Revue de presse: contrat à Bombardier sans appel d'offre

La Presse
La Presse Affaires, jeudi 18 mai 2006, p. LA PRESSE AFFAIRES1

MÉTRO DE MONTRÉAL
La colère d'Alstom n'ébranle pas Québec

Tison, Marie

En colère, Alstom veut porter le dossier du métro de Montréal devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais ça n'inquiète pas le gouvernement du Québec, qui estime que sa position juridique est blindée.

Par contre, l'attitude de Québec risque d'amener les gouvernements étrangers à emprunter le même genre d'arguments pour écarter les sociétés québécoises et favoriser leurs entreprises locales pour l'attribution de grands contrats, a dit craindre une organisation québécoise qui aide les entreprises à participer aux marchés publics, Info-opportunités.

" Si on commence ça, on ne finit plus ", a affirmé Francis Giguère, conseiller en développement des affaires chez Info-opportunités.

La semaine dernière, le gouvernement du Québec a fait savoir qu'il entamait des négociations de gré à gré avec Bombardier Transport pour le remplacement des 336 voitures MR63 du métro de Montréal. À moins d'un échec des négociations, Québec n'aura pas recours à un processus d'appel d'offres pour l'important contrat de 1,2 milliard de dollars.

C'est le grand patron du groupe Alstom lui-même, Patrick Kron, qui a officiellement réagi à la décision québécoise hier à Paris. Se disant très en colère, il a fait savoir qu'Alstom abordera la question avec l'OMC et la Commission européenne. " La question que nous allons poser aux autorités compétentes à Bruxelles, à l'OMC et aux autorités nationales, c'est s'il est normal que Bombardier bénéficie de fait d'une exclusivité sur son marché national et puisse se présenter face à Alstom et à ses autres concurrents sur les marchés européens dans le cadre d'appels d'offres ouverts et loyaux ", a déclaré M. Kron en conférence de presse.

Le ministre québécois du Développement économique, Raymond Bachand, a affirmé que Québec avait pris sa décision " en toute conformité avec les engagements internationaux ".

Il a même dit douter qu'Alstom passe de la parole aux actes et dépose une plainte à l'OMC et à la Commission européenne, comme elle a menacé de le faire.

" Au niveau juridique, nous sommes blindés totalement ", a-t-il déclaré à la sortie d'une réunion du caucus des députés libéraux hier.

Selon le ministère canadien du Commerce international, les obligations prévues dans l'OMC sur les marchés publics ne s'appliquent pas aux achats provinciaux et municipaux. " Les décisions prises par ces gouvernements concernant la structure de leurs marchés ne sont visées par aucune règle internationale régissant les marchés publics ", fait savoir le ministère fédéral dans une note envoyée à La Presse Affaires.

Un expert en droit commercial international, Me Vincent Routhier, de la firme Fasken Martineau, a ajouté qu'une entreprise ne peut déposer une plainte à l'OMC. C'est un gouvernement (dans ce cas, la Communauté européenne), qui doit agir. En outre, le Canada a exclu le domaine du transport ferroviaire et urbain de ses obligations en vertu de l'accord de l'OMC sur les marchés publics.

Mais il y a plus que la simple question juridique, il y a une question de grands principes de libre marché, des principes que défendent d'ailleurs sans cesser le Canada et le Québec à l'étranger, a noté Me Routhier.

" Il y a probablement lieu que les instances européennes examinent comment le processus s'est fait pour tenter, sinon directement, de manière indirecte, de faire reconnaître à Québec et à Ottawa que ce ne sont pas là les règles du jeu ", a-t-il déclaré.

Sans prononcer le mot " représailles ", le président-directeur général d'Alstom a parlé hier de " réciprocité ".

" J'essaierai d'obtenir que les décideurs politiques tirent les conclusions de la manière dont sont traités les concurrents de Bombardier au Canada ", a déclaré M. Kron, souhaitant voir le manufacturier québécois exclu de certains marchés français.

" Si c'était le cas, je m'en réjouirais ", a-t-il lancé.

Bombardier et Alstrom sont notamment en lice pour l'obtention d'un important contrat de 2 milliards de dollars pour la rénovation du train de banlieue de la région parisienne.

