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 COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°563)

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mihou
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08022007
MessageCOURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°563)

COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°563)

Jeudi 8/02/07
Merci de faire circuler et de diffuser largement.

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______________________________

Dans ce numéro

1. FAUCHEURS VOLONTAIRES : ATTAC DENONCE LA DECISION DE LA COUR DE
CASSATION
La Cour de cassation confirme la condamnation par la Cour d'appel de
Toulouse des 8 faucheurs volontaires de maïs OGM à Menville en 2004.
par Attac France - http://www.france.attac.org/a6895

2. SOMMET CITOYEN FRANCE AFRIQUE. MOBILISONS NOUS POUR UNE POLITIQUE DE
LA FRANCE EN AFRIQUE RESPONSABLE ET TRANSPARENTE !
A l'occasion du 24ème Sommet Afrique-France qui se tiendra à Cannes les
15 et 16 février 2007, de nombreux chefs d'Etat et de gouvernement du
continent africain se réuniront à l'invitation du président de la
République française.
par : ATTAC, Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement
(CCFD), le Cedetim, Greenpeace-France, Oxfam France-Agir ici, le Secours
catholique/Caritas France et Survie

3. APRES LE RAPPORT DU GIEC : IL FAUT AGIR, ET VITE
Le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat a rendu ses
conclusions. Elles sont alarmantes. Il est temps d’agir !
par Attac France - http://www.france.attac.org/a6875

4. QUELLES ALTERNATIVES AU NEOLIBERALISME ?
La globalisation néo-libérale a trouvé sa justification dans le principe
simple : il n’y a pas d’alternative (TINA, There Is No Alternative).
Vraiment ?
par Geneviève Azam, Economiste, Conseil scientifique d'Attac France

5. CONTRE LES POLITIQUES NEOLIBERALES : PLACER LA LUTTE POUR L'EGALITE
AU COEUR DU DEBAT PUBLIC
La plupart des inégalités avaient diminué en France des années 1950 aux
années 1970. Presque toutes ont repris leur progression, souvent très
vive, depuis les années 1980.
Texte Collectif

6. LIBRE-ECHANGE, LA PANACEE ?
Réponse à une chronique du numéro de décembre 2006 d’Alteréco, Victor
Féreira et Jean-Michel Severino, qui plaident pour une sorte de
libre-échange à visage humain.
par Jacques Cossart, Economiste, Conseil scientifique d'Attac France



______________________________

1. FAUCHEURS VOLONTAIRES : ATTAC DENONCE LA DECISION DE LA COUR DE
CASSATION
______________________________

La Cour de cassation confirme la condamnation par la Cour d’appel de
Toulouse des 8 faucheurs volontaires de maïs OGM à Menville en 2004.

C’est une décision grave et lâche, car le tribunal d’Orléans, suivi par
le tribunal de Versailles, avait en 2005 ouvert une voie en
reconnaissant aux faucheurs « l’état de nécessité » dû aux dangers de
dissémination des cultures en plein champ ; c’est un déni de démocratie
car, même si elle n’a pas été consultée, la population est à plus de 80%
opposée aux cultures d’OGM en plein champ ; c’est un piétinement du «
principe de précaution » pourtant désormais inscrit dans la Constitution
française.

Les condamnations donnent la mesure :
José Bové : quatre mois de prison ferme,
Noël Mamère, Gérard Onesta : trois mois de prison avec sursis,
Michel Daverat, Pierre Labeyrie, Gilles Lemaire, Jean-Baptiste Libouban,
François Simon : deux mois de prison avec sursis.

C’est la mesure des intérêts des grandes firmes semencières qui violent
les droits des peuples à la souveraineté alimentaire, qui s’approprient
les biens communs de l’humanité et la capacité de celle-ci à se nourrir,
c’est la mesure de la criminalisation des mouvements sociaux et des
syndicalistes, c’est la mesure du déni de justice et du saccage consenti
de la bio-diversité et de l’agriculture paysanne.

ATTAC exprime sa solidarité avec les faucheurs condamnés. Ils participent
à un combat politique et éthique essentiel et ne sauraient être
assimilés à une association de malfaiteurs. Plus que jamais, nous devons
exiger dès 2007 un moratoire sur la culture des OGM en plein champ,
susciter un mouvement citoyen et exiger un débat public sur les OGM.

Nous appelons à nous rassembler nombreux à Orléans les 26 et 27 février,
lors du procès de 32 faucheurs, jugés pour un fauchage de maïs OGM à
Villereau et, pour 16 d’entre eux, pour refus de donner leur ADN pendant
la garde à vue. Ce procès sera l’occasion de la tenue des États généraux
pour un moratoire sur les OGM, organisés par un collectif
d’organisations locales et nationales, et dont ATTAC-France est partie
prenante.

Des bons de soutien pour l’organisation de ces États généraux sont
disponibles au siège d’Attac-France sur simple demande :
attacfr@attac.org - 01 41 58 17 40

programme des États généraux pour le Moratoire :
http://www.monde-solidaire.org/spip/IMG/pdf/Tract_proces_Orl%E9ans_2007_page2pdf

Attac France,
Montreuil le 8 février 2007
http://www.france.attac.org/a6895

______________________________

2. SOMMET CITOYEN FRANCE AFRIQUE. MOBILISONS NOUS POUR UNE POLITIQUE DE
LA FRANCE EN AFRIQUE RESPONSABLE ET TRANSPARENTE !
______________________________

A l'occasion du 24ème Sommet Afrique-France qui se tiendra à Cannes les
15 et 16 février 2007, de nombreux chefs d'Etat et de gouvernement du
continent africain se réuniront à l'invitation du président de la
République française.

