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 Biens mal acquis africains, nouvelle plainte

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mihou
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mihou


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02122008
MessageBiens mal acquis africains, nouvelle plainte

Biens mal acquis africains, nouvelle plainte





Par David Servenay | Rue89 | 02/12/2008 | 13H00



Transparency International (TI) France
ne lâche pas l'affaire. Après l'échec d'un premier dépôt de plainte,
l'association de lutte contre la corruption redépose plainte avec
constitution de partie civile contre trois dictateurs africains : Omar
Bongo Ondimba, Denis Sassou N'guesso et Téodoro Obiang Mbasogo.
Objectif de la plainte : récupérer la fortune patrimoniale accumulée en
France (appartements, voitures, comptes en banque...).

Depuis un an, les relais associatifs locaux sont menacés
Les riverains de Rue89 connaissent bien l'histoire: depuis un an,
deux associations (TI France et Sherpa) cherchent à récupérer par la voie judiciaire les "biens mal acquis" de plusieurs dictateurs africains.
Après un premier refus du parquet de Paris,
l'an dernier, les ONG, ainsi qu'un ressortissant gabonais, relancent le
processus en déposant une plainte avec constitution de partie civile.
Ce qui oblige le ministère public à ouvrir une information judiciaire,
à moins que le juge d'instruction désigné n'émette un refus d'informer
qui doit, obligatoirement être motivé.
Dans l'intervalle, souligne TI France, plusieurs relais locaux ont été menacés par les autorités de leur pays respectif:
"Le dépôt de ces plaintes n'a pas été sans conséquences
pour la sécurité des co-plaignants congolais et gabonais, parties à la
plainte déposée en juillet. L’intensification des menaces sur son
intégrité physique et celle de ses proches a été telle que Béatrice
Miakakela-Toungamani, ressortissante congolaise et membre de la
Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité, a finalement
décidé de ne pas poursuivre. Gregory Ngbwa Mintsa a lui aussi subi des
pressions croissantes de la part de certains membres du gouvernement
gabonais qui ont jusqu’au dernier moment tenté de le convaincre de se
retirer."
Un patrimoine impressionnant, décortiqué par l'enquête de police
A l'été 2007, la publication dans le Monde du patrimoine identifié par les enquêteurs de l'Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) avait fait grand bruit dans le golfe de Guinée. Pour mémoire, rappelons la liste patrimoniale reconstituée par TI.
Pour le président gabonais Omar Bongo :

  • Le patrimoine immobilier comprend trente-neuf propriétés dont
    dix-sept au nom du monsieur Omar Bongo, pour la plupart localisées dans
    le XVIe arrondissement de Paris
  • Identification de soixante-dix comptes bancaires dont onze au nom de monsieur Omar Bongo
  • Le parc automobile comprend au moins neuf véhicules dont le montant total est estimé à 1 493 443 euros

Pour le président congolais Denis Sassou-N'guesso

  • Le patrimoine immobilier comprend dix-huit propriétés
  • Identification de cent douze comptes bancaires
  • Le parc automobile comprend au moins un véhicule pour une valeur de 172 321 euros

Pour le président equato-guinéen Téodoro Obiang

  • Le patrimoine immobilier comprend au moins une propriété au nom de monsieur Téodoro Obiang
  • Le parc automobile comprend au moins huit véhicules dont le montant total est estimé à 4 213 618 euros

Reste à savoir si, cette fois-ci, la justice estimera l'infraction "insuffisamment caractérisée".
http://www.rue89.com/2008/12/02/biens-mal-acquis-africains-nouvelle-plainte
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