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QUOI DE NEUF SUR NOTRE PLANETE
 
LA FRANCE NON RECONNAISSANTE
Ephémerides

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 COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°569)

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mihou
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03052007
MessageCOURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°569)

COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°569)

Jeudi 3/05/07
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______________________________

Dans ce numéro

1. L'ENJEU DE SOCIETE DU 6 MAI
Par Attac France

2. CONTRE UN PROGRAMME DE DROITE EXTREME. LE
PROGRAMME DE NICOLAS
SARKOZY : RENFORCER LES 7 PILIERS DU
NEOLIBERALISME
Par Attac France

3. L'INEGALITE PROGRAMEE
Par Jean Gadrey, membre du Conseil scientifique
d'Attac France,
Professeur émérite d'économie, Université de
Lille 3. Article publié
dans Politis (www.politis.fr), édition du 23
avril

4. LES SEPTS PECHES CAPITAUX DE SARKO
Par Ivan Duroy, journaliste à Témoignage
Chrétien, membre du Conseil
d'administration d'Attac France. Article tiré du
magazine Bastamag.org

5. LES FRANÇAIS NE SONT PAS DES PARESSEUX !
Par Guillaume Duval, rédacteur en chef
d'Alternatives économiques
(www.alternatives-economiques.fr)

6. L'EUGENISME AU SERVICE DU LIBERALISME
Par Jacques Testart, membre du Conseil
scientifique d'Attac, directeur
de recherches à l'INSERM. Article publié dans
Le Monde, 19 avril 2007
(www.lemonde.fr)

7. OGM : UN MORATOIRE A PORTEE DE MAIN
Par Aurélien Bernier, animateur de la commission
OGM d'Attac France, 4
avril 2007

8. LES ENJEUX INTERNATIONAUX DE LA PRESIDENTIELLE
Par Aurélie Trouvé, Jean-Marie Harribey,
co-présidents d'Attac France.
Article paru dans L'Humanité (www.humanite.fr),
le 2 mai 2007

______________________________

1. L'ENJEU DE SOCIETE DU 6 MAI 2007

Par Attac France (http://france.attac.org)
______________________________

Attac, association d'éducation populaire sans
attache partisane, est
néanmoins concernée par le choix politique
essentiel du dimanche 6 mai
parce qu'il portera sur un enjeu de société. Si
le programme de
Ségolène Royal n'est pas en mesure d'opérer
les ruptures nécessaires
avec la logique néolibérale, celui de Nicolas
Sarkozy représente un
danger pour la société.

La démocratie contre la xénophobie et la
restriction des libertés

Nicolas Sarkozy a contribué à mettre le feu aux
poudres dans des
banlieues délaissées en terme de
services publics et frappées par un chômage
endémique. En stigmatisant
les jeunes traités de "racaille",
en menaçant de "kärchériser" les quartiers
pauvres, lui, l'élu de
Neuilly, la commune la plus riche de France, a
dévoilé le vrai visage
du « rêve » qu'il fait pour la France. Sa
politique "d'immigration
choisie" au seul profit des entreprises, faite de
criminalisation des
immigrés, traqués jusque dans les écoles et
les hôpitaux, mais aussi
de leurs soutiens, est liberticide et viole les
droits humains.

La raison contre l'obscurantisme

On savait que Nicolas Sarkozy voulait "dépister"
les enfants
"potentiellement délinquants" dès l'âge de
trois ans. Il prétend aussi
que la pédophilie et la tendance au suicide sont
"inscrites dans les
gènes". De telles affirmations étant contraires
à tout ce que la
science a pu établir, on pourrait rire de cet
obscurantisme
moyenâgeux. Mais c'est pire, car cela sous-tend
une vision
réactionnaire consistant à renvoyer les
conditions sociales et les
comportements à la prédestination dont les
individus seraient l'objet.
Les thèmes du programme de Sarkozy sont
directement inspirés par les
courants néoconservateurs états-uniens. On
comprend mieux le soutien
qu'il a apporté à la politique de Bush en Irak.

La solidarité contre le cynisme des puissants

Nicolas Sarkozy veut faire travailler plus :
semaines rallongées,
retraite à 65 ou 70 ans, le tout avec des
contrats de travail
dévalorisés. Les chômeurs seront contraints
d'accepter n'importe
quelle offre d'emploi, sinon leurs allocations
seront supprimées.
C'est la flexibilité, le doux nom pour dire :
"courbez l'échine !".
Les heures supplémentaires ne donneront plus
lieu à cotisations
sociales. C'est le meilleur moyen d'assécher les
caisses de la
Sécurité sociale, puis de la déclarer en
faillite. Les compagnies
d'assurance pourront se frotter les mains.
Nicolas Sarkozy veut renforcer le "bouclier
fiscal" des riches,
réduire encore l'impôt sur le revenu, l'impôt
sur les successions,
l'impôt sur les sociétés et l'impôt de
solidarité sur la fortune.
C'est le meilleur moyen d'accroître le déficit
du budget de l'État,
face auquel il ne pourra que diminuer les
dépenses publiques
d'éducation, de santé, de logement, etc. Et
tout cela, pourquoi ?
Parce que telle est l'exigence qu'expriment sans
honte les puissances
financières, leurs actionnaires et le patronat,
relayés par des médias
complices ou complaisants. Le chômage ne recule
pas, le SMIC et les
petits salaires végètent, mais les profits du
CAC 40 et autres
entreprises s'envolent au rythme des plans de
licenciement et de la
destruction de la nature. Une nature déjà
polluée et malmenée par le
productivisme et qui le sera encore davantage
avec des OGM partout.

Au nom de la démocratie, de la solidarité et de
l'écologie

Attac considère que les mesures préconisées
par Nicolas Sarkozy sont
totalement incompatibles avec les principes de
justice et de
démocratie au nom desquels l'association agit.


______________________________

2. CONTRE UN PROGRAMME DE DROITE EXTREME. LE
PROGRAMME DE NICOLAS
SARKOZY : RENFORCER LES 7 PILIERS DU
NEOLIBERALISME !

Par Attac France (http://france.attac.org)
______________________________

Attac, association d'éducation populaire, s'est
engagée depuis neuf
ans dans un combat contre la marchandisation
accélérée des activités
humaines. Celle-ci, menée tambour battant par
les groupes financiers
les plus puissants avec le soutien actif des
politiques des États et
des institutions internationales, conduit à
l'aggravation de la
pauvreté et du chômage, au démantèlement des
services publics et de la
protection sociale, et à la dégradation
écologique irrémédiable de la
planète. Pendant ce temps, les pays les plus
pauvres sont condamnés à
le rester indéfiniment, écrasés par le poids
d'une dette inextinguible
et rendus dépendants sur le plan alimentaire
parce que leurs
agricultures sont ruinées par celles des pays
riches, intensives et
subventionnées.

Attac réaffirme donc un principe fondamental :
les peuples doivent
recouvrer la plénitude de leurs prérogatives
pour décider de leur
avenir que les politiques néolibérales veulent
au contraire confier
aux marchés financiers et à ceux qui en tirent
le maximum de profit.
Or le système économique actuel nous conduit à
toujours plus
d'inégalités, de dégâts écologiques,
d'entorses à la démocratie. Dans
son Manifeste altermondialiste (1), Attac
identifie 7 piliers de ce
système économique. Si Ségolène Royal est
loin de proposer des
alternatives satisfaisantes, N. Sarkozy ne
propose qu'une chose :
renforcer chacun de ces 7 piliers !

1- N. Sarkozy, pour la guerre permanente et les
politiques sécuritaires !

Vous voulez une société de solidarité entre
les pays, les peuples et
les générations, qui règle les problèmes
d'abord par la compréhension
mutuelle, la concertation, la coopération ?

