L’IMPÔT



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- La dépréciation monétaire -

La dépréciation monétaire, le fardeau fiscal et les contrôles gouvernementaux , qui ne cessent d’augmenter, appauvrissent la population de plus en plus et c’est même devenu un problème criant. Il y a lieu de s’interroger sur la réglementation et le contrôle excessif exercé par les gouvernements quand on voit, aujourd’hui, que nos revenus sont imposés à plus de 50%, nous forçant à travailler la moitié de notre vie pour ce gouvernement. En plus d’un taux d’imposition exorbitant, nous sommes soumis à plus de 165 taxes déguisées en prélèvements divers : T.P.S. T.V.Q. permis, essence, cigarette, douanes, alcool, immatriculations, taxes de bienvenue, taxes d’amusement, taxes scolaires, taxes municipales, etc.

Malgré ce qu’en pensent la majorité des gens, il est possible d’acquérir une véritable autonomie financière. En dépit des nombreuses taxes, du fardeau fiscal et de l’ingérence des gouvernements, il existe des solutions et des stratégies pour surmonter ce problème. Il est possible de réduire légalement le fardeau de la fiscalité (en partie ou en totalité) et ce, sans confrontation avec les gouvernements.

Évidemment, le système d’éducation canadien masque la vérité sur les lois de l’impôt et sur les stratégies d’évitement de l’impôt. Il faut donc comprendre que les professionnels du domaine de l’argent (comptables, fiscalistes), ne possèdent pas ce genre d’information. Plusieurs pourraient être troublés d’apprendre qu’il est possible et légal de se retirer du système fiscal canadien. Il faut faire attention ici, ce que nous faisons est de l’évitement fiscal, cela est très différent de l’évasion fiscale.

Les lois sur la fiscalité ont toujours reconnu le droit à tout contribuable de planifier ses affaires de manière à réduire la facture fiscale et à prendre tous les moyens légaux pour y parvenir. Avec le temps, la législation est devenue si complexe par ses astuces et subtilités, que la plupart des contribuables ignorent totalement l’existence de certaines opportunités qui leur permettraient de réduire leurs impôts. Les lois fiscales et la bureaucratie chargée de les appliquer fonctionnent de manière à décourager le contribuable à s’intéresser aux stratégies de l’impôt.

LA LOI SUR L’IMPÔT



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- L'impôt canadien -

Il n’y a AUCUNE LOI au Canada qui oblige les citoyens canadiens à remplir une déclaration de revenus ou de payer de l’impôt sur le revenu.

Retournons en arrière de quelque années. Souvenez-vous, lorsque encore jeune, vous débutiez votre vie adulte, quelle excitation à l’idée de votre premier emploi après les études. Vous étiez plein d’enthousiasme et d’optimisme. Vous avez réussi l’entrevue et débuté à votre nouvel emploi, vos parents vous ont simplement dit de travailler fort, de ne pas être en retard et c’est là que les recommandations ont cessé. Ça vous semblait suffisant, vu votre jeune âge. C’était déjà assez difficile de vous discipliner à cette nouvelle cédule pendant que vos amis sortaient et s’amusaient, mais votre nouveau patron était très gentil et serviable lors de vos débuts. Vivement dépêché dans son bureau, on vous dit ce qu’on attend de vous, la durée de votre entraînement, etc… Il y avait aussi les formulaires qu’il vous « fallait » remplir en tant qu’employé et votre patron vous a même aidé parce qu’ils vous semblaient très complexes.

On vous fit remplir un TD-1 pour vos impôts puis, vous auriez à remplir votre première déclaration du revenu en avril prochain comme les « grands ». Vous étiez maintenant un « contribuable », comme vos parents. Wow ! Combien important et adulte vous vous sentiez ! Vint avril suivant; vous demandiez de l’aide à vos parents pour vous aidez à remplir un de ces compliqués formulaires T-1 et on vous a même dit que si vous le faisiez, vous pouviez vous attendre à recevoir un chèque du gouvernement dans quelques semaines. Wow ! Encore plus d’argent ! Mais quand cette générosité va-t-elle cesser ? Aujourd’hui en regardant en arrière, vous vous demander : Que s’est-il passé ? On vous a tenu à l’ombre, n’est-ce pas ? À quel moment de votre vie, vous a-t-on déjà dit ce qui suit ?

