7. QUELLE EUROPE FÊTER POUR 2007 ?
L’année 2007 va donner lieu à des
célébrations-anniversaires concernant
la construction européenne. Ce sera d’abord le
cinquantième anniversaire
du traité de Rome du 25 mars 1957 qui institua
les Communautés
européennes.
Par Dominique Plihon, membre du Conseil
scientifique d’Attac

8. L’ÉTAT DU DÉBAT SUR L’EUROPE EN FRANCE
Le « non » français au référendum du 29 mai
2005 fut un vote
particulièrement informé. Tous les
observateurs ont relevé le nombre et
la qualité des débats sur le traité
constitutionnel européen (TCE) et la
soif d’appropriation de son contenu par de
très importantes fractions de
la population.
Par Bernard Cassen, Directeur général du Monde
diplomatique



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1. LES MOUVEMENTS SOCIAUX CONFRONTÉS À LA CRISE
ÉCOLOGIQUE
______________________________

Séminaire organisé par ATTAC, le 24 mars 2007
de 9h30 à 18h
Bourse du Travail, 3, rue du Château d’eau,
Paris 75010 Métro République
En collaboration avec AITEC, Alternatives
Économiques, Amis de la Terre,
CCFD, CFDT-FGTE, CGT, Confédération Paysanne,
CRID, FNE, FSU, Global
Chance, Greenpeace-France, Politis, 4D,
Solidaires.

Ce séminaire se donne pour objectif la
confrontation entre des mouvements
orientés vers la réduction des inégalités
sociales, des inégalités
Nord-Sud, des inégalités entre hommes et femmes
d’une part et la crise
écologique d’autre part. En quoi cette crise
modifie-t-elle les
stratégies, les priorités, les alliances ?
La crise écologique représente une menace pour
l’ensemble du genre humain.

L’existence même des sociétés est
aujourd’hui menacée du fait de
l’activité humaine, de plus en plus
enchaînée à des systèmes de
production et de consommation sacrifiant la
nature et le travail à la
marchandisation généralisée et à la toute-
puissance de la technique. Il
ne s’agit plus seulement d’une crise se
manifestant par des conflits
internes aux sociétés (sociaux, militaires,
politiques), mais d’une
crise globale. Si dans ses effets, elle ne fait
pas a priori le tri
entre les classes sociales et les pays, elle les
affecte de façon très
différenciée, ajoutant aux inégalités
sociales les inégalités
environnementales. Et si les dégradations
écologiques appellent à une
conscience et une responsabilité individuelle,
ce sont bien des choix
globaux de production et d’organisation sociale
qui sont au cœur de
cette crise. Le capitalisme à dominante
financière, en semant l’illusion
d’une création possible de richesses par la
magie des marchés
financiers, pousse à son paroxysme le mépris du
travail et de la nature.

Les mouvements sociaux, dans leur diversité,
sont pris au dépourvu face à
ces enjeux et aux changements de représentations
qu’ils impliquent. Pour
plusieurs raisons. D’abord, « la question
sociale » n’a
traditionnellement pas inclus la dimension
écologique : les
revendications sociales se sont surtout
construites autour du travail,
de la propriété, du paupérisme, des
inégalités et de la redistribution.
Les limites physiques à la croissance et souvent
même la finalité
sociale de la production sont passées au second
plan. Ensuite, le
caractère global de la crise écologique, joint
à la démission des États
face aux intérêts à court terme des firmes
transnationales, exigent à
présent des mouvements sociaux un élargissement
de leurs projets et de
leurs luttes. Car ce mode de développement
productiviste, étendu à
l’ensemble du monde, loin de réaliser la
promesse d’un progrès pour
l’ensemble de l’Humanité, menace
l’équilibre écologique de la planète et
ruine les valeurs d’égalité, de justice et de
solidarité. Les mouvements
écologistes s’interrogent eux-mêmes sur la
question sociale, et
notamment dans sa dimension Nord-Sud.

Les limites à la croissance infinie des
richesses supposent des choix
démocratiques, seuls remparts contre des formes
autoritaires et
inégalitaires de gestion des raretés. Voilà
pourquoi nous devons
ensemble pouvoir répondre à la question
suivante : comment « croiser »
et faire converger les campagnes contre le
développement prédateur et
polluant, les mouvements à finalité sociale,
les mouvements paysans pour
une autre agriculture et les mouvements à
finalité directement
environnementale ? Il est de notre
responsabilité collective d’y
parvenir.


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2. LE CAPITALISME EST-IL RECYCLABE ?
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Le prix des matières premières augmente et
l’épuisement des ressources
non renouvelables se confirme, pendant que la
planète se transforme en
une gigantesque poubelle sur laquelle
plolifèrent les déchets et
l’industrie du recyclage. La réglementation
sur la fin de vie des
produits tend en effet à se généraliser et de
nouvelles filières
émergent : non plus seulement métaux, verre et
papier, mais aussi
véhicules, plastiques, piles, pneus, et plus
récemment, déchets
électriques et électroniques, bateaux, avions.
Ainsi 33 millions de
tonnes de déchets sont recyclées en France (+
64% en cinq ans), 7,7
milliards d’euros de chiffre d’affaire (+38%
en cinq ans) y sont
réalisés. Le déchet devient-il un « nouveau
pétrole » [1] ?

Tous les déchets ne sont pas ainsi traités
comme matière première
exploitable. En sont exclus de fait tous ceux
qui, tels les déchets
nucléaires, sont caractérisés comme pollution
irréversible ou trop
dangereuse. Mais tout se passe comme si pour les
autres déchets, il y
avait une réversibilité par un recyclage en
boucle des matières et de
l’énergie qui finalement autoriserait la
poursuite de la production et
de la consommation à l’infini, à condition de
trouver les techniques
adéquates de collecte et de retraitement.

Or le recyclage à grande échelle, même s’il
est aujourd’hui nécessaire
pour éviter l’asphyxie, est illusoire. Cette
illusion est fondée sur un
principe issu de la physique mécanique selon
lequel la matière et
l’énergie qui entrent dans un processus
productif libèrent une même
quantité et qualité de matière et d’énergie
(« rien ne se perd, rien ne
se crée, tout se transforme »). Selon cette
vision, qui marque la pensée
économique dominante construite sur le modèle
de la physique mécanique,
les phénomènes sont réversibles et le déchet
peut alors « devenir
pétrole ». L’activité économique est alors
conçue dans un système clos à
énergie constante et la production peut être
illimitée. Or l’apport du
deuxième principe de la thermo-dynamique,
formulé par S. Carnot (1824)
et son prolongement en matière économique,
modifie radicalement cette
manière de voir : dans le processus de
production, dans son mouvement,
il y a des modifications de qualité de
l’énergie, selon un principe de
dégradation appelé entropie. L’économiste
roumain Georgescu Roegen
montre comment l’économie, comme activité
matérielle de transformation
d’énergie et de matière, doit être replacée
dans la biosphère. Emboîtant
le pas des philosophes et physiciens ayant remis
en cause une vision du
monde dominée par les lois de la mécanique, G.
Roegen s’appuie sur
l’idée que les ressources naturelles
constituent une énergie utilisable
qui se transforme dans la production en énergie
dégradée, en particulier
sous la forme des déchets. Pour transformer ces
déchets, il faut puiser
à nouveau et de plus en plus sur le stock
terrestre de matières
premières épuisables : en ce sens, la dépense
de matière et d’énergie
n’est pas réversible. L’intérêt de cette
approche bio-économique est de
souligner l’illusion du retraitement des
déchets pour assurer la
durabilité de la planète, si n’est pas posée
en même temps la nécessité
d’une diminution de la pression physique et
matérielle sur les
ressources terrestres. Et ceci d’autant plus
que dans le cadre du modèle
productiviste, toute économie permise dans un
domaine se traduit par une
hausse de la production et de la consommation
dans un autre (« effet
rebond »).