N. Sarkozy propose :
• d'augmenter la peur de tous les citoyens
envers les « étrangers »,
en associant identité nationale et immigration,
en assimilant
étrangers et délinquants ;
• de mener une politique ultra-répressive,
semblable à celle qu'il a
conduite comme ministre de l'Intérieur,
dénoncée par la Ligue des
Droits de l'Homme (1) et ayant mené à la très
forte augmentation des
personnes incarcérées, dont plus du tiers
présumées innocentes ;
• de revenir sur l'ensemble des dispositifs de
protection et de
réinsertion des mineurs, en supprimant notamment
l'excuse de minorité
;
• d'abaisser la majorité pénale à 16 ans, de
repérer les futurs
délinquants dès l'âge de 3 ans, et de lever à
cette fin le secret
auquel sont tenus les opérateurs de la santé ou
de l'action sociale ;
• de généraliser la surveillance de la
population par un croisement
systématique des fichiers informatiques, et ce,
au mépris des
principes de libertés individuelles ;
• d'assimiler systématiquement les personnes
en difficulté financière
à des délinquants potentiels qui doivent être
étroitement surveillés ;
• de creuser un peu plus la fracture entre les
jeunes de banlieue et
la société, en les traitant de « racailles »
et en prétendant «
kärchériser » leurs quartiers, tout en
supprimant la police de
proximité au profit des compagnies de CRS et de
la BAC ;
• de continuer sa chasse aux sans-papiers,
jusque dans les écoles et
les hôpitaux.
N. Sarkozy refuse de remettre en cause la
politique guerrière de
George Bush, qui est un de ses alliés
politiques, tout comme
Berlusconi. Il s'est en outre prononcé contre
l'utilisation par la
France de son droit de veto lors du
déclenchement de la guerre en
Irak.

2- N. Sarkozy, pour le rejet de la démocratie !

Vous voulez une société démocratique, où le
pouvoir sera déconcentré
et où nous pourrons nous réapproprier ensemble
l'avenir de notre monde
?

N. Sarkozy propose une concentration des pouvoirs
dans les mains du
Président. Il refuse l'abrogation de l'article
49-3 (permettant au
gouvernement d'imposer des lois sans débat au
parlement).

Vous souhaitez qu'on respecte le vote « non »
au traité
constitutionnel européen ?

N. Sarkozy propose un traité institutionnel
européen préparé
diplomatiquement (c'est-à-dire de façon opaque)
par les gouvernements
européens et voté par le Parlement national,
donc sans référendum.

3- N. Sarkozy, pour le formatage des esprits et
la société de la peur !

Vous voulez une société qui soutienne la
diversité culturelle et une
information indépendante ?

N. Sarkozy propose :
• une présidence soutenue par la plupart des
médias appartenant à des
groupes financiers puissants, dont la ligne
éditoriale est de soutenir
la logique des marchés financiers. La
complicité entre le candidat et
les propriétaire de ces médias a été
démontrée à de multiples reprises
: Dassault, Pinault, Bouygues, « son meilleur
ami », Lagardère, « son
frère »… ;
• une présidence qui met au pas les médias et
journalistes
récalcitrants, en usant d'une politique de la
carotte et du bâton ;
• une mise en scène régulière de la gestion
policière des quartiers
populaires et des banlieues et une utilisation
des médias pour
instaurer un climat de peur permanente.

4- N. Sarkozy, contre les services publics et
pour plus d'inégalités !

Vous voulez une société qui se donne les moyens
de vrais services
publics d'éducation, de santé, de logement, de
transport,
d'environnement ? Une société où les impôts
permettent de financer ces
services publics, tout en permettant de réduire
les inégalités ?

N. Sarkozy propose :
• de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux
partant à la retraite ;
• de favoriser l'école privée au détriment
de l'école publique, de
remettre en cause les zones d'éducation
prioritaire et de supprimer la
carte scolaire ;
• une politique du logement réduite au strict
minimum, incapable de
proposer une solution minimale aux centaines de
milliers de sans logis
et de mal logés ;
• de mettre la recherche publique au service
des intérêts privés par
une série de contre-réformes (suppression du
CNRS, nouvelles
conditionnalités des financements publics...) ;
• de privatiser le service public à l'emploi.

N. Sarkozy, le soi-disant défenseur de la valeur
travail et du mérite, propose :
• de renforcer le « bouclier fiscal » (de 60
à 50%) qui permet aux
riches de payer moins d'impôts ;
• de supprimer l'impôt sur les grandes
fortunes ;
• de supprimer les droits de succession, ce qui
n' avantage que les
plus riches ;
• de diminuer encore l'impôt sur les
sociétés qui ne représente
pourtant déjà que 3% de la richesse nationale
française (moins qu'en
Irlande !).

5- N. Sarkozy, contre les droits des salariés et
pour le pouvoir des
actionnaires !

Vous voulez une société où les droits des
salariés soient respectés,
où la répartition des richesses des entreprises
soit rééquilibrée en
faveur des salariés ?

N. Sarkozy propose :
• d'en finir à terme avec le contrat à durée
indéterminée (CDI), pour
un contrat unique qui permettrait aux patrons de
licencier plus
facilement ;
• de travailler plus, en généralisant les
heures supplémentaires sans
cotisations sociales, et de gagner moins, en
bloquant le SMIC mensuel
à 980 euros nets pour les 5 prochaines années ;
• de restreindre le droit de grève et
d'imposer un « service minimum »
dans les transports ;
• la retraite à 65 ou 70 ans et
l'individualisation des retraites, via
les fonds de pension, dont les petits revenus
seront les premières
victimes.

6- N. Sarkozy, pour la nature dépotoir et
réservoir sans fin !

Vous voulez que les générations présentes et
futures et que chaque
être humain aient droit à la santé et à un
environnement sain ? Vous
voulez une planète vivable pour vos enfants, où
soient stoppés le
réchauffement climatique et la destruction des
ressources naturelles ?

N. Sarkozy refuse :
• de s'opposer aux OGM et à la relance du
nucléaire ;
• de s'opposer aux industries et à
l'agriculture polluantes.

N. Sarkozy propose :
• une relance de la construction d'autoroutes.

7- N. Sarkozy, pour le libre-échange et la libre
circulation des capitaux !

Vous voulez une société avec des échanges
solidaires, répondant à des
objectifs sociaux et environnementaux ?

_________________
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COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°569) :: Commentaires

N. Sarkozy propose d'approfondir l'intégration
économique, sans règles
fiscales sociales et environnementales, menée
par la Commission
européenne et l'Organisation mondiale du
commerce.

Voilà pourquoi, nous qui revendiquons une
société démocratique,
solidaire et écologique, nous sommes fermement
opposés au programme de
N. Sarkozy.

Notes :
(1) Le Manifeste altermondialiste est disponible
en livre, en version
4 pages et sur Internet :
http://www.manifeste.attac.org/
(2)
http://www.ldh-france.org/actu_derniereheure.cfm?idactu=1428


______________________________

3. L'INEGALITE PROGRAMMEE

Par Jean Gadrey, membre du Conseil scientifique
d'Attac France,
Professeur émérite d'économie, Université de
Lille I. Article publié
dans Politis (www.politis.fr), édition du 23
avril
______________________________

Jamais avant Nicolas Sarkozy un candidat de
droite à une élection
présidentielle n'avait poussé aussi loin dans
ses propositions la
progression programmée des inégalités
sociales. Les inégalités
croissantes ne sont d'ailleurs pas seulement une
conséquence certaine
de la mise en œuvre de sa politique. Elles en
sont l'indispensable
moyen.

Inégalités croissantes entre le travail et le
capital d'abord, en
faveur du second. Voilà une bien curieuse façon
de « réhabiliter » le
travail, pour quelqu'un qui se réclame de la
France laborieuse. Mais
en réalité, la valeur travail de Sarkozy, c'est
celle du MEDEF : ce
qu'il faut réhabiliter, c'est la libre
exploitation du travail.
Symptomatique à cet égard est la proposition
phare visant à permettre
au travailleur « libre » de faire en abondance
des heures
supplémentaires qui seraient exonérées de
cotisations sociales et
fiscales ! Qui ne voit que c'est bien la liberté
de l'employeur de se
comporter en « surexploiteur » qui serait
encouragée. Depuis des
années, la durée du travail en France se «
dualise » : toujours plus
de temps partiel court « à l'initiative de
l'employeur », maintien
d'une proportion forte (près de 10 %) de temps
longs, à plus de 48
heures par semaine, sous la pression des mêmes
employeurs. Avec
Sarkozy, qui veut « rompre avec la politique de
partage du travail »,
le fossé se creuserait encore, avec la
disparition de fait de la
notion de durée légale du travail, qui, en
dépit de ses
contournements, a toujours constitué une
protection contre
l'arbitraire.

