DISCRIMINATION POSITIVE

La France résiste au comptage ethnique





Compter les minorités visibles ? A l'inverse de certains pays
anglo-saxons, la France s'y est jusqu'à présent refusée, au motif - gravé dans
le marbre constitutionnel - que la République ne connaît que des citoyens, "
sans distinction d'origine, de race ou de religion ". La Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL) l'a rappelé, dans un avis du 8 juillet
2005 : si le droit français autorise la collecte de données sur la nationalité
et le lieu de naissance d'un individu et de ses parents, il interdit de "
recueillir des données relatives à l'origine raciale ou ethnique réelle ou
supposée ".

La controverse, qui n'agitait guère que les démographes, a pris de
l'ampleur à partir de la fin des années 1990, lorsque les pouvoirs publics
français - sous la pression des instances européennes - ont affiché leur volonté
de combattre les discriminations. En mettant en évidence les failles du " modèle
français d'intégration ", ce combat a indirectement contribué à nourrir des
plaidoyers pour la reconnaissance des minorités dites " visibles ". Jusque dans
l'outil statistique, où elles sont justement invisibles : " Il existe une source
spécifique d'inégalités, qui est liée à l'origine ethnique et raciale. La
stratégie française d'indifférenciation compromet l'observation et l'analyse des
discriminations ", souligne ainsi Patrick Simon, chercheur à l'Institut national
des études démographiques (INED).

Le sujet divise au sommet de l'Etat. Dans le prolongement de son plaidoyer
pour la discrimination positive, Nicolas Sarkozy s'est clairement prononcé pour
le comptage ethnique. " Je n'ai toujours pas compris pourquoi certains trouvent
choquant que l'on répertorie en France les catégories de populations selon leur
origine. (...) Si l'on refuse de reconnaître la composition de la société
française, comment pourrons-nous intégrer ceux à qui l'on nie leurs spécificités
et leur identité ! Cela n'a aucun sens ! ", s'est exclamé le ministre de
l'intérieur, mardi 2 mai, lors de l'examen par les députés de son texte sur
l'immigration.

Se posant en défenseurs du " modèle républicain ", le chef de l'Etat et le
premier ministre ont rejeté toute initiative en ce sens. Ainsi ont-ils obtenu,
début mars, le retrait d'un amendement sénatorial - adopté par les commissions
des lois et des affaires sociales - visant à ce que soit établi " un cadre de
référence comprenant une typologie des groupes de personnes susceptibles d'être
discriminées en raison de leurs origines raciales ou ethniques ". Ce " cadre de
référence " devait être destiné à " mesurer la diversité des origines " dans les
administrations et les entreprises de plus de 150 salariés. Le débat, qui est
intervenu à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'égalité des chances, a
tourné court.

Par l'entremise du sénateur (UMP) de Paris, Roger Romani, l'Elysée a fait
connaître son veto. Quant aux velléités du ministre de l'emploi, Jean-Louis
Borloo, et du ministre délégué à l'égalité des chances, Azouz Begag, qui
s'étaient montrés ouverts sur cette question, elles ont été balayées par un
arbitrage de Matignon.

Pour freiner ce mouvement, Jacques Chirac peut aussi compter sur Louis
Schweitzer, qu'il a nommé à la présidence de la Haute Autorité de lutte contre
les discriminations (Halde). Pour l'ancien directeur de cabinet de Laurent
Fabius, le comptage ethnique est une méthode " lourde de risques ", parce
qu'elle " nourrit une logique de séparation de communautés ". " C'est l'histoire
de la poule et de l'oeuf ", réplique Jean-René Lecerf, sénateur (UMP) du Nord et
coauteur de l'amendement sur le " cadre de référence ". " Ce sont les
discriminations qui nourrissent le communautarisme, et non l'inverse ",
affirme-t-il.

" Ignorer la réalité des discriminations est un danger bien plus
redoutable pour la France que le communautarisme ", renchérit Roger Fauroux,
ancien président du Haut Conseil à l'intégration et auteur d'un rapport sur " la
lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi ". Pour
lui, le testing et le CV anonyme - des " outils majeurs ", selon M. Schweitzer -
ne sont que des " méthodes détournées ", que l'on utilise parce qu'" on ne veut
pas regarder la réalité en face ".

Certains des plus fervents partisans du modèle républicain en viennent
eux-mêmes à douter. " Lorsque le type d'application de modèle conduit à
l'inefficacité et fabrique des exclus, je ne suis pas sûr que la fidélité aux
grands principes ait un sens ", affirmait le premier président de la Cour des
comptes, Philippe Séguin, dans un entretien au Monde du 23 février, où il se
montrait ouvert à une forme de recensement par origine ou nationalité, sous
réserve de confidentialité.

Le débat est également ouvert au sein des communautés religieuses. Alors
que le souvenir des fichiers juifs de l'Occupation pèse lourdement sur ce débat,
le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF),
Roger Cukierman, s'est dit favorable à l'instauration de catégories religieuses
dans le recensement français. " J'estime que nous avons besoin d'informations.
L'ignorance est mauvaise conseillère et favorise les préjugés ", a-t-il affirmé
dans un entretien au Figaro Magazine du 2 juin, tout en précisant que ce " sujet
complexe divise la communauté juive de France ". A l'inverse, le président du
Conseil français du culte musulman (CFCM), Dalil Boubakeur, s'est déclaré
résolument hostile à une telle réforme : " Vouloir caractériser les gens par
leur religion, c'est se tromper de temps et de République. "

Président du Conseil représentatif des associations noires (CRAN), créé le
26 novembre 2005, Patrick Lozès entend pour sa part se définir haut et fort
comme " Noir ". " Refuser de prendre en compte la population noire dans les
statistiques de l'Insee, c'est faire comme si elle ne comptait pas ",
soutient-il. Si la couleur de la peau apparaît bien comme un facteur de
discrimination, les Français d'outre-mer ne semblent pas prêts pour autant à se
ranger dans la même " catégorie " que leurs concitoyens d'origine africaine.

Ce sujet très sensible est l'un des obstacles à l'instauration d'un
comptage ethnique. Il en existe d'autres : " Quel sort réserver aux métis, dans
une société marquée par la mondialisation et le métissage ? ", s'est interrogée
Bariza Khiari, sénatrice (PS) de Paris, qui redoute, elle aussi, qu'une telle
réforme entraîne " une communautarisation de la société ". Le projet du Parti
socialiste promet la mise en place d'" un bilan de l'égalité " dans les grandes
entreprises et les administrations. Mais ce dernier n'intégrerait que " des
statistiques en fonction du domicile des salariés ".

Compte tenu des fortes résistances et réticences que susciterait une
éventuelle réforme, ses partisans revoient leurs ambitions à la baisse. " On ne
peut pas aller plus vite que la société ", relève Patrick Simon, qui se "
contenterait " désormais d'un avis de la CNIL permettant de " systématiser le
recueil des données sur le pays de naissance des parents dans tout l'appareil
statistique ".

Jean-Baptiste de Montvalon et Laetitia Van Eeckhout