Tite Prout
Maître de Cérémonie du forum
Nombre de messages : 1737
Localisation : Montréal
Date d'inscription : 01/06/2005
 | | Canada : la saga constitutionnelle | |
Canada :
la saga constitutionnelle
 Journaliste
: Stéphane Bordeleau
Intégrateur : Luc Lavigne En
1981, l'histoire politique canadienne a connu un des moments les
plus importants de son histoire : la Chambre des communes et
le Sénat ont adopté une déclaration commune demandant à la
reine Elizabeth II le rapatriement de la
Constitution du Canada. Ce geste aussi symbolique que politique
permettait au Canada d'accéder à sa pleine indépendance de la monarchie
anglaise au terme d'une saga politique et juridique de 115 ans,
dont les échos résonnent plus que jamais sur la scène politique
aujourd'hui. La « question constitutionnelle », qui n'a
jamais été tout à fait résolue, est devenue au fil des ans une arène
où s'affrontent, en un perpétuel bras de fer, les forces de la diversité
et de l'unité autour desquelles gravite la société canadienne. Voyons
pourquoi... Qu'est-ce
qu'une constitution? Par définition,
une constitution est le fondement politique et juridique d’une
nation. Elle fixe les principes et les buts communs auxquels aspire
une société. C’est en quelque sorte les règles qui établissent
et régissent les rapports entre une nation et ses gouvernants. La
constitution désigne aussi les principales institutions politiques
et juridiques d’un pays (Chambre des communes, Sénat, Cour
suprême, législatures provinciales, etc.) ainsi que leur fonctionnement.
Elle établit aussi les processus d’adoption et d’application
des lois, le partage des pouvoirs entre les niveaux de gouvernement
(fédéral, provincial), ainsi que la responsabilité des tribunaux
et des institutions politiques envers les citoyens. À cela s’ajoutent
toutes les lois à caractère constitutionnel qui contribuent à l’évolution
de l'ensemble de la nation, comme la Loi sur les langues officielles.  Les
grands épisodes constitutionnels Avant 1982 (année
du rapatriement officiel de la Constitution canadienne), les principes
constitutionnels du Canada étaient contenus dans l’Acte
de l'Amérique du Nord britannique (AANB), adopté par le Parlement
de Londres en 1867, pour fonder un seul ensemble à partir de ses
colonies britanniques d’Amérique du Nord. Bien qu’élaboré
par les Pères
de la Confédération canadienne, ce texte constitutionnel ne
permettait pas aux Canadiens de modifier son contenu. Seul le Parlement
britannique en avait le pouvoir, car les Pères n’arrivaient
pas à s’entendre sur une formule de modification de
l’Acte de 1867. On comprend ici que plus les années passaient
et plus le besoin se faisait sentir pour les Canadiens de prendre
en main leur destinée en tant que nation et ne plus devoir passer
par Londres pour modifier et administrer leur propre cadre législatif
et politique. L’histoire
de la Constitution canadienne débute en 1864,
à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard. Des délégués
de cette région, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse
et du Canada-Uni (Québec et Ontario) proposent, à l'initiative de
Sir John A. Macdonald, d’unir les colonies britanniques
d’Amérique du Nord en une fédération, c'est-à-dire de les regrouper
en plaçant à leur tête un gouvernement central chargé d'administrer
les affaires communes comme les frontières, la défense, les voies
de communication, la monnaie, etc.  Une seconde
rencontre a lieu peu après à Québec : 72 résolutions,
qui composent l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, sont
adoptées
par les délégués. En 1866, des délégués de la province du Canada,
de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick se rendent à Londres
pour y rédiger le texte officiel de l'Acte de l'Amérique du
Nord britannique, qui instaurera la Confédération
canadienne. L'Acte
de l'Amérique du Nord britannique En 1867, le
Parlement britannique accède à la demande de ses colonies d’Amérique
et adopte l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB).
Les bases du Canada actuel sont jetées. Cet acte unit en une fédération
les colonies du Canada-Uni (Québec et Ontario), le Nouveau-Brunswick
et la Nouvelle-Écosse. L’AANB dote du même coup le « dominion »
d’un gouvernement fédéral et les colonies de législatures provinciales
distinctes (partage des compétences et des
pouvoirs). Les Pères de la Confédération avaient d'abord choisi
le nom de « royaume du Canada » mais des réticences de
Londres ont fait qu'ils ont plutôt opté pour le terme normand « dominion »,
qu'on trouve dans le Psaume 72 de la Bible : « Il
dominera de la mer, du fleuve jusqu'aux bouts de la terre ».
Toutefois, Londres
conserve le droit exclusif de modifier les termes de l’Acte.
Les provinces, quant à elles, obtiennent le droit de modifier leur
propre cadre constitutionnel à l’exception des charges du lieutenant-gouverneur.
Il s’agit là de la quatrième constitution pour les colonies
d’Amérique du Nord après l’Acte de Québec (1774), l’Acte
constitutionnel (1791) et l’Acte d’Union (1840). 