Enfin l’amoncellement des déchets illustre une
forme de décomposition des
sociétés. Les produits à recycler ne
contiennent pas seulement des
matières premières, ils sont aussi le produit
du travail, transformé en
une activité humaine dégradée, sans qualité.
L’accumulation illimitée
des richesses se traduit par une accumulation
illimitée des déchets et
dans ce processus, le travail lui-même devient
d’abord une simple
ressource et ensuite un déchet. Le « travail
jetable » ou encore
l’expression patronale « travailleurs
inemployables » traduisent cette
décomposition, tout comme les pressions
incessantes à la baisse des
salaires des travailleurs et la multiplication de
la distribution « hard
discount » qui va avec. Le capitalisme
financiarisé boucle ainsi son
œuvre : la matière semblant infiniment
recyclable, il peut continuer à
semer l’illusion d’une production et d’une
richesse dématérialisée, dans
laquelle le travail et la nature sont
déconsidérés et ramenés au rang
des accessoires.

[1] L’Usine Nouvelle, 23 novembre 2006, « Le
recyclage dans tous ses
états ».
Par Geneviève Azam, membre du Conseil
scientifique d’Attac France.

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3. L’ÉCOLOGIE PAR LE MARCHÉ
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La production et la consommation peuvent-elles
être réorientées dans une
voie écologique en utilisant les mécanismes de
marché ? La question
dépasse le seul cadre de l’écologie
puisqu’elle peut être posée à propos
de tout type d’objectif, mais cet exemple est
assez illustratif. Les
mécanismes de marché recouvrent les effets
combinés de la flexibilité
des prix et de celle des quantités produites et
échangées. Les libéraux
louent les mérites de la flexibilité dont doit
découler un équilibre
stable à long terme. Ainsi se forge le mythe du
meilleur des mondes : ni
surproduction ni chômage dans le capitalisme
concurrentiel ! Et si les
pollutions s’accumulent et les ressources
naturelles s’épuisent, c’est
parce qu’on n’a pas mis en place les
conditions d’une flexibilité
salvatrice. Depuis longtemps, les libéraux ont
donc imaginé deux
réponses possibles aux problèmes écologiques.
La première est d’imposer
une taxe qui augmente le prix de la ressource
rare utilisée ou dégradée.
La seconde est d’instaurer des droits de
propriété sur les biens
naturels, représentés par des permis
d’utilisation ou d’émission
négociables, valables pour une période donnée.
Dans les deux cas, il
s’agit de mettre fin à l’« externalisation
», c’est-à-dire au report sur
la société du coût des dégradations ou des
pertes irrémédiables
engendrées par des activités privées.
Les taxes ayant mauvaise réputation au royaume
du moins-disant fiscal,
les droits de propriété l’emportent largement
dans l’esprit des
libéraux. C’est ainsi que, dans le cadre du
protocole de Kyoto signé en
1997, les pays industrialisés ont choisi de
créer un marché de permis
d’émission des gaz à effet de serre afin de
réduire ceux-ci. Dans les
cercles critiques à l’égard du libéralisme
économique, le prélèvement
d’écotaxes est souvent préféré, car il
aurait deux avantages : diminuer
les pollutions ou les prélèvements abusifs et
dégager des ressources
financières pour des politiques volontaristes.
On trouve même l’idée que
l’échange des droits de polluer relèverait
seul d’un mécanisme de marché
et que la taxe serait par essence politique, donc
préférable dans une
logique anti-libérale.
Or cette vision est contestable. Dans le cas
d’une taxe, la régulation
est confiée au prix, le marché ajustant ensuite
les quantités ; dans le
cas des droits de polluer, la régulation est
assurée par la fixation de
la quantité de pollution à ne pas dépasser, le
marché ajustant les prix
en conséquence. Mais, au-delà de cette
différence, il y a plusieurs
points communs entre ces méthodes. Le premier
est d’exiger un choix
politique a priori sur la norme écologiquement
et socialement
souhaitable, directement pour les droits qui
seront échangés, ou
indirectement pour fixer le bon niveau de la
taxe. En 2005, un marché
des permis d’émission de carbone a été mis
en place en Europe. En deux
ans, le prix de la tonne de carbone autorisée à
être émise est tombé de
30 € à moins de 3 € parce que les quotas mis
en circulation par les
Etats et la Commission européenne étaient trop
abondants, au point que
celle-ci fut obligée fin 2006 de refuser les
plans d’allocation des
quotas aux entreprises que lui avaient soumis les
gouvernements français
et allemand pour la période 2008-2012.
Cette expérience révèle un autre point commun
entre la régulation par
les prix et celle par l’échange de quotas : il
s’agit de faire payer le
pollueur, en apparence l’entreprise
productrice, en réalité le
consommateur final parce que tout coût
supplémentaire est répercuté sur
le prix. Dira-t-on que la mise en circulation de
quotas ne fournit pas
de recettes fiscales comme une écotaxe ? Cela ne
tient pas à la
différence de nature entre les deux formes de
régulation, mais au fait
que, dans le cadre du protocole de Kyoto, les
Etats allouent
gratuitement les quotas aux entreprises qui les
échangent ensuite entre
elles moyennant finance. Mais il suffirait que
cette mise en circulation
soit payante pour qu’elle s’apparente à de
la fiscalité.
Comme l’ajustement des prix et des quantités
relève du même mécanisme de
marché, l’important est de mettre la politique
à la barre parce que le
marché est incapable de déterminer une norme
autre que celle de la
rentabilité et une répartition autre que celle
qui avantage les plus
riches. Lorsque la norme souhaitée par la
société a été démocratiquement
décidée, il reste à orienter la répartition
de manière juste. Pour cela,
on peut jouer sur les prix et sur les quantités.
Mais si la fiscalité
écologique se contentait d’être un
supplément de prix, elle ne serait
pas plus juste que les quotas. Elle doit être
intégrée dans le cadre
d’une fiscalité entièrement rénovée sur la
base de la progressivité. Le
marché doit être un outil au service de la
politique, pas l’inverse.

Par Jean-Marie Harribey, co-président d’Attac
France, membre du Conseil
scientifique d’Attac France
Article paru dans Politis, n° 841, 1er mars 2007

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4. L’IMPÔT PEUT-IL ÊTRE VERT ?
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Tout le démontre : la défense de
l’environnement s’installe au cœur du
débat public dès le début de la campagne
électorale. Le sujet n’est
certes pas nouveau, de nombreux mouvements ont
défendu la cause au cours
des dernières années, mais il est certain que
le débat a récemment
semblé gagner en intensité à la faveur,
notamment, du pacte écologique
de Nicolas Hulot.

Développement durable, principe du
pollueur-payeur, questions
énergétiques, gestion des déchets,
problématique de l’émission de gaz
carbonique, limite à la croissance telle
qu’elle est mesurée, gestion de
l’eau… le thème peut se décliner à
l’infini, avec au bout de la
perspective le devenir de notre planète, et donc
de l’humanité.

Protéger l’environnement est très
légitimement perçu comme un impératif
par une part croissante des opinions, en France
et en Europe notamment.
Mais protéger l’environnement pose par
construction la question du
modèle de développement, ce qui, dans un
contexte de grandes inégalités
entre pays, de forte concurrence et de course à
la croissance, pose
évidemment problème. Les égoïsmes nationaux
prennent trop souvent le pas
sur la solidarité. Malgré tout, la communauté
internationale est de plus
en plus amenée à considérer l’environnement
comme une priorité.

Sans prétendre embrasser les différents aspects
de cet enjeu essentiel,
nous nous sommes intéressés à la question de
la fiscalité écologique, de
plus en plus présentée comme l’un des rares
moyens de politique « active
» dont disposent les pouvoirs publics, au-delà
des déclarations
d’intention et d’une prétendue prévention.