Convaincues que les relations franco-africaines constituent un sujet qui
ne saurait se limiter à un rendez-vous diplomatique de ce genre, des
organisations françaises et africaines se sont attachées depuis 1994 à
organiser des rencontres citoyennes en marge des Sommets
franco-africains. Les premiers « contre-sommets » ont eu lieu à Biarritz
en 1994 et à Paris et en 1998. L'organisation de l' « Autre sommet
pour l'Afrique », en février 2003 à Paris, puis du « Sommet alternatif
citoyen Afrique-France » de Bamako en novembre décembre 2005 ont permis
de donner toujours plus de visibilité aux revendications citoyennes pour
un renouveau des relations franco-africaines, relayées par plusieurs
dizaines d'organisations françaises et africaines.

Plus de 3000 manifestants se sont ainsi retrouvés le 19 février 2003 à
Paris derrière la banderole « Arrêtons le soutien aux dictateurs,
soutenons les peuples africains! ». Ces rendez-vous, ouverts à toutes
les composantes de la société civile (ONG, journalistes, mouvements
civiques, artistesŠ), ont passé en revue les principaux maux qui minent
l'Afrique (dictatures, dette odieuse, corruption, échanges inégaux,
violations massives des droits de l'Homme, impunité, pillages),
aboutissant sur le même constat : 45 ans de coopération et 23 Sommets
France-Afrique n'ont apporté aucun remède à ces maux.

Dans le prolongement de la dynamique créée lors du Sommet alternatif
citoyen de Bamako, en novembre 2005, un collectif d'associations
françaises et africaines a décidé d'organiser un Sommet citoyen
France-Afrique du 11 au 13 février à Paris.

Temps fort de cette initiative citoyenne : un Colloque international de
deux jours les 12 et 13 février au FIAP (Paris 14ème) à l'ouverture
duquel sera rendu public l'Appel des Organisations de la société civile
africaine aux candidats à l'élection présidentielle en France pour une
autre relation de la France avec l'Afrique. Elaboré lors du Forum
Social Mondial de Nairobi en janvier dernier, cet appel fait écho aux
revendications « pour une politique de la France en Afrique responsable
et transparente » formulées par une trentaine
d'organisations françaises du collectif « 2007 Etat d'urgence
planétaire, votons pour une France solidaire ! ».

Plusieurs dizaines de représentants d'organisations françaises et
africaines, participeront à ce Colloque, parmi lesquels quelques
personnalités importantes de la société civile africaine en provenance
du Tchad, du Togo, du Cameroun, du Niger, du Zimbabwe, etc. Les
principaux thèmes de débats abordés seront : l'immigration, le soutien
de la France aux dictatures, la responsabilité des entreprises
françaises en Afrique, le financement du développement, les nouveaux
espaces de coopération France-Afrique, etc.

Le Sommet citoyen France-Afrique est organisé par ATTAC, le Comité
Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD), le Cédétim,
Greenpeace-France, Oxfam France-Agir ici, le Secours catholique/Caritas
France et Survie.

Avec le soutien de : Centre de Recherche et d'Information pour le
Développement (CRID), Coalition des Alternatives Dette et Développement
(CAD-Mali), Coalition « Publiez ce que vous payez » - Congo, la Cimade
(Service oecuménique d'entraide), Collectif des Organisations
Démocratiques et Patriotiques des Camerounais de la Diaspora (CODE),
Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM), la
Confédération Générale du Travail (CGT), Fédération des Congolais de la
Diaspora (FCD), Fédération Internationale des Ligues des Droits de
l'Homme (FIDH), Justice & Paix-Congo, Ligue Tchadienne des Droits de
l'Homme (LTDH), Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les
Peuples (MRAP), Rassemblement pour les Droits de
l'Homme (RPDH-Congo), Sherpa, Terre des Hommes-France

***********************************
LE DEROULEMENT DU SOMMET CITOYEN

Téléchargez le dossier complet de présentation du Sommet citoyen :
http://www.survie-france.org/IMG/pdf/DossPresentation_Sommet_citoyen_Fr-Afr_11-16_fev07BAT.pdf

Ce Sommet citoyen se déroulera en 5 temps :

- Un Forum citoyen associatif ouvert au grand public à "La belle
Etoile" (Saint Denis) la journée du dimanche 11 février Programme
détaillé et tract à télécharger (et diffuser):
http://www.survie-france.org/article.php3?id_article=875

- Un Colloque international, sur invitation, à Paris (FIAP, rueCabanis
Paris 13è) les lundi-mardi 12-13 février
Programme détaillé :
http://www.survie-france.org/article.php3?id_article=874
Rappel : pensez à renvoyer au plus tôt l'appel à soutien à
fabrice.tarrit@survie-france.org
et vos inscriptions (pour chaque demi-journée) pour le colloque à
alexandre.martinez@survie-france.org

- Une manifestation mardi 13 février à 18h30 à Paris, départ Château Rouge
Détail et appel à télécharger :
http://www.survie-france.org/article.php3?id_article=878

- Des actions de plaidoyer menées le mercredi 14 février par une
délégation de représentants d'organisations françaises et africaines
auprès des partis politiques et candidats aux élections de 2007. Ces
rencontres permettront de relayer les revendications et propositions de
réforme de la politique de la France en Afrique élaborées lors du
Colloque international.

- Un rassemblement à Cannes le jeudi 15 février à 19h Détail (et bientôt
l'appel à télécharger) :
http://www.survie-france.org/article.php3?id_article=880

En complément, un rassemblement aura également lieu le samedi 10 février
à Toulouse
http://www.survie-france.org/article.php3?id_article=850
et une manifestation à Lyon
http://www.survie-france.org/article.php3?id_article=862
également le 10 février

______________________________

_________________
Le Mensonge peut courir un an, la vérité le rattrape en un jour, dit le sage Haoussa
Ma devise:
se SURPASSER ,ne JAMAIS ABDIQUER,TOUJOURS RESTER HUMBLE
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COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°563) :: Commentaires

