Le rapport caviardé pour blanchir Breton - Le Canard Enchaîné du 18 janvier 2006
Le Canard Enchaîné du 18 janvier 2006
Le rapport caviardé pour blanchir Breton
L'AMF, le "gendarme de la Bourse", a récrit en catastrophe le rapport
d'enquête sur
Rhodia susceptible de mettre en cause Thierry Breton. Devenu, entre-temps,
ministre de l'Economie.
L'autorité des marchés financiers (AMF) avait fait, en mars dernier, un joli
cadeau à Thierry Breton,
en déclarant prescrits tous les faits qui pouvaient engager sa responsabilité
dans la déconfiture de
la société Rhodia, dont il était l'un des principaux administrateurs. Et cela
en dépit d'un rapport
d'enquête saignant, comme l'avait alors raconté « Le Canard » en s'en
étonnant. C'est qu'on ne
savait pas tout.
Et de loin: les juges du pôle financier Jean-Marie d'Huy et Henri Pons -
aimablement alertés par le
financier Hughes de Lasteyrie, qui a perdu près de 40 millions d'euros dans
l'affaire - viennent de
découvrir que le rapport initial de l'AMF avait été récrit, quatre jours après
la nomination de Breton
à Bercy. Quelques-uns des faits les plus croustilleux susceptibles de mettre
en cause la
responsabilité du nouveau ministre avaient mystérieusement disparu du rapport.
En particulier
celui-ci: Breton était en fonctions chez Rhodia quand la société britannique
Albright & Wilson et
l'américaine Chirex ont été achetées à un prix surévalué d'environ 1 milliard
d'euros, et dans des
conditions fort opaques. Rien que ça.
Interrogée par « Le Canard », l'Autorité des marchés s'est refusée à commenter
ce nouveau
rebondissement, précisant : « Tous les documents utiles ont été transmis aux
juges, et un
rapporteur suit l'affaire au sein de l'AMF. »
Rapport ultra-light
C'est sur la base de ce second rapport, « allégé » de six pages, que le «
collège » de l'Autorité
boursière avait décidé, le 22 mars dernier, de déclarer prescrits plusieurs
griefs relatifs à des
opérations douteuses qui avaient joué un grand rôle dans la quasi-faillite de
Rhodia. Ça tombe
bien: Breton a présidé le comité d'audit de la boîte de 1998 à 2002, et, à ce
titre, était chargé de
s'assurer de la véracité des comptes du groupe. Or il n'avait pas alors émis
la moindre réserve sur
ces fautes de gestion qui ont fait perdre pas loin de 2 milliards à Rhodia. Et
fait dégringoler la
valeur de l'action de 93 % depuis 1998. Presque aussi bien qu'Eurotunnel.
Pourquoi toutes ces palinodies et précautions d'écriture? On ne sait pas
exactement quelles
pressions a subies l'AMF, mais il n'était pas question pour Chirac et Villepin
de laisser tomber
Breton et de porter atteinte à sa réputation de bon gestionnaire. Encore moins
de se séparer à
nouveau d'un ministre des Finances au lendemain de sa nomination. Hervé
Gaymard venait alors
d'être contraint de quitter Bercy pour cause d'appartement de fonction hors de
prix. Et ce trois mois
seulement après avoir pris la succession de Sarkozy, lequel n'était lui-même
resté que huit mois à
son poste. Neuf ministres des Finances en dix ans, ça suffisait peut-être ?
Depuis le début, cette histoire est la parfaite illustration de la réputation
d'indépendance de
l'Autorité des marchés financiers. Qu'on en juge. Le 20 janvier 2005, le
directeur des enquêtes
Hervé Dallérac donne son imprimatur au rapport sur Rhodia, rédigé au terme de
dix-neuf mois de
travail par une équipe de trois enquêteurs placés sous sa direction. Début
février, le rapport - qui
n'a rien d'un brûlot - est approuvé en réunion restreinte par Gérard Rameix,
secrétaire général de
l'AMF (et ex-directeur de cabinet de Juppé à Matignon) et par Florence
Roussen, secrétaire
générale adjointe et spécialiste des questions juridiques.
Dans la foulée, cinq « lettres de griefs » sont rédigées, contre Rhodia et
plusieurs de ses actuels
ou anciens dirigeants. Reste une formalité à accomplir: la réunion du collège
de l'Autorité
boursière, qui doit officialiser le tout, le 15 mars.
Mais, le 25 février, Breton est nommé à Bercy. Et ça change tout.
Le 1er mars, le directeur des enquêtes de l'AMF, qui a pourtant approuvé le
rapport de ses
services, éprouve le besoin impérieux de revoir la copie. En y introduisant
quelques modifications
substantielles, notamment sur le rachat de Albright & Wilson en 1999 et 2000.
Résultat : les
entourloupes de cette époque vont être déclarées prescrites. Ce n'est pas du
tout ce qu'écrivaient
les enquêteurs (voir notre document), avec l'approbation de leur chef, cinq
semaines plus tôt.
Besoin très pressant
Bonne nouvelle pour Breton, qui contrairement à ce qu'il avait affirmé en
avril dernier au « Canard
» - a non seulement suivi ces opérations d'acquisition mais les a approuvées,
ainsi qu'en
témoignent les procès-verbaux des conseils d'administration de Rhodia des 25
octobre 1999 et 30
mars 2000. A en croire ces comptes rendus, le futur ministre des Finances ne
s'est pas plus
enquis du prix d'acquisition d'Albright & Wilson (près de 1 milliard) que de
sa valeur réelle (environ
moitié moins). Espérons qu'à Bercy il se montre désormais plus curieux.
Quoique modifié, le deuxième rapport comporte bien la même conclusion que le
premier: « Les
comptes annuels pour 2000, 2001 et 2002 ne donnent pas une image fidèle du
patrimoine et de la
situation financière de la société. » Mais cette remarque, pour désagréable
qu'elle soit, ne vise
plus que des broutilles qui n'ont fmalement pas été retenues par les «juges»
de l'AMF.
Ces travaux de réécriture ont apparemment un peu ralenti les opérations. Le
collège de l'AMF a dû
reporter d'une semaine sa décision, qui a finalement été rendue le 22 mars.
Sur la base du rapport
qui lui est alors présenté, il décrète que tous les faits concernant Albright
& Wilson sont prescrits -
c'est le tiers de l'enquête qui part à la poubelle - et que les autres
turpitudes chez Rhodia n'ont
commencé que fin 2002.
Coup de bol: à cette date, Breton avait quitté Rhodia depuis trois mois et
venait d'être nommé
patron de France Telecom.
Hervé Martin