Le SNUI s’est toujours montré d’une grande
prudence sur la question de la
fiscalité écologique pour une raison simple :
la fiscalité peut
beaucoup, mais elle ne peut pas tout. La
politique dite
«environnementale» ne saurait en effet se
borner à des mesures fiscales
qui relèvent parfois plus du saupoudrage que
d’une réforme en
profondeur. Pour autant, le SNUI ne peut ignorer
que le débat évolue
rapidement. Il n’est évidemment pas question
ici d’arrêter un ensemble
de mesures constituant une fiscalité
écologique, mais simplement
d’approcher un sujet aux implications
éminemment complexes.

Une fiscalité «par nature» légitime

Comment peut-on définir la fiscalité
environnementale ?
Si l’on s’en tient aux approches de
l’Organisation de coopération et de
développement économique (OCDE) et de l’Union
européenne, il s’agit de
la fiscalité pesant sur les produits, services
et équipements qui ont un
effet potentiel ou avéré sur le comportement
environnemental des agents
économiques (ménages, entreprises).

En France, la question de la fiscalité
écologique ne date pas d’hier : la
taxe générale sur les activités polluantes et,
plus récemment, la
création d’incitations fiscales à l’impôt
sur le revenu montrent que
nous disposons déjà d’une certaine forme de
fiscalité environnementale,
mais notre principale «écotaxe» est la taxe
intérieure sur les produits
pétroliers, une taxe en réalité bien peu
écologique !…

La fiscalité «verte» se veut donc incitative,
son objectif principal est
de modifier certains comportements
préjudiciables à la préservation de
l’environnement. Il s’agit de taxer la
pollution, l’utilisation des
ressources naturelles non renouvelables ou bien
encore d’alléger les
taxes sur les biens qui se situent dans la
protection de l’environnement.
Mais appliquer le principe «pollueur payeur» ne
peut se concevoir
sérieusement que dans un but de réduction
effective de la pollution :
une taxe réellement incitative et efficace doit
donc avoir un rendement
le plus faible possible si elle atteint son but.
Moins de pollution
conduit en effet à payer moins d’écotaxes.

La théorie économique avance
«l’internalisation» des coûts comme moyen de
construire l’assiette d’une écotaxe.
D’après cette théorie, les agents
économiques doivent supporter le coût
particulier de l’activité qui,
utilisant une ressource rare ou non renouvelable,
impose un sacrifice à
la société en prenant la forme d’une
privation actuelle et/ou future. Le
coût social doit alors se refléter dans le
prix, condition impérieuse
d’un rôle efficace.
On mesure déjà les difficultés puisque ces
«coûts sociaux» échappent
totalement à la logique purement économique.

Les avantages théoriques seraient cependant les
suivants : à moindre
coût, se créerait un effet incitatif à
l’adoption de technologies moins
polluantes, la taxe serait plus efficace que la
réglementation sur la
pollution, puisqu’elle agit directement et
concrètement sur les circuits
économiques.

Deux points méritent cependant d’être
soulevés : la réelle complexité des
implications de ce type de fiscalité d’une
part, le détournement dont
cette théorie généreuse risque de faire
l’objet d’autre part.

Une préoccupation vitale, une traduction qui
reste à inventer

Pour évidente qu’elle puisse paraître, la
théorie de l’internalisation
des coûts s’avère particulièrement ardue à
mettre en œuvre. Car définir
une assiette fiscale précise est tout sauf chose
aisée. Ainsi, une taxe
est adaptée quand les sources de pollution sont
fixes et les émissions
précisément quantifiables, mais la pertinence
est plus faible dans le
domaine de la pollution de l’air par exemple,
laquelle, quoique bien
réelle, est plus difficilement mesurable.

La diversité des situations impose par ailleurs
une multiplicité des
écotaxes, source de complexité,
d’incompréhension, voire d’inefficacité.

Enfin, inciter à modifier un comportement
implique l’existence d’une
alternative, d’un arbitrage possible des agents
économiques : en
l’absence de choix, ils seront des
contribuables captifs et l’écotaxe ne
fera que s’ajouter aux impôts existants, sans
pour autant montrer une
quelconque efficacité sur le plan écologique.

Les écotaxes ont cependant un réel pouvoir de
séduction, puisqu’il est
établi (et c’est un fait intéressant dans la
conduite d’une politique
fiscale) que le consentement à ce type
d’impôt est supérieur au
consentement à l’impôt «classique». Le
risque est alors grand de voir
les écotaxes détournées de leur raison
d’être originelle. Les partisans
de la théorie du «double dividende» l’ont
bien compris.
Le principe du double dividende est le suivant :
à niveau de prélèvements
obligatoires constants, certains préconisent de
baisser le niveau des
cotisations sociales et de créer des écotaxes.
L’objectif est
d’augmenter la fiscalité sur l’environnement
et d’alléger la fiscalité
sur le travail.
L’allègement du coût du travail est supposé
favoriser la création
d’emplois (c’est le premier dividende) tandis
que la mise en place
d’écotaxes doit avoir un impact écologique
(c’est le deuxième dividende).

Oui, mais voilà... Outre que cette théorie
remet sur la table
l’allègement du coût du travail comme moyen
de créer des emplois (alors
que la Cour des Comptes a récemment dénoncé
l’inefficacité de ce type
d’allègements), tout dépend du type
d’écotaxes et de l’architecture
générale de la réforme fiscale qui serait mise
en place. Quelle
répercussion de la taxation ?… Dans le prix et
sur le consommateur ? …
Ces questions ne sont pas secondaires : plusieurs
pays ont expérimenté
cette piste sans résultat tangible sur les deux
dividendes espérés. En
effet, les écotaxes se sont souvent avérées
être des droits indirects
sur la consommation venus grever le pouvoir
d’achat des ménages comme
toute imposition de ce type.
En recherchant des recettes fiscales pérennes,
les écotaxes ont été
détournées de leur principe d’origine
(assiette étroite, taux élevé) et
ont abouti à un transfert de charge fiscale sur
les ménages.

Alors que faire ? Réaffirmer d’abord que toute
fiscalité écologique doit
être pensée dans un but précis ; défendre et
améliorer l’environnement
sans rechercher une nouvelle source de recettes
stables.
Le débat sur les fondements de la fiscalité
écologique, sur son assiette
et sur l’affectation des recettes doit donc se
poursuivre prudemment, en
prenant garde de ne pas succomber à une mode, ni
à la tentation de
courir après des objectifs équivoques.

Par Vincent Drezet, membre du SNUI

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5. LE 24 MARS ATTAC RÉVEILLE L’EUROPE !
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Le 25 mars prochain sera célébré à Berlin le
50ème anniversaire de la
signature du Traité de Rome donnant naissance à
la Communauté économique
européenne (CEE), devenue l’Union européenne
(UE) avec l’entrée en
vigueur du Traité de Maastricht le 1er novembre
1993. Cette
commémoration doit être l’occasion pour la
présidence allemande de faire
adopter par les Etats membres de l’UE une
déclaration visant à relancer
le processus de révision des traités, près de
deux ans après le rejet
sans appel du Traité constitutionnel européen
(TCE) par les Français et
les Néerlandais.

Attac France saisit l’occasion pour faire dans
un cadre festif et en
compagnie des acteurs du mouvement social et de
plusieurs partenaires
des Attac d'Europe, le bilan des dégâts du
néolibéralisme en Europe et
présenter sa déclaration des 10 principes pour
un Traité démocratique,
élaborée et signée par 16 Attac d’Europe. Il
s’agit de montrer qu’une
autre Europe est possible : une Europe
démocratique, solidaire et
écologique, et de se mobiliser en ce sens.

NOTRE EUROPE EST POSSIBLE
Attac réveille l’Europe
samedi 24 Mars 17h30-23h
Au Théâtre de verre
25-27 rue de l’échiquier Paris 10ème

Programme
17h30 : Accueil, apéro musical
18h30-19h30 : Ateliers
Ces ateliers sont ouverts à tous les
participants qui le souhaitent. Ils
donneront l'occasion de prendre connaissance et
de discuter des
propositions relatives aux enjeux européens,
avancées par Attac France
dans son Manifeste altermondialiste. Les
représentant-e-s des Attac
d’Europe présent-e-s participeront aux
discussions.