3. APRES LE RAPPORT DU GIEC : IL FAUT AGIR, ET VITE
______________________________

Le GIEC (Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat) a été mis
en place en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et par
le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Le rôle du
GIEC est « d’expertiser l’information scientifique, technique et
socio-économique qui concerne le risque de changement climatique
provoqué par l’homme ».
C’est un organisme qui analyse et synthétise des travaux de recherche
menés dans les laboratoires du monde entier. Avant d’être publiés et
déclarés « documents du GIEC », les rapports d’évaluation sont
explicitement approuvés en assemblée plénière. Le premier rapport
d’importance date de 1990, un deuxième rapport détaillé a été remis en
1995 et un troisième en 2001. Le rapport actuellement publié traite des
éléments scientifiques de l’évolution du climat. Il sera suivi en
novembre d’un rapport sur les mesures nécessaires d’adaptation. Il
aboutit aux conclusions suivantes :
- la concentration de l’atmosphère en CO2 est nettement plus élevée
qu’elle ne l’a été sur les 400 000 dernières années ;
- ce phénomène va entraîner un changement climatique dont l’une des
caractéristiques sera une augmentation de la température moyenne de la
planète au niveau du sol ;
- ce réchauffement est largement de nature anthropique (dû à l’activité
humaine). Le présent rapport confirme les résultats obtenus jusqu’ici et
précise l’amplitude du réchauffement, qui devrait se situer entre 1,8°C
et 4°C. Or c’est à partir d’un réchauffement supérieur à 2°C que les
risques d’emballement climatique non maîtrisés peuvent survenir.

Quels enseignements peut-on tirer de ce nouveau rapport ?

- Il y a une prise de conscience certaine du risque climatique pour
l’ensemble de la planète. Mais ce risque n’est pas une menace anonyme
qui pèse indifféremment sur toute l’humanité. Dû en grande partie à
l’action humaine, il met en jeu des rapports de force, des intérêts
socio-économiques, des responsabilités. La globalité du risque n’efface
pas l’existence d’intérêts très particuliers et une exposition
différente aux risques : ce sont les plus démunis, en particulier dans
les pays du Sud, qui se trouvent les plus exposés. L’ONU estime à 50
millions le nombre de réfugiés climatiques d’ici 2010.

- Les travaux du GIEC contribuent à cette prise de conscience, tout comme
le rapport de l’ancien économiste de la Banque mondiale, N. Stern.
Toutefois, ces rapports peuvent être l’objet d’une instrumentalisation
visant à repousser encore les choix nécessaires pour parer réellement au
risque climatique. En France, les 2 et 3 février, dans la continuité
immédiate de la réunion du GIEC à Paris, est organisée une Conférence
internationale sur l’environnement. Il est probable que cette initiative
va servir à mettre en avant les projets nucléaires de la France et de la
Commission européenne. Le développement de l’énergie nucléaire ne fait
pourtant pas partie du mécanisme du développement propre prévu dans le
cadre du Protocole de Kyoto. Par ailleurs, les ressources en uranium
sont également limitées, elles sont estimées à 60 ans. De plus, bien que
les centrales nucléaires n’émettent pas de gaz à effet de serre, le
recours au tout-nucléaire pour lutter contre les changements climatiques
est une option chère et dangereuse, et surtout inefficace, sans même
parler du problème des déchets nucléaires non résolu à ce jour. Selon un
scénario développé par l’association d’experts Global Chance
(http://www.mediaterre.org/france/actu,20060629170924.html), si l’on
multipliait par trois le parc nucléaire actuel d’ici 2030, seules 9 %
des émissions seraient évitées. Or, pour limiter le réchauffement
planétaire à 2°C, l’Union européenne doit diviser par 4 ses émissions
d’ici 2050.

- La proposition de Jacques Chirac de création d’une Organisation
mondiale de l’environnement (OME), dotée de moyens supérieurs à ceux
existant actuellement, devrait s’accompagner d’une réforme en profondeur
de l’OMC, à l’initiative de l’ONU : tant que l’environnement sera traité
avec « les services environnementaux » dans le cadre l’Accord général
sur le commerce des services (AGCS), c’est-à-dire de la libéralisation
des services, une OME aurait le même effet sur l’environnement que l’OMS
pour l’accès aux médicaments. Plus généralement, les mécanismes de
marché des droits à polluer mis en place par le protocole de Kyoto ne
permettent guère de réduire les émissions de gaz carbonique (une taxe
globale sur le carbone serait indispensable). Cette écologie de marché
aggrave les inégalités entre le Nord et le Sud pour le plus grand
bénéfice des multinationales.

- Les priorités actuelles sont fondées sur les capacités d’offre
d’énergie produite par les compagnies énergétiques et sur la régulation
par le marché, couplées à l’espoir de solutions technologiques. Il
s’agit pour Attac de contester ces choix qui conduisent à l’impasse. Il
est nécessaire d’engager un débat public concernant les choix
énergétiques, en France et au niveau de l’Union européenne. Les
décideurs ne peuvent plus être quasi exclusivement les producteurs
d’énergie. Ces choix ne sont pas seulement techniques, ils engagent le
type de société que nous souhaitons, les priorités que nous proposons de
mettre en œuvre, les solidarités que nous voulons construire et la
viabilité de la planète. Ils engagent également l’organisation du
secteur de l’énergie : part de la production centralisée et
décentralisée, articulation entre secteur public et production locale
d’énergie. Ils passent par la mise en œuvre d’une sobriété énergétique,
notamment dans les pays du Nord surconsommateurs d’énergie et principaux
pollueurs. Ils passent aussi par une renégociation du Protocole de Kyoto
incluant la responsabilité particulière des pays riches vis-à-vis des
pays du Sud.

Le réchauffement climatique n’est qu’un aspect d’une crise écologique
globale qui se manifeste notamment par l’épuisement des ressources non
renouvelables, l’accumulation de déchets toxiques, les menaces de
pandémies, la pollution des nappes phréatiques, la réduction de la
diversité biologique, l’explosion des transports de marchandises. Cette
crise, produite par un mode de développement productiviste, a été
aggravée ces dernières années par les politiques néolibérales qui ont
accéléré la dégradation de l’écosystème. C’est avec cette logique qu’il
faut rompre si l’on veut réellement répondre à l’urgence de la situation.