Encore une fois, Raymond Bachand s'est montré peu inquiet. Selon lui, Bombardier ne risque pas d'être victime de représailles.

" En Europe, comme en France, en Allemagne et en Belgique, Bombardier est un des grands fournisseurs locaux, a-t-il déclaré. Mais au Canada, il n'y a qu'un fournisseur unique, c'est Bombardier. Alstom n'est pas un fournisseur canadien. "

De son côté, Bombardier s'est lavée les mains de tout le débat.

" Si Alstom souhaite contester la décision du gouvernement du Québec, c'est une décision qui leur appartient, a déclaré la directrice des communications de Bombardier Transport, Hélène Gagnon. Il appartient au gouvernement du Québec d'expliquer sa position. Nous, nous allons respecter le processus établi par le gouvernement. "

Avec la Presse Canadienne et Tommy Chouinard, à Québec.

Illustration(s) :

Québec assure que sa décision d'accorder le contrat du métro à Bombardier, qui a des installations à La Pocatière (notre photo), est tout à fait conforme aux règles internationales.

Catégorie : Économie
Sujet(s) uniforme(s) : Subventions et aide gouvernementale
Taille : Moyen, 569 mots

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Doc. : news·20060518·LA·0056

La Presse
Forum, mercredi 24 mai 2006, p. A21

Une dose de réalisme

Dubuc, Alain
Collaboration spéciale

Le ministre du Développement économique, Raymond Bachand, a décidé d'accorder directement à Bombardier le contrat de construction des nouveaux wagons du métro de Montréal sans passer par un processus formel d'appel d'offres où un concurrent français, Alstom, aurait été sur les rangs.

Le ministre Bachand a pris la bonne décision. Le premier devoir du ministre responsable de l'économie est de contribuer au succès de l'économie québécoise et à sa capacité de créer de la richesse. Et il est assez évident que l'octroi de ce contrat à Bombardier comporte des avantages supérieurs à ceux qu'apporterait un producteur qui n'est pas présent sur le territoire.

Il est vrai qu'en ce faisant, le gouvernement du Québec ne respecte pas pleinement l'esprit des règles du jeu du commerce international et qu'il court-circuite également un mécanisme qui favorise la concurrence. Mais en la matière, l'angélisme n'a pas sa place. Le ministre Bachand respecte une autre loi économique, encore plus fondamentale, celle de la recherche du succès. Pour progresser, il faut que le Québec puisse gagner, quand il est en concurrence avec d'autres, et qu'il prenne les moyens pour y parvenir, tant qu'ils restent dans des limites acceptables. Et c'est ce qu'a réussi M. Bachand.

Il est tout à fait évident que le Québec a avantage à ce que ces wagons de métro soient construits par Bombardier. Il y a à cela une raison immédiate, le maintien de 350 emplois chez Bombardier à La Pocatière, à laquelle le gouvernement Charest n'a évidemment pas été insensible.

Mais au-delà de ces retombées traditionnelles, il y a d'autres avantages, encore plus importants. Le succès économique du Québec passera par la présence d'entreprises fortes sur son territoire, capables de s'imposer dans le monde, aux reins assez solides pour investir, faire de la recherche, exporter. Il est clair que ce contrat améliore la situation financière de Bombardier, consolide sa position, lui donne un tremplin pour d'autres succès. Ce que jamais Alstom n'aurait apporté avec l'usine d'assemblage qu'elle promettait.

À cela s'ajoute un argument plus symbolique, qu'il ne faut pas négliger, l'importance que ce soient des wagons québécois qui roulent à Montréal, pour notre fierté collective. Et à l'inverse, le message dévastateur qui aurait été envoyé si le Québec avait choisi un producteur autre que Bombardier.

Il est vrai que ce choix de procéder de gré à gré comporte des risques et des coûts. Il faut toutefois les évaluer non pas dans l'absolu, mais en faisant la balance des avantages et des inconvénients.