Atelier 1
« Pour des politiques économiques, sociales et
écologiques européennes
alternatives »

Atelier 2
« L’intervention citoyenne contre la mise sous
tutelle de la démocratie »

19h00-20h : Repas, vin chaud - 19h30 : intermède
musical

20h : Présentation du Theâtre de verre

20h15-22h : LES 10 PRINCIPES DES ATTAC D'EUROPE
POUR UN TRAITE
DEMOCRATIQUE

Introduction par Aurélie Trouvé, co-présidente
Attac France

Présentation des 10 principes pour un Traité
démocratique et échanges
autour des stratégies pour une Europe
démocratique, écologique et
solidaire
Table-ronde avec Gérold Schwartz (Attac
Allemagne), Christian Felber
(Attac Autriche), Willem Bos (Attac Pays-Bas),
Nicolas Malagardis (Attac
Grèce), Idar Helle (Attac Norvège), Aurélie
Trouvé (Attac France)

Echange avec la salle

Les Attac d'Europe présenteront le contenu de
leur déclaration, sur les
réformes institutionnelles et les principes
retenus pour les politiques
publiques européennes. Il s’agit également
d’échanger autour du 1er
principe de la Déclaration, qui porte sur
l'exigence d’« une Assemblée
nouvelle et élue directement par les citoyens de
tous les Etats membre
et mandatée pour élaborer un nouveau projet de
Traité, avec la
participation effective des Parlements nationaux
». Au-delà, la question
demeure des mobilisations à construire pour
atteindre nos objectifs.

Conclusion par Jean-Marie Harribey, co-président
d'Attac France


22h : Soirée festive et conviviale. La soirée
se déroulera dans un lieu
militant, un espace artistique installé dans une
ancienne halle de la
Sernam du Xème arrondissement de Paris, baptisé
« Le Théâtre de verre »
par ses animateurs. « Théâtre » parce que le
théâtre est inséparable de
la démocratie. « Théâtre » également parce
que c'est un espace de
liberté, d'échanges et de construction. « De
verre » car les artistes
qui animent ce squat sont en quête de
transparence, de fenêtres ouvertes
sur la diversité et la richesse du monde. « De
verre » enfin car c'est
un lieu fragile sans reconnaissance des
institutions, et que ses
animateurs ont besoin de soutien.
http://perso.orange.fr/theatredeverre/

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6. LES 10 PRINCIPES D’ATTAC POUR UN TRAITÉ
DÉMOCRATIQUE
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Vers une refondation de l’Union européenne
Les 10 principes d’Attac pour un traité
démocratique

Les Attac d’Europe considèrent que l’Union
européenne, dans sa forme
actuelle, représente un obstacle sérieux à
l’approfondissement de la
démocratie, aux droits fondamentaux, à la
justice sociale, à l’égalité
entre les hommes et les femmes et à un
environnement durable. L’Union
européenne manque en effet de démocratie, de
légitimité et de
transparence. Quant aux traités qui la
régissent, ils imposent aux
États-membres et au monde des politiques
néo-libérales.

C’est pourquoi le réseau européen des Attac
considère que l’avenir de
l’Europe est une question centrale. En 2005, il
a initié un processus
commun de réflexion sur les questions
européennes. La présente
déclaration s’inscrit dans cette dynamique.

**

Le « non » français et le « nee » des
Pays-Bas ont clairement révélé que
le Traité constitutionnel proposé (TCE, dans la
suite du texte) et
l’Union européenne actuelle manquent de
légitimité populaire et sont
jugés antidémocratiques et antisociaux.

Le TCE ne définit pas une constitution au sens
strict, mais reprend et
prolonge les normes et traités précédents.
Néanmoins, sa signification
politique est plus grande car, non seulement il
modifie le cadre
institutionnel et définit des principes, des
valeurs et des objectifs,
mais il formule aussi des politiques concrètes.
Ce qui revient à
constitutionnaliser le modèle néo-libéral
puisqu’il est quasiment
impossible de revenir en arrière. C’est donc
inacceptable.

Aujourd’hui, des gouvernements européens
tentent de relancer le processus
en ignorant le rejet populaire de certains États
membres, avec
l’intention de parvenir à leurs fins à
l’occasion de la présidence
française du premier semestre 2008. C’est
ainsi qu’en janvier dernier,
dix-huit gouvernements se sont rencontrés à
Madrid pour élaborer un
compromis basé sur le Traité qui a été
rejeté.

Dans cette situation, il est essentiel pour la
démocratie que les
mouvements sociaux et politiques proposent des
solutions alternatives
concrètes et que leurs demandes soient prises en
compte. Les Attac
d’Europe exigent que tout nouveau traité soit
fondé sur les dix
principes suivants qui concernent le processus
d’élaboration (partie I),
le contenu institutionnel (partie II) et les
politiques européennes
(partie III).

PARTIE I : SUR LE PROCESSUS

1- Lancer un processus démocratique
Tout nouveau traité devra être élaboré et
adopté de façon démocratique.
Les Attac d’Europe s’opposent résolument à
toute tentative visant à
ressusciter le TCE et proposent ce qui suit :
- Une assemblée nouvelle et démocratique, élue
directement par les
citoyens de tous les États membres, sera
mandatée pour élaborer un
nouveau projet de traité, avec la participation
effective des Parlements
nationaux ;
- Dans sa composition, elle devra respecter
l’égalité entre les hommes et
les femmes (et non pas comporter uniquement 16%
de femmes, comme dans la
convention qui a élaboré le TCE), représenter
tous les secteurs de la
société et être intergénérationnelle ;
- Tout nouveau traité devra être soumis à
référendum dans tous les États
membres et les résultats présentés pays par
pays ;
- Pendant la campagne de ratification, les
institutions européennes et
les États membres adopteront des règles pour
qu’un débat approfondi ait
lieu, sur une durée suffisante et
indépendamment des intérêts
économiques dominants, par exemple dans le
secteur des médias.

PARTIE II : SUR LE CONTENU INSTITUTIONNEL

2- Améliorer la démocratie
Tout nouveau traité devra se fonder sur les
meilleurs principes
démocratiques existants. L’Union européenne
actuelle ne sépare pas
clairement les pouvoirs et souffre de ce fait
d’un profond déficit
démocratique. En effet, bien qu’il soit la
seule entité démocratiquement
élue au niveau européen, le Parlement ne peut
ni légiférer, ni voter un
budget ni prendre des décisions politiques.
Alors que la Commission,
instance non élue, peut proposer des lois. Dans
le même temps, nous
sommes témoins d’une dégradation de la vie
démocratique dans les États
membres.
Les Attac d’Europe exigent donc ce qui suit :
- Les fondements de tout nouveau traité devront
être la dignité humaine,
l’état de droit, la démocratie
représentative et participative, la
justice économique et sociale, la sécurité
sociale et l’inclusion des
personnes, la solidarité, l’égalité et la
parité entre les hommes et les
femmes, le développement soutenable et
l’engagement pour la paix ;
- Une séparation claire des pouvoirs exécutif,
législatif et judiciaire.
Il faut en finir avec le monopole que détient la
Commission sur les
propositions de lois. Dans ce domaine, toutes les
institutions et les
citoyens de l’Union doivent pouvoir prendre
l’initiative ;
- Le Parlement européen doit avoir le droit de
proposer et d’adopter
conjointement la législation européenne ainsi
que celui, exclusif,
d’élire et de démettre la Commission
européenne et chacun de ses membres
individuellement ;
- Le renforcement des parlements nationaux, aux
niveaux européen et
national : les parlements nationaux doivent avoir
un rôle effectif dans
le processus législatif européen et national ;
- Tout nouveau traité devra donner une
description précise des
compétences de l’UE ainsi que de leurs limites
par rapport à celles des
États nationaux et des autorités locales. La
Cour européenne de justice
ne devra pas pouvoir agir en tant que
législateur de facto ;
- La Banque centrale européenne (BCE) doit être
soumise à un contrôle
démocratique. Les priorités de sa politique
monétaire doivent être la
justice économique, le plein emploi et la
sécurité sociale pour tous les
citoyens européens. En outre, l’Eurogroupe
doit assumer ses
responsabilités prévues dans les traités
actuels sur la définition de la
politique de change.