Attac France,
Montreuil, le 2 février 2007

______________________________
4. QUELLES ALTERNATIVES AU NEOLIBERALISME ?
______________________________

4. QUELLES ALTERNATIVES AU NÉOLIBÉRALISME ?
______________________________

La globalisation néo-libérale a trouvé sa justification dans le principe
simple : il n’y a pas d’alternative (TINA, There Is No Alternative).
Après des années de recherches et publications restées relativement
confidentielles, des années de construction de réseaux, fondations et
autres think tank, après les premières applications concrètes dans le
Chili de Pinochet, c’est l’effondrement des pays du bloc dit «
socialiste » qui a permis l’affirmation au grand jour de ce principe et
la tentative de sa généralisation.

Ce principe du « TINA » est double. D’abord, il n’y a pas d’alternative à
la puissance régulatrice du marché, au règne absolu de la propriété
privée, et tout projet collectif qui le contesterait porte en germe des
visées totalitaires. Bien sûr le marché est imparfait et la science
économique contemporaine a développé des sophistications
impressionnantes de ses modèles d’équilibre initiaux pour permettre la
levée de ces imperfections. Une fois ceci admis, devant les pannes et
les accidents du système, il n’y a pas d’alternative à la fuite en avant
technologique : la technique assure les réparations de la mécanique
marchande et du système technique, elle met en œuvre des procédés devant
permettre la poursuite de la croissance illimitée au nom des « besoins »
de la population mondiale. _ Les limites de la planète, tout comme les
limites sociales sont alors de simples « obstacles » que la technique
finira bien par vaincre : Monsanto lutte contre la faim dans le monde
avec les OGM, les techniques financières permettent d’éviter le krach
boursier, l’énergie nucléaire est une solution au dérèglement
climatique, le marché du carbone régulera les émissions des gaz à effet
de serre et la gestion des « ressources humaines » fera office de
réforme sociale. Et pourquoi pas une éolienne géante qui climatiserait
la planète ? Ainsi le dérèglement climatique ne laisse pas démunis les
partisans du TINA. La pollution est à la mode comme l’écrivait déjà Guy
Debord en 1972 dans La Planète malade, elle est mise en spectacle
pendant que les menaces réelles s’accumulent et que se construisent un
marché des droits à polluer, un marché des risques climatiques et des
possibilités inédites d’investissement dans des technologies « propres
». Appuyé sur les deux béquilles, technique et marché, « l’effet de
serre peut être une chance pour le capitalisme ».

La force de ce principe et les difficultés pour s’en défaire, est de
contenir une part de vérité : il n’y a pas d’alternative sans discussion
simultanée des deux piliers, technique et marché. La remise en cause de
la régulation marchande est relativement aisée : éclairés par les échecs
passés, une pensée théorique critique et des expériences sociales
portées par les mouvements sociaux permettent d’en dessiner les
contours. En revanche, la mise en cause du technicisme et du
productivisme, formulée depuis plusieurs décennies par des courants de
l’écologie politique, pose des questions nouvelles, souvent étrangères à
la pensée sociale traditionnelle. Or, la recherche d’alternatives ne
peut plus, au nom de la critique de la régulation marchande, se centrer
exclusivement sur les modalités d’appropriation des moyens de production
et de répartition des richesses. Souvenons-nous que Marx dans les
Manuscrits de 1844 insistait sur l’importance qu’il faut attribuer aussi
bien à un nouveau mode de production qu’à un nouvel « objet de
production ». Ce nouvel objet de production suppose de formuler la
question politique : que produire, pourquoi le produire et comment le
produire ? Dans ses œuvres postérieures, cette double exigence est
éclipsée et l’analyse est centrée sur la propriété et la croyance au
caractère finalement progressiste du développement des forces
productives. Les pays du socialisme « réellement existant », qui ont
caricaruré cet oubli et fait de la technique un outil absolument neutre
au service du peuple, ont également de cette manière ôté au peuple tout
choix politique et précipité leur échec. Trotski lui-même n’a-t-il pas
écrit que le taylorisme, comme technique d’organisation du travail,
était mauvais dans son usage capitaliste et bon dans son usage
socialiste ?

Paradoxalement, la conscience d’un monde fini peut réouvrir le débat là
où la démesure l’avait clôturé. À condition de ne pas oublier que Marché
et fuite en avant techniciste sont indissociables et
s’auto-entretiennent. L’oubli d’un des deux termes ou sa minoration
enfermerait les alternatives dans l’utopie d’un capitalisme « propre »
ou bien dans l’illusion d’un socialisme, finalement oublieux des
finalités de la vie humaine et ignorant notre responsabilité face à une
époque qui dispose de tous les moyens techniques d’altérer de manière
irréversible les conditions de vie humaine et sociale sur Terre, et qui
dès maintenant condamne les quatre cinquième de l’Humanité à une misère
grandissante.

Geneviève Azam, membre du Conseil Scientifique d’Attac
Article paru dans Politis no929 - 7 décembre 2006 - sous le titre Pas
d’alternative, vraiment ?.
5. CONTRE LES POLITIQUES NÉOLIBÉRALES : PLACER LA LUTTE POUR L’ÉGALITÉ AU
COEUR DU DÉBAT PUBLIC
______________________________

