LA FRANCE A T-ELLE PARTICIPE A L'OPERATION NEGRIERE " A

LA FRANCE A T-ELLE PARTICIPE A L'OPERATION NEGRIERE " ARCHE DE ZOE" ?

Le document
que nouvelobs.com publie ci-dessous (l’interrogatoire, le 10 août,
d’Eric Breteau par la Brigade des Mineurs de Paris) révèle à quel point
le dirigeant de l’Arche de Zoë a dissimulé ses intentions aux autorités
françaises. Entre les lignes, on découvre le double jeu de l’ONG, les
silences sur le financement de l’association, les non-dits sur la
campagne d’adoption en cours, la dissimulation totale de la sœur
jumelle de l’Arche de Zoë, Children Rescue, en pleine activité au
Tchad, dont il ne dit pas un mot aux policiers. L’audition d’Eric
Breteau porte en elle toutes les prémices du cataclysme
politico-diplomatique franco-tchadien. Autre intérêt du document: Eric
Breteau affirme que "de 70 à 80%" des familles inscrites pour
accueillir des enfants possédaient un agrément pour adopter.
Dans son édition du jeudi 8 novembre, le Nouvel Observateur hebdo publie "La vérité sur les enfants volés", une longue enquête sur l’affaire.

PROCES VERBAL

L’An deux mille sept

Le dix août à neuf heures quarante cinq

Nous (…)

Commandant de Police

En Fonction à la Brigade de Protection des Mineurs

Officier de Police Judiciaire, en résidence à Paris - Au service

- Poursuivant l’enquête dans les mêmes formes de droit - Assisté de (…) , Lieutenant de Police du Service
- Avons mandé et constatons que se présente Monsieur Eric Breteau, qui sur interpellation successives nous déclare

Sur son identité

Je me nomme Eric Breteau, je suis né le 1er
juin 1970 à Beauvais, je suis de nationalité française, je suis marié
en cours de divorce avec (…) , j’ai trois enfants au total.

Je demeure dans l’Eure, un appartement que j’occupe depuis novembre 2006. Je suis locataire et j’occupe seul cet appartement.

Je suis titulaire du Bac, et des diplômes liés aux activités de secours.

Je suis titulaire du permis de conduire, auto et moto délivré par la préfecture de Chartres.

J’ai effectué mon service national à l’Armée de l’Air. J’ai achevé mon service au grade de Sergent.

Je ne suis pas connu des services de Police ni de la Justice

Sur ses ressources

Je
suis coordinateur humanitaire, pour l’Arche de Zoé. Je ne suis pas
salarié de cette association, dont je suis toujours le Président.

En ce moment je n’ai pas de revenus. Je ne perçois aucune allocation.

J’alterne
les missions rémunérées et celles non rémunérées. La dernière mission
rémunérée était effectuée pour la Croix Rouge Française, de mai 2006 à
décembre 2006. J’ai perçu un salaire de 3500 €, elle s’est déroulée en
Indonésie.

Depuis
décembre je n’ai pas de revenus, par contre mon activité de sapeur
pompier volontaire me procure environ 500 € par mois sous forme
d’indemnités non imposable.

Sur les faits :

Question :
Savez-vous pourquoi vous êtes convoqué et entendu dans notre service,
pouvez-vous nous parler de la création de l’association l’Arche de Zoé ?

Réponse :
En janvier 2005 en tant que Président de l’association de la fédération
française de 4X4 nous sommes allés avec des membres de l’association en
Indonésie à la suite du Tsunami, et la situation était telle que nous
avons décidé d’organiser une opération humanitaire qui a été baptisée
« L’Arche de Zoé ». Elle a constitué à venir en aide aux enfants
orphelins victime du Tsunami, tout d’abord par une aide médicale et
matérielle, puis par la création d’un village d’enfants. Tout cela
s’est opéré à Banda Aceh au nord de l’Ile de Sumatra.

Question : A quel moment a été créée l’association l’Arche de Zoé ?

Réponse :
Je suis resté un an sur place, et les fonds provenaient par la
solidarité de l’association la fédération française de 4X4.

Question : Quelle a été la somme versée par la fédération des 4X4 ?