Le capital serait toujours plus favorisé aussi
par une fiscalité de
complaisance. La France, qui est pourtant déjà
pour les investisseurs
étrangers une « terre d'asile » et une de
leurs premières
destinations, deviendrait un véritable paradis
fiscal. En particulier,
il faudrait selon Sarkozy « réduire les impôts
qui pèsent sur les
entreprises : notamment faire converger le taux
de l'impôt sur les
sociétés sur celui de la moyenne des pays de
l'Union européenne à 15
». Cette proposition impliquerait de faire
passer ce taux de 34 %
aujourd'hui (il a déjà baissé de 10 points en
vingt ans de politiques
néolibérales) à 25 %. En attendant sans doute
d'autres baisses, selon
le modèle irlandais (12 %).
Autrement dit, au lieu de combattre le dumping
social en Europe (et
dans le monde), on déciderait – mais ce sont
aussi des idées du MEDEF
– de suivre la pente du moins-disant fiscal,
social, et écologique.
Par ailleurs, la fiscalité des particuliers, qui
a outrageusement
favorisé les plus riches ces dernières années,
continuerait à les
avantager toujours plus, par l'introduction d'un
« bouclier » fiscal
encore plus faible, intégrant la CSG et la CRDS,
et par la quasi
suppression de l'ISF et des droits de succession.
Même le magazine
L'Expansion défendait le 27 septembre 2006 les
droits de succession
(1), montrant notamment que sa suppression «
creuserait les écarts de
fortune. Or, depuis un siècle, en France comme
aux États-Unis, il sert
non seulement à remplir les caisses de l'Etat
mais surtout à
redistribuer un peu les cartes sociales au moment
d'un décès. Selon
Didier Migaud, député PS, la suppression des
droits de succession
substituerait la culture de la rente à celle du
travail. » Un autre
bel exemple de défense de la valeur travail !

Dualisme croissant encore, par la destruction de
services publics
pourtant bien mal en point, mais qui restent des
remparts contre le
creusement des inégalités d'accès aux soins,
à l'éducation, au
logement et à bien d'autres droits fondamentaux.
Ne pas remplacer un
fonctionnaire sur deux partant à la retraite,
surtout dans une période
où ces départs seront plus nombreux, c'est une
politique à la
Thatcher-Bush qui multipliera les exclusions.

Rien (en dehors d'un parti pris favorable aux
grandes entreprises) ne
concerne un autre grand domaine où l'égalité
reste à conquérir : le
développement sur tout le territoire (et non pas
seulement pour ceux
qui ont les moyens) de services de la petite
enfance et de la
dépendance, considérés comme des droits et
comme des conditions, en
particulier, d'une plus grande égalité entre
les femmes et les hommes.
Et d'ailleurs, dans ce dernier domaine, tout
indique que les femmes
seraient (avec les chômeurs et les immigrés)
les premières victimes de
ces orientations néo-conservatrices, avec
l'explosion programmée du
temps partiel contraint et le « contrat unique
» laissant aux
employeurs toute latitude d'exploiter et de
licencier les plus faibles
sur le marché du travail.
Ne parlons pas des inégalités qui frapperaient,
durement, les immigrés
« non choisis », les bénéficiaires de l'Aide
Médicale État, et tous
ceux qui seraient suspectés de porter des gènes
douteux…
Les anti-libéraux et les altermondialistes,
quels qu'aient été leurs
choix au premier tour, doivent barrer la route à
la régression sociale
programmée.

Notes :
(1) www.lexpansion.com/art/15.0.147183.0.html


________________________________

4- LES SEPTS PECHES CAPITAUX DE SARKO

Par Ivan Duroy, journaliste à Témoignage
Chrétien, membre du Conseil
d'administration d'Attac France. Article tiré du
magazine Bastamag.org
________________________________

À écouter Nicolas Sarkozy, le sursaut
économique viendra de la fin du
« matraquage fiscal ». Ce discours s'appuie sur
des idées reçues, en
grande partie fausses. Les propositions fiscales
de Sarkozy ne
profiteront pas aux salariés même s'ils
travaillent plus, mais aux
plus riches qui, eux, sont certains de s'enrichir
davantage en
spéculant. Décryptage de l'une des plus grandes
escroqueries de la
campagne.

L'impôt va mal. Des réformes successives l'ont
rendu incompréhensible
pour le commun des mortels sans en améliorer
l'équité. Il entraverait
le développement économique et la création
d'emplois. Il ferait fuir
de nombreux créateurs d'entreprises vers des
cieux, et surtout des
taux, plus cléments. Il empêcherait des
parents, après une vie de dur
labeur, de léguer à leurs enfants maison
familiale et pécule financier
patiemment mis de côté. Face au discours
ambiant alimenté par les
pieux mensonges sarkozystes, nous avons jugé
urgent, avec la précieuse
aide de Vincent Drezet, secrétaire général du
Syndicat national unifié
des impôts (Snui) (1), de rétablir quelques
vérités fiscales pour que
ceux qui s'apprêtent à voter pour le candidat
de l'UMP, notamment dans
les classes populaires et moyennes, aient
pleinement conscience des
conséquences de leur acte. « L'impôt est l'ami
de la cohésion sociale
et n'est pas l'ennemi de l'activité économique.
Moins d'impôts, ce
n'est pas forcément plus d'emplois. Tout dépend
de l'affectation des
dépenses », tient à préciser le syndicaliste.
L'enjeu fiscal cache un
véritable choix de société. « Une année de
scolarisation en collège
coûte 7 400 euros par an selon les estimations
de l'OCDE. Qui pourrait
payer si cela était privé ?, illustre Vincent
Drezet. Tout le monde
bénéficie de l'impôt, en particulier les
entreprises, donc il est
normal que chacun y contribue ».

La teneur du débat présidentiel n'est pas à la
hauteur de l'enjeu. Les
lieux communs foisonnent, rarement les questions
de fond. Vaut-il
mieux supprimer l'impôt sur la fortune (ISF) ou
réduire la TVA sur
plusieurs produits de première nécessité, tels
les médicaments ou
l'eau ? Quid des impôts locaux ? Comment
intégrer une fiscalité
écologique qui ne nuit pas aux ménages les plus
modestes ? « L'impôt
ne peut pas tout, mais ne doit pas rester à
l'écart de tels enjeux. La
fiscalité vient en appui des politiques. Il y a
des écueils à éviter,
comme dire « il suffit de » ou « il faut taxer
cela ». Si, par
exemple, on taxe davantage les plus-values, comme
le proposent
plusieurs candidats de gauche. Quand survient un
crack boursier, adieu
les plus-values et donc les taxes. Comment
fait-on pour équilibrer le
budget ? Il n'y a pas d'assiette miracle, mais
une question de choix
sur la manière de répartir l'impôt ». Un
véritable débat serait
salutaire. À moins de considérer comme
légitimes les inégalités
actuelles, et l'instauration durable, deux
siècle après l'abolition
des privilèges, d'une aristocratie de patrimoine
divin, qui ne se
définirait non par son titre de noblesse mais
par les sept, huit, neuf
voire dix chiffres caractérisant son patrimoine.
C'est cela que
propose Sarkozy.

Mensonge n°1 : « L'impôt est un frein à
l'emploi »

Qui n'a pas entendu cette lancinante rengaine ?
En France, les
bénéfices des entreprises sont théoriquement
imposés à 33,3 %. Comme
tous les autres pays d'Europe de l'Ouest, ce taux
a considérablement
baissé en vingt ans. Il était de 45 % en 1986.
Sur la même période, le
chômage n'a pas vraiment diminué. Au contraire
! Des entreprises moins
imposées ne créent donc pas forcément plus
d'emplois. Aucun dispositif
n'existe pour qu'une entreprise qui réinvestit
ses bénéfices soit
moins taxée. Que les profits servent à financer
la recherche, à créer
des emplois ou à rétribuer des actionnaires, la
taxation est la même.
Appliquer un taux d'imposition moindre sur les
bénéfices réinvestis
est tout à fait envisageable. « Encore faut-il
définir ce qu'est un
réinvestissement productif, pour éviter que
cela serve au rachat
d'actions », prévient Vincent Drezet.