La plupart des inégalités avaient diminué en France des années 1950 aux
années 1970. Presque toutes ont repris leur progression, souvent très
vive, depuis les années 1980, avec l’avancée d’un capitalisme néolibéral
qui a fait régresser d’environ 10 points la part des salaires dans la
richesse distribuée et organisé le creusement des écarts de
rémunérations et de patrimoine. Dans les années 1980, un grand patron
gagnait déjà beaucoup (trop pour ses réels mérites) : environ 20 à 40
fois le salaire ouvrier. Aujourd’hui, les patrons du CAC 40 gagnent en
moyenne 400 fois le Smic annuel à temps plein. Voilà une catégorie qui a
réussi en vingt ans à multiplier par dix son pouvoir d’achat par rapport
à la moyenne ! Quant aux grands propriétaires et détenteurs du capital,
les dividendes qu’ils ont perçus en 2005 représentent pour chacun d’eux
plusieurs milliers de fois le SMIC annuel : jusque 15.700 années de SMIC
pour la seule Liliane Bettencourt (L’Oréal). D’autres chiffres aussi
éloquents sont disponibles en ligne sur le site de l’Observatoire des
inégalités. Même en dehors de ces extrémités insensées, les écarts de
revenus sont considérables : les 1 % du haut de l’échelle gagnent en
moyenne 16 fois le SMIC brut à temps plein. Pour les patrimoines, c’est
bien pire. En 2004, les 1 % les plus riches disposent de 13 % du
patrimoine brut total des ménages, alors que les 50 % les plus modestes
n’en ont que 7 %, ce qui veut dire qu’en moyenne un ménage du premier
groupe est 93 fois plus riche en patrimoine qu’un ménage appartenant au
second !

Salaires, minima sociaux : l’éventail s’élargit aussi

Même si on se limite aux salariés, les écarts se sont fortement creusés.
Selon le récent rapport du CERC (Conseil de l’Emploi, des Revenus et de
la Cohésion sociale, novembre 2006), les salaires annuels des 10 % de
salariés les mieux payés représentent 54 fois ceux des 10 % du bas de
l’échelle. Cette inégalité a progressé à la fois par le haut et par le
bas. Par le haut, en raison notamment des rémunérations exorbitantes des
cadres dirigeants des grandes entreprises. Par le bas, parce que le
salaire annuel des personnes à temps partiel (parfois 10 à 20 heures par
semaine, voire moins), en intérim, en CDD ou autres contrats courts
n’est pas un salaire digne de ce nom. C’est du salaire partiel. Les 10 %
des salariés les moins payés ne travaillent en moyenne que l’équivalent
de 13 semaines par an ! Quant aux minima sociaux, faute de
revalorisation, ils ont perdu du terrain : depuis 1990, le RMI a perdu
25 % de sa valeur par rapport au SMIC horaire, qui n’est pourtant pas
énorme.

Les Français sont conscients de l’ampleur de ces inégalités. Dans tous
les sondages récents, ils sont autour de 75 % à estimer que les
inégalités progressent en France et ils placent cette préoccupation
parmi leurs toutes premières priorités. Et ils ne sont pas résignés : 73
% d’entre eux (et 79 % des jeunes) pensent qu’il est possible de lutter
véritablement contre les inégalités sociales (Sofres, juin 2004).

Les moyens de l’égalité existent

Ces attentes montrent qu’il est temps de remettre le débat sur la place
publique. Encore faut-il vaincre les réticences d’une pensée unique qui
prétend que les fameuses « marges de manœuvre » sont très réduites : la
mondialisation, la dette publique, la sacro-sainte compétitivité des
entreprises, tout cela nous interdirait de proposer autre choses que des
« mesurettes ». De l’argent disponible, il y en a, par dizaines de
milliards. Pour les minima sociaux, les bas salaires, le logement
vraiment social, la CMU, les faibles retraites, et bien d’autres mesures
de lutte efficace contre les inégalités. En 2005, les quarante grandes
sociétés regroupées dans l’indice CAC 40 ont réalisé à elles seules 85
milliards de profits et elles ont versé 30 milliards d’euros de
dividendes à leurs actionnaires. Les baisses d’impôts directs et
indirects des années récentes représentent par rapport à 1999, 30
milliards d’euros de rentrées fiscales en moins par an. Elles ont
bénéficié pour plus de 70 % aux 10 % des foyers les plus riches. Les
exonérations de cotisations sociales patronales décidées depuis 1993
représentent 23,6 milliards d’euros de manque à gagner par an. Elles ont
créé peu d’emplois, elles ont enfermé un nombre croissant de salariés
dans la non qualification et la pauvreté, pendant qu’elles privaient la
Sécu de recettes bien supérieures à son déficit actuel. Pour donner une
idée de l’importance des pertes annuelles de recettes publiques (impôts
et cotisations sociales) ainsi décidées depuis dix ans, 53 milliards
d’euros par an c’est à peu près le coût salarial, cotisations sociales
comprises, de 1,5 million d’emplois au salaire médian ! Et ces chiffres
ne comptent pas, dans le manque à gagner pour l’action publique, les
multiples « niches fiscales », pour la plupart taillées sur mesure pour
et par des privilégiés. Le Syndicat national unifié des impôts en
dénombre 400. Elles privent l’État d’environ 20 milliards d’euros par
an. 86 % d’entre elles ne bénéficient qu’aux 10 % les plus riches.

Et si nous demandions aux candidat-e-s qui vont se disputer nos suffrages
en 2007 ce qu’ils pensent de ces chiffres ?

Réduire fortement les inégalités de revenus et de rémunérations :
relèvement des bas salaires et des minima sociaux, réduction du recours
au temps partiel, fiscalité progressive.