Le premier problème est lié aux finances publiques. Un processus d'appel d'offres, parce qu'il repose sur de la concurrence, force les soumissionnaires à proposer de meilleures conditions. Sans ce mécanisme, il est possible que le contrat coûte plus cher. Le risque est toutefois faible, parce que ce contrat n'est pas un plongeon dans l'inconnu, mais l'achat d'un produit connu et documenté. Québec promet un mécanisme de surveillance serré. Espérons-le. Mais n'oublions pas non plus que ce n'est pas une situation où l'État soutient à grands frais un canard boiteux, comme par exemple la Davie Shipbuilding. Bombardier est concurrentielle et vient de décrocher un contrat à Chicago. Et s'il y a un coût supplémentaire, il faut aussi tenir compte des avantages qu'il procure pour savoir si le contribuable en aura pour son argent.

L'autre problème, c'est celui du non-respect des règles de la concurrence internationale. Sur papier, le Québec respecte ces règles parce que les gouvernements provinciaux ne sont pas soumis aux normes sur les marchés publics de l'Alena et de l'OMC. Le Québec était en droit de faire reposer son choix sur le contenu québécois des wagons. Et comme on savait en partant qu'Alstom ne pourrait pas concurrencer Bombardier à ce chapitre, le résultat de l'appel d'offres était prévisible. En procédant de gré à gré, on évitait un long et inutile processus. C'est là l'argument du ministre Bachand, et il est convaincant.

De toutes façons, si l'ouverture des marchés est une bonne chose, en favorisant la concurrence, ce n'est pas une religion. Chaque nation favorise l'ouverture des marchés par intérêt, pour avoir le plus possible accès aux marchés des autres en essayant d'empêcher les autres d'avoir autant de succès sur son propre marché. En prenant les moyens qu'il faut, tant que cela ne dérègle pas les mécanismes et tant que cela ne provoque pas de représailles. Dans ce dossier, le Québec a respecté et défendu ses intérêts économiques, comme la France défend ceux d'Alstom.

Il existe donc une telle chose que le nationalisme économique de bon aloi, qui repose sur une certaine dose de cynisme et qui reconnaît que le succès ne passe pas par l'auto-flagellation.

adubuc@lapresse.ca

Catégorie : Éditorial et opinions
Sujet(s) uniforme(s) : Exportations et importations
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Doc. : news·20060524·LA·0038

Le Devoir
ÉCONOMIE, jeudi 18 mai 2006, p. b1

Alstom est en furie contre Québec
L'entreprise pourrait traîner le gouvernement devant les autorités françaises, l'Union européenne ou l'OMC

Rioux, Christian

Paris - Le président d'Alstom n'a pas mâché ses mots hier à Paris pour exprimer sa colère contre la décision du gouvernement du Québec d'accorder sans appel d'offres à Bombardier le contrat de 1,2 milliard de dollars du métro de Montréal. Patrick Kron considère que cette façon de faire viole toutes les lois normales de la concurrence et de la réciprocité entre la France et le Canada. Il n'exclut aucun recours devant les autorités françaises, l'Union européenne ou l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

M. Kron, qui dit s'«étrangler de rage», a profité de la divulgation des résultats annuels d'Alstom dans un grand hôtel parisien pour se livrer à ce qu'il avoue être un véritable «coup de gueule» contre Bombardier, qui a décroché le contrat de remplacement des 336 wagons du métro de Montréal la semaine dernière. «Nous considérons que cette méthode est totalement contraire à celles qui prévalent dans les pays développés, a-t-il dit. Et nous n'avons pas l'intention de laisser sans réponse cette entorse grave aux règles élémentaires de la concurrence.»

Alstom juge injuste et inacceptable le fait que Québec lui refuse la procédure d'appel d'offres accordée à Bombardier partout en Europe. M. Kron entend demander «aux autorités compétentes, à Bruxelles, à l'OMC et aux autorités nationales [...] s'il est normal que Bombardier bénéficie de fait d'une exclusivité sur son marché national tout en se présentant face à Alstom et ses autres concurrents européens dans le cadre d'appels d'offres très ouverts et loyaux».

Pour avoir préservé son pré carré, Bombardier pourrait donc se voir administrer en Europe la même médecine que le gouvernement Charest a réservée à Alstom. C'est ce que souhaite ouvertement Patrick Kron, selon qui «ce genre de distorsion ne peut pas rester sans réponse».

