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 USA ne se sentent pas obligés de respecter un traité

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Tite Prout
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Tite Prout


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09072006
MessageUSA ne se sentent pas obligés de respecter un traité

Washington ne se sent pas obligé de respecter un traité sur les droits de l'homme en dehors de son territoire --par Bradley Klapper--

AP | 07.07.06 | 19:43


GENEVE (AP) -- Interrogés par le Comité des droits de l'homme de l'ONU sur leur traitement des détenus à Guantanamo, en Afghanistan et en Irak, les Etats-Unis considèrent qu'ils ne sont tenus de respecter le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques que sur leur territoire national.
Ce traité datant de 1966 a été ratifié en 1992 par Washington. Déjà à l'époque, les Etats-Unis en donnaient leur propre interprétation, notamment pour les articles sur la peine de mort.
Le Comité des droits de l'homme, composé de 18 experts indépendants, se réunit régulièrement pour vérifier que les 149 pays signataires du Pacte respectent leurs engagements.
Lors de sa 87e session à Genève en juillet, il se penchera sur la République centrafricaine, les Etats-Unis (les 17 et 18 juillet) et l'administration intérimaire au Kosovo.
Auparavant, il a posé de nombreuses questions à Washington, surtout sur ses "mesures antiterroristes". Les Etats-Unis sont priés d'expliquer comment ils garantissent le respect des droits énoncés dans le Pacte "en Afghanistan, en Irak, dans tout autre lieu (...) en particulier à l'égard des détenus". Ils sont invités à commenter l'allégation selon laquelle ils ont "mis en place des centres de détention secrets, à bord de navires et d'avions américains ainsi qu'à l'extérieur du territoire des Etats-Unis".
Washington doit aussi "décrire les méthodes d'interrogatoire autorisées et pratiquées à Guantanamo, en Afghanistan, en Irak ou dans d'autres lieux de détention". Le Comité des droits de l'homme lui demande s'il autorise "l'isolement (...) l'encagoulement (...) les interrogatoires durant 20 heures de suite, la mise à nu (...) la confiscation des articles religieux, l'utilisation de chiens pour terrifier le détenu et la quasi-noyade".
Dans le rapport qu'il a transmis à l'organe onusien, Washington explique que son traitement des détenus en Irak, en Afghanistan, à Guantanamo et "en d'autres lieux de détention à l'extérieur des Etats-Unis d'Amérique" tombe en dehors du champ couvert par le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques.
"Le statut légal et le traitement de ces personnes est régie par les lois de la guerre", estiment les Etats-Unis dans leur rapport, mis en ligne sur le site Internet du Comité.
Amnesty International rappelle que depuis le 11 septembre 2001, des dizaines de milliers de personnes ont été emprisonnées en Afghanistan, en Irak, sur la base américaine de Guantanamo Bay (sur l'île de Cuba) et en d'autres lieux tenus secrets, ce qui -à ses yeux- viole le Pacte.
L'Union américaine pour les libertés civiques s'inquiète de la réponse de Washington au Comité des droits de l'Homme. Les Etats-Unis "revendiquent l'immunité pour les violations du Pacte commise par l'armée américaine et la CIA dans des territoires sous contrôle américain comme l'Irak, l'Afghanistan et Guantanamo", note l'organisation.
"Cette position est en contradiction avec la formulation et l'objectif du Pacte, elle en viole les principes fondamentaux comme l'interdiction absolue de la torture, des châtiments et des traitements cruels, inhumains ou dégradants", relève l'ACLU.
Le Comité rendra ses conclusions à la fin de sa session le 28 juillet. Même si elles sont mauvaises, les Etats-Unis ne risquent aucune sanction. AP

http://permanent.nouvelobs.com/etranger/20060707.FAP7854.html?1746
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