Le taux de l'impôt sur les sociétés demeure
très théorique. Les PME
réalisant de petits bénéfices profitent d'un
taux d'imposition de 15 %
(2). Moins compréhensibles sont les taux
appliqués de fait aux
entreprises du Cac 40. Leurs bénéfices cumulés
ont frôlé la barre des
100 milliards d'euros en 2006. Ces fleurons de
l'économie française
auraient dû rapporter à eux seuls 33 milliards
d'euros à la
collectivité au sein de laquelle elles ont
prospéré. Or, cet impôt a
ramené en tout 41 milliards d'euros dans les
caisses au titre des 2,6
millions d'entreprises installées sur le
territoire. Celles-ci,
particulièrement les plus importantes, ne paient
pas 33,3% d'impôt.
Sur la période 2004-2005 (le taux était alors
de 35%), BNP-Paribas
s'est par exemple acquittée d'un taux de 25%
comparé à ses bénéfices,
23,1% pour le cosmétique L'Oréal, 19,3% pour le
groupe pharmaceutique
Sanofi-Aventis, 12,3% pour le voiturier Renault
ou encore 9,2% pour
les communicants de Publicis (3)...
Comment est-il possible que des entreprises
extrêmement florissantes
ne s'acquittent que partiellement de l'impôt sur
les bénéfices ? « Ce
sont les miracles de la comptabilité », sourit
Vincent Drezet. « Les
grandes entreprises transfèrent une partie de
leur compte et donc de
leurs bénéfices à l'étranger ». Exemple ? Un
groupe français détient
une filiale en Suisse. Celle-ci fournit des
prestations surfacturées à
la maison mère. Ces surfacturations sont
déductibles des bénéfices, et
donc de l'impôt, en France mais entrent dans le
calcul des bénéfices
globaux de l'entreprise. Les actionnaires
applaudissent. « Ces
pratiques sont difficiles à combattre pour nous,
vérificateurs, qui
intervenons trois ou quatre ans après. Et nous
devons avoir des
comparatifs pour prouver qu'une prestation a
été surfacturée. Cela a
aussi des incidences sociales, car la mise en
place de ce système
implique des restructurations pour réorganiser
les sociétés ». Comment
éviter de telles dérives ? « Par une
harmonisation des bases -
l'assiette sur laquelle est perçu l'impôt - au
niveau européen et un
engagement de ne plus baisser les taux pour ne
pas entretenir la
concurrence fiscale. Pour l'instant, chaque État
joue solo ».

Mensonge n°2 : « Travailler plus pour gagner
plus »

Sarkozy martèle ce slogan à l'envi. Il oublie
qu'en France mieux vaut
être très à l'aise financièrement et... ne
rien faire. Ou plutôt se
contenter de percevoir les dividendes de son
patrimoine financier, via
un plan épargne-action ou un fonds commun de
placement. « Quelqu'un
qui tire l'essentiel de son revenu de son
patrimoine financier sera
imposé au maximum à 27% », précise Vincent
Drezet. Et ce, grâce aux
défiscalisations ou aux réductions d'impôts
appliquées à certains
types d'épargne. « Cela permet de bénéficier
du barème proportionnel
et non progressif. Le salarié, lui, est imposé
au barème progressif.
Avec les niches fiscales, à revenu égal et
après impôt, la fiscalité
est favorable à l'actionnaire ». Cette
inégalité profite aux 3% des
Français les plus riches qui possèdent 36% du
patrimoine financier
(alors que les 75% les moins riches en possèdent
19%). Coût de ces
mesures dérogatoires : 13 milliards d'euros,
bien plus que le déficit
de la sécurité sociale. Elles profitent d'abord
aux gros détenteurs du
capital plutôt qu'aux modestes souscripteurs
d'un livret A. Salariés
et actionnaires sont aussi inégaux devant la
fraude. Un salarié qui
fraude est vite repéré alors que le contrôle
d'une personne suspectée
de placer son argent au Luxembourg nécessite des
moyens beaucoup plus
importants. L'une des solutions, selon Vincent
Drezet, serait de «
développer une assiette large où tous les
revenus soient imposés au
barème progressif ». Sur le modèle de la CSG
par exemple, seule
contribution sociale à être payée par tous les
types de revenus.

Mensonge n°3 : « Les crédits d'impôt
profitent à tous les contribuable »

Les crédits d'impôt, en particulier sur
l'emploi d'une personne à
domicile, ont eu des effets positifs. « Les
classes moyennes qui
emploient quelqu'un à domicile quatre heures par
semaine ont pu le
déclarer, ce qui permet à l'employé de
bénéficier d'une protection
sociale et d'un droit à la retraite. Il faut
donc maintenir une
réduction », reconnaît Vincent Drezet. Mais le
plafond donnant droit à
une réduction, fixée en 2005 à 15 000 euros,
bénéficie, encore une
fois, aux plus aisés. Exemple : un couple avec
deux enfants, déclarant
des revenus annuels de 70 000 euros, soit un
revenu mensuel frôlant
les 6 000 euros net (moins de 10% des ménages
les plus riches
disposent d'un tel niveau de revenus, selon
l'Insee) emploie une
personne à domicile à plein temps au Smic.
Grâce au crédit d'impôt de
7500 euros (50% du plafond), ce couple est
exonéré de l'impôt sur le
revenu. « Comble de la mesure : dans le même
temps, le salarié à
domicile aura été, lui, imposable... »,
souligne le Snui. « La
réduction moyenne d'impôt liée à l'emploi à
domicile est de 2 300
euros. Si nous avions un plafond donnant droit à
une réduction de 5000
euros au lieu des 15 000 actuels, on maintient
l'effet d'aubaine et on
récupère un milliard d'euros », explique son
secrétaire général.
Cet exemple pose la question des multiples niches
fiscales : 400 en
2005 ! Exonérations d'impôt sur l'épargne,
aides aux propriétaires
immobiliers (dispositif « Robien »), dons aux
oeuvres (déduction de
66%), investissements dans les Dom-Tom... Ces
niches représentent un
manque à gagner pour l'Etat de 50 milliards
d'euros, dont 30 milliards
au titre d'exonération de l'impôt sur le
revenu. Leurs principaux
bénéficiaires ont les moyens de se payer les
conseils avisés de
cabinets spécialisés dans la finance. « Dans
certains cas, il vaut
mieux supprimer une niche fiscale et redonner des
moyens à la
politique publique. On peut récupérer entre 7
et 15 milliards en
fonction des niches que l'on déciderait de
supprimer ou de réduire »,
propose Vincent Drezet. À elles seules les
réductions d'impôt liées
aux investissements outre-mer représentent 300
millions d'euros. Sans
aucun contrôle sur leurs effets en matière de
développement.

Mensonge n°4 : « Consacrer plus de la moitié
de ses revenus à payer
des impôts est scandaleux »

Depuis 2006, un « bouclier fiscal » plafonne la
somme des impôts à
payer - impôts locaux (taxe foncière et
d'habitation), impôt sur le
revenu et ISF - à 60 % des revenus d'un
contribuable. Cette mesure du
gouvernement Villepin n'a pas suscité de grandes
vagues de
protestation. « Les gens projettent sur leur
situation personnelle un
discours qui ne les concerne pas », observe
Vincent Drezet. En France,
le revenu médian est de 1 800 euros. Payer 50%
d'impôt dans cette
situation serait bien évidemment scandaleux. «
Les quelques
contribuables qui gagnent quinze millions d'euros
par an peuvent
supporter une imposition à 75%. Ceux qui ont les
moyens d'entretenir
leur patrimoine peuvent s'acquitter de l'impôt.
Sinon, ils en vendent
une partie. Les impôts sur les stocks (ISF,
taxes foncières)
diminueront d'autant ».