Président de la division transports d'Alstom, Philippe Mellier a rappelé que Bombardier est en concurrence avec son entreprise pour la construction de plus de 300 trains dans la banlieue parisienne (un contrat de deux milliards de dollars) ainsi que pour les tramways de Reims et d'Orléans. Or, contrairement au métro de Montréal, tous ces contrats sont attribués par appel d'offres, comme ceux de tous les métros français. «Seuls les contrats d'assemblage de wagons TGV ont fait exception, a dit Philippe Mellier, puisque la SNCF dessinait les wagons et qu'Alstom ne faisait que les assembler.» Pour cette raison, Bombardier avait d'ailleurs été associé au contrat à hauteur de 20 %.

Patrick Kron a rappelé qu'Alstom transporte chaque année six milliards de personnes dans 40 villes du monde et qu'il emploie proportionnellement plus de gens au Canada (sections transports et énergie comprises) que Bombardier en France. Avec une usine d'entretien d'équipement ferroviaire à Calgary et une entreprise spécialisée dans les systèmes d'information des passagers à Montréal, Alstom compte 1700 salariés au Canada. Bombardier en a 1800 en France, dans son usine de Crespin.

Philippe Mellier s'en est tout particulièrement pris au ministre du Développement économique, Raymond Bachand. «L'argument du Québec, qui dit qu'on n'emploie pratiquement personne au Québec, est totalement faux, a-t-il dit. [...] L'information donnée par le ministre Bachand, selon laquelle la France exigerait un contenu national, est aussi totalement fausse puisque la législation européenne interdit d'avoir des contenus nationaux. Il faut le savoir. M. Bachand n'était au courant ni de la législation européenne ni de la loi française. Ici, on travaille d'une manière normale avec une concurrence ouverte que nous respectons.»

S'il est vrai que la pratique de l'appel d'offres est devenue la norme en France pour ce type de contrat, Alstom oublie de souligner qu'il a lui-même récemment été tiré d'affaire par l'État. Alors que la société traversait une période difficile à cause d'un mauvais investissement, l'État a contribué à 21 % du capital de la société à un moment où les marchés privés ne lui faisaient plus confiance. Maintenant qu'Alstom va mieux, l'État a revendu ses actions à Bouygues.

Selon un spécialiste du secteur qui ne souhaite pas être cité, la direction d'Alstom n'était pas mécontente hier de pouvoir détourner l'attention de ses propres projets vers Bombardier. Les milieux financiers parisiens soupçonnent en effet Alstom et Bouygues de s'intéresser de près au nucléaire et à la société Areva, contrôlée par l'État français.

Les dirigeants d'Alstom n'en soutiennent pas moins qu'ils avaient «une vraie offre à formuler» pour le métro de Montréal. L'entreprise fait valoir son expertise en matière de métros sur pneumatiques puisqu'elle a déjà livré 3700 voitures destinées à des métros de ce type. Patrick Kron a rappelé que c'est nul autre qu'Alstom qui a construit le métro de Montréal en 1967.

Il accuse donc Bombardier d'avoir remporté le contrat «pour des raisons exclusivement de favoritisme» et en faisant du «chantage à l'emploi». «Quand on est leader mondial du transport ferroviaire, on ne peut pas faire du chantage à l'emploi un argument commercial de premier rang, a-t-il dit. Nous sommes en concurrence avec Bombardier sur de nombreux marchés et nous voudrions simplement que la compétition soit loyale et qu'elle s'applique dans les mêmes termes lorsqu'on est en Allemagne, en Angleterre ou ailleurs que lorsqu'on est à Montréal.»

Il est difficile de savoir quelles représailles pourrait subir Bombardier en Europe. On sait cependant que la France n'a pas hésité récemment à faire preuve de «patriotisme économique» pour empêcher des compagnies étrangères comme Mittal (Pays-Bas), Enel (Italie) ou Pepsi (États-Unis) d'acheter quelques-uns de ses fleurons industriels.