Il faut réduire les inégalités de revenus par les deux bouts : mettre fin
au scandale des revenus insensés en haut de l’échelle et au scandale des
revenus de misère en bas, la réduction des revenus des « trop riches »
étant d’ailleurs une source non négligeable de recettes pour relever
ceux des « trop pauvres ».
1. Augmenter fortement le Smic
Le Smic n’est pas trop élevé en France, en tout cas pas aux yeux des
Français. Selon un sondage CSA de mars 2006, nos concitoyens estiment
possible en moyenne de fixer le SMIC mensuel net à 1.300 euros en 2006
(contre 1.050 euros en juin 2006 pour ceux qui travaillent 39 heures par
semaine, et 940 euros pour ceux qui sont aux 35 heures). En brut, ces
1.300 euros deviennent 1.680 euros, plus que les 1.500 euros qui
figurent dans certains projets politiques… pour 2012 !
Autant savoir qu’un objectif de 1.500 euros bruts en 2012 revient à ne
donner pratiquement aucun « coup de pouce » au Smic entre 2007 et 2012 !
Faites le calcul : si vous appliquez une augmentation automatique de 2,8
% par an (chiffre pour 2006) au montant de 1.254 euros en vigueur au 1°
juillet 2006, vous obtenez pour juillet 2012 le chiffre de… 1480 euros !
Comme l’augmentation automatique du Smic est calculée en divisant par
deux la progression du pouvoir d’achat ouvrier, on peut être certain que
la promesse d’un Smic brut à 1.500 euros en 2012 signe sans le dire une
perte de pouvoir d’achat relatif des « smicards ». On ne peut pas
prétendre réduire nettement les inégalités et ne pas augmenter nettement
plus que la moyenne le pouvoir d’achat du Smic !
2. Augmenter les minima sociaux
Le pouvoir d’achat du RMI a fortement décroché par rapport à la richesse
moyenne (le PIB par habitant) depuis 1990. Comparé au Smic, le RMI a
perdu presque 25 % de sa valeur ! Avec 433 euros en janvier 2006 (pour
une personne seule), il ne représente plus que la moitié du Smic net à
temps plein (sur une base de 35 heures par semaine). Comme exemple
d’objectif à débattre, on pourrait retenir le suivant : personne ne
devrait en France, d’ici fin 2010, gagner moins de 1.250 euros nets s’il
travaille à temps plein, et moins de 875 euros (70 % du Smic revalorisé
à temps plein) s’il n’a que les minima sociaux, allocations
complémentaires comprises, pour vivre. Cela reviendrait à faire
progresser l’ensemble du RMI et de ces allocations d’environ 7,8 % par
an entre le début 2006 et la fin 2010, en rattrapant ainsi une partie du
retard accumulé par rapport au Smic. Les autres minima aussi doivent
être revalorisés. L’allocation adulte handicapé (AAH), si l’on tient
compte de ses compléments, ne laisse en 2006 que 777 euros aux personnes
handicapées qui sont dans l’incapacité de travailler. Selon un sondage
(novembre 2004) de l’IFOP pour l’Association des Paralysés de France, 95
% des Français - décidément incorrigibles en la matière - sont
favorables à une réévaluation de l’AAH au niveau du SMIC. Puisqu’il est
souvent question de relancer la consommation des ménages au nom de
l’emploi, on peut rappeler une évidence : contrairement aux 10 % des
ménages les plus riches, qui épargnent 40 % de leur revenu, les plus
pauvres le dépensent en totalité. Ils sont les meilleurs acteurs d’une
relance de la consommation, de l’emploi et du « moral des ménages » !
Augmenter fortement les minima sociaux, c’est bon pour l’emploi, c’est
une exigence morale, et c’est aujourd’hui une urgence sociale.

Oui, le travail doit être « payant » !

Certains pourtant s’opposent à ces augmentations, de peur que des minima
trop élevés dissuadent les gens de travailler. Il faut que le travail
soit « payant ». C’est un thème central du néolibéralisme depuis que
l’OCDE, qui s’en était emparée dès les années 1980, a publié, en 1997,
son rapport « Making Work Pay ». Il est apparu officiellement en 2003
dans la « Stratégie européenne pour l’emploi ». Message reçu cinq sur
cinq par Nicolas Sarkozy (« l’écart de revenu entre celui qui travaille
et celui qui vit d’un minimum social n’est pas suffisant », disait-il le
17 mars 2005), mais aussi malheureusement par Ségolène Royal : «
Personne ne doit être payé à ne rien faire. Or, il y a maintenant des
salariés précaires qui voient autour d’eux des gens qui gagnent plus
qu’eux sans travailler » [1]. Oui, le RMI (qui est une allocation «
différentielle » pour les plus de 25 ans à ressources initiales faibles
ou nulles) s’accompagne parfois d’une allocation de logement social qui
porte le revenu à environ 600 euros et de divers autres « bénéfices »
(prime de fin d’année…) dont certains adorent dresser la liste. On peut
donc gagner plus avec des minima sociaux ainsi complétés qu’avec un Smic
à mi-temps (500 euros nets) dans le commerce, l’hôtellerie restauration
ou le nettoyage, ou qu’en acceptant un « petit boulot Borloo » de
service domestique à temps très partiel (souvent 10 à 20 heures par
semaine). Mais alors la question devient : si une infime minorité de
gens peuvent en effet gagner (un peu) plus avec des allocations qu’en
travaillant, est-ce parce que le RMI est trop élevé ou parce que les
emplois partiels et les salaires partiels qu’on leur propose, souvent
inférieurs au seuil de pauvreté, sont indécents ? Pourquoi ne parle-t-on
pas dans ces conditions d’une catégorie de gens qui gagnent beaucoup
d’argent à ne rien faire… pendant que leur argent travaille pour eux. Ce
sont les rentiers et autres titulaires d’actifs financiers. Or leur
inactivité leur a rapporté 77 milliards d’euros en 2004, rien qu’en
dividendes versés [2]. _ C’est plus de douze fois les sommes versées aux
Rmistes (6 milliards d’euros la même année). Il faut en effet que le
travail soit « payant ». Mais il doit l’être non pas par rapport à des
normes de misère sans cesse revues à la baisse, mais au regard
d’objectifs de niveaux et de qualité de vie décents et pour un « vrai »
travail. D’où l’exigence suivante.
3. Lutter contre le temps partiel « contraint »
Le temps partiel est, avec la précarité de l’emploi à laquelle il est
souvent associé dans les « petits boulots », la principale explication
de la « pauvreté salariale » en expansion. C’est un facteur majeur de
creusement des inégalités de revenus et de discrimination économique
envers les femmes. Sa part dans l’emploi total est passée de 8 % à 17 %
entre 1975 et 2005. Il concerne aujourd’hui plus de 4 millions de
travailleurs. Mais sa répartition est très inégale selon le sexe et la
qualification. On l’a oublié : avant la loi de janvier 1981, votée en
urgence à la fin du septennat de Giscard, un employeur n’avait pas le
droit – sauf dispositions conventionnelles exceptionnelles - de proposer
des contrats à temps partiel ! Les salariés à temps partiel, peu
nombreux, étaient en réalité pour la plupart d’entre eux « à temps
réduit » sur des postes à temps plein, et l’accord des représentants du
personnel était exigé (loi de 1973). La loi de 1981 a créé le « temps
partiel à l’initiative de l’employeur ». Depuis cette victoire
patronale, non remise en cause par la gauche revenue au pouvoir en mai
1981, la proportion d’emplois à temps partiel est passée de 17 % à 31 %
pour les femmes et de 2,3 % à 5,7 % pour les hommes. Et c’est le «
mauvais temps partiel » qui s’est le plus développé : le temps partiel
dit « subi », qui concerne essentiellement les femmes. Ces dernières
représentent 82 % des salariés à temps partiel. Avec une conséquence
directe sur leurs rémunérations. Il y a près de 80 % de femmes parmi les
salariés dont les rémunérations sont très basses (c’est-à-dire
inférieures à la moitié de la médiane, qui est le niveau de salaires qui
partage l’ensemble des salaires en deux parties égales).