Réponse :
En fait la fédération n’a rien donné, c’est une collecte auprès de nos
11000 adhérents qui a permis de recueillir 60 000 €, puis de nombreuses
autres fondations ont fait des dons, comme par exemple La Fondation des
Hôpitaux de Paris (40 0000 €), la Fondation Air France (100 000 €) et
d’autres. –

Question : Où ont été versés les dons ?

Réponse :
Au départ, les dons ont été versés sur le compte spécial ouvert par
notre fédération des 4X4, puis par la suite, les dons ont été versés
par le compte de l’Arche de Zoé. Nous apparaissons dans le compte rendu
de la Cour des Comptes en janvier 2007, car cette Cour a fait un bilan
des fonds recueillis par les diverses associations dans le cadre du
Tsunami.

Question : Est-ce que toute l’aide s’est faite sur place, ou des familles ou enfants ont-ils été rapatriés en France ?

Réponse :
Toute l’aide s’est faite sur place, hormis un cas d’un enfant rapatrié
en France deux mois pour qu’il soit soigné. Il n’y a eu sauf ce cas,
aucun déplacement d’enfants.

Question : Avez-vous été sollicité sur place, en Indonésie, dans le cadre d’une perspective d’adoption de certains orphelins ?

Réponse : Non, jamais

Question : Parlez nous maintenant de cette opération que vous avec lancé en ce qui concerne les enfants du Darfour

Réponse : En janvier 2007, on a décidé de venir en aide aux enfants du Darfour

Question : Qui a décidé ou eu l’idée d’intervenir au Darfour ?

Réponse :
L’association. En fait, cela s’est fait au cours d’une réunion. En
janvier comme je vous l’ai dit. Il y avait une dizaine du noyau actif.
Il y avait la secrétaire générale, Stéphanie Dhainault Lefève, et puis
de mémoire, Nicolas Haoreau, pompier professionnel d’Argenteuil,
Dominique Fournier, entrepreneur du bâtiment, Patrick Crédut, ancien
colonel de l’Armée, Jean-Pierre, Parisis, retraité du bâtiment,
Jean-François Charbonnier, artisan dans l’agriculture, voilà pour le
noyau actif de notre association.

Question : Dans la pratique, comment avez-vous mis en place cette initiative ?

Réponse :
En avril 2007, je me suis rendu sur place, à Kantoun, puis dans la
bande du Darfour, à Nyala. Je suis allé seul sur place, sur les fonds
de l’Arche de Zoé, et suis resté environ 15 jours pour faire
l’évaluation des besoins. J’ai constaté qu’une opération humanitaire
sur place n’était pas possible, entre autre pour des raisons de
sécurité et d’entraves des autorités soudanaises.

Question : Quels ont été vos contacts sur place ?

Réponse :
Différentes personnes. Un coordinateur logistique de l’OMS, je ne me
souviens pas de son nom. L’UNOGHO – l’Office de coordination des
affaires humanitaires des nations unies, en la personne de M. Christian
Smets. Haut officier de liaison. J’au eu un contact avec Médecins sans
Frontière, l’UNICEF, Action contre la faim, je ne me souviens pas des
noms de ces correspondants. (…)

Questions : Qu’avez-vous fait à votre retour ?

Réponse :
Nous avons fait une réunion de l’Arche de Zoé, le 27 ou 28 avril, j’ai
expliqué que l’aide humanitaire n’était pas possible sur place, que
nous ne pouvions pas agir comme nous l’avions fait en Indonésie. On a
donc décidé d’organiser l’opération d’évacuation d’orphelins du Darfour.

Pour
résumer, l’idée était de constituer un réseau de familles d’accueil
pour prendre en charge ces enfants, afin qu’arrivés en France ils ne
finissent pas en zone d’attente ou en orphelinat. Nous nous sommes
basés sur la Convention de Genève de 1951 sur le droit des réfugiés et
d’autres déclarations des Droits de l’homme et des enfants, etc.. nous
avons expliqué notre demande sur notre site de l’association l’Arche de
Zoé, et on a informé également les autorités de l’Etat français. Nous
avons informé par courrier la Présidence de la République, les députés
français, et les nombreux ministères concernés.

