Placements généreux, accréditives et transfert urgent
Girard, Michel
Q: Étant donné le peu de performance des placements en ce moment, les banques virtuelles ING Direct et Manuvie sont-elles sécuritaires pour placer 200 000 $ à court et moyen termes?
Marie G.
R: Si ING Direct et la Financière Manuvie vous intéressent, c'est évidemment en raison de leur " générosité " envers les épargnants. Ces deux institutions financières offrent en effet des comptes d'épargne-placement nettement plus payants que les grandes banques canadiennes et les caisses Desjardins. ING Direct (www.ingdirect.ca) offre sur les épargnes accumulées dans son compte d'épargne un rendement de 2,25 % et la Financière Manuvie (www.manuvie.ca), rien de moins que 2,35 % avec son compte Avantage. Et ces rendements sont d'autant plus intéressants qu'ils sont versés sans qu'aucune restriction (de solde minimum, de retrait) ne soit imposée. Pour votre information, il y a également la Banque AMEX, une filiale du groupe American Express, qui offre à ses clients un compte d'épargne-placement avec un rendement de 2,30 %. Sans aucune contrainte, comme ING Direct et Manuvie.
Venons-en maintenant à votre question: ces banques virtuelles sont-elles sûres? À vrai dire, il est aussi sûr de déposer ses épargnes dans ces institutions bancaires que dans les grandes banques canadiennes. Les soldes bancaires détenus chez ING Direct, Manuvie et Amex (www.americanexpress.com) y jouissent de la même protection (jusqu'à hauteur de 60 000 $) que dans les autres institutions financières canadiennes.
Si vous avez peur pour votre capital, rien ne vous empêche de répartir votre magot de 200 000 $ dans les trois institutions en question.
Actions accréditives
Q: Au sujet de votre récente chronique concernant l'investissement dans des actions accréditives, j'aimerais avoir quelques précisions:
1- Dans le calcul d'économies d'impôts projetées, est-ce que la récupération du 15 % de la pension de la sécurité de vieillesse (PSV) est considérée pour les revenus dépassant 59 000 $ environ?
2- La période de un an avant que ces actions accréditives ne deviennent monnayables est-elle particulière au Québec? Je détiens ce type d'investissements réalisés ailleurs au Canada et cette période où l'encaissement devient possible est de deux ans.
Raynald M.
R: Vous faites allusion à ma chronique " Les actions accréditives au service de l'Armée du Salut ". Dans cette chronique, je mentionnais qu'il était possible d'effectuer un gros don de bienfaisance sans qu'il vous en coûte un sou de votre poche et ce, tout simplement en investissant dans l'achat d'actions accréditives et en les donnant par la suite à une oeuvre de bienfaisance.
Pour comprendre la mécanique fiscale, j'ai pris pour exemple un contribuable qui gagnait un revenu imposable de 64 000 $ et dont le taux marginal d'impôt combiné s'élevait à 42,4 %.
Sur un investissement de 10 000 $ dans l'achat d'actions accréditives de petites sociétés d'exploration québécoises, dont 85 % de la somme est consacrée à des travaux d'exploration de surface, notre investisseur allait économiser en impôts la somme totale de 666 $ par tranche d'investissement de 1000 $, soit la somme totale de 6660 $ pour l'année en cours. Le coût réel de son investissement dans les accréditives s'élevait donc à 3340 $ sur les 10 000 $ investis.
En donnant ses accréditives à une oeuvre de bienfaisance, notre bienfaiteur allait encaisser en outre une économie d'impôt additionnelle de l'ordre de 5200 $. Après avoir tenu compte de l'impôt à payer sur les gains en capital, et du don de 10 000 $ d'actions accréditives, notre investisseur allait se ramasser au bout du compte avec une somme nette dans les poches de l'ordre de 800 $.
Pour répondre à votre première question, les économies d'impôt présentées ci-haut ne tiennent pas compte du remboursement de la pension de la sécurité de la vieillesse à partir d'un revenu net excédant vos 59 000 $.