La mise en place de ce bouclier fiscal coûte
chaque année 400 millions
d'euros à la collectivité. « Dont 350 millions
d'euros profitent à 16
000 personnes », précise le fonctionnaire de
Bercy. Le Trésor public
vient ainsi de rembourser à un particulier un
trop perçu de... 820 000
euros. On est très loin des montants de la prime
pour l'emploi !
L'heureux gagnant - pardon, bénéficiaire -
avait versé 848 000 euros
au titre de l'ISF. Ce contribuable possède de
nombreux biens
immobiliers. Ayant, en 2006, investi dans des
travaux et des
acquisitions, ses bénéfices après impôts ont
été beaucoup plus faibles
que d'habitude. Il s'est donc vu rembourser la
quasi-totalité de
l'ISF. « Quelqu'un qui crée une entreprise, et
donc investit plus
qu'il ne perçoit, va être provisoirement
exonéré, mais sortira ensuite
du dispositif. Ceux qui restent dans le bouclier
fiscal sont ceux qui,
soumis à l'ISF, profitent déjà de son
plafonnement ». Soit 5 000
personnes environ, dont les deux tiers ont un
patrimoine net supérieur
à 6,9 millions d'euros. Nicolas Sarkozy propose
de porter le bouclier
fiscal à 50 % en y intégrant les contributions
sociales. On appelle
cela la rupture.

Mensonge n°5 : « L'ISF est un impôt injuste »

Pauvres riches ! Le syndrome « île de Ré » a
fait couler beaucoup
d'encre. À cause de l'augmentation du prix du
foncier, des îliens se
sont retrouvés soumis à l'ISF malgré des
revenus modestes. Les
pourfendeurs de l'ISF en ont profité pour
dénoncer son caractère
inique. Face à quelques situations ubuesques,
qui peuvent faire
l'objet d'une demande de recours gracieux auprès
du fisc, faut-il
supprimer l'ISF ? « On peut s'en passer si on
impose progressivement
les revenus, y compris les revenus du patrimoine,
propose Vincent
Drezet. L'ISF n'est pas spécialement juste. La
moitié de ses
contribuables paie moins de 2 300 euros. Et 90 %
des contributeurs
n'excèdent pas 5 000 euros. Les vrais gagnants
de sa suppression ne
seront pas ceux qui possèdent un patrimoine de
700 000 euros, mais
ceux qui ont dix fois plus ». L'ISF pose en fait
la question de
l'imposition du patrimoine, rarement abordée. Le
patrimoine des
ménages représentent 8 000 milliards d'euros.
Les 10% les plus riches
en détiennent 46%, soit 3800 milliards. Les 50%
les plus pauvres n'en
détiennent que 9%. Le patrimoine est le reflet
des inégalités qui se
creusent. La mise en place d'un impôt progressif
intégrant les oeuvres
d'art, les forêts et les biens professionnels -
aujourd'hui exonérés -
pourrait même permettre de baisser le taux
d'imposition.

Mensonge n°6 : « L'impôt sur l'héritage est
abusif ».

Quel impôt plus impopulaire que celui sur les
droits de succession ?
Pourtant, un quart de la population seulement
s'en acquitte quand
survient le décès d'un parent. En 2006, cela
concernait 144 000
successions imposables sur 537 000 décès. «
Les gens ont l'impression
qu'on leur pique ce qu'ils ont patiemment mis de
côté, mais la plupart
ne sont pas concernés. En général, ceux qui
ont constitué un
patrimoine pendant leur vie sont exonérés »,
insiste Vincent Drezet.
La moitié des héritiers perçoit moins de 55
300 euros. Quant au
patrimoine moyen transmis, il avoisine les 100
000 euros. Ces
héritages se font pour l'essentiel en ligne
directe. Grâce aux
abattements, ils ne sont donc pas imposables, ou
très peu. Reste les
grandes fortunes accumulées et léguées au
conjoint ou aux enfants. «
Personne ne constitue une richesse tout seul dans
son coin. Il
s'enrichit dans le cadre d'une société et
bénéficie d'une action
publique efficace. Il est donc normal qu'on
laisse une part de son
patrimoine, notamment s'il est hérité de
plusieurs générations »,
argumente Vincent Drezet.

Mensonge n°7 : « Les riches fuient la France »

Selon le rapport du sénateur Philippe Marini,
649 personnes redevables
à l'ISF ont quitté la France en 2005. Soit deux
par jour. À ce rythme,
il faudra quand même plus de 600 ans pour que la
France se vide de ses
riches. Mais pour Vincent Drezet, les motifs de
départ, variables
selon les destinations, ne sont pas si évidents.
« Selon une mission
du Sénat sur la fuite des cerveaux, les raisons
personnelles et
professionnelles prévalent. La fiscalité arrive
après. Vers la
Belgique, où l'impôt sur le revenu est plus
élevé, ce sont des
entrepreneurs qui partent à la retraite et ne
veulent pas être imposés
sur leurs plus-values ni payer l'ISF. Vers la
City de Londres, ce sont
plutôt des jeunes couples qui s'installent pour
des raisons
professionnelles. Quand ils ont des enfants, ils
reviennent en France
pour bénéficier des services publics ».
L'étude de Philippe Marini ne
prend pas en compte que les départs. « Combien
de gens reviennent ?
Combien d'étranger s'installent ? Sur 100 000
Britanniques résidant en
France, tous ne sont pas des RMIstes ni des
fraudeurs du fisc ! »,
s'agace Vincent Drezet. « Nous demandons une
enquête qui soit vraiment
exhaustive ». Une telle étude dira combien de
personnes s'installent
en France avec bagages et comptes en banque pour
bénéficier de ses
services publics et de sa protection sociale, en
partie financés par
l'impôt.
Notes :
(1) Le Snui vient d'éditer un livre : Quels
impôts demain ? état de
l'impôt et réformes fiscales (Syllepse, 8€).
(2) Taux applicable aux PME dont le chiffre
d'affaires n'excède pas
7,6 millions d'euros et réalisant des
bénéfices inférieurs à 38 000
euros.
(3) Selon les chiffres établis par Alternatives
économiques (septembre
2006) à partir des rapports annuels des
entreprises.


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5. LES FRANÇAIS NE SONT PAS DES PARESSEUX !

Par Guillaume Duval, rédacteur en chef du
mensuel Alternatives
Economiques (www.alternatives-economiques.fr)
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Il faudrait, parait-il, « réhabiliter la valeur
travail ». Nicolas
Sarkozy en a fait le thème central de sa
campagne. Il considère
manifestement que la paresse actuelle des
français est la cause
principale des difficultés que rencontre le
pays. Il s'agit là
pourtant d'une contrevérité qui pourrait -
devrait - lui coûter
l'élection tant le propos est insultant à
l'égard des 22,5 millions de
salariés, qui travaillent dur chaque jour, et
des 2 millions de
chômeurs, qui aimeraient pouvoir en faire
autant. Les résultats de
l'économie française ne sont pas, c'est vrai,
toujours à la hauteur,
mais c'est plutôt du côté des élites
économiques dirigeantes qu'il
faut en chercher les causes. Et les remèdes.

