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 Éaboration d'un système électoral en Afrique du Sud

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Tite Prout
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24032006
MessageÉaboration d'un système électoral en Afrique du Sud

Afrique du Sud : Élaboration d'un système électoral et gestion de conflits en Afrique

Les élections parlementaires à l'Assemblée nationale et les élections provinciales tenues en Afrique du Sud en 1994 ont marqué le point culminant d'une période de bouleversements tumultueux pour l'ensemble de l'Afrique australe, laquelle est passée d'un régime autoritaire à une démocratie multipartite. À minuit précis, le 27 avril 1994, on a abaissé le dernier et peut-être le plus détesté des emblèmes coloniaux d'Afrique, marquant ainsi la fin de 300 ans de colonialisme et de quatre décennies d'apartheid. Ces premières élections multipartites démocratiques ont ouvert la voie à des mouvements politiques devenus clandestins en raison de la politique raciale « diviser pour régner » adoptée par le régime de Pretoria. Le Congrès national africain (ANC) de Nelson Mandela était sur le point d'assumer le pouvoir; le Congrès panafricain (PAC) d'Azania allait lui faire la lutte; et le Parti de la liberté Inkatha (IFP) de Mangosotho Buthelezi espérait étendre son hégémonie sur le nord de la province de KwaZulu-Natal. Ces nouveaux partis se joignaient au Parti national (NP) de De Klerk, au Parti démocrate (DP) libéral et au nouveau parti du Front de la liberté (FF) - issu de partis «de la droite blanche» de l'ancienne pratique constitutionnelle - dans une lutte pour obtenir l'appui des 35 millions de Sud-Africains à qui on venait d'accorder le droit de vote.

On s'est prévalu du mode de représentation proportionnelle à scrutin de liste (RPSL) nationale pour la conduite des élections; la moitié de l'assemblée nationale (200 députés) a été élue à l'aide de neuf listes provinciales et l'autre moitié, à l'aide d'une liste nationale (voir RP à scrutin de liste (RPSL)). En fait, on a établi une seule circonscription pour l'ensemble du pays pour la conversion des suffrages en sièges (élection de 400 députés) et aucun seuil de représentation n'a été imposé.

La formule de Droop a servi à la répartition des sièges et les sièges excédentaires ont été partagés à l'aide d'une adaptation de la méthode du plus fort reste. Les premières ébauches de la loi électorale avaient établi le seuil de représentation parlementaire à 5 % du vote national, mais en guise de compromis à l'endroit de partis plus petits, le Congrès national africain et le Parti national ont consenti, au début de 1994, à laisser tomber tout seuil « obligatoire ». Cependant, on n'accorda de portefeuille, dans ce premier cabinet d'unité nationale, qu'aux partis comptant 20 députés ou plus, soit 5 % de l'Assemblée.

Le fait que le mouvement de libération de Mandela - d'une force irrésistible - aurait sans doute remporté les élections à l'Assemblée nationale sous quelque système électoral que ce soit, ne diminue en rien l'importance du choix du système RPSL fait par l'Afrique du Sud pour ses premières élections. Plusieurs observateurs soutiennent que le système RP, en tant que partie intégrante d'autres mécanismes de partage du pouvoir au sein de la nouvelle constitution, a été un facteur déclencheur de la création du climat d'inclusion et de réconciliation qui a entouré les élections. De plus, cela a conduit à un déclin de la pire violence politique, faisant de l'Afrique du Sud un gage d'espérance et de stabilité pour le reste de l'Afrique qui connaît des périodes troublées.

Néanmoins, à la veille de la libération de Nelson Mandela en 1989, il n'y avait pas lieu de croire que l'Afrique du Sud adopterait la RP. Le Parlement « de blancs seulement » avait toujours été élu d'après le SMU. L'ANC, détenant un fort pouvoir de négociation, était très avantagé par le maintien du SMU. Étant donné que seulement cinq des 700 circonscriptions jouissaient d'une majorité blanche, à cause des caprices du SMU, l'ANC, en recueillant 50 % à 60 % du vote populaire, pouvait s'attendre à remporter haut la main entre 70 % et 80 % des sièges du Parlement. Cependant, l'ANC choisit une toute autre voie, parce qu'il se rendit compte que les inégalités relatives au système électoral « à un seul gagnant » déstabiliseraient à long terme les intérêts de la minorité et de la majorité. Le RPSL éviterait aussi les controverses politiques ayant trait au découpage de circonscriptions (voir Négociations). D'ailleurs, ce système cadrait bien avec l'esprit de partage du pouvoir exécutif que l'ANC et les Nationalistes considéraient comme le principe fondamental d'une constitution provisoire. Aujourd'hui, tous les principaux partis politiques appuient l'utilisation de la RP, même s'il existe quelques divergences relativement aux variantes à utiliser.

Il est probable qu'en dépit de leurs zones géographiques d'appui électoral, le Front de la liberté (neuf sièges à l'Assemblée nationale), le Parti démocrate (sept sièges), le Congrès panafricain (cinq sièges) et le Parti africain démocrate-chrétien (ACDP) (deux sièges) n'auraient pas réussi à remporter de sièges, si les élections avaient eu lieu selon le SMU. Alors que ces partis, pris dans leur ensemble, ne représentent que 6 % de la nouvelle Assemblée, leur importance au sein des structures gouvernementales dépasse de beaucoup leur force numérique.

