pourrez utiliser ces pertes pour réduire vos gains en capital imposables.
Pour ne pas rater votre coup, sachez que vous avez jusqu'au vendredi 23 décembre pour effectuer les dernières transactions boursières valides pour l'année fiscale 2005.
Fait à noter: aux fins fiscales, c'est le " jour de règlement " d'une transaction boursière qui compte et non le jour de la transaction. Et le " jour de règlement " d'une transaction boursière correspond toujours à la troisième journée ouvrable qui suit la transaction. Or, si vous désirez réclamer une perte en capital dans votre déclaration 2005, la dernière journée de l'année pour vendre à perte des actions est le vendredi 23 décembre. Car les transactions du 23 décembre auront comme " jour de règlement " le vendredi 30 décembre.
Pourquoi un si long délai? Parce que la Bourse canadienne ne reprend ses activités que le mercredi 28 décembre en raison des congés de Noël. Les transactions effectuées le mercredi 28 décembre auront comme " jour de règlement " le mardi 3 janvier 2006.
En passant, n'oubliez pas que l'on peut utiliser ses pertes en capital de l'année 2005 pour réduire les gains en capital des trois années fiscales précédentes (2002, 2003 et 2004).
Les accréditives
Mis à part le REER, existe-t-il un autre abri fiscal susceptible de réduire sensiblement la facture d'impôt des contribuables québécois? Oui! les actions accréditives.
Les " accréditives " sont offertes par les petites sociétés d'exploration minière. Le capital ainsi récolté dans le cadre d'un financement accréditif est investi dans les travaux d'exploration aurifère, diamantifère ou de métaux de base. Par tranche d'investissement de 1000 $ dans l'achat d'actions accréditives, le contribuable peut encaisser jusqu'à 600 $ en crédits d'impôt. C'est donc dire que ce placement lui revient à un coût net après impôt de 400 $ par tranche d'investissement de 1000 $.
Malgré les alléchantes déductions fiscales (100 % au fédéral, 150 % au provincial), investir dans les accréditives demeure un placement à haut risque. Pour se donner de bonnes chances de succès, idéalement, il faut répartir son capital dans plusieurs mines juniors. Il suffira par la suite de connaître le succès avec l'une d'entre elles pour réaliser un bon coup d'argent.
Plusieurs émissions d'actions accréditives sont actuellement en vente. Des exemples d'émissions qui étaient en vente, du moins jusqu'à tout récemment: Majescor, Malartic-Sud, Strateco, Typhoon, Murgor, Freewest, Vior, Matamec, etc. Demandez à votre courtier de se renseigner.
Une autre solution: au lieu d'investir directement dans une des mines en financement accréditif, vous pourriez investir dans l'une des sociétés en commandite spécialisée dans les accréditives, comme la Société en commandite de métaux précieux Northern 2005, dont les bureaux sont à Montréal.
Une parenthèse: avez-vous pensé à la belle note d'impôt que les investisseurs qui ont acheté à la fin des années 90 des accréditives de Virginia vont devoir payer? Leurs actions de 35 cents valent aujourd'hui 8,30 $, grâce à la vente à Goldcorp de la propriété aurifère Éléonore, de la Baie-James. Chaque 1000 $ d'actions accréditives de Virginia en 1990 vaut aujourd'hui 23 724 $. Virginia, c'est toutefois l'exception à la règle.
Quand la spéculation bat son plein dans les petites minières, le prix de l'action évolue dans une fourchette allant de quelques cents à 1 $.
La subvention au REEE
Une autre urgence à régler d'ici le dernier jour ouvrable de l'année, soit le vendredi 30 décembre: contribuer au REEE (Régime enregistré d'épargne études) d'un enfant de moins de 18 ans. Une telle contribution ne donne pas droit à une déduction d'impôt mais elle permet à l'enfant d'obtenir une subvention du gouvernement fédéral.
Cette subvention annuelle s'élève à 20 % du capital investi dans le REEE de l'enfant. La subvention annuelle peut atteindre 400 $ par enfant. Pour ouvrir un REEE à un enfant, il faut que ce dernier ait un numéro d'assurance sociale.
La cotisation annuelle maximale dans un REEE s'élève à 4000 $ par année alors que la cotisation donnant droit à la subvention fédérale plafonne à 2000 $ par année.
Toutes les institutions financières (banques, caisses, fiducies, maisons de courtage, fonds communs de placement et fonds spécialisés d'épargne-études) offrent des régimes d'épargne études et divers placements admissibles aux REEE.
Un REER bonifié
Pour les contributions REER déductibles en 2005, il n'y a pas urgence. Nous avons jusqu'au 1er mars 2006. Même chose pour les REER offerts par les fonds de travailleurs, tels le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction de la CSN. Comme vous savez, ces deux véhicules REER accordent, en sus des déductions REER habituelles, un crédit d'impôt de 15 %.
Par ailleurs, des changements ont été introduits en 2005 dans l'aide gouvernementale à la retraite. Tout d'abord, soulignons que le plafond de la cotisation maximale au REER passe à 16 500 $. Comme d'habitude, la cotisation est établie en fonction du revenu de l'année précédente, soit jusqu'à hauteur de 18 % du revenu de l'année 2004. Les gens qui contribuent à un régime de retraite d'employeur doivent tenir compte pour leur part d'un facteur d'équivalence.