3- Installer la transparence
Aujourd’hui, les citoyens sont confrontés à
des difficultés dans
l’exercice de leur droit à l’information.
Bien souvent, les débats du
Conseil et du Comité des représentants
permanents (CORERER) ne sont pas
publics. Le lobbying se répand de plus en plus
et mine la démocratie.
Nous demandons que :
- Toutes les réunions, comités et groupes de
travail soient ouverts au
public ;
- L’accès à l’information soit garanti à
tous les citoyens européens ;
- Le Traité fixe des limites précises au
lobbying et oblige tous les
lobbyistes à divulguer leurs intérêts et leurs
sources de financement.
Même chose pour les membres du Parlement
européen, de la Commission et
des comités ;
- Tout nouveau traité devra être court, se
suffire à lui-même et être
compris de tout un chacun ;
- Toutes les langues doivent être considérées
égales et les documents de
l’UE disponibles dans toutes les langues
officielles de l’UE.

4- Développer la participation et la démocratie
directe
Tout nouveau traité institutionnel devra inclure
le droit fondamental des
citoyens à participer directement dans les
affaires publiques, en
proposant des formes de démocratie directe
étendues, compréhensibles et
applicables. Il devrait, par exemple, offrir les
droits suivants :
- La possibilité pour un nombre donné de
citoyens d’un nombre donné
d’États membres de proposer une loi à
débattre et soumettre au vote du
Parlement européen ;
- La possibilité pour un nombre donné de
citoyens de demander que le
Parlement européen organise un référendum dans
tous les États membres et
dont le résultat soit contraignant ;
- Celle de fixer des limites à l’influence des
entreprises sur les
institutions de l’UE et sur leurs décisions en
les contraignant à la
transparence et en restreignant leurs privilèges
d’accès ;
- Instituer une consultation des mouvements
sociaux et des ONG pour toute
nouvelle législation européenne, sur la même
base que les autres groupes
d’intérêts ;
- Le premier référendum à organiser dans tous
les États membres devrait
porter sur le nouveau traité.


PARTIE III : SUR LES POLITIQUES EUROPÉENNES

5- Améliorer les droits fondamentaux
Tout nouveau traité devra être élaboré sur la
base des droits
fondamentaux les plus avancés existant déjà
dans les traités
internationaux ou visera à les renforcer -
Convention européenne de
sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés
fondamentales (CEDH),
Charte sociale européenne de Turin et Code
européen de sécurité sociale,
notamment.
Garantir les droits fondamentaux dans le traité
est une étape nécessaire.
Pourtant, la Charte des droits fondamentaux de
l’UE inscrite dans le TCE
ignore d’importants droits fondamentaux, en
édulcore d’autres dans leur
formulation, en limite fortement l’application
dans les annexes à l’acte
final ou empêche qu’ils soient revendiqués
devant les tribunaux. C’est
pourquoi on ne peut les appeler droits
fondamentaux. Les Attac d’Europe
exigent donc que :
- Les droits fondamentaux énumérés dans la
CEDH, la Charte sociale
européenne et le Code européen de la sécurité
sociale puissent être
revendiqués devant les tribunaux nationaux ou
européens ;
- L’UE ratifie la CEDH, de manière à ce que
ses institutions soient
assujetties à la juridiction de la Cour
européenne des droits de l’homme
;
- Soit explicitement dit que ces droits
fondamentaux et les principes du
Traité ont la priorité sur toute autre loi,
primaire ou secondaire, de
l’Union européenne ;
- Les droits fondamentaux ne soient pas limités
par une loi nationale ou
européenne ou par l’interprétation
personnelle de la présidence de la
convention ;
- Tout nouveau traité européen devra mettre
l’accent sur l’égalité
d’accès aux droits sociaux et aux droits du
travail, indépendamment du
pays d’origine ;
- La citoyenneté européenne soit octroyée à
tous les résidents en Europe ;
- Les droits susmentionnés soient également
respectés dans les politiques
extérieures de l'UE (par exemple, les politiques
de sécurité,
migratoire, environnementale, commerciale).

6- Protéger et améliorer les conquêtes
démocratiques
Actuellement, les conquêtes démocratiques et
sociales, les droits du
travail, les règles environnementales et de
santé publique, sont
subordonnés aux dispositions des traités
antérieurs, particulièrement
des principes de la concurrence et de la
libéralisation. Nul nouveau
traité ne devra compromettre ces acquis, mais
plutôt offrir aux peuples
d’Europe, aux parlements et aux gouvernements
les moyens de les
développer par la coopération. Les Attac
d’Europe exigent ce qui suit :
- Le droit à la négociation collective, le
droit de grève ; les
principaux standards de l’organisation
internationale du travail (OIT)
devront être élevés au rang de droits
fondamentaux ;
- Chaque État membre devra pouvoir adopter et
soutenir des règles plus
ambitieuses dans les domaines de la protection
sociale, du travail, de
l'environnement et de la protection de groupes
spécifiques.
- L'Union européenne doit se considérer comme
une union coopérative (non
concurrentielle) dont la finalité est
d’améliorer en permanence les
normes environnementales et sociales. Cela, afin
de satisfaire aux
principes constitutionnels de sécurité sociale
et de durabilité. Des
règles devront être adoptées pour résister au
dumping fiscal et social ;
- Il doit être établi que les droits de
propriété comportent des
obligations et qu’y recourir doit toujours
être en même temps dans
l’intérêt du bien-être général ;
- La démocratie économique et la participation
doivent être améliorées à
tous les niveaux.

7- Ouvrir le champ à un ordre économique
alternatif
Tout nouveau traité devra respecter les valeurs
fondamentales et les
principes démocratiques mentionnés ci-dessus.
Il devra rendre possible
la mise en œuvre de politiques alternatives au
lieu d’imposer un modèle
économique particulier, ce que faisaient le TCE
et les traités
antérieurs en prescrivant sans arrêt « une
économie de marché ouverte où
la concurrence est libre et non faussée (1) ».
Ce qui n’a pas lieu
d’être, ni dans un traité constitutionnel, ni
dans un traité
institutionnel. Quel que soit le modèle
économique choisi, il doit
relever d’un processus politique démocratique.
Les Attac européens exigent que :
- Les traités n’imposent aucun modèle
économique particulier, mais
autorisent des choix alternatifs à tous les
niveaux ;
- La « libre » concurrence ne doit pas être un
principe universel dans
l’UE. La définition des domaines où la «
libre » concurrence est
autorisée et de ceux où elle ne l’est pas
(par exemple, la fourniture
d’eau potable, l’éducation, la santé,
l’agriculture) doit être prise via
des processus démocratiques, aux niveaux
national et européen. En aucun
cas de telles définitions ne seront
constitutionnalisées.
- La loi européenne, par exemple la loi sur la
concurrence, ne doit pas
saper le droit des États membres à définir,
organiser et financer des
biens publics, comme la fourniture d’eau
potable, la santé, l’éducation
ou les transports publics. Procurer et améliorer
des biens publics à
tous les niveaux doit, au contraire, être un
objectif essentiel de la
construction européenne.