Chez Bombardier Transport, la porte-parole Hélène Gagnon s'est contenté de déclarer que «si Alstom veut déposer une plainte à l'OMC, qu'il le fasse. [...] De notre côté, nous allons continuer à respecter les processus d'octroi de contrats établis par les autorités de chaque pays».

Correspondant du Devoir à Paris

Illustration(s) :

Bombardier a décroché le contrat de remplacement des 336 wagons du métro de Montréal la semaine dernière.

Catégorie : Économie
Sujet(s) uniforme(s) : Concurrence; Transports en commun
Type(s) d'article : Article
Taille : Long, 725 mots

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Doc. : news·20060518·LE·109471

Le Devoir
ÉCONOMIE, vendredi 12 mai 2006, p. a7

Métro de Montréal: Québec confirme le choix de Bombardier, sans appel d'offres

Turcotte, Claude

Ayant considéré tous les aspects du dossier, le gouvernement du Québec en est arrivé à la conclusion qu'il n'y avait qu'un seul constructeur de voitures de métro au Canada, que rien, dans les règles internationales et les lois canadiennes, ne l'obligeait à procéder par appel d'offres et que, finalement, la négociation de gré à gré avec cet unique fabricant, c'est-à-dire Bombardier Transport, était la solution la plus avantageuse pour le Québec en ce qui concerne les coûts, la rapidité à franchir toutes les étapes jusqu'à la livraison des wagons, le rapport qualité-prix et les retombées dans plusieurs régions.

Ce dernier facteur a sans doute pesé lourd dans l'ensemble des arguments. D'une part, Bombardier s'est engagé à donner 70 % de contenu québécois grâce à son usine de La Pocatière, à ses bureaux techniques de Saint-Bruno et à ses 30 fournisseurs québécois. D'autre part, Alstom, le seul autre constructeur à offrir présentement la technologie du métro sur pneumatique, n'a pas d'usine au Québec, ni même au Canada, pour construire des voitures de métro. La multinationale française s'engageait à en construire une pour remplir le contrat du métro montréalais, mais pas à en garantir la survie une fois ce contrat terminé, a précisé Raymond Bachand, ministre du Développement économique. Hier, Alstom a publié un bref communiqué pour dire qu'elle ne commenterait pas, pour le moment, la décision du gouvernement du Québec.

M. Bachand et son collègue Michel Després (Transports) ont donc officiellement confirmé la décision prise par le conseil des ministres cette semaine. Le gouvernement demande à la Société de transport de Montréal (STM) de négocier de gré à gré avec Bombardier «sur la base d'un rapport de force équilibré», ce qui pourrait être atteint, font valoir les ministres, en créant d'abord un bureau de projet auquel des représentants du ministère des Transports se joindront pour toute la durée des travaux, de manière à suivre l'évolution du dossier de A à Z et à s'assurer qu'il n'y aura aucun dérapage dans les coûts. Le montant maximal du contrat est fixé à 1,2 milliard, ce qui inclut, en plus de l'achat des 336 voitures pour une somme de 735 millions, un coussin de 100 millions pour les imprévus, une autre somme de 100 millions pour les frais d'intérêt, 200 millions pour l'inflation et, bien sûr, les frais découlant de tous les travaux préliminaires à la signature d'un contrat.

La procédure d'aller en appel d'offres, ont demandé les journalistes, n'aurait-elle pas donné une garantie plus solide d'obtenir un meilleur prix? À cela, M. Bachand a répondu que les wagons de métro ne sont pas des navettes spatiales et qu'il s'en vend partout dans le monde. Il y a des experts qui connaissent les montants des contrats. Le gouvernement québécois dit s'inspirer des mécanismes mis en place à Toronto pour optimiser les coûts en fonction des besoins dans le cadre d'un contrat de gré à gré. Ces mécanismes comprennent, outre le bureau de projet de la STM, une firme de consultants indépendants qui agira comme auditeur auprès du ministère des Transports en suivant tout le processus de négociation, validant le prix demandé par le fournisseur et confirmant le contenu canadien. Il y aurait aussi un audit externe pour s'assurer que les coûts de fabrication déposés par Bombardier soient comparables à ce qui se fait ailleurs.