Il faut mettre fin à ce temps partiel contraint, morcelé, qui empêche les
gens d’en vivre décemment. 970.000 femmes et 260.000 hommes étaient en
2005 à « temps partiel souhaitant travailler davantage ». Et ces
effectifs ont bondi ces dernières années (+ 10 % en deux ans). Encore
faut-il ajouter que, dans ces chiffres, on ne compte pas ceux et surtout
celles qui, dans l’état actuel des choses (insuffisance de solutions
pour les enfants ou pour les parents âgés, inégalités subies au sein du
couple, au sein de l’entreprise, état des offres d’emploi, etc.) se
contentent faute de mieux de leur temps partiel, ne déclarent pas
vouloir ou pouvoir travailler davantage, ne font donc pas partie des
chiffres du temps partiel subi, mais subissent en réalité des
contraintes fortes limitant leurs possibilités de choix. On peut faire
reculer ces pratiques, par des pénalisations et par des obligations.
L’une des recommandations de la Présidente (UMP) de la Délégation aux
droits des femmes de l’Assemblée nationale, consiste à préconiser la
réintégration systématique dans un emploi à temps complet après une
période « maximum (à déterminer) » de travail à temps partiel, pour les
salariés qui le souhaitent. Une telle mesure irait dans le bon sens,
mais il faudrait aller bien plus loin en légiférant pour encadrer
strictement la possibilité de créer des contrats à temps partiel, à
défaut d’en revenir à la situation d’avant 1981. La période actuelle est
celle d’une dualisation des temps de travail. Pendant que certains n’en
ont pas assez pour vivre ou n’en ont pas du tout, d’autres, souvent eux
aussi sous la pression des employeurs, en ont trop. Il n’est pas
acceptable, dans un contexte de pénurie d’emplois à temps plein et
d’expansion du temps partiel contraint, qu’il y ait encore aujourd’hui
en France environ 10 % de salariés travaillant plus de 48 heures par
semaine. À l’opposé du discours de Sarkozy sur la « liberté du temps de
travail », dont l’histoire montre qu’il s’agit d’une liberté accrue des
employeurs de fixer leurs conditions, nous aurions besoin de droits («
opposables ») à un emploi et à des horaires décents.
4. Revenir au taux marginal d’imposition des Trente Glorieuses
Comment mettre fin au scandale des très hauts revenus et, simultanément,
dégager des ressources publiques pour aider au financement de la
progression des bas revenus ? L’outil public numéro un est la fiscalité
progressive sur le revenu. On devrait y ajouter une fiscalité plus
lourde sur les gros patrimoines et successions. D’énormes « cadeaux
fiscaux » ont été faits ces dernières années par la gauche et par la
droite aux prétendues « classes moyennes », en réalité essentiellement
aux 10 % les plus aisés, et plus encore aux plus riches d’entre eux.
Sans action résolue dans ce domaine crucial de la fiscalité, il est vain
de prétendre réduire les inégalités de revenus autrement qu’à la marge.
Il faudrait notamment réintégrer dans l’assiette du barème progressif
les revenus qui y échappent et supprimer les impositions
proportionnelles (applicables sur certains revenus de capitaux mobiliers
et sur les plus values mobilières et immobilières), diminuer les
déductions et réductions, et revoir le barème pour en augmenter le
nombre de tranches ainsi que les taux, (surtout vers le haut), supprimer
ou diminuer fortement les réductions d’impôts pour l’emploi d’un salarié
à domicile, ainsi que les diverses aides fiscales à la création et à la
transmission d’entreprises (dont le coût est évalué à 2,3 milliards
d’euros en 2006 pour des résultats insignifiants). Le système du
quotient familial, foncièrement inégalitaire, devrait être largement
révisé. Au cours des Trente Glorieuses, le « taux marginal supérieur
effectif » d’imposition des revenus [3] a généralement été égal ou
supérieur à 70 % en France. Il a même atteint ou dépassé 80 % à certains
moments. De tels taux ont également été pratiqués aux États-unis. Ils ne
sont donc nullement farfelus. C’est là qu’il faut agir en priorité pour
limiter les excès. Un large débat public est indispensable pour savoir à
partir de quel niveau de revenus un taux marginal élevé, par exemple de
80 %, pourrait être à nouveau appliqué. Mais, à titre d’hypothèse, et
puisque les enquêtes indiquent que l’immense majorité des Français
trouve « indécentes » des rémunérations supérieures à 10 Smic, on peut
juste indiquer qu’un « super-taux » au-dessus de 10 Smic (à temps plein)
concernerait moins de 1 % des ménages.
Enfin, ces diverses mesures doivent être mises en débat en Europe, car
bien qu’il soit possible d’aller dans ces directions en France sans
attendre, il est clair que les tensions seront fortes si le dumping
social et fiscal continue de se propager. Ici comme ailleurs, on a
besoin d’une « convergence par le haut » des normes sociales et fiscales.

[1] Le Progrès. Propos repris dans Politis, 18 mai 2006.

