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 Quatre propositions pour le mouvement souverainiste

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11062007
MessageQuatre propositions pour le mouvement souverainiste

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Le Devoir

IDÉES, lundi 11 juin 2007, p. a7

Quatre propositions pour le mouvement souverainiste

Réal Ménard

L'arrivée prévisible de Pauline Marois à la
direction du Parti québécois et la vigueur de l'option souverainiste
dans les intentions de vote sont au moins deux raisons qui invitent les
souverainistes à réfléchir à propos de l'actualisation de leur
discours. Nous avons un projet culturel différent de celui du reste du
Canada.

La base de l'argumentaire souverainiste est toujours
aussi pertinente, c'est-à-dire la conduite de nos affaires et le
contrôle de nos impôts. Faut-il rappeler qu'en 2004 le gouvernement
fédéral a puisé au Québec des recettes de l'ordre de quelque 41
milliards de dollars, sommes d'argent qui, dans bien des cas, sont
utilisées à des priorités différentes de celles établies par
l'Assemblée nationale: acquisition de matériel militaire, promotion du
multiculturalisme, développement de l'industrie pétrolière, pour ne
mentionner que quelques exemples.

Je veux aujourd'hui formuler quatre propositions qui
permettraient tout à la fois d'actualiser le discours souverainiste et
de faire la promotion de sa nécessité pour l'avenir du Québec.

Premièrement, je crois que le Parti québécois, le
Bloc québécois et le Conseil de la souveraineté doivent utiliser tous
les moyens dont ils disposent en vue d'une vaste campagne de
sensibilisation sur les liens entre la souveraineté et notre identité
nationale. La pérennité de notre identité nationale exige que
l'Assemblée nationale soit le seul centre de décision en ce qui a trait
à la langue, la culture, l'immigration et la citoyenneté. Nous avons un
projet culturel différent de celui du reste du Canada. Il est illusoire
de faire croire aux Québécois que de mettre le français et l'anglais
sur le même pied d'égalité dans le fonctionnement des institutions
fédérales est une stratégie positive pour le fait français.

Le rapport à la langue est généralement utilitaire,
c'est-à-dire que les individus apprennent une langue parce qu'elle
permet de s'intégrer à la majorité ou parce qu'elle est nécessaire pour
une promotion professionnelle. À l'échelle du Canada, le français offre
peu ou pas de perspectives de cette nature. En 1951, il y avait 31,9 %
de Canadiens qui avaient une connaissance du français et ce pourcentage
est à peu près le même en 2001, soit 31 %. Pourquoi le citoyen moyen de
l'Alberta ou de la Colombie-Britannique se donnerait-il la peine
d'apprendre le français alors que le cantonais est la deuxième langue
parlée dans sa province?

[...]

La culture française est un vecteur important de
notre identité nationale. J'utilise le vocable culture en me référant à
notre cinéma, notre télévision, notre littérature, notre radio, notre
musique, notre peinture, notre sculpture, nos musées, etc. Une bonne
partie des impôts que nous payons à Ottawa sert à faire fonctionner des
institutions culturelles canadiennes. Ces institutions, eu égard à la
qualité de la programmation qu'on y retrouve, ont pour principale
mission de promouvoir l'identité canadienne à l'intérieur de laquelle
coexiste la culture québécoise et l'ensemble des autres cultures qui
forment le tissu extensible à souhait du multiculturalisme.

Le gouvernement fédéral n'a aucun pouvoir spécifique
en matière de culture, sauf si l'on excepte le droit d'auteur et un
pouvoir de dépenser qui découle du pouvoir de percevoir des impôts.
[...]

Je ne suis pas sans savoir que plusieurs générations
d'artistes ont été soutenues par Ottawa comme créateurs,
particulièrement à une époque de notre histoire où une certaine
grisaille recouvrait la vie culturelle québécoise. Cela ne change rien
au fait que le Québec serait beaucoup mieux servi si ces ressources
étaient utilisées à notre projet culturel tel qu'il est défini par
l'Assemblée nationale.

Immigration et identité

L'immigration a à voir avec l'identité nationale
dans la mesure où sa composition fragilise ou affermit notre langue et
notre culture. Un peuple qui ne contrôle pas son immigration est un
peuple qui ne contrôle pas son avenir. Entre 1996 et 2005, le Québec a
accueilli entre 12,9 % et 16,5 % des immigrants qui sont venus au
Canada.