Question : Une fois en France, que deviennent les enfants ?

Réponse :
Ce qui est prévu dans la procédure, c’est d’abord de présenter
évidemment les enfants à la Police des Frontières à leur arrivée, afin
qu’ils obtiennent un APS, une autorisation provisoire de séjour.
Ensuite, on saisit le Tribunal de Grande Instance, notamment le parquet
des mineurs pour faire enregistrer ces mineurs isolés. On demande
ensuite au parquet de confier ces enfants aux familles d’accueil, afin
que celles-ci prennent en charge l’enfant matériellement, mais aussi
médicale, santé et éducation. Ces familles doivent formuler une demande
de droit d’asile auprès de l’OFPRA pour l’enfant accueilli. Ensuite,
nous l’Arche de Zoé, nous effectuons une déclaration en préfecture, aux
différents préfets en fonction du lieu de résidence des familles
d’accueil, au service d’Aide Sociale à l’Enfance afin que ce service
puisse assumer le suivi des enfants et des familles.

Je
ne connais pas exactement le détail de la procédure, mais je sais qu’il
se charge de vérifier si l’enfant est dans de bonnes conditions dans
ces familles.

Question : Et pour la suite ?

Réponse : Pour nous, c’est fini

Question : Qu’entendez-vous par famille d’accueil ?

Réponse :
Ce n’est pas une famille d’accueil au sens des familles rémunérées par
la DASS, mais des familles accueillantes d’enfants agissant
bénévolement dans le cadre d’un aide d’urgence.

Question : Dans ces documents, vous parlez d’adoption à plusieurs reprises. Parlez-nous de cet aspect.

Réponse :
Je pense qu’il y a confusion. Déjà au niveau du recrutement des
familles accueillantes, nous avons mis en place une procédure
d’inscription avec certains justificatifs à fournir de façon à pouvoir
identifier et localiser les familles.

Au
début, nous avons communiqué sur Internet sur différents forums, y
compris des forums d’adoption, et la population des candidats à
l’adoption nous a paru être une population fiable et plus mure dans
leur tête et dans leur décision. Ils ont déjà suivi un parcours de
sélection, d’entretiens, d’agrément depuis un certain temps, au minimum
un an. Ce n’est pas facile d’accueillir un enfant de couleur.

Question :
Dans votre formulaire d’inscription, vous demandez aux familles de
mentionner si elles ont l’agrément DASS pour l’adoption, pourquoi ?

Réponse :
Pour identifier les familles qui ont déjà cet agrément et apte, d’après
les autorités à adopter, donc à accueillir un enfant, et ces familles
qui n’ont pas cet agrément.

Question : Rencontrez-vous les familles ?

Réponse : Oui, nous rencontrons les familles, au moins deux fois chacune.

Question : Qui les rencontre, et où se passent les rendez-vous ?

Réponse :
Entre autre, moi, je rencontre des familles, mais aussi d’autres
membres de l’Arche de Zoé. Il y a par exemple Stéphanie Dhainaut,
Emilie Lelouche, Christophe Letien, Cécilia Novales. Ce sont des
bénévoles qui gèrent ces dossiers.

Question :
Ces bénévoles ont-il une formation ou des compétences qui leur permette
de faire une sélection ou de recevoir ces familles d’accueil ?

Réponse :
Cécilia Novalès est juriste de profession, je ne sais pas si elle est
avocate, mais elle travaille dans un cabinet d’avocats à Paris. Pour le
reste, aucun membre de l’Arche de Zoé, ni moi, n’a de compétence
particulière quant à la connaissance des enfants de la problématique
d’accueil de ces enfants étrangers. Nous avons un réseau de compétences
en dehors de l’Arche de Zoé, mais c’est à travers le réseau des
familles accueillantes.

Question : Vous-même, combien de familles avez-vous reçu à ce jour ?

Réponse : Six ou sept cent familles, je n’ai pas le compte exact.

Question : Depuis quand avez vous contacté ces familles et comment cela se passe ?