Rien n'est plus faux en effet que ce préjugé
tenace d'une France
paresseuse : les salariés français figurent au
contraire parmi les
plus productifs au monde. Selon les chiffres du
Bureau of Labor
statistics, organisme officiel américain donc
peu suspect de
socialisme militant ou de francophilie excessive,
un français qui
occupe un emploi avait produit 71 900 dollars de
richesses en moyenne
au cours de l'année 2005. C'est certes moins que
les 81 000 dollars
produits par l'employé américain moyen mais
significativement plus que
les 64 100 dollars d'un Anglais, les 59 100 des
Allemands ou encore
les 56 300 dollars d'un Japonais... Et même en
matière de temps de
travail, si Nicolas Sarkozy ne se contentait pas
de répéter les
poncifs que lui soufflent ses amis chefs
d'entreprises, il saurait que
les salariés français ne sont pas, et de très
loin, ceux qui
travaillent le moins en Europe. Selon Eurostat,
l'organisme
statistique officiel de l'Union, un salarié
français travaillait en
moyenne 36,4 heures par semaine au troisième
trimestre 2006. Contre
36,1 dans l'ex Union à 15. Les Français
travaillent presqu'aussi
longtemps que les Anglais, 36,5 heures, et
significativement plus que
les Danois, 34,6 heures, dont le modèle social
est si envié, ou encore
que les Allemands, 34,5 heures, pourtant
champions du monde de
l'exportation. Sans parler des Néerlandais qui
ne restent en moyenne
que 29,8 heures au travail chaque semaine. Dans
l'ex Europe à 15,
c'est en Grèce, 39,9 Heures, et au Portugal,
39,2 heures, qu'on
travaille le plus longtemps. Rattraper la Grèce
et le Portugal, est-ce
cela l'ambition de Nicolas Sarkozy pour
l'économie française ?

Si, à niveau de richesses comparable, le
chômage est plus important
chez nous que chez nos voisins, c'est justement
parce que ceux qui ont
déjà un emploi sont particulièrement
productifs. C'est la raison pour
laquelle d'ailleurs la démarche des 35 heures
était parfaitement
censée. Et c'est pour la même raison, qu'en
cherchant à allonger le
temps de travail de ceux qui ont déjà un
emploi, Nicolas Sarkozy ne
ferait qu'aggraver le chômage. Quant aux
chômeurs, soupçonnés de se
complaire dans leur situation, il serait pourtant
difficile de les
pénaliser davantage qu'aujourd'hui afin de les
obliger à trouver un
emploi : les chômeurs français figurent déjà
parmi les plus mal
traités. En 2003, 10 des pays de l'ex Union à
15 dépensaient, en
effet, davantage que la France pour indemniser
leurs chômeurs,
rapporté à leur PIB. Jusqu'à 2,7 fois plus par
chômeur pour le
Danemark ou les Pays Bas, mais aussi un peu plus
pour le Portugal...

Contrairement à ce que sous entend le candidat
de l'UMP, les salariés
français ne sont donc pas des paresseux ni les
chômeurs de l'Hexagone
des profiteurs. Pour autant, il ne fait guère de
doutes que les
entreprises françaises rencontrent des
difficultés importantes. Elles
sont souvent à la peine sur les créneaux High
tech en expansion et
s'en sortent, en particulier, nettement moins
bien sur le marché
mondial que les entreprises allemandes. Et cela
bien que le travail
soit sensiblement plus cher Outre Rhin : 33
dollars de l'heure en 2005
pour un ouvrier de l'industrie contre 24,6 en
France selon les
chiffres du BLS. Si la paresse des salariés
n'est pas en cause, ni le
coût de leur travail, est-ce que les raisons de
ces difficultés ne
seraient pas à chercher plutôt en priorité du
côté de la tête des
entreprises ? Du côté de la faible qualité de
leurs dirigeants et de
l'inefficacité de leurs modes de gestion ? Quand
on observe, par
exemple, le gigantesque gâchis que l'incurie
d'un Arnaud Lagardère,
actionnaire de référence, combinée à la soif
de pouvoir d'un Noel
Forgeard a provoqué au sein d'Airbus, on se dit
en effet que c'est
surtout au niveau de ses élites économiques, de
leur recrutement et de
leurs habitudes de fonctionnement, que
l'économie française aurait
besoin d'une « rupture ». Mais évidemment il
est plus naturel pour
l'ancien maire de Neuilly, qui a recueilli un
pourcentage record de 73
% des voix dans sa commune, de chercher à
culpabiliser salariés et
chômeurs plutôt que de bousculer ses amis
patrons...


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6. L'EUGENISME AU SERVICE DU LIBERALISME

Par Jacques Testart, membre du Conseil
scientifique d'Attac, directeur
de recherches à l'INSERM. Article publié dans
Le Monde, 19 avril 2007
(www.lemonde.fr)
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Avant de s'illustrer récemment dans la rubrique
"eugénisme" aen
affirmant le caractère inné de certains
troubles de conduite, Nicolas
Sarkozy affichait son ostracisme à l'égard des
immigrés. Pourtant, ce
serait une erreur de croire que Sarkozy est
d'abord raciste, il est
viscéralement ultra-libéral. Là où les
attardés de la France profonde
s'entêtent à séparer le bon sang du sang
étranger, Sarkozy,
porte-parole de la "droite décomplexée", ne
juge les hommes que par
leur utilité. Sa loi relative à l'immigration
et à l'intégration
promulgue l'étiquetage de produits humains venus
d'ailleurs, parce
qu'il est de bonne pratique économique de
qualifier les ingrédients de
la machine à produire, afin de valider la
planification pour obtenir
la compétitivité.

De même, l'égalité des chances et la
discrimination positive induiront
davantage de concurrence entre de nombreux
postulants à
l'exploitation, et la carte de séjour temporaire
indiquant la raison
retenue pour importer chaque étranger est une
façon enfin sérieuse de
gérer le capital humain : les scientifiques ou
footballeurs acceptés à
l'import dans la case "compétences et talents"
mériteront bien une
carte de trois ans renouvelable "pour le
développement et le
rayonnement de la France".

Bien sûr, la stratégie de prise du pouvoir peut
aussi amener à faire
plaisir aux électeurs sensibles à la démagogie
anti-immigrés. Mais ces
concessions tactiques cachent la philosophie de
libre concurrence qui
fonde le projet de société de Sarkozy. Car,
au-delà des niaiseries
racistes, les carences innées ou acquises sont
à risque économique si
elles créent des handicaps ou des
dysfonctionnements qui entravent la
compétitivité.

Finies les sottises criminelles en vogue au
siècle dernier sous le nom
d'eugénisme. Les tolérances de Sarkozy pour les
communautarismes
religieux montrent qu'il ne hiérarchise pas les
héritages culturels.
Et si les femmes sont encore moins bien
rétribuées que les hommes,
c'est la rançon de pesanteurs historiques
aujourd'hui indéfendables.

Ainsi, l'ultralibéral accepte l'égalité
biologique entre catégories
humaines parce qu'elle multiplie les occasions
compétitives en jetant
dans le même sac (le même marché) tous les
sexes, races, origines. En
revanche, la proclamation d'inégalités innées
entre individus d'une
même catégorie permet de justifier les échecs,
malgré tous les efforts
d'un pouvoir bienveillant et démocratique...

C'est une des pesanteurs de la social-démocratie
que de fonctionner
avec le même moteur libéral et le même
carburant scientiste que le
capitalisme, mais sans avoir ni le goût ni
l'audace d'assumer les
exclusions...

Par là s'explique peut-être la relative
passivité qui a accueilli les
propos récents de Nicolas Sarkozy sur le
caractère inné de certains
comportements. Des responsables politiques de
gauche se sont
débarrassés du vilain bébé eugénique en le
remettant aux
scientifiques. Comme si l'enjeu était de
démontrer une vérité
définitive plutôt qu'affirmer des convictions
pour une société capable
de gérer humainement les différences.
Grâce à la science on pourra faire mieux dans
l'identification et la
sélection. Selon le souhait du gouvernement où
siégeait Sarkozy on
pourrait connecter ensemble tous les fichiers
informatisés pour
accéder à des éléments de la vie privée que
le travailleur ou le
chômeur auraient préféré dissimuler. Mais
voilà que l'informatique se
marie avec la génétique : Google veut créer
une base de données qui
mettrait en ligne toute l'information disponible
sur les génomes pour
l'avènement de "la médecine personnalisée",
laquelle permettrait à
chacun de gérer son existence en fonction de son
capital génétique...
et aussi à chaque employeur d'évaluer
"scientifiquement" son
personnel.
"Immigration choisie"

Nous n'en sommes qu'à l'"immigration choisie"
mais, comme prévu il y a
un demi-siècle par le généticien progressiste
Hermann Muller (Prix
Nobel en 1946), "l'eugénisme de la société
future, libéré des
traditions de caste, d'esclavage, de
colonisation, pourra être une
eugénique véritable et radicale". Comme à
Singapour où on récompense
le mariage entre diplômés aussi bien que la
stérilité des couples sans
diplômes. Comme en Europe où, encore
récemment, la stérilisation
forcée ne visait pas tant la dissémination
d'une "tare génétique" que
l'incapacité du porteur à "assurer la
subsistance de ceux qu'il
pourrait engendrer".