Le fait de remplir une déclaration de revenu (formulaire T-1) et de payer de l’impôt nous place en « contrat d’ASSUMPSIT » avec le Ministre du Revenu National et de l’Agence des Douanes et du Revenu du Canada (ADRC). Les termes de ce contrat sont la Loi de l’Impôt sur le Revenu et règlements. Votre statut devient une entité légale appelée « contribuable », une forme de serf féodal (ou esclave).

Assumpsit (racine – a assumé) provient de vielles lois anglaises – un actuel ou implicite contrat sans aucun sceau, ou terme moderne et aussi sans aucun témoin.

Entité ou Entité Légale est une personne « artificielle » ou « fictive » créée par le privilège émanant du gouvernement, faisant du gouvernement son créateur et propriétaire.

Contribuable de l’Acte sur la Taxation de Guerre (1917), article 2. (f), signifie toute personne payant, responsable de payer, ou jugée responsable par le Ministre, de payer toute taxes imposées par cette loi.

Vous êtes devenu un « contribuable », une personne fictive ou entité légale en remplissant un formulaire d’impôt T-1. Devenir un « contribuable » est similaire à faire partie de l’armée. Après avoir signé sur la ligne pointillée pour vous joindre à l’armée, vous perdez tous vos droits. Vous êtes placé sous la Loi de l’Amirauté (loi reliée aux contrats internationaux ou militaires). Les « causes de cour » impliquant l’impôt sur le revenu sont des « causes contrat » sous les procédures administratives. Les lois et les droits n’ont aucune portée dans de telles causes. La législation, effective en 1997, requiert supposément le rapport des fiducies et investissements étrangers à l’Agence des Douanes et du Revenu du Canada (ADRC). Les « contribuables » doivent se soumettre à ces nouveaux amendements aux règles et règlements. Les définitions à l’intérieur de la législation excluent les personnes naturelles de statut roturier.




- Les citations suivantes sont extraites de cette législation -

Citation : Une « entité qui produit un rapport » est définie comme étant une entité Canadienne spécifiée (i.e. un résident « contribuable » au Canada, autre qu’une fiducie en fonds mutuels, propriété d’une corporation d’investissements non-résidente, corporation exemptée ou fiducie, ou un partenariat duquel des résidents possèdent plus de 10%) – Fin de la citation.

Citation : Une « entité qui produit un rapport » pour des besoins de règles affiliées étrangères, est définie comme étant un résident « contribuable » au Canada … etc. – Fin de la citation.

N’oubliez pas que dans la Loi, à moins d’être spécifié autrement, une « entité » est une personne fictive ou artificielle.

En 1677, le statut de « fraudes » a été promulgué en Angleterre par la reine Élizabeth 1, principalement dans le but d’arrêter l’utilisation abusive de contrat Assumpsit. Le statut exigeait que tous, exceptés les contrats très mineurs, soient faits par écrit et signés. Une grande catégorie de contrats tels que les testaments, actes, etc… devraient être écrits, signés, scellés, avec témoins présents et accusés de réception quand le tout était livré. On pourrait s’attendre à ce que la conversion de « personne naturelle » en une « entité légale » tombe aisément dans cette dernière catégorie. Il n’y a aucune raison pourquoi nous, Canadiens, ne pourrions utiliser ce statut pour notre protection. Ceci découle d’une interprétation claire du Common Law dans la protection des chartes, et spécialement depuis que la conversion d’une personne naturelle en une entité légale appelée « contribuable » proscrit cette personne naturelle en violation de l’article 39 de la Magna Carta.

En résumé, en ce qui a trait à la croyance qui dit que l’impôt est « volontaire », devenir un « contribuable » est aussi VOLONTAIRE.

Par contre, en tant que « contribuable » le consentement est OBLIGATOIRE. Bien entendu, tout CONSENTEMENT VOLONTAIRE avec la Loi de l’Impôt sur le Revenu implique que vous êtes un « contribuable ».