Réponse :
Depuis le 10 juin, date de la première réunion. Le minimum de famille a
été d’une quinzaine et le maximum plus d’une centaine. La dernière fois
dans un amphi à la faculté de l’hôpital Cochin, le 17 et 18 juillet.
Toute l’équipe de l’Arche de Zoé était présente, nous avons présente
l’association, la situation au Darfour, les détails de l’opération et
la procédure administrative mise en place.

A
l’issue de la réunion, les familles intéressées s’inscrivent et
s’engagent dans le cadre d’une charte d’engagement à participer au
réseau des familles d’accueil.

Question : Ce n’est donc pas dans ces réunions que vous étudiez les dossiers d’inscription.

Réponse : Non, on les étudie avant, ce ne sont pas des réunions publiques.

Question : combien de familles ont leur agrément pour adopter parmi celles inscrites ?

Réponse : entre 70 et 80 pour cent.

Question : Pour ces familles, le but de leur inscription est bien d’adopter cet enfant accueilli ?

Réponse :
Pas toute. Il y a de tout. Bien sûr, elles sont partantes pour cela
mais tous ont bien conscience que nous sommes dans une procédure
d’urgence, que nous sommes là pour cela. Si ces enfants obtiennent la
nationalité française et deviennent adoptables, forcément la grande
majorité des familles s’orientera vers une procédure d’adoption. Mais
l’Arche de Zoé, n’est pas dans cette demande. Elle préconise d’abord
l’accueil d’urgence, après aux familles de se déterminer et de prendre
les bons conseils auprès d’avocats ou d’associations spécialisées dans
ce domaine.

Question
Vous dites que l’association n’est pas dans cette démarche de permettre
l’adoption de ces enfants, mais tout au long de votre documentation sur
le site de l’Arche de Zoé, comme sur la fiche d’inscription où il est
demandé la possession de l’agrément ou non aux familles, il ressort que
l’adoption est bien la finalité de cette opération, même si le secours
d’urgence est la priorité ?

Réponse :
On est tout à fait conscient de la démarche et de l’attente de certaine
de ces familles en terme d’adoption, mais nous situons bien notre
action sur l’évacuation d’urgence et d’accueil des enfants, après c’est
le collectifs des familles qui assurera les conseils et le suivi pour
ce qui concerne l’adoption future de ces enfants. Tous ne seront pas
adoptés.

Question : Que deviendront les enfants qui ne seraient pas adoptés ?

Réponse :
il y a tellement de profils de familles, certaines veulent à tout pris
adopter et sont déjà la problématique de la succession etc, et d’autres
ne souhaitent qu’accueillir les enfants même à long terme.

Question : Pour vous ces enfants sont ils adoptables au terme de la législation française ?

Réponse :
Si on se situe sur le plan de la M.A.I. des Affaires Etrangères, qui ne
veut pas sortir de la Convention de la Hayes et du fait que le pays
d’origine des enfants doit reconnaître le protocole d’adoption, ces
enfants ne sont pas adoptables. Mais nous nous ne situons pas sur ce
plan de l’urgence de sauver ces enfants, qui une fois réfugiés
deviendront français, et donc adoptables. Tout cela est au
conditionnel, il faut déjà que les enfants arrivent.

Question : Des fonds ont-ils été versés à l’Arche de Zoé pour cette opération à ce jour ?

Réponse : C'est-à-dire

Question :
Dans votre présentation de la procédure vous expliquez que les familles
doivent participer à hauteur de 1400 euros pour l’organisation de cette
opération. Avez-vous reçu des dons et combien à ce jour ?

Réponse
: Ce n’est pas doivent mais peuvent. Les dons ne sont pas obligatoires,
c’est bien précisé dans la présentation.

Question :
Dans votre présentation vous affirmez qu’il n’y a pas d’obligation de
verser un don, mais en même temps vous estimez à 1400 € le coût de
l’évacuation et écrivez : « Il sera demandé aux familles après
évaluation de leur inscription, un don d’au moins 21400 euros pour
participer aux frais d’évacuation des enfants et l’acheminement
jusqu’au pays d’accueil » Comment imaginerqu’il n’y a pas un critère d’obligation ne serais ce que d’un point de vue pratique ?

Réponse :
Nous pouvons organiser cette évacuation par d’autres dons que ceux que
verseraient les familles d’accueil. A ce jour les familles ont versés
des dons entre 50 et 90 euros, aucun don de 1400 €, n’a été versé. Ils
ne seront versés qu’après l’évacuation effective des enfants.