Le philosophe américain Peter Singer a tiré
profit des récentes
connaissances génétiques : puisqu'il y aurait
davantage de différences
entre le génome d'un trisomique et celui d'un
homme "normal" qu'entre
le génome du même homme et celui d'un
chimpanzé, il faudrait utiliser
des "mongoliens" plutôt que des singes dans
l'expérimentation... Le
futur des hommes sans qualités s'illumine avec
les propositions des
"transhumanistes" pour enrichir le corps humain
en nanoprocesseurs
afin d'"optimiser" les performances du muscle ou
du cerveau.

Le message d'Hermann Muller est en bonne voie
pourvu qu'on ne perçoive
pas l'eugénisme par la lunette étroite du
racisme ou de
l'antisémitisme : dès qu'on saura produire les
oeufs humains en
abondance et sans instrumentaliser les femmes, le
tri des pontes au
laboratoire sera intensifié pour la sélection
du meilleur bébé
possible. Cette mise en compétition de leurs
embryons permettra à
chaque couple, et hors de toute suspicion de
racisme, de remplir
efficacement la case sarkozienne "compétences et
talents"... avec
confirmation grâce à des tests pratiqués dès
l'âge de 3 ans.

La "cérémonie d'accueil dans la citoyenneté",
baptême tardif
aujourd'hui exigé pour les immigrés élus, fera
alors place au combien
plus précoce et scientifique Diagnostic
génétique préimplantatoire
(DPI), concours médical d'entrée dans la jungle
compétitive. Et ce tri
biologique promettra encore l'égalité des
chances pour tous les
géniteurs, quelle que soit leur origine.

Décidément, le libéralisme économique est
bien l'ennemi de
l'humanisme, et le scientisme est toujours son
allié.


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7. OGM : UN MORATOIRE A PORTEE DE MAIN

Par Aurélien Bernier, animateur de la commission
OGM d'Attac France, 4
avril 2007
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Dans l'immense travail mené par les associations
sur le dossier des
OGM, la valeur ajoutée d'Attac a été de
démontrer à quel point ces
organismes constituent de puissants outils
générateurs de profit au
service des multinationales. Avant de s'attaquer
à leur
commercialisation, celles-ci ont en effet
réalisé un véritable tour de
force : faire accepter par le législateur
l'idée qu'une semence
transgénique pouvait faire l'objet d'un dépôt
de brevet ! Dès lors, la
ruée des firmes agrochimiques vers les
manipulations génétiques était
lancée. Ces brevets ouvraient des possibilités
sensationnelles pour
Monsanto et ses homologues : faire signer des
contrats aux
agriculteurs pour leur interdire de semer du
grain issu de leur
récolte, imposer l'achat de produits de
traitement vendus par eux et
non par la concurrence, … jusqu'à faire passer
la contamination
génétique pour un vol de brevet (1).
Alors que nous défendons la recherche
d'autonomie pour les paysans au
travers d'une agriculture respectueuse du lien
social et de
l'environnement, cette technologie conduit au
contraire à une
dépendance redoutable.
Se battre contre les plantes génétiquement
modifiées, c'est donc se
battre avant tout contre une logique économique.
Mais il n'en reste pas moins que, face aux
risques de contamination
galopante des systèmes agraires traditionnels,
nous nous devons de
gagner cette lutte emblématique contre les OGM
très rapidement. Or,
les victoires à court terme ne sont possibles
qu'en nous appuyant sur
le droit en vigueur, avec un souci d'efficacité
maximum.

Dans l'Union européenne, la dissémination des
OGM est encadrée par la
directive 2001/18. Ce texte est largement
critiquable, puisqu'il part
du principe que les OGM ont « droit de
coexistence » avec les cultures
conventionnelles. Mais, à la différence de la
législation américaine,
il prévoit un processus d'évaluation
spécifique préalable à leur
autorisation, ainsi qu'une clause – dite «
clause de sauvegarde » –
permettant aux États de mettre en place des
moratoires sur la base
d'éléments scientifiques « nouveaux ».
Or, cette évaluation constitue véritablement le
talon d'Achille des
producteurs d'OGM, leur intérêt commercial
ayant toujours été de
chercher au maximum à en faire l'économie.
L'Union européenne, comme
on le sait très sensible aux lobbies
industriels, a mis en place un
système qui relève purement et simplement de la
supercherie. En
laissant aux firmes qui souhaitent commercialiser
une variété le soin
de mener toutes les études d'impact – qui par
ailleurs ne comprennent
aucun test d'innocuité sur le long terme – et
en confiant à des
comités d'experts fortement liés aux
industriels le fait d'émettre les
avis officiels (2), elle fait un cadeau
inespéré aux multinationales.
C'est ainsi que l'Autorité européenne de
sécurité des aliments (EFSA)
a autorisé récemment un maïs transgénique, le
MON863, à partir de
données qui montraient des lésions chez les
populations de rats
nourries avec cet OGM dans des proportions
anormales (3).

Un tel laxisme fait non seulement désordre dans
l'opinion publique,
mais il est aussi périlleux d'un point de vue
juridique. Puisque les
critères de la directive ne sont même pas
appliqués, puisque le
processus d'autorisation montre des défauts
incroyables, et puisque
des doutes apparaissent quant à la sécurité
sanitaire et
environnementale de ces produits, leur
commercialisation est donc
contestable.
C'est le raisonnement que l'Autriche a adopté,
et qui s'est révélé
tout à fait concluant. Au mois de décembre
2006, le Conseil des
Ministres de l'environnement, contre l'avis de la
Commission, a voté
le maintien du moratoire que ce pays avait
adopté sur les variétés de
maïs transgénique autorisées en Europe. Pour
la première fois, les
États admettaient le bien fondé et la
légalité d'une telle mesure. La
Hongrie ne fut pas longue à suivre l'exemple. Le
20 février 2007, elle
obtenait une décision du Conseil identique et
pouvait réellement se
dire « zone sans OGM ».
Il s'agit là d'un tournant considérable,
puisqu'après dix années de
lutte, nous venons d'obtenir une première
victoire politique et
juridique de taille. Reste maintenant à la
dupliquer, notamment en
France. Les cultures commerciales de maïs
transgénique, pourtant
autorisées depuis 1998, sont restées
inexistantes dans l'hexagone
jusqu'au printemps 2005, quand environ 500
hectares ont été semés. En
2006, les surfaces se sont étendues à près de
5 000 hectares, et le
pire serait à venir pour 2007 : entre trois et
dix fois plus.
L'explosion annoncée des cultures d'OGM
s'explique par le fait que
jusqu'alors, les coopératives françaises ne
vendaient pas de semences
génétiquement modifiées, et que les
agriculteurs devaient
s'approvisionner en Espagne. Cette année, des
coopératives comme
Euralis ont annoncé leur intention de franchir
le pas et de distribuer
des variétés transgéniques. Ce moratoire
national, qu'il est possible
d'instaurer en France dès aujourd'hui, n'a donc
jamais paru aussi
nécessaire et urgent.
Les associations investies dans le combat contre
les OGM dans
l'alimentation et dans les champs se sont
réunies immédiatement après
les premières décisions autrichiennes et
hongroises pour définir une
stratégie. Le mot d'ordre commun s'est dégagé
rapidement : la France
doit devenir le troisième pays à adopter un
moratoire. Pour y
parvenir, une campagne d'envergure devait être
lancée sans attendre,
et le procès de faucheurs volontaires à
Orléans les 26 et 27 février
2007 constituait une excellente occasion. Pendant
deux jours, plus de
250 délégués d'associations et de collectifs
ont travaillé pour
produire « l'Appel d'Orléans pour un printemps
sans OGM ». Ce texte,
qui explicite nos revendications, sert de
pétition pour recueillir un
maximum de signatures de citoyens et d'élus afin
de peser dans le
débat électoral à quelques semaines du scrutin
présidentiel… et des
semis de maïs. Un site a été créé pour
recueillir et compter ces
prises de position (www.moratoireogm.fr). Une
semaine après le
lancement de cette campagne, nous affichions
déjà plus de 10 000
signatures. Au début du mois d'avril, la barre
des 40 000 est
quasiment atteinte. Pour relayer localement la
mobilisation, les
collectifs multiplient les initiatives :
interpellation des élus,
information des citoyens, manifestations, actions
de jeûne ou de grève
de la faim.