Une analyse détaillée des résultats indique, de façon un peu surprenante, que la RPSL n'a pas avantagé outre mesure le Parti national (NP) et le Parti de la liberté Inkatha (IFP), tous deux de taille moyenne, quant au nombre de sièges qu'ils auraient sans doute remportés sous le système SMU. La raison principale réside dans la nature même de la campagne électorale qui prit l'allure d'un « référendum national » et qui mena à une lutte entre l'ancien parti et le nouveau : l'ANC qui affronta l'IFP dans la province de KwaZulu-Natal et l'ANC qui fit face au Parti national dans le reste du pays. De plus, le caractère fortement ethnique des circonscriptions électorales et les puissantes concentrations géographiques d'appui à travers le pays signifient que le NP et l'IFP n'auraient remporté que quelques sièges de plus sous un système à circonscriptions. Cependant, le SMU aurait vraisemblablement permis à l'ANC d'obtenir quelques « sièges en prime », accroissant ainsi sa part à l'Assemblée au-delà de celle du vote populaire (qui s'est chiffré à 62 %) et au-delà de celle de la majorité de deux tiers requise pour la rédaction de la nouvelle constitution sans l'apport d'autres partis.

L'utilisation d'un bulletin de vote pour l'assemblée nationale et d'un second pour le parlement provincial s'est avéré une innovation importante dans la conception du système électoral. Jusqu'à quelques mois avant les élections, l'ANC avait insisté sur l'utilisation d'un seul bulletin de vote qui servirait aux élections nationales et provinciales. C'était une manoeuvre carrément à l'avantage des partis importants jouissant d'une base nationale. Elle fut écartée grâce à la pression exercée par une alliance de chefs d'entreprises, du Parti démocrate et de conseillers internationaux. Les résultats subséquents ont indiqué que bon nombre d'électeurs se sont prévalu de ce changement et ont donné leur appui, aux niveaux provincial et national, à des partis différents. Il appert que les principaux bénéficiaires du double bulletin furent deux petits partis, le Parti démocrate et le Front de la liberté. Ces deux partis ont rassemblé, à eux seuls, aux élections provinciales, plus de 200 000 voix au-delà de leurs résultats nationaux, ce qui explique en grande partie la chute de 490 000 voix entre les résultats nationaux et provinciaux du Parti national.

Le choix du système électoral a eu également un impact sur la composition du parlement, surtout en ce qui a trait à la représentation des groupes ethniques et des femmes. L'Assemblée nationale sud-africaine, assermentée en mai 1994, était formée de plus de 80 anciens députés du parlement de « blancs seulement ». C'est le seul point de ressemblance qu'on peut établir entre l'ancien et le nouveau Parlement. Par contraste direct avec les bouleversements qu'a connus l'Afrique du Sud, s'y côtoient tous les jours, noirs et blancs, communistes et conservateurs, Zoulous et Xhosas, musulmans et chrétiens. L'utilisation de la RPSL a grandement contribué à la diversité de la nouvelle Assemblée nationale. Les listes des candidats, nationales et inaltérables, ont permis aux partis de présenter des candidats issus de groupes ethniques fort divers, dans l'espoir qu'ils feraient appel au plus grand nombre d'électeurs possible. Il en est résulté une Assemblée nationale qui est composée de 52 % de noirs (y inclus les peuples Xhosa, Zoulou, Sotho, Venda, Tswana, Pedi, Swazi, Shangaan et Ndébélé), 32 % de blancs (de langue anglaise ou afrikaans), 8 % d'indiens et 7 % de métis, par comparaison à un électorat composé alors de 73 % de noirs, 15 % de blancs, 9 % de métis et 3 % d'indiens. Les femmes constituent 25 % de la totalité des députés du Parlement. Selon une opinion très répandue en Afrique du Sud, si le SMU avait été utilisé, le Parlement aurait compté moins de femmes, d'indiens et de blancs et plus de noirs et d'hommes.

Finalement, sous le SMU, on aurait sans doute assisté à une plus grande polarisation de la représentation à l'Assemblée nationale; les blancs (de différents partis) auraient représenté les circonscriptions à majorité blanche, les Xhosas auraient représenté les Xhosas, les Zoulous auraient défendu les droits des Zoulous, etc. Quoiqu'il existe toujours des problèmes relatifs à l'imputabilité et à l'éloignement des circonscriptions, sous le présent régime RPSL, les citoyens peuvent du moins avoir accès à différents députés du Parlement, en cas de besoin.

Toutefois, le débat se poursuit en Afrique du Sud sur les façons d'accroître l'imputabilité démocratique et la représentativité des députés du Parlement. On croit généralement que les premières élections non raciales ont été un genre de référendum sur le choix des partis qui rédigeraient la nouvelle constitution. Les élections à venir porteront sur la composition de l'assemblée législative et plusieurs acteurs politiques s'entendent sur la nécessité d'amender le système électoral en vue de répondre à ces nouveaux besoins. Sans compliquer de beaucoup la forme actuelle du bulletin de vote, les électeurs pourraient choisir parmi les candidats aussi bien que les partis. En premier lieu, on pourrait élire les députés dans des circonscriptions plurinominales plus petites afin de créer des liens plus étroits entre électeurs et élus. Actuellement, les listes régionales couvrent des régions si vastes que toute forme de défense d'intérêts locaux est énormément affaiblie. En second lieu, on pourrait adopter le SMAC, où la moitié des députés sont choisis dans des circonscriptions uninominales, alors que l'autre moitié provient de listes de représentation proportionnelle avec compensation. Enfin, en raison des bouleversements administratifs qui ont marqué les élections de 1994, il convient de mettre sur pied des listes d'électeurs, afin de permettre aux autorités de délimiter adéquatement les frontières et d'éviter que de nombreux électeurs puissent les traverser, contribuant ainsi à la manipulation des résultats des élections.

http://www.aceproject.org/main/francais/es/esy_za.htm
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