8- Définir les fins et non les moyens
Une démocratie réelle, vivante, détermine les
moyens par lesquels
atteindre les objectifs de sa constitution. Mais
prescrire des
politiques précises dans la constitution
elle-même n’est pas adéquate.
Par exemple :
- Les objectifs d'une politique des transports
devraient être la «
mobilité soutenable » et « l’égal accès de
tous à la mobilité » ; et non
pas la construction de réseaux trans-européens
(2) de routes,
d’autoroutes et de chemins de fer à grande
vitesse.
- Les objectifs d'une politique agricole devrait
être « l’agriculture
soutenable », le maintien des petites
exploitations et la « production
d’une nourriture saine et suffisante » ; et
non pas « l’augmentation de
la productivité », « la rationalisation » ou
« l’utilisation maximale
des facteurs de production, notamment du travail
(3) ».
- Le « but prioritaire » de la Banque centrale
européenne (BCE) ne
devrait pas être « la stabilité des prix
(4)», mais la justice
économique, le plein emploi et le bien-être
pour tous.
- Le principe de la durabilité écologique doit
être prioritaire par
rapport aux libertés du marché et à la logique
de profit. Il doit guider
les politiques énergétiques, des transports et
de l’agriculture.

9- Viser haut en matière sociale et fiscale
Dans une région comme l’UE dont les économies
sont fortement intégrées
par des décennies de libéralisation (du
commerce, de la finance et des
investissements), les États membres sont
engagés dans une course vers le
bas dans les domaines essentiels que sont les
politiques sociales et
fiscales. Pour s’y opposer, il est important
que des contre-mesures
soient prises au niveau européen et qu’une
course vers le haut soit
encouragée par des dispositions spécifiques,
dans le cadre d’un nouveau
traité.
Les ATTAC d’Europe proposent que :
- Des mesures visant à combattre l’évasion et
la concurrence fiscales
soient prises. Des normes minimales ambitieuses
soient adoptées au
niveau européen, notamment sur la taxation des
revenus des entreprises
et du capital.
- La politique sociale insuffisante de l’UE
soit remplacée par un
ensemble transparent et applicable de droits et
de minima sociaux
ambitieux.
Ces réglementations doivent tenir compte des
capacités économiques
différentes, grâce à des « passages »,
c’est-à-dire en imposant des
normes plus élevées pour les pays riches et
moins élevées pour les pays
pauvres. Ces règles devront être appliquées de
manière à ne pas empêcher
un pays d’adopter des normes plus élevées.
Si plusieurs États membres souhaitent, par
exemple, mettre en œuvre une
politique sociale plus large ou adopter des
normes de travail plus
exigeantes que celles pouvant l’être dans la
totalité de l’UE, ils
peuvent décider de signer un accord de
coopération sur les questions
concernées.

10- Instaurer l’obligation de la paix et de la
solidarité
Concernant la question de la sécurité, le but
devra être la « paix » (au
sens le plus large) et non pas l’accumulation
des armes au niveau
international. Le projet de TCE stipule que «
les États membres
s'engageront à améliorer progressivement leurs
capacités militaires (5)
». La création d’une « agence européenne de
défense » aurait, entre
autres, la charge de « développer les armements
». Tout nouveau traité
devrait proposer une ambition politique forte
pour l’Europe : l’UE doit
être un acteur clé dans la définition d’un
nouvel ordre international et
multilatéral, voué à construire la paix et à
dénoncer la guerre et la
militarisation comme moyens de résolution des
conflits internationaux.
Nous dénonçons en particulier le concept
néo-conservateur de « missions
militaires préventives ». Les Attac d’Europe
exigent :
- Le respect absolu du droit international, en
particulier de la
Déclaration universelle de droits de l’homme
et du Traité de
non-prolifération (dont l’obligation de
désarmement). L’UE doit
cependant promouvoir une réforme démocratique
de l’ONU ;
- La promotion du désarmement à l’échelle de
la planète, en commençant
sur son propre territoire ;
- L’UE doit revendiquer son indépendance à
l’égard de l’OTAN ;
- Des investissements importants pour créer dans
tous les États membres
et au niveau européen des institutions chargées
de travailler sur la
résolution pacifique des conflits ;
- L’imposition du principe de l’égalité
entre les genres dans
l’élaboration des politiques et la
participation aux activités de
politique étrangère de l’UE.

***

Ces principes ont été élaborés par une
quinzaine d’associations Attac
d’Europe. Beaucoup de différences ont été
surmontées, d’autres traitées
de manière à ne pas bloquer l’avancement des
travaux. Même si ces
principes peuvent s’améliorer et d’autres
encore s’ajouter (6), nous
pensons qu’ils constituent un bon point de
départ pour opposer une
réponse progressiste et populaire aux tentatives
de certains
gouvernements européens de ressusciter
l’ancien TCE ou de remettre l’UE
sur les mêmes rails qu’avant. Nous pensons que
les opinions majoritaires
en France et aux Pays-Bas excluent d’office ces
deux options.

Outre le fait qu’elle constitue une plate-forme
commune et un outil
commun d’action pour les organisations
signataires, notre déclaration
entend ouvrir la discussion avec d’autres
forces progressistes en
Europe. En effet, seule une convergence des
forces la plus large pourra
imposer un autre agenda pour l’Europe que celui
qui était imaginé dans
le TCE.

Attac agit en faveur de la démocratie
participative, pour des
institutions démocratiques et la coopération en
Europe et dans le monde.
C’est dans ce cadre que nos propositions de
justice économique et
sociale et pour un environnement durable pourront
progresser en Europe
et au niveau global.



Signataires : Attac France, Attac Allemagne,
Attac Pays-Bas, Attac
Belgique, Attac Italie, Attac Espagne, Attac
Danemark, Attac Norvège,
Attac Finlande, Attac Pologne, Attac Autriche,
Attac Suède, Attac Grèce,
Attac Hongrie, Attac Jersey, Attac Suisse

Fait à Amsterdam, Athènes, Berlin, Berne,
Bruxelles, Helsinki, Jersey,
Copenhague, Madrid, Oslo, Paris, Rome, Stockholm,
Varsovie, Vienne, le
11 mars 2007

Notes
(1) Art. III-177 (= Art. 4 du TCE), III-178 (=
Art. 98 du TCE) et III-185
(= Art. 105 du TCE)
(2) Art. III-246 (= Art. 154 du TCE)
(3) Art. III-227 (= Art. 33 du TCE)
(4) Art. III-177 (= Art. 4 du TCE) et III-185 (=
Art. 105 du TCE)
(5) Art. I-41
(6) Nous en appelons également à des politiques
alternatives pour
s’opposer à l’Europe forteresse, à la
criminalisation des migrants, aux
règles commerciales injustes, à la dette et à
la pauvreté, et nous
demandons que la coopération sur une base
égalitaire avec les pays
pauvres s’intensifie.


______________________________

7. QUELLE EUROPE FÊTER POUR 2007 ?
______________________________

L’année 2007 va donner lieu à des
célébrations-anniversaires concernant
la construction européenne. Ce sera d’abord le
cinquantième anniversaire
du traité de Rome du 25 mars 1957 qui institua
les Communautés
européennes. L’Allemagne assure la présidence
de l’Europe au premier
semestre 2007. A cette occasion, la très
libérale chancelière Angela
Merkel s’apprête à relancer le projet de
constitution, pourtant rejeté
démocratiquement en 2005 par deux pays de
l’Union européenne (UE).
Deuxième célébration : le cinquième
anniversaire du lancement de l’euro
comme monnaie fiduciaire, marquant le
remplacement des monnaies
nationales par la monnaie unique.

Ces deux évènements seront l’occasion de
faire le point sur la
construction européenne. Celle-ci s’est
réalisée dans le cadre d’un
double processus d’approfondissement et
d’élargissement. L’élargissement
a fait passer l’UE de 6 à 27 membres de 1957
à 2007. Les deux dernières
étapes en sont l’entrée dans l’UE de dix
nouveaux membres le 1er mai
2004, et de deux nouveaux membres (la Roumanie et
la Bulgarie) au 1er
janvier 2007. L’approfondissement, qui
correspond à la dynamique
d’intégration des pays européens, a connu
trois grandes étapes :
d’abord, l’union douanière, instituée par
le traité de Rome, qui a
construit un espace économique protégé par un
tarif extérieur commun.
Ensuite, la création du marché unique par
l’Acte unique, ratifié en
1986, qui transforme l’Europe en une zone de
libre échange, abolissant
toutes les protections douanières à
l’intérieur comme à l’extérieur de
l’espace européen. Enfin, la création de
l’Union monétaire à partir de
1999 avec l’institution de l’euro et de la
Banque centrale européenne
(BCE).