Le bureau de projet avec une firme de génie-conseil établira, en collaboration avec Bombardier, toutes les caractéristiques du produit, les critères de performance, le cahier de charges, etc. Une fois tout ce contenu clairement établi, il y aura une période de négociation de six à huit mois entre la STM et Bombardier. Dans l'hypothèse où aucune entente ne résulterait de ces négociations, alors le ministre des Transports demanderait à la STM de se retirer du processus et de procéder à un appel d'offres international, ce qui serait certainement considéré alors comme un échec lamentable de la solution de gré à gré.

Selon l'échéancier prévu, le bureau de projet sera formé en octobre prochain. Avec une démarche de gré à gré, il faudra 86 mois avant que les 336 wagons soient livrés à la STM. En optant pour l'appel d'offres, il aurait fallu 112 mois pour arriver au même résultat. Quant aux économies de coûts réalisées grâce à la formule de gré à gré, elles sont pratiquement inexistantes. Le sous-ministre adjoint aux Transports, Antoine Robitaille, a mentionné une économie de deux à quatre millions, ce qui est vraiment une goutte d'eau sur un montant de 1,2 milliard. Le cas de dépassement de coûts du métro de Laval ne pourrait-il pas se répéter? M. Robitaille rappelle que le ministère des Transports n'a pas pris part au suivi de la gestion et des travaux à Laval, alors qu'il fera un suivi serré de toutes les étapes du contrat du métro à partir de tout de suite jusqu'à la fin des livraisons, entre 2010 et 2012. Ce ministère va assumer 75 % des coûts du contrat et le reste sera aux frais de la STM.

Illustration(s) :

Les ministres Michel Després et Raymond Bachand étaient tout sourire hier.

Catégorie : Économie
Sujet(s) uniforme(s) : Subventions et aide gouvernementale
Type(s) d'article : Article
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Doc. : news·20060512·LE·109034

Le Soleil
Éditorial, vendredi 12 mai 2006, p. 20

Défendable exception

Noreau, Pierre-Paul

Le gouvernement du Québec a décidé de profiter des dérogations aux règles du commerce international permises dans le cas des sociétés de transport pour accorder à Bombardier le contrat de renouvellement des voitures du métro de Montréal. Même si objectivement, les contribuables ont tout intérêt à ce que les gouvernements procèdent par appel d'offres pour profiter d'une saine compétition entre les fournisseurs, il s'agit ici d'un cas qui justifie que la règle soit contournée.

À l'enjeu, il y a en effet beaucoup plus que de favoriser une compagnie québécoise et de protéger des emplois. La décision annoncée hier par le ministre des Transports, Michel Després, et par son collègue du Développement économique, Raymond Bachand, vient en effet consolider une industrie structurante de l'économie canadienne, tout en garantissant le maximum de retombées pour le Québec sur un contrat de plus de un milliard de dollars.

L'autre fournisseur potentiel, la multinationale française Alstom, ne pouvait pas garantir un contenu à 70 % québécois à un coût à peu près équivalent.

Ce choix de procéder par contrat de gré à gré favorise également le développement économique d'une région, celle de Kamouraska qui craignait, en raison d'un carnet de commandes dégarni, de voir disparaître l'une de ses rares locomotives industrielles, soit l'usine de La Pocatière.

Mieux, le contrat des voitures du métro de Montréal permettra à Bombardier de mettre à jour la technologie utilisée dans ses installations du Bas-du-Fleuve, donnant ainsi des atouts supplémentaires à ses travailleurs afin qu'ils soient dorénavant plus compétitifs.

Dans un contexte où la vigueur du dollar canadien et la forte compétition subie par le secteur manufacturier en raison de la montée des économies chinoise et indienne rendent difficile la création d'emplois en région, cette consolidation est loin d'être négligeable.

Aussi, tout comme il est justifié pour les gouvernements canadien et québécois de soutenir l'industrie aérospatiale concentrée à Montréal étant donné son importance pour la santé économique du Québec, il l'est tout autant cette fois de favoriser Bombardier dans le secteur compétitif des systèmes de transport sur rail et sur pneumatiques.