Question : Cela veut bien qu’il y a un caractère obligatoire ?

Réponse :
Non, pas du tout, les familles qui n’auront pas les 1400 € pourront
tout de même se voir confier un enfant. L’argent n’est pas un critère
de sélection des familles, ni même un simple critère de procédure.

Question : Le siège de l’association se trouve où aujourd’hui ?

Réponse :
.(…) à .Paris...., c’est le domicile du père de notre secrétaire
général. Je ne sais pas où est cet appartement, je ne m’y suis jamais
rendu..

Question : Où se trouve les divers documents liés à l’activité de votre association Arche de Zoé ?

Réponse :
Chez notre secrétaire générale, Stéphanie Dhaulagiri, elle demeure à La
Haye les Roses, elle a déménagé il y a quatre mois dans un pavillon, je
n’ai pas l’adresse sur moi. Elle dirige une institution qui est je
crois sur fonds publics, qui s’appelle Paris Biotech, sis à l’hôpital
Cochin à Paris.

Question : A ce jour, combien de familles ont reçu votre validation pour accueillir ces enfants ?

Réponse : Je dirais dans les trois cents.

Question : Où se trouvent le listing de ces familles ?

Réponse Il se trouve dans l’ordinateur de Stéphanie

Question : Est-ce que c’est elle qui tient la comptabilité ?

Réponse : Oui c’est elle.

Question : Quels sont les commissaires aux comptes de l’association ?

Réponse :
Je ne connais pas leur nom, ils ont été choisis par Stéphanie, et je
sais que ce sont les mêmes que pour Paris Biothec.

Question : Dans quelle banque est ouvert le compte de l’Arche de Zoé ?

Réponse : le Crédit Agricole de l’Haye les Roses. Il n’y a qu’un compte.

Question : Vous n’avez pas ouvert un compte spécial Opération Darfour ?

Réponse : Je ne crois pas, je ne sais pas exactement.

Question : Où en êtes vous de l’opération à ce jour ?

Réponse :
Pour l’instant on termine la création du réseau de familles
accueillantes. On a fait créer le collectif « COFOD » collectif des
familles pour les orphelins du Darfour. C’est une association 1901
déclarée à Paris.

Question : Qui est le Président ?

Réponse :
C’est Philippe Van Winter, il est médecin à Castellane dans le 04, les
Alpes de Hautes Provence je crois. Tout l’organigramme est disponible
sur le site du COFOD.

Question : Quels sont les missions du COFOD ?

Réponse :
Apporter des conseils aux familles, d’ordre juridique, médical, et
aussi organiser la vie associative du réseau des familles.

Question : Quels sont les membres de l’Arche de Zoé présent dans le COFOD ?

Réponse
: aucun, l’Arche de Zoé n’a pas vocation à accueillir des enfants, mais
fait de l’humanitaire.

Question : Au Soudan, comment se passe la préparation de l’opération ?

Réponse : actuellement il ne se passe rien.

Question : Pourquoi ?

Réponse
: Parce qu’on a pas encore terminé la création du réseau des familles
et que tout cela prend du temps.

Question : Quels sont vos contacts aux Darfour et comment allez vous procéder ?

Réponse :
Nous allons nous appuyer sur des ONG déjà en place. Comme par exemple
« Save childrens », c’est une organisation internationale américaine
connue mondialement. J’ai plusieurs contacts avec des coordinateurs de
cette ONG qui sont sur place au Darfour. Je n’ai pas leurs coordonnées
précises avec moi.

Question :
Expliquez moi comment vous allez procéder pour sélectionner les enfants
à rapatrier et ceux qui resteront au Soudan, puisque comme vous l’avez
dit tous ne peuvent être ramenée en France ?

Réponse :
je n’ai pas le détail des opérations, mais ces enfants sont identifiés
par les communautés locales, sont confiés aux ONG, comme Save
Childrens, UNICEF, et une fois que ces enfants seront bien identifiés
comme orphelins, il sera procéder à leur évacuation le moment venu.