À ces immigrants qui se sont établis au Québec et
qui ont été sélectionnés par le Canada, on ne fait pas obligation de
connaître le français, mais simplement l'une ou l'autre des langues
officielles. C'est donc dire que ces personnes, entre l'obtention de
leur résidence permanente et l'octroi de la citoyenneté canadienne,
peuvent vivre au Québec mais ignorer la langue de la majorité. Cela est
d'autant plus inquiétant que le dernier rapport annuel de Citoyenneté
et Immigration Canada révèle que les résidents permanents proviennent
principalement des dix pays suivants: Chine, Inde, Philippines,
Pakistan, États-Unis, Iran, Royaume-Uni, Roumanie, Corée et France.

À l'exception de la France et de la Roumanie, on ne
peut pas dire que ces pays se caractérisent par l'importance de leur
communauté francophone. Bien sûr, le Québec sélectionne les immigrants
indépendants et les visiteurs temporaires. On parle ici de travailleurs
qualifiés, d'entrepreneurs et d'investisseurs. Toutefois, bon an mal
an, le Québec ne contrôle qu'entre 40 et 50 % de son immigration, selon
la période que l'on considère.

Davantage préoccupant est le fait que, même s'il y a
à l'Assemblée nationale un ministre de l'Immigration, cette même
Assemblée n'est pas en mesure de fixer aux personnes qui ont choisi
d'immigrer au Québec les modalités de leur participation à leur
nouvelle communauté politique. N'est-il pas triste de constater que le
Québec peut certes intégrer les immigrants socio-économiquement
parlant, mais qu'il ne peut les accueillir politiquement puisque seule
la citoyenneté permet la reconnaissance de l'appartenance à la nation
politique québécoise?

Question référendaire

Ma deuxième proposition concerne la question
référendaire. Le Bloc québécois et le Parti québécois devraient dès
maintenant faire adopter un libellé de question qui soit simple, court
et explicite, du genre: «Voulez-vous que le Québec devienne un pays
souverain, décide de sa politique étrangère, administre tous ses impôts
et que l'Assemblée nationale exerce tous les pouvoirs d'un État
souverain?»

L'avantage de faire connaître précocement le libellé
de la question référendaire est pédagogique. Nos adversaires ne
pourraient faire valoir que les souverainistes misent sur «l'effet de
surprise» de la question pour arracher une victoire. Une question qui
serait connue à l'avance et que le Parti québécois s'engagerait à faire
sienne une fois au pouvoir, est une question que la société civile
pourrait non seulement s'approprier, mais débattre et commenter à
satiété. À l'évidence, dans pareil scénario, l'Assemblée nationale
conserverait son entière prérogative d'adopter le libellé de la
question et d'en débattre pendant 35 heures comme le prescrit la Loi
sur la consultation populaire.

Démocratie référendaire

La troisième proposition que je soumets à la
réflexion des militants regarde l'intégrité de notre démocratie
référendaire. Comment éviter que des tiers, quels qu'ils soient,
viennent à nouveau enfreindre la loi référendaire québécoise. Le
mouvement souverainiste doit s'inspirer des propositions soumises par
l'ancien directeur général des élections du Québec, Me Pierre-F. Côté,
lors du 10e anniversaire du référendum de 1995:

1- Négocier une entente entre le gouvernement
québécois, les autres provinces et le gouvernement fédéral à l'effet
que tous et chacun s'engagent à respecter les règles électorales et
référendaires des autres;

2- Demander par renvoi à la Cour d'appel du Québec
si la Loi sur la consultation populaire du Québec a une portée
extraterritoriale et, qu'à ce titre, si un tiers hors Québec qui achète
un bien ou un service au Québec dans le but de favoriser l'un ou
l'autre camp pourrait faire l'objet de poursuite par le directeur
général des élections du Québec.

Missions étrangères

Finalement, et c'est ma quatrième proposition, le
Canada a participé depuis 2001 à 23 missions électorales à l'étranger
en ce qui a trait aux meilleures pratiques démocratiques. Le Canada ne
peut promouvoir la démocratie à l'étranger et violer impunément la
démocratie référendaire québécoise. S'il le fait, il faut que cette
violation trouve un écho sur la scène internationale.

Pourquoi l'Assemblée nationale n'adopterait-elle
pas, et si possible à l'unanimité, une résolution demandant aux
Nations-Unies de dépêcher lors du prochain référendum québécois, une
mission d'observation internationale conduite par un Jimmy Carter ou un
Al Gore? Voilà sans doute le meilleur suivi non-partisan que l'on
pourrait donner au rapport Grenier déposé en mai dernier.

***

Note: ce texte présente des points de vue qui n'engagent que l'auteur.

Réal Ménard : Député du Bloc québécois dans Hochelaga



Catégorie : Éditorial et opinions

Sujet(s) uniforme(s) : Nationalisme; Référendums

Type(s) d'article : Opinion

Taille : Long, 970 mots

© 2007 Le Devoir. Tous droits réservés.

Doc. : news·20070611·LE·146919
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