Par ailleurs, dans l'article, je parlais de deux sociétés en commandite d'actions accréditives, soit Northern Precious Metals 2004 Limited Partnership et Mavrix Resources Fund 2004-11 Limited Partnership.
Le délai d'un an d'attente avant que les parts des sociétés en commandite deviennent monnayables n'était mentionné qu'à titre d'exemple. Sachez que chaque société en commandite impose ses propres conditions en ce qui concerne les délais d'attente requis avant de pouvoir revendre les parts sur le marché.
Personnellement, j'ai déjà investi dans des émissions d'actions accréditives dont les actions pouvaient être revendues après un délai d'attente d'à peine quelques mois seulement. Par contre, d'autres émissions d'actions ou de parts de sociétés en commandite ne libéraient les actions qu'une année plus tard... En fait, le délai d'attente est vraiment propre à chacune des émissions. On trouve habituellement la réponse dans le prospectus de l'émission.
Transfert des pertes au conjoint: ça urge
Le conseiller financier André Saint-Jean, de la firme CIBC Wood Gundy, tient à rappeler aux conjoints désirant profiter cette année de l'avantage fiscal lié à un transfert de pertes en capital qu'ils doivent passer à l'action le plus rapidement possible.
Pourquoi? Parce que le conjoint qui reçoit les actions perdantes ne pourra les revendre avant un délai de 30 jours et qu'en conséquence, il ne lui reste pas beaucoup de temps d'ici la fin de l'année pour agir.
Avant d'entrer dans les détails de l'opération boursière, faisons un retour sur le problème de madame Renée. Elle a accumulé de lourdes pertes en capital avec ses actions de Nortel qu'elle a payées 71 $ pièce alors que son conjoint a accumulé, lui, de gros gains en capital. Elle se demandait s'il lui était possible de transférer ses pertes en capital à son conjoint.
Dans un courrier antérieur, j'ai expliqué que madame Renée pouvait effectivement transférer ses pertes en capital à son conjoint en procédant de la façon suivante:
1) Madame demande à son courtier de transférer officiellement ses actions de Nortel à son conjoint, actions que monsieur acquiert à la juste valeur marchande, le jour du transfert. À ce prix d'acquisition, Revenu Canada permet à monsieur d'ajouter la " perte " subie par madame, faisant ainsi grimper son coût d'acquisition, aux fins de l'impôt, à 71 $ l'action de Nortel.
2) Après un délai minimum et obligatoire de 30 jours, monsieur pourra revendre lesdites actions de Nortel au prix du marché et réclamer par la suite une perte en capital basée sur la différence entre le fameux prix d'acquisition de 71 $ l'action et le prix réel de vente.
Maintenant, passons aux détails importants, en nous servant de l'exemple de madame Renée.
Pour pouvoir réclamer les pertes en capital en 2004, monsieur devra acquérir les actions de Nortel de madame Renée au plus tard le jeudi 18 novembre prochain. Pourquoi le 18 novembre? Parce qu'aux yeux du fisc, c'est la date de règlement de la transaction boursière qui compte. Et cette date de règlement survient trois jours ouvrables après la date de la transaction. Donc, la date de règlement pour une transaction effectuée le 18 novembre sera le mardi 23 novembre, compte tenu du week-end.
Comme monsieur ne peut revendre lesdites actions avant un délai de 30 jours, c'est donc dire qu'il ne pourra réaliser la transaction de vente avant le vendredi 24 décembre. Point important: le 24 décembre, la Bourse ferme à 13 h.
Pourquoi la transaction doit-elle être exécutée au plus tard le 24 décembre? Parce que, compte tenu des congés fériés, la date de règlement des transactions réalisées le 24 décembre sera le vendredi 31 décembre 2004.
C'est donc dire que les transactions boursières effectuées dans la semaine suivant Noël seront réputées être réalisées en 2005.
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