Jusqu'à présent, le gouvernement est resté
sourd aux demandes des
associations, allant jusqu'à publier le 20 mars
dernier des décrets
qui donnent un cadre légal aux cultures d'OGM
qui risquent d'être
implantées en 2007. Mais une telle mesure, prise
à la hussarde, permet
simplement de gagner un peu de temps. Le nouveau
pouvoir en place au
mois de juin devra en effet transcrire
intégralement la directive
2001/18 et s'attaquer enfin à trois questions
particulièrement ardues
: la coexistence (comment préserver les cultures
traditionnelles des
pollutions génétiques ?), la responsabilité
(qui sera responsable en
cas de préjudice ?), et, encore et toujours, le
dispositif
d'évaluation. Trois questions qui, si l'on veut
bien y répondre avec
le souci de l'intérêt collectif, amènent
inévitablement à maintenir
les OGM en milieu strictement confiné. Les
candidats à la
présidentielle l'ont bien compris, puisque seul
le représentant de
l'UMP, Nicolas Sarkozy, refuse à ce jour de
prendre position contre
les disséminations.

Nous avons donc toutes les raisons de croire que
nous arriverons à
obtenir ce moratoire français si le mouvement se
poursuit, et, sur ces
bases, à conquérir un nouveau moratoire
européen. Certes, de telles
mesures ne sont pas définitives. Elles sont des
interdictions
temporaires en attendant que… Mais le fait de
s'appuyer sur la
question de l'évaluation et de porter des
exigences rigoureuses
revient à mettre en place des clauses de sorties
impossibles à
satisfaire. Avec un minimum de sérieux,
c'est-à-dire en appliquant à
la lettre les annexes de la directive 2001/18,
les tests nécessaires
pour commercialiser une variété OGM prendraient
sans doute une dizaine
d'années, et se rapprocheraient des procédures
d'homologation de
médicaments. Autant dire que leurs promoteurs
perdraient d'un coup
tout intérêt économique à les mettre au
point.

Notes :
(1) « Quand le piège des OGM se referme »,
Commission OGM d'Attac,
http://www.france.attac.org/spip.php?article2206
(2) Conférence de presse organisée par la
coordination des députés
Attac de l'Assemblée nationale, le mardi 4
février 2003 :
http://www.france.attac.org/spip.php?article1780
(3) http://www.criigen.org/


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8. LES ENJEUX INTERNATIONAUX DE LA PRESIDENTIELLE

Par Aurélie Trouvé, Jean-Marie Harribey,
co-présidents d'Attac.
Article paru dans L'Humanité (www.humanite.fr),
le 2 mai 2007
______________________________

N'est-il pas paradoxal, alors que la
mondialisation est au centre de
toutes les conversations, que les enjeux
internationaux et européens
aient été quasiment absents de la campagne
électorale ?

Le (la) président(e) de la République
participera, dès son élection, à
deux événements majeurs. Le prochain G8, en
Allemagne, début juin. Et,
fin juin, à Bruxelles, le dernier Conseil
européen sous la présidence
allemande. Le(a) président(e)
avalisera-t-il(elle) la déclaration
commune, adoptée lors du cinquantenaire de
l'Union, qui ignore les
peuples d'Europe ?

Pour relever les défis sociaux et écologiques,
deux perspectives
d'avenir doivent être dessinées. La première
est une rupture radicale
avec l'ordre néolibéral pour faire échec au
processus de
marchandisation des activités humaines qui ne
peut qu'aggraver le
délitement des sociétés et la mise en coupe
réglée de la planète. Car
la libéralisation du mouvement des capitaux, qui
a donné le coup
d'envoi de la mondialisation financière, a
entraîné avec elle l'envol
des dividendes, l'aggravation des inégalités,
la précarisation de
l'emploi, le démantèlement des services publics
et de la protection
sociale, et l'accélération des dégradations
écologiques. L'Accord
général sur le commerce des services (AGCS) et
l'Accord sur les
aspects des droits de propriété intellectuelle
liés au commerce
(ADPIC), négociés au sein de l'OMC, sont des
machines de guerre contre
les services publics et la libre circulation des
connaissances, et
tendent à interdire toute protection face au
dumping social, au
dumping fiscal et aux risques sanitaires.

L'urgence commande que les pays pauvres
préservent leur souveraineté
alimentaire, rendue de plus en plus difficile par
les politiques de
subventions des pays riches à leurs propres
exportations agricoles, et
qui serait irrémédiablement condamnée si les
plantes génétiquement
modifiées se répandaient. Il devient vital
également que soient
déclarées inaliénables l'eau, le vivant et
toutes les ressources
épuisables, ainsi que les connaissances sur
lesquelles ne doit peser
aucun brevet qui en rendrait l'utilisation
impossible par les pays
pauvres, déjà accablés par une dette que
personne ne se résout à
annuler véritablement.

La seconde perspective est d'esquisser une
régulation mondiale
démocratique des grandes questions qui
concernent l'ensemble de
l'humanité. Le contrôle des citoyens doit faire
irruption dans la
reconstruction de la démocratie de bas en haut :
en bas, en inventant
des structures de délibération et de décision
où pouvoirs et
contre-pouvoirs s'affrontent et aussi se
complètent ; en haut, en
ébauchant la régulation mondiale qui deviendra
de plus en plus
nécessaire pour gérer la globalité du monde.
Aux règles imposées par
les marchés financiers, nous opposons une
régulation par les droits
humains qui doivent l'emporter sur le droit de la
concurrence et le
profit. Sait-on par exemple que beaucoup de
conventions de l'OIT ne
sont pas seulement bafouées dans les pays « à
bas salaires », mais
aussi dans les pays riches, dont la France qui,
avec son contrat
nouvel embauche, contrevient à la convention n°
158, et où un discours
convenu sur la « valeur travail » est tenu par
les démolisseurs du
travail et des droits sociaux ?

Puisque la libéralisation du mouvement des
capitaux a déterminé la
mondialisation actuelle, il faut instaurer, et
cela dès l'échelon
européen, des taxes sur toutes les transactions
financières et un
impôt unique sur les bénéfices des entreprises
multinationales. Il n'y
aura en effet pas de protection des biens communs
de l'humanité,
notamment le climat, sans fiscalité
internationale.
Comme l'Union européenne s'est inscrite dans le
modèle néolibéral
mondial, seize Attac d'Europe viennent de signer
une déclaration
intitulée « Vers une refondation de l'Union
européenne : Les 10
principes d'Attac pour un traité démocratique
». Celle-ci propose
qu'une assemblée soit élue par les citoyens
afin d'élaborer un nouveau
traité démocratique pour l'UE, qui sera ensuite
soumis à un référendum
dans tous les pays. L'Europe doit être rebâtie
sur une double
légitimité, l'une conférée par les citoyens
européens qui
construiraient, par leur intervention, l'espace
de souveraineté qui
fait défaut aujourd'hui, l'autre provenant des
peuples qui s'incarnent
dans des États-nations. Ces derniers ne
disparaîtront pas car ils
demeurent des lieux de régulation démocratique
proches, alors que les
tenants de la mondialisation néolibérale ne les
conçoivent que comme
des agents d'exécution des ordres du marché.
Tel est le sens aussi du
Manifeste altermondialiste qu'Attac vient de
publier : l'Europe doit
être au service du droit et de la paix et non se
comporter en
puissance agressive gérant au mieux les
intérêts d'une minorité
privilégiée
 

COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°569)

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