Que penser du bilan de la construction
européenne ? Il est loin d’être «
globalement positif » : l’Europe n’a cessé
de dériver vers un système
économique toujours plus libéral, générateur
d’inégalités, aujourd’hui
en crise. En témoigne la montée d’une
opposition populaire forte à
l’Europe, comme l’illustre le rejet du
référendum constitutionnel en
France et aux Pays-Bas. Il y a fort à parier
que, si leurs populations
avaient été consultées par référendum,
d’autres pays de l’Union auraient
également voté non. La politique
d’élargissement est vécue comme un
échec par les nouveaux membres, comme le
démontre le repli souverainiste
et nationaliste de leurs gouvernements. Dans ces
pays, les inégalités
augmentent. Une fracture s’est créée entre
les élites dirigeantes et la
bourgeoisie qui sont gagnantes, d’un côté, et
des classes populaires
laissées pour compte, comprenant la paysannerie
et la main d’œuvre non
qualifiée, d’autre part. L’une des causes de
cet échec est le déficit de
solidarité entre les pays les plus riches de
l’Union et les nouveaux
membres. Quelques chiffres illustrent ce constat
: la Grèce est entrée
dans la Communauté européenne en 1981, suivie
par l’Espagne et le
Portugal en 1986. En moyenne, le PIB par habitant
de ces trois pays
représentait alors 70 % du PIB moyen par
habitant dans la Communauté.
Ces pays ont bénéficié d’une aide
communautaire importante, notamment
grâce aux fonds structurels européens. Ce qui a
favorisé leur
rattrapage. Par contraste, les dix nouveaux
entrants de 2004, dont le
PIB par habitant n’était que de 50 % du PIB
moyen européen, et les deux
nouveaux membres de 2007, dont le PIB par
habitant ne représente que 29
% du niveau moyen européen, s’intègrent dans
une Union européenne qui a
décidé de réduire son budget et de geler ses
dépenses de transfert.

Si l’on évalue maintenant les politiques
d’approfondissement, leur bilan
n’est guère plus satisfaisant ! L’Union
économique et monétaire en
constitue la dernière étape. La monnaie et la
banque centrale uniques
ont-elles contribué à améliorer la situation
économique et sociale dans
l’Union ? Il est permis d’en douter.
Arc-boutée dans sa lutte contre une
inflation qui a largement disparu du fait de la
mondialisation et de la
concurrence des pays émergents, la BCE tourne le
dos à une politique
volontariste en faveur d’une Europe plus
solidaire et créatrice
d’emplois. Ne prône-t-elle pas la rigueur
salariale et la réduction des
dépenses publiques ? Ne reste-t-elle pas sourde
aux demandes des
responsables politiques de gauche et de droite de
stabiliser l’euro face
au dollar ? Car la hausse excessive de l’euro,
dont les causes sont
largement financières, contribue à la
destruction d’emplois en Europe.

Aujourd’hui un nombre important, sans doute
majoritaire, de citoyens
européens dresse un bilan très critique des
dérives néolibérales de
l’Europe. Pourtant il y a fort à parier que,
à l’occasion des
commémorations de 2007, les élites dirigeantes
et les médias célébreront
les bienfaits de la construction européenne. Il
est essentiel que se
mobilisent toutes celles et tous ceux qui veulent
construire une autre
Europe donnant la priorité aux impératifs
démocratiques, sociaux et
écologiques.

Par Dominique Plihon, membre du Conseil
scientifique d’Attac

______________________________

8. L’ÉTAT DU DÉBAT SUR L’EUROPE EN FRANCE
______________________________

Le « non » français au référendum du 29 mai
2005 fut un vote
particulièrement informé. Tous les
observateurs ont relevé le nombre et
la qualité des débats sur le traité
constitutionnel européen (TCE) et la
soif d’appropriation de son contenu par de
très importantes fractions de
la population. Jamais les questions européennes
n’avaient à ce point
passionné les citoyens, et cela pour une raison
bien simple :
contrairement à ce qui s’était passé lors du
référendum sur le traité de
Maastricht en 1992, les partisans du « non »
réussirent à faire passer
le message –dépassant leur camp - que les
affaires européennes ne sont
pas des affaires étrangères, mais des affaires
bien françaises (ou
allemandes, italiennes, etc.). En d’autres
termes qu’il n’y a pas de «
bonnes » politiques européennes et de «
mauvaises » politiques
françaises : ce sont les mêmes.

Du coup, grâce à des exemples concrets –
démantèlement des services
publics, délocalisations, directive Bolkestein,
etc. - beaucoup de
citoyens comprirent les implications de leur vote
sur leur vie
quotidienne. Pour la première fois, l’Europe
cessait d’être un sujet
lointain, seulement accessible aux spécialistes,
et devenait une actrice
prioritaire de la politique nationale. Le très
fort taux de
participation et le score sans appel du « non »
(56 %), dans lequel la
composante anti-libérale était majoritaire,
marquèrent la fin d’une
époque : il ne serait désormais plus possible,
comme cela avait
jusqu’alors été le cas, de « faire »
l’Europe en catimini, voire dans
les seules enceintes institutionnelles de
l’Union : Commission, Conseil,
Parlement européen, Cour de justice des
Communautés européennes. Le
peuple français s’était invité à la table
de la décision et
n’accepterait pas d’en être tenu à
l’écart à l’avenir.

Il faut à cet égard souligner, dans ce domaine,
une « exception
française » de plus en Europe. A part aux
Pays-Bas et au Luxembourg, et
encore dans une bien moindre mesure malgré la
tenue de référendums, il
n’y eut pas véritablement débat sur le
traité dans les autres pays de
l’Union. Le référendum espagnol de février
2005 se déroula dans un
contexte où, selon les enquêtes d’opinion, 90
% des citoyens n’avaient
aucune idée du contenu et des enjeux du TCE.
Ailleurs, pour éviter toute
mauvaise surprise, les gouvernements choisirent
la voie parlementaire
pour la ratification du traité. En Allemagne,
par exemple, si une
consultation populaire avait eu lieu, elle aurait
très certainement
abouti au rejet du texte.


Pour les partisans du traité, et notamment pour
les médias dominants qui
avaient mené une campagne frénétique et
unilatérale pour le « oui », le
résultat du 29 mai constitua un coup de massue
dont ils mirent longtemps
à se relever. Pendant des mois, ils ne
cessèrent de « refaire le match »
comme s’il n’avait pas déjà eu lieu, de
blâmer Jacques Chirac, d’imputer
au « non » tous les malheurs de l’Europe,
d’appeler le peuple à la
repentance, etc. Pourtant, lors du premier
anniversaire du référendum,
nouveau désaveu : les sondages montrèrent que
la quasi totalité des
électeurs qui avaient voté non restaient fermes
sur leur position, alors
qu’une fraction des « ouistes » était
devenue « noniste »…

Mais qu’allait devenir le camp victorieux du
non anti-libéral ? Les
espoirs étaient grands de le voir se transformer
en une force unitaire
susceptible de peser sur les débats français,
de renforcer les
mobilisations sociales, de faire déplacer le
curseur du centre de
gravité de la société vers davantage de rejet
du néolibéralisme. Même si
ce « non » anti-libéral ne se réduisait pas
au « non de gauche », il
pouvait constituer un pôle de « gauche de
gauche » avec une traduction
électorale significative aux futures élections
présidentielle et
législatives. Telle était l’ambition des
centaines de collectifs dits «
unitaires » qui s’étaient créés dans tout
le pays et qui voyaient le
débouché de leur action dans une candidature
également « unitaire », et
donc unique, à l’élection présidentielle.

