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 Propriété intellectuelle: Canada se colle aux USA

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Tite Prout
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Tite Prout


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26042007
MessagePropriété intellectuelle: Canada se colle aux USA

Propriété intellectuelle: Canada se colle aux USA Bt_acrobat_small [url=javascript:OpenWindowPleinEcran('SaveDoc');]Propriété intellectuelle: Canada se colle aux USA Bt_sauvegarde_disk[/url] [url=javascript:OpenWindowPleinEcran('PrintDoc')]Propriété intellectuelle: Canada se colle aux USA Bt_imprimer_fd_bleu[/url] [url=javascript:OpenWindowPleinEcran('AffDocPleinText')]Propriété intellectuelle: Canada se colle aux USA Bt_pl_ecran[/url]








Propriété intellectuelle: Canada se colle aux USA Le

Le Devoir

ÉCONOMIE, jeudi 26 avril 2007, p. b3

OMC: Ottawa se range aux côtés des États-Unis contre la Chine

Desrosiers, Éric

Le Canada a joint une nouvelle fois hier sa voix à
celle des États-Unis pour officiellement se plaindre de la Chine devant
l'OMC, cette fois en matière de propriété intellectuelle.

Insatisfaits des efforts déployés jusqu'à présent
par Pékin pour faire respecter ce principe, les États-Unis avaient
demandé au début du mois à l'Organisation mondiale du commerce que des
consultations soient tenues sur le sujet. Le Canada a annoncé hier
qu'il entendait lui aussi prendre part à cette première étape dans le
processus menant à une plainte formelle auprès de l'OMC.

«Nous cherchons à obtenir de la Chine des
éclaircissements sur son régime d'application des droits de propriété
intellectuelle, compte tenu des inquiétudes que l'industrie canadienne
a exprimées, a déclaré dans un communiqué le ministre du Commerce
international, David Emerson. Nous voulons dialoguer avec le
gouvernement chinois et coopérer avec nos partenaires commerciaux dans
le but de résoudre cette question.»

La Chine a souvent été accusée, ces dernières
années, de ne pas faire tout ce qu'elle devrait pour freiner
l'augmentation du nombre de produits de contrefaçon et de produits
piratés dans le monde. Selon Ottawa, la production mondiale de biens
contrefaits totaliserait aujourd'hui une valeur d'un milliard de
dollars. Plus de 60 % de ce total serait d'origine chinoise. Pékin
répond chaque fois qu'il fait tout en son pouvoir pour réduire le
problème et qu'il a simplement besoin de plus de temps pour améliorer
ses mécanismes de contrôle.

Les États-Unis, comme les autres pays développés,
avaient jusqu'à présent préféré la négociation et la diplomatie
lorsqu'ils avaient des différends avec la Chine. Exaspéré peut-être par
son déficit commercial grandissant, Washington semble avoir décidé
récemment de durcir le ton. Il multiplie depuis quelques mois les
menaces de sanctions commerciales contre la Chine ainsi que les
plaintes devant l'OMC. Outre le problème de la contrefaçon, il a été
question des obstacles à la distribution des oeuvres étrangères, des
subventions illégales aux industries et des droits de douane appliqués
aux pièces détachées d'automobile.

Deuxième cause pour le Canada

Le Canada s'est aussi joint à cette cause des États-Unis contre la Chine au sujet des pièces d'autos.

«Cela permet de donner l'impression aux Canadiens
que l'on fait quelque chose contre la concurrence de la Chine et de se
rendre sympathique à peu de frais auprès des États-Unis», pense
l'avocat Bernard Colas, de la firme spécialisée en droit commercial
international Gottlieb Pearson. Cela tient également au fait, dit-il,
que les négociations du cycle de Doha à l'OMC piétinent. Autrement, on
aurait plutôt eu tendance à régler ce genre de problèmes entre
négociateurs.

Expert en matière de protection de la propriété
intellectuelle, Bernard Colas confirme que la Chine a encore bien du
mal à respecter ses engagements pris en la matière lors de son entrée à
l'OMC à la fin de 2001. Le défi est entre autres de convaincre, non
seulement les entrepreneurs et les dirigeants politiques, mais aussi
les juges, les politiciens et les simples citoyens de l'importance de
ce principe dans un pays où la propriété privée, a fortiori celle des
idées, est un concept encore nouveau.

Les pays en voie de développement ont également du
mal, dit-il, à accepter l'idée qu'ils doivent payer des droits d'auteur
aux pays riches pour pouvoir se développer, alors qu'au temps où les
pays industrialisés ont bâti leur puissance économique on se copiait
impunément. Les pays riches peuvent toutefois difficilement aujourd'hui
ne pas se défendre, ne serait-ce que parce que les entreprises
concernées, comme celles du secteur pharmaceutique, constituent de
puissants lobbies que les gouvernements ne peuvent pas ignorer.



Catégorie : Économie

Sujet(s) uniforme(s) : Exportations et importations; Politique extérieure et relations internationales

Type(s) d'article : Article

Taille : Moyen, 453 mots

© 2007 Le Devoir. Tous droits réservés.

Doc. : news·20070426·LE·140945
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