Question : A ce jour, combien d’enfants sont identifiés comme orphelins donc « évacuables » ?

Réponse
: Plusieurs dizaines de milliers à travers plusieurs camps tenus par
les ONG

Question : les familles sont elles informées de l’identité des enfants qu’elles pourront accueillir ?

Réponse :
non, nous n’en avons pas les moyens. Ce sont les chefs de village qui
attesteront de la situation d’orphelin des enfants.

Question : L’évacuation est-elle prévue par avion ou un autre moyen ?

Réponse : Par avion…

Question :
Comment allez-vous procéder à la répartition des enfants du Darfour une
fois sur le sol français dans les familles accueillantes ?

Réponse :
Ce sera géré avec le COFOD. Les familles ont exprimé des souhaits, des
préférences quant aux enfants qu’elles souhaitaient accueillir,
notamment en ce qui concerne le sexe, l’âge, il y a une banque de
données de ces informations et les enfants seront répartis en fonction
des critères souhaités.-

Question : Qui tient cette banque de données ?

Réponse
: Au début c’était Stéphanie, mais aujourd’hui je crois que c’est le
COFOD. Je pense que c’est le président.

Question : Vous prévoyez cette évacuation à quelle date ?

Réponse
: Dans les six mois, bien avant la fin de l’année je pense. Mais je
n’ai pas de date à ce jour.

Question : Connaissez-vous Alain PELIGAT,

Réponse :
C’est le vice président du COFOD. Il a déjà adopté deux ou trois
enfants en provenance du Cambodge ou Vietnam parmi ses sept enfants. Il
fait partie des familles qui veulent accueillir des enfants du DARFOUR.
Il habite du côté de Chalons sur Marne, il est professeur dans un lycée
technique de Chalons sur Marne. Je n’ai pas son téléphone.

Question :
il ressort de renseignements d’enquête, que des hangars seraient mis à
disposition pour l’arrivée des enfants,– non loin de votre domicile,
est-ce vous qui avez trouvé ces hangars ?

Réponse :
Oui nous les avons loués au nom de l’Arche de Zoé, avec un bail d’un
an. Nous avons loué un hangar, depuis mars ou avril cette année car
nous n’avons pas vocation à faire de l’humanitaire qu’au Darfour. Nous
louons 600 euros mensuel ce hangar d’environ 200 m2.

Question : A quoi sert ce hangar ?

Réponse :
C’est un entrepôt de notre matériel humanitaire, et pour le DARFOUR
nous avons stocké des vêtements d’enfants à distribuer aux familles
lorsque les enfants arriveront.

Question : Avez-vous un domicile en Ile de France ?

Réponse :
Ma femme et mes deux enfants demeurent à ............ c’est un immeuble
en rez-de-chaussée. Mon premier enfant, Guillaume, qui a 15 ans demeure
avec sa mère, dans un pavillon.

Question : Vous occupez-vous de l’aspect administratif de l’Arche de Zoé ?

Réponse : Non c’est Stéphanie, moi je suis celui qui va sur le terrain.

Question :
Pour revenir au cadre de notre enquête, avez-vous bien compris que les
éléments constitutifs du délit d’exercice illicite de l’activité
intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue de l’adoption de
mineurs de 15 ans provenant du Soudan semble être réunis et que vous et
votre association peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires ?

Réponse :
À travers ce que vous me dites, j’ai bien compris qu’il y avait un
problème dans la démarche liée à l’adoption envisagée par la plupart
des familles. Nous sommes entourés d’avocats, qui nous ont conseillé
par rapport à des erreurs qui auraient pu être commises, d’ailleurs,
c’est pour cela que nous avons fermé notre forum où toutes les
discussions tournaient autour de l’adoption de ces enfants. Je vais
informer les avocats des éléments sur le délit dont vous m’avez donné
connaissance. Nous sommes transparents dans nos démarches.

---
Lecture faite par lui même, l’intéressé persiste et signe avec nous et
notre assistant le présent procès verbal à treize heure trente.

M. BRETEAU Le lieutenant de Police Le Commandant de Police

Dailymotion blogged video
Arche de Zoé: M6 66 minutes part 1

http://www.alert2neg.com/article-7235117.html

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