C’était ne pas compter avec les logiques des
appareils des partis (PC,
LCR) et les ambitions individuelles. Comme cela
était prévisible, et
fut même prévu, la mouvance des collectifs se
modifia rapidement, les
échéances électorales approchant, pour se
reconstituer en modèle réduit
autour de trois candidatures revendiquant le
même héritage du « non » :
celles d’Olivier Besancenot (LCR), de José
Bové et de Marie-George
Buffet (PC). Si l’on ajoute Arlette Laguiller
(LO) et Gérard Schivardi
(PT), on arrive à cinq candidats « nonistes »
(sur 12) se situant à la
gauche du PS, avec une forte probabilité, chez
certains électeurs
écœurés, de « vote utile » au premier tour
pour Ségolène Royal, voire
pour François Bayrou, tous deux « ouistes ».

La victime collatérale de cette compétition fut
l’ambition d’une « autre
Europe », et même la « question européenne »
tout court. Pendant toute
la campagne du référendum, chacun, et Attac en
premier lieu, avait
proclamé que cette « question européenne »,
variante continentale de la
« question libérale », surplombait toutes les
autres, et que tout
programme ou pacte soumis aux électeurs devait
commencer par la traiter.
C’est elle, en effet, qui pouvait (ou non)
laisser des marges de
manœuvre pour des politiques nationales
anti-libérales. Et sans marges
de manœuvre nationales, à quoi bon des
élections ?

Attac maintint fermement ce cap au lendemain du
29 mai avec son plan ABC
proposé aux autres Attac d’Europe dès le mois
suivant, ses séminaires à
l’université d’été, ses dizaines de
réunions, son Manifeste (dont la
version livre consacre une partie entière à
l’Europe) et dans lequel la
première des 8 mesures d’urgence demandées à
tout nouveau gouvernement
concerne précisément les politiques de
libéralisation européennes. Plus
significatif encore, Attac France, avec ses
homologues des autres pays
d’Europe, contribue à réinjecter la question
européenne dans le débat
électoral français par une déclaration commune
en 10 principes,
proclamée à Paris le 24 mars 2007.

Mais, au sein du camp du non, Attac fut bien
seule à persévérer. Les
collectifs « unitaires » oublièrent rapidement
ce qui avait fait leur
unité – le combat contre l’Europe libérale
– pour se consacrer aux
élections à venir. Les trois candidats issus de
cette galaxie (à
laquelle n’appartiennent pas LO et le PT)
traitent certes de la
politique européenne dans leur programme, mais
comme une politique du
même statut que les autres, et non pas comme
une politique qui
conditionne les autres. Pour les comités locaux
d’Attac, voilà qui va
entraîner un surcroît de travail
d’explication sur le terrain…

Au moment où s’engage la campagne officielle
pour l’élection
présidentielle, on a le sentiment que les trois
principaux candidats du
« oui » lors du référendum européen du 29
mai 2005 – François Bayrou
(UDF), Ségolène Royal (PS) et Nicolas Sarkozy
(UMP) – découvrent
soudainement bien des mérites, voire de la
prescience, aux 56 %
d’électeurs qui avaient voté « non ». Pour
François Bayrou, « le non
mérite une stratégie de refondation et ne doit
pas être éludé ». Quant à
Ségolène Royal, elle dit avoir « compris le
sens du non, en particulier
du non des jeunes : la réponse à leurs
problèmes ne pouvait pas être
incarnée par ce qu’on leur proposait ».
Nicolas Sarkozy va encore plus
loin : « Ce n’est pas le non néerlandais et
français qui est responsable
de la crise de l’Europe, c’est la crise de
l’Europe qui est responsable
du rejet de la Constitution ».

A des degrés divers, ces candidats du « oui »,
auxquels il faut ajouter
Dominique Voynet (Les Verts), ont repris à leur
compte une bonne partie
des critiques faites à la construction
européenne par les partisans du «
non » (sur la Banque centrale européenne, sur
l’harmonisation sociale,
fiscale et environnementale, sur la critique du
libre-échange, sur les
délocalisations, etc.), et que l’on retrouve
naturellement dans les
programmes des « nonistes » de gauche, ainsi,
par ailleurs, que de
Philippe de Villiers et Jean-Marie Le Pen qui
avaient aussi appelé à
rejeter le traité.

Ce continuum allant du rejet catégorique d’une
intégration européenne -
qui « tourne au cheval de Troie de la
mondialisation ‘libérale’(1)» - à
l’expression tardive de réticences à son
endroit, met évidemment les
candidats des partis de gouvernement dans une
situation délicate par
rapport à leurs partenaires de l’Union. Et en
premier lieu des 18 qui se
sont déjà prononcés en faveur du TCE. La
tâche d’Angela Merkel, qui
entend relancer la ratification du traité avant
la fin de sa présidence
de l’Union européenne le 30 juin prochain,
relève de la mission
impossible.

Sans la France, point de relance crédible, mais
avec la France (sans
parler de la Pologne et du Royaume-Uni), des
difficultés à première vue
insurmontables à horizon prévisible, et cela
à la fois sur la forme et
sur le fond. Il y a un accord général, chez les
gouvernements du
continent, pour tenir les citoyens à l’écart
du processus de décision
européen, et donc pour utiliser la voie
parlementaire et non pas le
référendum. En France, toutefois, seul, parmi
les candidats, Nicolas
Sarkozy est sur cette ligne, mais ce serait,
dit-il, uniquement en vue
de faire approuver, avant même la fin 2007, un
« mini-traité »
strictement limité aux questions
institutionnelles : durée de la
présidence de l’Union, calcul de la majorité
qualifiée, création d’un
poste de ministre des affaires étrangères, etc.
Mais aucune des autres
capitales ayant déjà ratifié le TCE
n’accepte pour l’instant cette
formule : elles veulent bien, à la rigueur,
d’une « Constitution-plus »
avec, par exemple, l’adjonction d’un «
protocole social » n’engageant de
toute façon à rien, mais certainement pas
d’une « Constitution-moins ».

Les autres candidats, eux, ont des visions plus
ou moins ambitieuses du
contenu d’un nouveau traité, le TCE ne pouvant
pas être représenté en
l’état aux électeurs français. C’est une
formidable gageure car il
faudrait obtenir l’unanimité des Vingt-Sept
pour cela. En se prononçant
en faveur d’une procédure de ratification par
référendum, ces
prétendants à l’Elysée rendent l’exercice
encore plus difficile : « Le
risque d’une nouvelle consultation est
qu’elle débouche sur un nouveau
non, ce qui signifierait la mort de l’Union »
affirme l’euro-député
polonais Bronislaw Geremek. Il est significatif
du parcours de
l’ex-dirigeant de Solidarnosc qu’il envisage
froidement de construire
l’Europe sans ses peuples, voire contre eux.

Assez paradoxalement, la victoire du « non »
n’aura guère eu d’impact
positif, c’est le moins que l’on puisse dire,
sur les fortunes
politiques des forces qui le portaient. En
revanche, elle aura contraint
–prudence électorale oblige - les ex-«
ouistes » à modifier sensiblement
leur attitude face à la construction
européenne. L’européisme béat
n’est plus de mise chez aucun d’entre eux.
Non seulement l’Europe n’est
plus la solution à tout, mais elle devient le
problème. Elle doit faire
ses « preuves », exige Ségolène Royal. De ce
point de vue, l’ensemble
de l’arc politique français se situe
complètement en dehors du «
consensus européen » de la majorité des «
élites » politiques,
médiatiques, administratives, patronales,
syndicales des autres pays du
continent.

Par Bernard Cassen, Directeur général du Monde
diplomatique

Note
(1) Hubert Védrine, Continuer l’histoire,
Fayard,Paris, 2007, 150 pages,
10 euros