Pourquoi s'unir ainsi? À vrai dire,
les colonies s’unissent pour se prémunir de l'influence néfaste
qu'elles ont les unes sur les autres. En effet, la colonie francophone
catholique du Bas-Canada (Québec) trouve dans ce système fédératif
une protection contre la majorité anglophone protestante qui menaçe
alors sa culture, sa langue, son système de droit civil, sa religion
et son système d'éducation. Cette protection vient du fait que le
système fédératif accorde aux colonies participantes une législature
(parlement) et la reconnaissance de leurs différences. Ce furent les
mêmes raisons qui poussèrent les anglophones protestants du Haut-Canada
(Ontario) à adhérer à la fédération, car ils craignent, à l'inverse
du Bas-Canada, une domination francophone de leurs institutions
politiques et sociales. Quant aux colonies atlantiques, elles redoutent
d'être absorbées par la province du Canada (Québec et Ontario),
dans laquelle elles ne se reconnaissent pas. Par ailleurs, pour
Londres et les autorités coloniales de l'époque, cette union constitue
une protection efficace contre l'attraction économique des États-Unis
et les visées expansionnistes des Américains sur le Canada.  Dans les années
qui suivirent la création de la
Confédération canadienne, plusieurs autres colonies vinrent
grossir les rangs du Canada. En 1870, le Parlement canadien crée
la province du Manitoba. En 1871, la Colombie-Britannique se joint
au Canada avec la promesse d'être reliée rapidement par un chemin
de fer au reste du pays. Deux ans plus tard, en 1873, c'est au tour
de l'Île-du-Prince-Édouard de s'unir au Canada, puis, en 1875, le
Parlement adopte la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest. En 1880,
le Canada obtient de Londres la propriété de l'Arctique. Le Yukon
devient territoire autonome en 1898, tandis que les provinces de
la Saskatchewan et de l'Alberta sont créées par le Parlement canadien
en 1905. Terre-Neuve complétera le tableau en 1949.
La déclaration de Balfour Dans les années
qui précèdent la Première Guerre mondiale, le Canada s'affirme de
plus en plus en tant que nation et prend sa place sur la scène internationale
en se dotant d'un ministère des Affaires extérieures, en refusant
de participer à des guerres coloniales dans lesquelles est engagé
l'Empire britannique et, surtout, en devenant membre, en 1919, de
la Société des Nations et de l'Organisation internationale du travail.  En 1926, les
membres de la Conférence de l'Empire adoptent la déclaration de
Balfour, qui consacre l'autonomie des dominions britanniques (Canada,
Terre-Neuve, Australie, Afrique du Sud, Irlande et Nouvelle-Zélande
) et qui abolit du même coup toute subordination de ces derniers
à la Grande-Bretagne.  Forts de cette
reconnaissance, les parlementaires canadiens résolurent en 1927,
à l’instigation du ministre de la Justice du Canada, Ernest
Lapointe, de rapatrier la Constitution pour pouvoir la modifier
sans le consentement de Londres. Commence alors une longue querelle
politique et juridique qui durera 55 ans avant que les gouvernements
fédéral et provinciaux (sauf le Québec) s'entendent enfin sur une
procédure acceptable de rapatriement et d’amendement de la
Constitution. Les
Statuts de Westminster Le 11 décembre
1931, l'autonomie des dominions est officiellement consacrée par
les Statuts de Westminster. Ce qui signifie que Londres rend à ses
dominions les pouvoirs relatifs à leur constitution et à la modification
des lois britanniques qui les régissaient auparavant. Mais au Canada,
après l'échec d'une deuxième conférence fédérale-provinciale sur
l'élaboration d'une formule d'amendement, le
gouvernement du Canada demande à ce que sa constitution fasse
exception à ce statut et que Londres conserve le pouvoir de la modifier
en attendant un accord. En 1935, une troisième conférence échoue.
Les représentants des provinces et du fédéral sont toujours incapables
de s'entendre. Ils le seront pour très longtemps encore.  En 1949, le
Parlement du Canada procède à un rapatriement partiel de l’Acte
de l’Amérique du Nord britannique qui permet de modifier la
Constitution canadienne en ce qui a trait aux questions internes,
mais qui laisse à Londres son droit de regard sur les modifications
fondamentales. De plus, la
Cour suprême du Canada devient le plus haut tribunal du pays
et est déclarée apte à trancher les contentieux constitutionnels
au Canada en lieu et place du Comité judiciaire du Conseil privé.  D'échec
en échec De 1960 à 1978,
le Canada connaît une série de rencontres constitutionnelles et
de tentatives de toutes sortes pour en arriver à une procédure de
rapatriement et à une formule d'amendement. Toutes seront des échecs.
Il y aura, en 1961, la formule Fulton-Favreau, puis, en 1968, une
révision complète de la Constitution qui mènera à la « Formule
de Victoria ». Cette proposition d’amendement complexe
requiert le consentement de toute province comptant ou ayant compté
au moins 25 % de la population canadienne en plus du consentement
d’au moins deux provinces de l’Atlantique et d’au
moins deux provinces de l’Ouest représentant ensemble au moins
50 % de la population de l’Ouest. La proposition comprenait
aussi l’inclusion des droits linguistiques et de garanties
inhérentes à la Cour suprême dans la Constitution.  | |
|
