N’EST-CE PAS PLAISANT ?
L’IMPÔT FÉDÉRALE SUR LE REVENU EST INCONSTITUTIONNEL



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- L'argent, l’intérêt, la dette et les taxes -

J’aimerais vous parler aujourd’hui de l’argent et de l’intérêt, de la dette et des taxes. Je suis sûr que vous êtes tous concernés par l’impôt sur le revenu. Je tenterai de vous faire comprendre comment les nombreuses taxes que nous payons actuellement sont apparues. Je propose aussi certaines solutions à notre dilemme. Ce problème est perçu comme étant vaste et perplexe et ceux qui détiennent le pouvoir veulent justement que vous pensiez ainsi. Ils veulent que vous soyez incapables de changer quoi que ce soit à ce sujet. Il existe des solutions et vous verrez que la situation n’est pas aussi complexe.




- 1867- L’Acte de l’Amérique du Nord britannique -

Les banques ont le droit exclusif d’émettre l’argent au Canada, tel qu’établi par la loi fédérale sur les banques et ce, depuis 1913.

Reculons jusqu’à l’année 1867, et jetons un coup d’œil sur les pages de la Constitution canadienne, communément appelée l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB). La solution à tous les maux sociaux et économiques de notre pays se trouvent dans ce document. Ce document est le même aujourd’hui que ce qui fût écrit il y a 133 ans.

L’AANB fût écrit dans le but d’établir les fondements légaux de ce pays. Toutes les lois promulguées au Canada, que ce soit par les gouvernements municipaux, provinciaux ou fédéral, doivent se conformer aux termes de l’AANB. Si elles ne sont pas conformes, elles sont alors inconstitutionnelles, ou en terme légaux, « ultra vires » et sont déclarées inexistantes. L’AANB appartient au peuple canadien et non pas aux parlementaires ou aux tribunaux. La Constitution appartient au peuple.

La Constitution canadienne ne fût ni changée ni modifiée lorsqu’elle fut rapatriée par M. Trudeau (en 1982) comme certains le prétendent. Cependant, un ajout très important fût fait à ce moment-là : la Charte canadienne des droits et libertés. Donc aujourd’hui, la Constitution canadienne, telle que nous la connaissons, se compose de l’AANB original et de la Charte canadienne des droits et libertés.




- La taxation directe appartient aux provinces -

Il y a deux articles spécifiques de l’AANB qui traitent de la répartition des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Les articles 91 et 92 définissent les différentes juridictions des deux niveaux de gouvernement sur différents sujets, par exemple, à savoir qui a le droit de percevoir tel genre de taxes.

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique est très clair sur ce point : le droit de percevoir l’impôt sur le revenu, aussi appelé « taxation directe », fut délégué aux provinces. L’article 92, paragraphe2, se lit comme suit :

« Dans chaque province la législature pourra exclusivement faire des lois relatives aux matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, à savoir : La taxation directe dans les limites de la province, dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux. »

Et la Cour Suprême du Canada va plus loin : Elle déclare qu’aucun palier de gouvernement n’a le droit de transférer son autorité à un autre palier de gouvernement, et que si un tel transfert était tenté par un palier de gouvernement, il ne pourrait pas être légalement accepté par l’autre palier.

Le 3 octobre 1950, la Cour Suprême du Canada rendait jugement sur le cas impliquant l’Hôtel Lord Nelson d’Halifax, en Nouvelle-Écosse, contre les Procureurs généraux de la Nouvelle-Écosse et du Canada. Ce cas impliquait le transfert de pouvoirs du gouvernement provincial au gouvernement fédéral, et se rapportait directement à la loi de l’impôt sur le revenu. Dans un jugement unanime des sept juges, le plus haut tribunal du pays décida que les transferts de pouvoir ne pouvaient se faire légalement. La Cour Suprême donna au gouvernement fédéral jusqu’en 1962 pour se retirer de tels accords impliquant des transferts de pouvoir, y compris le secteur de l’impôt sur le revenu, et pour abolir la loi fédérale de l’impôt sur le revenu.

Le gouvernement fédéral n’a clairement aucun droit constitutionnel de s’engager dans le domaine de l’impôt sur le revenu ou tout autre genre de taxation directe, que ce soit en son nom ou au nom des provinces. Donc, la loi fédérale actuelle de l’impôt sur le revenu est inconstitutionnelle, et on n’est pas obligé de l’observer.




- Le gouvernement fédéral peut créer sa propre monnaie -

Il est intéressant de noter que les mêmes articles de l’AANB qui nient au gouvernement fédéral le droit de percevoir l’impôt sur le revenu, lui fournissent cependant un moyen d’amasser des revenus. Les paragraphes 14, 15,16,18,19 et 20 de l’article 91 donnent au gouvernement fédéral l’autorité, et la responsabilité, du contrôle et de l’émission de notre monnaie, basé sur les ressources et richesses de la nation. Le gouvernement fédéral a ainsi à sa disposition une réserve illimitée d’argent sans dette pour financer le pays. Tout ce que le gouvernement fédéral a à faire, c’est d’imprimer cet argent. Et c’est précisément ce qu’il a fait pendant les 45 premières années de la Confédération.