Pour un pays exportateur comme le Canada, il est évident qu'il faut éviter les mesures protectionnistes afin de ne pas donner de munitions à ceux qui pourraient invoquer le nationalisme économique contre nos entreprises. Il faut donc choisir ses occasions. Cette fois, justement, le contrat est majeur, il répond à des besoins montréalais, le fournisseur est qualifié et québécois et les avis juridiques donnent le feu vert à une exception; les conditions pourraient difficilement être meilleures.

Or, tout en endossant le choix stratégique fait par le Conseil des ministres du Québec, l'extrême prudence reste de mise. Les dérapages dans les dossiers de l'usine Gaspésia et du prolongement du métro à Laval exigent en effet que l'intérêt des contribuables soit protégé par des mesures de contrôle des coûts extrêmement fiables. La transparence est une garantie supplémentaire qu'il faut en conséquence imposer tout au long du processus.

Catégorie : Éditorial et opinions
Sujet(s) uniforme(s) : Transports en commun
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Doc. : news·20060512·LS·0053

Les Echos, no. 19669
Industrie, jeudi 18 mai 2006, p. 21

Biens d'équipement

Métro de Montréal : le français va porter plainte contre le Québec

CLAUDE BARJONET

Le gouvernement québécois ayant décidé de négocier de gré à gré avec le canadien Bombardier Transport un contrat de 842 millions d'euros, le français dénonce une « entorse grave aux règles de la concurrence ».

Déclarant « s'étrangler de rage » après la décision prise le 11 mai par le gouvernement du Québec de désigner de gré à gré son concurrent canadien Bombardier Transport comme seul négociateur pour le renouvellement des voitures du métro de Montréal, Patrick Kron a annoncé hier qu'il allait saisir la Commission européenne, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les autorités nationales concernées contre cette « entorse grave aux règles de la concurrence ». Est en jeu un contrat de 1,2 milliard de dollars canadiens (842 millions d'euros) portant sur 336 voitures livrables à partir de 2010, financé à 75 % par le gouvernement du Québec et à 25 % par la société de transport de Montréal.

Décision critiquable

Le communiqué gouvernemental justifiant la décision du Québec prête quelque peu le flanc aux critiques. Le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Raymond Bachand, y explique que son gouvernement « reconnaît les vertus de l'appel d'offres comme moyen de donner des contrats et il constitue toujours le moyen privilégié. La décision de négocier de gré à gré avec Bombardier Transport nous est cependant apparue comme étant celle offrant le meilleur moyen d'atteindre les objectifs gouvernementaux, c'est-à-dire de récolter les meilleures retombées possibles pour le Québec, tout en obtenant un juste prix ». L'argumentaire repose sur le fait que Bombardier Transport est « le seul fabricant canadien de voitures de métro ». Selon Raymond Bachand, « dans un tel cas, la négociation de gré à gré est une avenue qui respecte les lois applicables et les accords commerciaux canadiens auxquels le Québec est lié ».

Exclu d'un tel marché, Patrick Kron, le PDG d'Alstom, a annoncé qu'il allait « demander que les règles de réciprocité s'appliquent. » Mais si l'on lit à la lettre l'argumentaire du gouvernement québécois, la France ne pourrait pas demander à la RATP ou à la SNCF de boycotter Bombardier Transport en représailles. L'Hexagone compte en effet non pas un, mais deux constructeurs ferroviaires entre Alstom et ANF. Située à Valenciennes, cette dernière entreprise est depuis 1989 une filiale de... Bombardier Transport.

C. B.

Catégorie : Économie
Sujet(s) uniforme(s) : Transports en commun
Sujets - Les Echos : CONSTRUCTION FERROVIAIRE; CONSTRUCTION ELECTRIQUE; CONCURRENCE
Lieu(x) géographique(s) - Les Echos : FRANCE; CANADA
Société(s) - Les Echos : ALSTOM
Code(s) ISIN : FR0010220475
Code(s) SIREN : 389058447
Marché(s) : Paris; Paris
Symbole(s) boursier(s) : FR0010220475; ALS
Type(s) d'article : ARTICLE_SOUS
Taille : Court, 279 mots

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Doc. : news·20060518·EC·4423077