Une façon simple de connaître la somme de contribution à laquelle on a droit pour l'année 2005: vérifier l'avis de cotisation que Revenu Canada nous a fait parvenir à la suite de notre déclaration fédérale de 2004. On trouve cette information dans la section: " État du maximum déductible au REER pour 2005 ".
Les dons
Si on désire réclamer en 2005 des déductions pour dons de bienfaisance, frais médicaux, pension alimentaire... encore faudra-t-il que ces dépenses aient été bel et bien effectuées d'ici le 31 décembre prochain. Par contre, dans le cas des frais médicaux, on peut avoir effectué les dépenses pendent une période de 12 mois terminée en 2005, par exemple de mars 2004 à mars 2005, si cela permet d'optimiser les déductions.
Une mise en garde: seuls les dons de bienfaisance à des organismes reconnus officiellement par les autorités gouvernementales sont admissibles aux déductions fédérales et provinciales.
En ce qui concerne maintenant les stratagèmes permettant de déduire des sommes qui dépassent celles réellement données à des organismes de bienfaisance, j'y mettrais un gros bémol. Je vous conseille de consulter Revenu Canada avant d'y investir un cent. Simple question de ne pas vous retrouver avec des dons non déductibles!
Finie la déclaration simplifiée
Une nouveauté typiquement québécoise: en 2005, ne cherchez plus la déclaration simplifiée de Revenu Québec, laquelle remplaçait une série de déductions par une somme forfaitaire. Elle a disparu. Le gouvernement Charest a pris la sage décision de ne faire remplir par les contribuables qu'une seule déclaration provinciale.
Dans le passé, nombre de contribuables québécois qui remplissaient la déclaration simplifiée risquaient de payer trop d'impôt provincial en omettant de réclamer des déductions qui s'avéraient finalement plus alléchantes que la somme forfaitaire attribuée par la déclaration simplifiée.
Les contribuables qui remplissaient la déclaration générale ne pouvaient subir pareille iniquité fiscale parce que le fisc québécois, à partir des données transmises dans la déclaration générale, était en mesure de donner au contribuable le meilleur des deux mondes. Faute de données suffisantes, le fisc ne pouvait pas vérifier, à partir des données transmises dans une déclaration simplifiée, si cette dernière était vraiment plus profitable au contribuable que la déclaration générale.
Le cadeau de Goodale
Un mot maintenant sur le récent cadeau que le ministre fédéral des Finances, Ralph Goodale, a annoncé dans le cadre de sa mise à jour économique et financière du mois dernier.
Il a annoncé une augmentation immédiate de 500 $ de l'exemption personnelle de base, qui passede 8148 $ à 8648 $. Et du même souffle, il a réduit, pour l'année 2005, le taux d'imposition le moins élevé, de 16 % à 15 %.
Ne perdant pas deux secondes, un lecteur m'a appelé pour dénoncer les deux nouvelles mesures, lesquelles nous feraient perdre des sous en fin de compte. Son raisonnement: vrai que le fédéral augmente la déduction de base de 500 $, mais comme il réduit le taux d'impôt de 16 % à 15 %, le crédit d'impôt passe en réalité de 1303,68 $ à seulement 1297,20 $.
Sa conclusion: on perd 6,48 $ de crédit d'impôt, avant abattement fiscal.
Notre lecteur omet une chose importante: la réduction du taux d'imposition fédéral va avoir pour effet de diminuer également la facture de l'impôt fédéral à payer sur la portion du revenu imposable assujetti au nouveau taux de 15 %, c'est-à-dire le palier de revenu allant jusqu'à 35 595 $.
La réalité: quand les gouvernements baissent les taux d'imposition, les contribuables ne peuvent qu'en ressortir gagnants...
Si, parallèlement à votre travail de salarié, vous avez gagné un revenu d'entreprise (ou de travail autonome), vous avez le droit de réclamer une panoplie de déductions: frais de bureau à domicile, frais de représentation et de repas, frais de déplacement, fournitures de bureau, documentation, voyages, salaires, honoraires, frais financiers, etc.
Un conseil: si vous voulez éviter de passer au confessionnal du fisc pour défendre chacune de vos dépenses d'entreprise, soyez raisonnable!
La 69e année
Dernière chose: les gens actuellement dans leur 69 année n'ont plus que trois semaines pour convertir leurs placements REER en FERR (Fonds enregistré de revenu de retraite) ou en rentes. Toute somme non convertie sera automatiquement considérée par le fisc comme ayant fait l'objet d'un retrait et sera ajoutée aux autres revenus imposables.
Un tuyau qui s'adresse aux gens de 69 ans: si vous avez des droits de cotisation inutilisés, vous pouvez investir dans votre REER même si, d'ici le 30 décembre, les REER devront être convertis en FERR ou en rentes. Cela vous donnera droit à d'importantes déductions.
Qui plus est, même à partir de 70 ans, un contribuable ayant accumulé des droits de cotisation peut continuer d'investir dans le REER... Pas le sien, mais celui de sa conjointe ou de son conjoint plus jeune si c'est le cas et ce, jusqu'à la fin de l'année de ses 69 ans.
Michel.girard@lapresse.ca
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