- Le gouvernement donne aux banques le monopole du crédit -

Alors en 1913, 45 années après la création de la Confédération, nos parlementaires furent pauvrement conseillés de commettre une grave injustice envers les générations à venir de Canadiens, en passant un amendement à l’AANB (sans référendum) et cet amendement est communément appelé « La loi sur les banques « . Par cette loi, le gouvernement fédéral donna au système bancaire le droit exclusif de créer le crédit financier (en réalité, l’argent) de notre pays. Et durant les dernières années, le système bancaire privé a exercé cette prérogative exclusive de créer et contrôler le crédit financier du peuple canadien.

Les banques ne travaillent pas pour rien… elles demandent un intérêt. Elles demandent même de l’intérêt au gouvernement, un intérêt qui ne pourra jamais être remboursé : il ne fait que s’accumuler, ce qui fait qu’aujourd’hui notre dette nationale est de plus de 600 milliards de dollars!




- Les banques ne prêtent pas l’argent de leurs déposants -

La plupart des gens croient que les banques prêtent l’argent de leurs déposants. Mais la loi sur les banques spécifie que la banque doit maintenir l’argent des déposants dans les comptes et payer un intérêt sur ces dépôts.

Alors, où la banque prend-t-elle l’argent?

La loi sur les banques spécifie aussi que la banque peut créer de toute pièce du nouveau crédit (de l’argent) au moyen de prêts, mais que ces prêts doivent être en relation avec les dépôts. Originalement, les banques avaient le droit de prêter jusqu’à 6 fois le montant de leurs dépôts, mais aujourd’hui les banques ont le droit d’émettre du nouveau crédit jusqu’à 26 fois le montant de leurs dépôts. Cela signifie que si je dépose mon 1000$ dans une banque canadienne, alors cette banque peut prêter jusqu’à 26 000$ grâce à ce 1000$… Allez à la banque pour obtenir un prêt, et demandez à être payé en argent, peu importe le montant de l’emprunt, vous ne serez pas payé en argent liquide. Le montant sera plutôt déposé dans votre compte et des chèques devront être écrits pour avoir accès à cet argent. Aucun argent palpable (billets de banque) n’est créé lors d’un emprunt : seuls des débits et crédits (chiffres) sont créés.

Aujourd’hui au Canada, la seule source d’argent que ce soit pour les besoins des individus, des compagnies ou du gouvernement, est un prêt de la banque. Il n’y a aucun moyen de se sortir de la dette, même en empruntant; la seule issue possible est la faillite. Nous remettons alors le fruit de toutes nos sueurs, toutes nos possessions, à celui à qui nous devons de l’argent.




- 1917 : L’impôt fédéral sur le revenu -

Maintenant que nous comprenons que la dette nationale ne pourra jamais être complètement remboursée sous le système financier actuel, une question se pose : Comment le gouvernement fait-il pour payer la dette (ou du moins en payer les intérêts)? En 1917. le gouvernement fédéral a usurpé les pouvoirs des gouvernements provinciaux sous le prétexte de l’existence de la dette de guerre; « Loi de l’impôt sur le revenu pour la dette de guerre ». Cette loi était alors inconstitutionnelle et elle est encore inconstitutionnelle aujourd’hui. Lorsqu’elle fut votée, c’était sur une base volontaire, à un taux de 10% et s’appliquant seulement à ceux gagnant plus de 10 000$ par année (en 1917, le salaire annuel moyen était de 250$).

La loi de l’impôt sur le revenu aurait pu être appelée plus justement la loi de l’impôt sur le revenu pour l’intérêt sur la dette bancaire, mais alors, la population se serait battue à mort pour empêcher cette loi. Depuis ce temps, le gouvernement fédéral a jugé bon d’augmenter le taux d’imposition jusqu’à 70% pour les plus hauts revenus, et il a aussi pris soin d’enlever les limites minimales pour faire en sorte que pratiquement tout le monde doive payer… Et maintenant nous avons la TPS, qui à mon avis est aussi inconstitutionnelle.




- Faire face à la réalité -

Notre gouvernement fédéral s’est tellement éloigné de la Constitution, dans presque tous les domaines de juridiction, qu’il conspire maintenant pour changer complètement cette Constitution. Mais ce n’est pas la solution. La solution c’est de retourner à la manière dont la Constitution fût écrite.

Chacun de nous choisit ses manières et méthodes pour combattre les tendances oppressives du gouvernement. Certains d’entre nous le faisons en dénonçant ces faits. D’autres se joignent à des groupes de pression, d’autres prient, mais la plupart ne font rien… Nous avons une maladie appelée « Le syndrome de l’autruche »! Certains pensent qu’en ignorant le problème, il disparaîtra tout seul !




Mais rappelez-vous ceci : si votre tête est enfouie dans le sable, votre derrière, lui par contre, est une cible de choix !!!