[2] Insee première, n° 1017, mai 2005.

[3] Ce taux, calculé par Thomas Piketty (op. cit. p. 325-326), intègre
les majorations exceptionnelles diverses. Il est donc supérieur au taux
des barèmes d’imposition.

Collectif : Pascal.Boniface, Jean.Gadrey, Dominique.Plihon, Daniel
Bachet, Morgan Sweeney, Louis Adam, Eric Alt, Bernard Kervella, Morgan
Sweeney, François. Riether, Véronique Gallais et François Laporte
6. LIBRE-ÉCHANGE, LA PANACÉE ?
______________________________

Dans une chronique du numéro de décembre 2006 d’Alteréco, Victor Féreira
et Jean-Michel Severino plaident pour une sorte de libre-échange à
visage humain qui éviterait « une fermeture durable des frontières [qui]
peut être aussi destructrice qu’une ouverture brutale ». L’un et l’autre
recommandent une augmentations des exportation du Sud vers les marchés
du Nord, car, nous affirment-ils, « l’une des plus fortes revendications
des pays du Sud est bien de vendre plus et mieux ».

La qualité de ces deux excellents connaisseurs des rapports Nord-Sud ne
laissent aucun doute quant à leur détermination personnelle de les
améliorer en faveur des populations les plus défavorisées.

Mais la question qui reste posée est bien celle de la pertinence de la
voie qui est, très majoritairement, choisie en matière d’échanges
internationaux : leur croissance continue. L’idéologie dominante dans ce
domaine porte ses fruits puisque, entre 1990 et 2004, les importations
ont augmenté dans le monde de 5 points de PIB pendant que cette
croissance était de 12 points pour les pays en développement. S’agissant
des exportations les chiffres sont respectivement de 5 et de 14 points.
Ces bonds sont-ils profitables aux habitants de la planète ? On peut en
douter au regard de nombreux indicateurs ; pour ne retenir que la
croissance du PIB par habitant, bien loin pourtant de rendre
parfaitement compte de l’accroissement des inégalités dans le monde, on
remarque que, sur la période indiquée ci-dessus, sa croissance, dans le
monde, a été de 1,4 % par an en moyenne mais de 0,3 % seulement pour
l’Afrique sub-saharienne et de 1,1 % pour l’Amérique latine. On peut
difficilement prétendre que cet accroissement des échanges ait entraîné
un avantage déterminant pour les population. La FAO calcule même que si
le nombre de personnes souffrant de la faim s’établissait à quelque 920
millions à la fin des années 1980, il s’était abaissé jusqu’à 780
millions en 1995 mais qu’il remonte depuis pour atteindre aujourd’hui
plus de 850 millions d’êtres humains. On peut difficilement voir dans
ces chiffres la traduction d’un progrès pour l’humanité. L’exemple même
de la Tunisie donné par les auteurs n’est guère probant puisque, sur la
base d’un chiffre 100 en 1980, l’indice des termes de l’échange a chuté
à 80 en 2004 pendant que, selon le dernier rapport du PNUD, 20 % de la
population la plus pauvre se partageaient 6% des revenus pour en laisser
47 % aux 20 % les plus riches !

On sait les effets particulièrement graves sur l’environnement de cette
incitation permanente aux exportations. Les effets dévastateurs d’une
telle politique sur l’ensemble des culture vivrières au Sud, sont
parfaitement documentés.
L’indépendance alimentaire des pays du Sud et, partant, leur sécurité
alimentaire va s’accroissant. On imagine l’accroissement des transports
entraîné par cette augmentation des échanges. Or on sait que le
transport est responsable du tiers, environ, de l’émission de gaz
carbonique, principal responsable du réchauffement climatique dont le
même numéro d’Alteréco rend parfaitement compte par ailleurs.

L’objectif, au contraire, devrait être de permettre aux peuples de
pouvoir exercer leur souveraineté, c’est-à-dire décider réellement de la
société dans laquelle ils veulent vivre, des politiques qu’ils veulent
voir mener et des institutions qu’ils veulent voir construire. Les
accords de coopération doivent reconnaître le droit à la souveraineté
alimentaire, le droit aux soins, à l’éducation, à la préservation des
biens communs et le droit à un environnement sain. Ces accords devraient
engager les deux parties durablement : par exemple, pour les pays
riches, l’engagement à acheter certains produits pour une durée
déterminée et à certains prix. Ces accords conduiraient les signataires
à s’engager à ne pas exporter certains produits, comme ceux d’une
agriculture subventionnée en Europe et aux Etats-Unis, ou à entreprendre
certaines réformes, par exemple une réforme agraire visant à retenir sur
leurs territoires des populations n’ayant d’autre choix que l’émigration.
Seul l’exercice de telles souverainetés solidaires serait susceptible de
renverser la logique dévastatrice de la mondialisation néolibérale.
Renoncer au libre-échange tous azimuts ne signifie pas basculer dans un
protectionnisme frileux, mais organiser les échanges selon des logiques
solidaires et sélectives.

Les transnationales sont au centre de la nouvelle division internationale
du travail, leurs abus devraient être sanctionnés, alors que, tout au
contraire, leur contribution aux dépenses collectives va diminuant. Le
monde s’enfonce dans des hyperspécialisations, des déséquilibres sociaux
et écologiques redoutables, comme la destruction de l’agriculture
paysanne, l’exode vers les grandes métropoles ou les migrations vers les
pays du Nord.
La mise en œuvre d’un tel programme passe beaucoup moins par la
poursuite, vaine depuis des décennies d’une problématique aide au
développement, que par l’instauration de taxes globales seules capables
de financer, à la hauteur des enjeux, aussi bien la lutte contre les
inégalités que le financement des biens publics mondiaux. Si ces
dispositions ne sont pas prises de toute urgence, l’instabilité
planétaire, tellement lourde de danger, va s’accroître.

Jacques Cossart, économiste. Secrétaire général du Conseil scientifique
d’Attac France
 

COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°563)

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